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Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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107 textes
Textes réglementaires
Décret
Décret D/2022/236/PRG/CNRD/SGG du 13 mai 2022, complétant le décret D/2000/028/PRG/SGG du 28 mars 2000 créant une Société publique chargée de l’Organisation, de la gestion et de l’exploitation de toutes les formes de loterie, de jeux, de pronostics et assimilés en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Complète le décret D/2000/028/PRG/SGG du 28 mars 2000 créant une société publique. 13 mai 20228 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant le régime de rémunération et de pension applicable au personnel de l’Inspection générale d’État
Décret D/2020/106/PRG/SGG du 9 juin 2020, fixant le régime de rémunération et de pension applicable au personnel de l’Inspection générale d’État
En vigueurVérifiéDécret
Fixe le régime de rémunération, d’avantages et de pension applicable au personnel de l’Inspection générale d’État. 9 juin 202050 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les modalités d’établissement et de délivrance du passeport diplomatique et du passeport de service Guinéens
Décret D/2022/562/PRG/CNRD/SGG du 2 décembre 2022, fixant les modalités d’établissement et de délivrance du passeport diplomatique et du passeport de service Guinéens
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les modalités d’établissement et de délivrance du passeport diplomatique et du passeport de service Guinéens. 2 décembre 202232 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret modifiant le décret portant attributions et organisation du Bureau de suivi des priorités présidentielles (BSPP)
Décret D/2024/071/PRG/CNRD/SGG du 19 avril 2024, portant modification du décret D/2022/017/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau de suivi des priorités présidentielles
En vigueurVérifiéDécret
Modifie le décret de 2022 : missions (suivi et évaluation des projets et priorités du Chef de l’État), attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de suivi des priorité… 19 avril 202412 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret modifiant le décret portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement
Décret D/2025/107/PRG/CNRD/SGG du 12 juillet 2025, portant modification du décret D/2022/0082/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2022 portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement
En vigueurVérifiéDécret
Modifie le décret de 2022 : nouvelle rédaction de la mission et des attributions du Secrétariat général du Gouvernement (assistance au Premier ministre dans la coordination de l’a… 12 juillet 202515 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret modifiant le décret portant attributions et organisation du ministère des Transports
Décret D/2025/110/PRG/CNRD/SGG du 9 juillet 2025, modifiant le décret D/2022/0576/PRG/CNRD/SGG du 11 décembre 2022 portant attributions et organisation du ministère des Transports
En vigueurVérifiéDécret
Modifie le décret de 2022 : nouvelle rédaction de la mission (transports et météorologie), des attributions et de l’organisation du ministère des Transports. 9 juillet 202514 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret modifiant le décret portant missions et organisation du ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation
Décret D/2025/086/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2025, modifiant le décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 décembre 2021 portant missions et organisation du ministère de l’Administration du territoire et de la Décentralisation
En vigueurVérifiéDécret
Modifie le décret D/2021/261 du 30 décembre 2021 : nouvelle rédaction de la mission, des attributions et de l’organisation du ministère de l’Administration du territoire et de la… 14 juin 202515 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant abrogation du décret D/2022/339/PRG/CNRD/SGG du 6 juillet 2022, portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’information
Décret D/2022/345/PRG/CNRD/SGG du 8 juillet 2022, portant abrogation du décret D/2022/339/PRG/CNRD/SGG du 6 juillet 2022, portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’information
En vigueurVérifiéDécret
Abroge le décret D/2022/339/PRG/CNRD/SGG du 6 juillet 2022, portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’information. 8 juillet 20223 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation de la Direction de la communication et de l’information de la Présidence (DCI)
Décret D/2026/122/PRG/SGG du 17 avril 2026, portant attributions et organisation de la Direction de la communication et de l’information de la Présidence de la République
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions de la Direction de la communication et de l’information de la Présidence de la République (DCI), placée sous l’autorité du ministre directeur de cabinet, et… 17 avril 202620 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation de la Direction générale du patrimoine bâti public
Décret D/2022/275/PRG/CNRD/SGG du 6 juin 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale du patrimoine bâti public
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du patrimoine bâti public. 6 juin 202231 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation de la Direction préfectorale des travaux publics
Décret D/2020/009/PRG/SGG du 10 janvier 2020, portant attributions et organisation de la Direction préfectorale des travaux publics
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction préfectorale des travaux publics. 10 janvier 20208 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation de la Direction régionale des travaux publics
Décret D/2020/008/PRG/SGG du 10 janvier 2020, portant attributions et organisation de la Direction régionale des travaux publics
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction régionale des travaux publics. 10 janvier 20209 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation de l’inspection générale du ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat
Décret D/2023/185/PRG/CNRD/SGG du 16 août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat
En vigueurVérifiéDécret
Fixe la mission de contrôle de l’inspection générale du ministère de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat, ses attributions, son organisation et son fonctionnement. 16 août 202317 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation de l’inspection générale du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie numérique
Décret D/2023/195/PRG/CNRD/SGG du 23 août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie numérique
En vigueurVérifiéDécret
Fixe la mission de contrôle de l’inspection générale du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Économie numérique, ses attributions, son organisation et son fonction… 23 août 202319 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation des services extérieurs du Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger
Décret D/2023/131/PRG/CNRD/SGG 29 mai 2023, portant attributions et organisation des services extérieurs du Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation des services extérieurs du Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger. 29 mai 202322 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Cabinet du Premier ministre
Décret D/2018/144/PRG/SGG du 8 août 2018, portant attributions et organisation du Cabinet du Premier ministre
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Cabinet du Premier ministre. 8 août 201834 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du ministère de la Culture et de l’Artisanat
Décret D/2025/147/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025, portant attributions et organisation du ministère de la Culture et de l’Artisanat
En vigueurVérifiéDécret
Fixe la mission et les attributions du ministère de la Culture et de l’Artisanat, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général… 15 août 202517 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du ministère de la Jeunesse
Décret D/2025/150/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025, portant attributions et organisation du ministère de la Jeunesse
En vigueurVérifiéDécret
Fixe la mission et les attributions du ministère de la Jeunesse, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général, cabinet, servic… 15 août 202516 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du ministère de l’Agriculture
Décret D/2025/148/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025, portant attributions et organisation du ministère de l’Agriculture
En vigueurVérifiéDécret
Fixe la mission et les attributions du ministère de l’Agriculture, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général, cabinet, serv… 15 août 202517 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises
Décret D/2025/169/PRG/CNRD/SGG du 27 août 2025, portant attributions et organisation du ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises
En vigueurVérifiéDécret
Fixe la mission et les attributions du ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisatio… 27 août 202516 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du ministère de l’Élevage
Décret D/2025/149/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025, portant attributions et organisation du ministère de l’Élevage
En vigueurVérifiéDécret
Fixe la mission et les attributions du ministère de l’Élevage, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général, cabinet, services… 15 août 202516 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du ministère des Mines et de la Géologie
Décret D/2025/074/PRG/CNRD/SGG du 23 mai 2025, portant attributions et organisation du ministère des Mines et de la Géologie
En vigueurVérifiéDécret
Fixe la mission et les attributions du ministère des Mines et de la Géologie et son organisation (secrétariat général, cabinet, services d’appui, directions nationales et générale… 23 mai 202516 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du ministère des Sports
Décret D/2025/145/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025, portant attributions et organisation du ministère des Sports
En vigueurVérifiéDécret
Fixe la mission et les attributions du ministère des Sports, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général, cabinet, services d… 15 août 202517 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du ministère du Commerce
Décret D/2025/168/PRG/CNRD/SGG du 27 août 2025, portant attributions et organisation du ministère du Commerce
En vigueurVérifiéDécret
Fixe la mission et les attributions du ministère du Commerce, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général, cabinet, services… 27 août 202516 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du ministère du Tourisme et de l’Hôtellerie
Décret D/2025/146/PRG/CNRD/SGG du 15 août 2025, portant attributions et organisation du ministère du Tourisme et de l’Hôtellerie
En vigueurVérifiéDécret
Fixe la mission et les attributions du ministère du Tourisme et de l’Hôtellerie, issu de la restructuration du Gouvernement de juin 2025, et son organisation (secrétariat général,… 15 août 202516 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Primature
Décret D/2022/474/PRG/CNRD/SGG du 7 octobre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Primature
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Primature. 7 octobre 202230 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Administration et contrôle des grands projets (ACGP)
Décret D/2025/164/PRG/CNRD/SGG du 20 août 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Administration et contrôle des grands projets (ACGP)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe le cadre juridique de l’Administration et contrôle des grands projets : statut, missions de supervision et de contrôle des grands projets de l’État, organes, organisation des… 20 août 202558 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant autorisation des Secrétaires généraux pour assurer la gestion des affaires courantes de l’État
Décret D/2018/068/PRG/SGG du 21 mai 2018, portant autorisation des Secrétaires généraux pour assurer la gestion des affaires courantes de l’État
En vigueurVérifiéDécret
Autorise les secrétaires généraux des départements ministériels à assurer la gestion des affaires courantes de l’État. 21 mai 20184 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant charte de la déconcentration
Décret D/2022/539/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2022, portant charte de la déconcentration
En vigueurVérifiéDécret
Adopte la charte de la déconcentration. 11 novembre 202267 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant convocation de la première session du Conseil économique et social
Décret D/2021/076/PRG/SGG du 9 mars 2021, portant convocation de la première session du Conseil économique et social
En vigueurVérifiéDécret
Convoque la première session ordinaire du Conseil économique et social le 16 mars 2021. 9 mars 20214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant convocation du Conseil national de la transition en session inaugurale
Décret D/2022/070/PRG/CNRD/SGG du 1er février 2022, portant convocation du Conseil national de la transition en session inaugurale
En vigueurVérifiéDécret
Convoque le Conseil national de la transition en session inaugurale. 1er février 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création d’un Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales
Décret D/2022/504/PRG/CNRD/SGG du 19 octobre 2022, portant création d’un Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales
En vigueurVérifiéDécret
Crée un Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales et en fixe la composition et le fonctionnement. 19 octobre 202213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création d’un cadre de dialogue inclusif
Décret D/2022/427/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022, portant création d’un cadre de dialogue inclusif
En vigueurVérifiéDécret
Crée un cadre de dialogue inclusif et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 septembre 202211 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions et organisation du Comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la Transition
Décret D/2023/051/PRG/CNRD/SGG du 9 février 2023, portant création, attributions et organisation du Comité de suivi-évaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la Transition
En vigueurVérifiéDécret
Crée le Comité de suiviévaluation de la mise en œuvre du chronogramme de la transition et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 9 février 202314 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Coordination nationale du Branding Guinée
Décret D/2023/0110/PRG/CNRD/SGG du 3 mai 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Coordination nationale du Branding Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Crée la Coordination nationale du BflANDING Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 3 mai 202319 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour la promotion de la ciyoyennete et de la paix (ANACIP)
Décret D/2022/138/PRG/CNRD/SGG du 9 mars 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour la promotion de la ciyoyennete et de la paix (ANACIP)
En vigueurVérifiéDécret
Crée l’Agence nationale pour la promotion de la ciyoyennete et de la paix (ANACIP) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 9 mars 20227 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour la promotion du civisme et de la Nation
Décret D/2018/211/PRG/SGG du 29 août 2018, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale pour la promotion du civisme et de la Nation
En vigueurVérifiéDécret
Crée l’Agence nationale pour la promotion du civisme et de la Nation (ANPCN), établissement public administratif, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 29 août 201841 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des Assises
Décret D/2022/174/PRG/CNRD/SGG du 25 mars 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des Assises
En vigueurVérifiéDécret
Crée le Comité national des Assises et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 25 mars 20228 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen
Décret D/2022/598/PRG/CNRD/SGG du 27 décembre 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen
En vigueurVérifiéDécret
Crée le Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen et en fixe les missions, la composition et le fonctionne… 27 décembre 202211 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation inclusif
Décret D/2022/190/PRG/CNRD/SGG du 6 avril 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation inclusif
En vigueurVérifiéDécret
Crée le cadre de concertation inclusif et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 6 avril 202213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, fonctionnement et attributions du cadre permanent du dialogue politique et social
Décret D/2021/031/PRG/SGG du 27 janvier 2021, portant création, fonctionnement et attributions du cadre permanent du dialogue politique et social
En vigueurVérifiéDécret
Crée le Cadre permanent du dialogue politique et social et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement. 27 janvier 202120 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant déclaration de deuil national (incident du stade de N’Zérékoré)
Décret D/2024/250/PRG/CNRD/SGG du 2 décembre 2024, portant déclaration de deuil national
En vigueurVérifiéDécret
Décrète un deuil national de trois jours à compter du 3 décembre 2024 en hommage aux victimes de l’incident survenu au stade du 3 avril de N’Zérékoré. 2 décembre 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des frontières de Guinée (CNFG)
Décret D/2023/035/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des frontières de Guinée (CNFG)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des frontières de Guinée (CNFG). 25 janvier 202325 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant modification des décrets D/2022/0128/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022 et D/2022/0064/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant respectivement attributions et organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan et du Ministère du budget
Décret D/2022/310/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2022, portant modification des décrets D/2022/0128/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022 et D/2022/0064/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant respectivement attributions et organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan et du Ministère du budget
En vigueurVérifiéDécret
Modifie les décrets D/2022/0128/ PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022 et D/2022/0064/PRG/ CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant respectivement attributions et organisation du Ministère de… 22 juin 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant modification du décret D/2020/0030/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle des marchés publics
Décret D/2022/376/PRG/CNRD/SGG du 12 août 2022, portant modification du décret D/2020/0030/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle des marchés publics
En vigueurVérifiéDécret
Modifie le décret D/2020/0030/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle des marchés publics. 12 août 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant organisation de la Présidence de la République
Décret D/2018/116/PRG/SGG du 13 juillet 2018, portant organisation de la Présidence de la République
En vigueurVérifiéDécret
Fixe l’organisation de la Présidence de la République : cabinet civil, secrétariat général, services et organismes rattachés. 13 juillet 201878 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2018/016/AN du 18 juin 2018
Décret D/2018/119/PRG/SGG du 20 juillet 2018, portant promulgation de la loi L/2018/016/AN du 18 juin 2018
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2018/016/AN du 18 juin 2018. 20 juillet 20183 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2018/025/AN du 3 juillet 2018
Décret D/2018/112/PRG/SGG du 13 juillet 2018, portant promulgation de la loi L/2018/025/AN du 3 juillet 2018
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2018/025/AN du 3 juillet 2018 portant organisation générale de l’administration publique. 13 juillet 20183 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2019/0046/AN du 3 décembre 2019
Décret D/2020/050/PRG/SGG du 18 février 2020, portant promulgation de la loi L/2019/0046/AN du 3 décembre 2019
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2019/0046/AN du 3 décembre 2019. 18 février 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2019/0050/AN du 5 décembre 2019
Décret D/2020/047/PRG/SGG du 7 février 2020, portant promulgation de la loi L/2019/0050/AN du 5 décembre 2019
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2019/0050/AN du 5 décembre 2019. 7 février 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2019/047/AN du 3 décembre 2019
Décret D/2020/024/PRG/SGG du 22 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/047/AN du 3 décembre 2019
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2019/047/AN du 3 décembre 2019. 22 janvier 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2019/049/AN du 3 décembre 2019
Décret D/2020/026/PRG/SGG du 22 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/049/AN du 3 décembre 2019
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2019/049/AN du 3 décembre 2019. 22 janvier 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2019/052/AN du 24 décembre 2019
Décret D/2020/017/PRG/SGG du 17 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/052/AN du 24 décembre 2019
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2019/052/AN du 24 décembre 2019. 17 janvier 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019
Décret D/2020/003/PRG/SGG du 8 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2019/056/AN du 30 décembre 2019. 8 janvier 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2019/058/AN du 30 décembre 2019
Décret D/2020/005/PRG/SGG du 8 janvier 2020, portant promulgation de la loi L/2019/058/AN du 30 décembre 2019
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2019/058/AN du 30 décembre 2019. 8 janvier 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2020/027/AN du 19 décembre 2020
Décret D/2021/010/PRG/SGG du 6 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/027/AN du 19 décembre 2020
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2020/027/AN du 19 décembre 2020 portant droit d’accès à l’information publique. 6 janvier 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2022/003/CNT du 30 mars 2022
Décret D/2022/199/PRG/CNRD/SGG du 13 avril 2022, portant promulgation de la loi L/2022/003/CNT du 30 mars 2022
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2022/003/CNT du 30 mars 2022. 13 avril 20223 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/0008/CNT du 13 mars 2023
Décret D/2023/0109/PRG/CNRD/SGG du 29 avril 2023, portant promulgation de la loi ordinaire L/2023/0008/CNT du 13 mars 2023
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2023/0008/CNT du 13 mars 2023 portant statut général des autorités administratives indépendantes. 29 avril 20233 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi organique L.0/2022/001/CNT du 25 février 2022 portant règlement intérieur du Conseil national de la transition (CNT)
Décret D/2022/203/PRG/CNRD/SGG du 20 avril 2022, portant promulgation de la loi organique L.0/2022/001/CNT du 25 février 2022 portant règlement intérieur du Conseil national de la transition (CNT)
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi organique L.0/2022/001/CNT du 25 février 2022 portant règlement intérieur du Conseil national de la transition (CNT). 20 avril 20223 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant retour dans le portefeuille de l’État du terrain bâti abritant le complexe industriel « imprimerie Patrice lumumba »
Décret D/2022/326/PRG/CNRD/SGG du 28 juin 2022, portant retour dans le portefeuille de l’État du terrain bâti abritant le complexe industriel « imprimerie Patrice lumumba »
En vigueurVérifiéDécret
Fait retour dans le portefeuille de l’État du terrain bâti abritant le complexe industriel « Imprimerie Patrice Lumumba ». 28 juin 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant retour dans le portefeuille de l’État du terrain bâti comportant le complexe immobilier « résidence 2000»
Décret D/2022/185/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2022, portant retour dans le portefeuille de l’État du terrain bâti comportant le complexe immobilier « résidence 2000»
En vigueurVérifiéDécret
Fait retour dans le portefeuille de l’État du terrain bâti comportant le complexe immobilier « Résidence 2000 ». 5 avril 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère des transports
Décret D/2022/576/PRG/CNRD/SGG du 11 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère des transports
ModifiéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des transports. 11 décembre 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République
Décret D/2026/022/PRG/SGG du 12 février 2026, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République
ModifiéVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des services de la Présidence de la République : Secrétariat général, Cabinet civil, Cabinet militaire (État-major parti… 12 février 202646 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de suivi des priorités présidentielles (BSPP)
Décret D/2022/017/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de suivi des priorités présidentielles (BSPP)
ModifiéVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Bureau de suivi des priorités présidentielles (BSPP). 10 janvier 202212 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant missions et organisation du Ministère de l’administration du territoire et de la Décentralisation
Décret D/2021/261/PRG/CNRD/SGG du 30 décembre 2021, portant missions et organisation du Ministère de l’administration du territoire et de la Décentralisation
ModifiéVérifiéDécret
Fixe les missions et l’organisation du Ministère de l’administration du territoire et de la Décentralisation. 30 décembre 202115 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant structure du Gouvernement (mars 2024)
Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant structure du Gouvernement
ModifiéVérifiéDécret
Fixe la structure du Gouvernement de la Transition (liste des ministères et secrétariats généraux). 5 mars 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret modifiant et complétant la structure du Gouvernement
Décret D/2025/101/PRG/CNRD/SGG du 30 juin 2025, modifiant et complétant la structure du Gouvernement
Statut à vérifierVérifiéDécret
Modifie le décret D/2024/051 du 5 mars 2024 portant structure du Gouvernement en scindant cinq ministères (Agriculture et Élevage ; Énergie, Hydraulique et Hydrocarbures ; Commerc… 30 juin 20254 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables
Décret D/2022/091/PRG/CNRD/SGG du 10 février 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables. 10 février 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la pêche et de l’economie maritime
Décret D/2022/024/PRG/CNRD/SGG du 12 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la pêche et de l’economie maritime
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la pêche et de l’economie maritime. 12 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la santé et [de l’hygiène publique]
Décret D/2022/059/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la santé et [de l’hygiène publique]
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la santé et. 24 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’economie et des finances
Décret D/2022/578/PRG/CNRD/SGG du 12 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’economie et des finances
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’economie et des finances. 12 décembre 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’energie, de l’hydraulique et des hydrocarbures
Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’energie, de l’hydraulique et des hydrocarbures
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’energie, de l’hydraulique et des hydrocarbures. 19 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement préuniversitaire et de l’alphabétisation
Décret D/2022/058/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement préuniversitaire et de l’alphabétisation
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’enseignement préuniversitaire et de l’alphabétisation. 24 janvier 202215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’emploi
Décret D/2022/583/PRG/CNRD/SGG du 14 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’emploi
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’emploi. 14 décembre 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’environnement et du développement durable
Décret D/2022/042/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’environnement et du développement durable
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’environnement et du développement durable. 20 janvier 202215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’information et de la communication
Décret D/2022/043/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’information et de la communication
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’information et de la communication. 20 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’urbanisme, de l’habitat et de l’aménagement du territoire. 26 janvier 202215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère des affaires étrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger
Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère des affaires étrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des affaires étrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger. 13 décembre 202212 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère des infrastructures et des travaux publics
Décret D/2022/577/PRG/CNRD/SGG du 11 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère des infrastructures et des travaux publics
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des infrastructures et des travaux publics. 11 décembre 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère des postes, des télécommunications et de l’economie numérique
Décret D/2921/245/PRG/CNRD/SGG du 22 décembre 2021, portant attributions et organisation du Ministère des postes, des télécommunications et de l’economie numérique
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des postes, des télécommunications et de l’economie numérique. 22 décembre 202112 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère du budget
Décret D/2022/064/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère du budget
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du budget. 27 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère du plan et de la coopération internationale
Décret D/2022/579/PRG/CNRD/SGG du 12 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère du plan et de la coopération internationale
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du plan et de la coopération internationale. 12 décembre 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique
Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 décembre 2022, portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du travail et de la fonction publique. 13 décembre 202215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement
Décret D/2021/110/PRG/CNRD/SGG du 18 février 2022, portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat général du Gouvernement. 18 février 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant mission, attributions et organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation
Décret D/2025/044/PRG/CNRD/SGG du 26 mars 2024, portant mission, attributions et organisation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe la mission et les attributions du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation et son organisation (secrétariat général, cabinet, di… 26 mars 202414 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant modification du décret D/2021/011/PRG/CNRD du 8 octobre 2021, portant structure du Gouvernement de la transition
Décret D/2022/548/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, portant modification du décret D/2021/011/PRG/CNRD du 8 octobre 2021, portant structure du Gouvernement de la transition
Statut à vérifierVérifiéDécret
Modifie le décret D/2021/011/PRG/CNRD du 8 octobre 2021, portant structure du Gouvernement de la transition. 18 novembre 20223 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant rattachement du Secrétariat général aux affaires religieuses à la Présidence de la République
Décret D/2021/059/PRG/SGG du 18 février 2021, portant rattachement du Secrétariat général aux affaires religieuses à la Présidence de la République
Statut à vérifierVérifiéDécret
Rattache le Secrétariat général aux affaires religieuses à la Présidence de la République. 18 février 20214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret modifiant le décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique
Décret D/2022/187/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2022, modifiant le décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique
AbrogéVérifiéDécret
Modifie le décret D/2022/182/ PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique. 5 avril 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat
Décret D/2022/041/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat. 20 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la jeunesse et des sports
Décret D/2022/035/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la jeunesse et des sports
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la jeunesse et des sports. 19 janvier 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme modifiant le décret DI2021/167/PRG/SGG du 28 mai 2021
Décret D/2021/254/PRG/CNRD/SGG du 29 décembre 2021, portant attributions et organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme modifiant le décret DI2021/167/PRG/SGG du 28 mai 2021
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme modifiant le décret DI2021/167/PRG/SGG du 28 mai 2021. 29 décembre 202119 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la sécurité et de la protection civile
Décret D/2022/063/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la sécurité et de la protection civile
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la sécurité et de la protection civile. 27 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’agriculture et de l’elevage
Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 avril 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’agriculture et de l’elevage
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’agriculture et de l’elevage. 20 avril 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan
Décret D/2022/128/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan. 1er mars 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation
Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 11 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation. 11 janvier 202213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle
Décret D/2021/130/PRG/CNRD/SGG du 2 mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle. 2 mars 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale, de l’intégration africaine et des Guinéens de l’étranger
Décret D/2022/083/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2022, portant attributions et organisation du Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale, de l’intégration africaine et des Guinéens de l’étranger
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale, de l’intégration africaine et des Guinéens de l’étranger. 7 février 202212 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère des infrastructures et des transports
Décret D/2022/131/PRG/CNRD/SGG du 3 mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère des infrastructures et des transports
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des infrastructures et des transports. 3 mars 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère des mines et de la géologie
Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère des mines et de la géologie
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des mines et de la géologie. 28 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises
Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. 13 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique
Décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG du 4 avril 2022, portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du travail et de la fonction publique. 4 avril 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement
Décret D/2018/145/PRG/SGG du 8 août 2018, portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat général du Gouvernement. 8 août 201818 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République
Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Présidence de la République. 2 novembre 202147 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des travaux publics
Décret D/2020/007/PRG/SGG du 10 janvier 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des travaux publics
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du ministère des Travaux publics. 10 janvier 202020 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’informations
Décret D/2022/339/PRG/CNRD/SGG du 6 juillet 2022, portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’informations
AbrogéVérifiéDécret
Crée la Direction générale des systèmes d’informations et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 6 juillet 202210 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant structure du Gouvernement
Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 janvier 2021, portant structure du Gouvernement
AbrogéVérifiéDécret
Fixe la structure du Gouvernement en énumérant les départements ministériels qui le composent. 18 janvier 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant structure du Gouvernement
Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 mai 2018, portant structure du Gouvernement
AbrogéVérifiéDécret
Fixe la structure du Gouvernement (liste des départements ministériels). 25 mai 20183 articlesConsulter