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Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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69 textes
Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du Médicament Loi L/2020/015/AN du 10 novembre 2020, autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du Médicament En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament (AMA). 10 novembre 20203 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi portant prévention du VIH, prise en charge et protection des personnes vivant avec le VIH Loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024, portant prévention du VIH, prise en charge et protection des personnes vivant avec le VIH en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Détermine les règles de prévention, de prise en charge, de protection et de répression en matière de VIH/sida : information et prévention (y compris en milieu pénitentiaire et au… 12 janvier 202468 articlesConsulter Textes réglementaires Décret autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du Médicament (AMA), signé le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie) Décret D/2021/002/PRG/SGG du 5 janvier 2021, autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du Médicament (AMA), signé le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie) En vigueurVérifiéDécret Ratifie le Traité portant création de l’Agence africaine du médicament (AMA), signé le 11 février 2019 à Addis-Abeba. 5 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de l’inspection générale de la Santé et de l’Hygiène publique Décret D/2023/192/PRG/CNRD/SGG du 22 août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale de la santé et de l’hygiène publique En vigueurVérifiéDécret Fixe la mission de contrôle de l’inspection générale de la Santé et de l’Hygiène publique, ses attributions, son organisation et son fonctionnement. 22 août 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSS) Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSS) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSS). 31 mai 202378 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’hôpital national Donka Décret D/2022/333/PRG/CNRD/SGG du 4 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’hôpital national Donka En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’hôpital national Donka. 4 juillet 202255 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national d’orthopédie Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national d’orthopédie En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre national d’orthopédie. 7 décembre 202264 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mesures restrictives complémentaires d’application du décret D/2021/240/PRG/SGG portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée Décret D/2021/253/PRG/SGG du 5 août 2021, portant mesures restrictives complémentaires d’application du décret D/2021/240/PRG/SGG portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Édicte des mesures restrictives complémentaires (couvre-feu ramené de 22 h à 4 h, port du masque obligatoire, interdiction des regroupements de plus de 50 personnes, contrôles san… 5 août 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation et fonctionnement de l’Institut Pasteur de Guinée (IPGUI) Décret D/2018/043/PRG/SGG du 8 avril 2018, portant organisation et fonctionnement de l’Institut Pasteur de Guinée (IPGUI) En vigueurVérifiéDécret Fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Institut Pasteur de Guinée (IPGUI), institution publique autonome à statut particulier : missions, organes et régime financier. 8 avril 201816 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/015/AN du 10 novembre 2020 Décret D/2021/001/PRG/SGG du 5 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/015/AN du 10 novembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/015/AN du 10 novembre 2020 autorisant la ratification du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament. 5 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/003/AN du 25 février 2021 Décret D/2021/067/PRG/SGG du 25 février 2021, portant promulgation de la loi L/2021/003/AN du 25 février 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/003/AN du 25 février 2021 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. 25 février 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/021/AN du 27 mai 2021 Décret D/2021/161/PRG/SGG du 27 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/021/AN du 27 mai 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/021/AN du 27 mai 2021 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. 27 mai 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024 (prévention du VIH et protection des personnes vivant avec le VIH) Décret D/2024/052/PRG/CNRD/SGG du 12 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024 (prévention du VIH et protection des personnes vivant avec le VIH). 12 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de l’ordonnance O/2021/002/PRG/SGG du 23 juillet 2021 Décret D/2021/239/PRG/SGG du 23 juillet 2021, portant promulgation de l’ordonnance O/2021/002/PRG/SGG du 23 juillet 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue l’ordonnance O/2021/002/PRG/SGG du 23 juillet 2021 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. 23 juillet 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’Hôpital de l’Amitié Sino-guinéenne Décret D/2020/112/PRG/SGG du 16 juin 2020, portant statuts de l’Hôpital de l’Amitié Sino-guinéenne En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’Hôpital de l’amitié sino-guinéenne, établissement public à caractère administratif : missions, organes, régime financier et personnel. 16 juin 202035 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint créant le comité stratégique de suivi des engagements et de planification des produits de santé (VIH, tuberculose, paludisme) Arrêté conjoint AC/2025/328/MSHP/MEF/MB/SGG du 16 avril 2025, portant création, composition, attributions et fonctionnement du comité stratégique de suivi des engagements et de la planification des besoins en produits de santé pour les programmes de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le pal En vigueurVérifiéArrêté Crée un comité stratégique chargé de suivre les engagements du Gouvernement envers les partenaires (contreparties budgétaires) et de planifier les besoins en produits de santé des… 16 avril 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant extension du mandat de l’Unité de coordination du projet de fonds d’investissement social de relance post Ebola (PERSIF) au projet d’aide d’urgence de lutte contre la maladie à virus Ebola Arrêté conjoint AC/2021/927/MASE/MPDE/SGG du 5 mai 2021, portant extension du mandat de l’Unité de coordination du projet de fonds d’investissement social de relance post Ebola (PERSIF) au projet d’aide d’urgence de lutte contre la maladie à virus Ebola En vigueurVérifiéArrêté Étend le mandat de l’unité de coordination du Projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) au projet d’aide d’urgence de lutte contre la maladie à virus… 5 mai 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction de l’importation, la distribution et la commercialisation de la Chicha en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/002/MC/MB/MSPC/SGG du 5 janvier 2021, portant interdiction de l’importation, la distribution et la commercialisation de la Chicha en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Interdit l’importation, la distribution et la commercialisation de la chicha en République de Guinée. 5 janvier 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant la Cellule technique nationale du financement basé sur les résultats (CTN-FBR) Arrêté A/2026/072/MSHP/CAB/SGG du 7 avril 2026, portant création, missions, attributions et fonctionnement de la cellule technique nationale du financement basé sur les résultats (CTN-FBR) En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de la Santé la Cellule technique nationale du financement basé sur les résultats (CTN-FBR), chargée de coordonner, suivre et évaluer l’approche FBR dans le systè… 7 avril 202610 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant l’Unité de gestion du Projet d’appui au secteur de la santé (PASS) financé par la BID Arrêté A/2026/525/MSHP/CAB/SGG du 15 juillet 2026, portant création, attributions et organisation de l’Unité de gestion du Projet d’appui au secteur de la santé (PASS) sur financement de la Banque islamique de développement En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de gestion du Projet d’appui au secteur de la santé (PASS), financé par la Banque islamique de développement, et un comité de pilotage. Fixe leurs attributions, leur… 15 juillet 202618 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant l’Unité de mise en œuvre du projet d’hôpital de référence pour la mère et l’enfant de Coyah Arrêté A/2026/063/MSHP/SGG du 1er avril 2026, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’unité de mise en œuvre du projet de construction et d’équipement d’un hôpital de référence pour la mère et l’enfant à Coyah En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de mise en œuvre (UMO), structure technique temporaire sans personnalité juridique, du projet d’hôpital de référence pour la mère et l’enfant de Coyah financé par le… 1er avril 202619 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’exercice de la profession de visiteur médical Arrêté A/2020/602/MS/CAB/SGG du 2 mars 2020, fixant les conditions d’exercice de la profession de visiteur médical En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’exercice de la profession de visiteur médical : définition, enregistrement, carte professionnelle, droits et obligations. 2 mars 202022 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les procédures de programmation et d’attributions de sites aux pharmaciens d’officines privées, pour la région spéciale de Conakry Arrêté A/2020/601/MS/CAB/SGG du 2 mars 2020, fixant les procédures de programmation et d’attributions de sites aux pharmaciens d’officines privées, pour la région spéciale de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Fixe les procédures de programmation et d’attribution de sites aux pharmaciens d’officines privées dans la région spéciale de Conakry. 2 mars 202014 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et composition des commissions techniques de lutte contre le Mpox Arrêté A/2025/704/MSHP/CAB/SGG du 30 juillet 2025, portant attributions et composition des commissions techniques de lutte contre Mpox En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre de la Santé, des commissions techniques de préparation et de réponse à l’épidémie de Mpox et fixe leurs attributions et leur composition. 30 juillet 202525 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Coordination du programme de lutte contre les maladies non transmissibles Arrêté A/2020/2603/MS/CAB/SGG du 14 septembre 2020, portant attributions et organisation de la Coordination du programme de lutte contre les maladies non transmissibles En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Coordination du programme de lutte contre les maladies non transmissibles. 14 septembre 202016 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création d’un Laboratoire de biologie médicale «LANABIOM Sarl.» Arrêté A/2021/1231/MS/SGG du 27 mai 2021, portant autorisation de création d’un Laboratoire de biologie médicale «LANABIOM Sarl.» En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création du laboratoire de biologie médicale « LANABIOM Sarl ». 27 mai 202112 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création d’une Clinique privée par une personne physique sise au quartier Saman Koura commune urbaine de Kouroussa Arrêté A/2021/091/MS/CAB/SGG du 2 février 2021, portant autorisation de création d’une Clinique privée par une personne physique sise au quartier Saman Koura commune urbaine de Kouroussa En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création d’une clinique privée par une personne physique au quartier Saman Koura, commune urbaine de Kouroussa. 2 février 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création et d’exploitation d’un laboratoire de biologie médicale à l’Institut Pasteur de Guinée Arrêté A/2021/1477/MS/SGG du 14 juin 2021, portant autorisation de création et d’exploitation d’un laboratoire de biologie médicale à l’Institut Pasteur de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création et l’exploitation d’un laboratoire de biologie médicale à l’Institut Pasteur de Guinée. 14 juin 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’exploitation de la Clinique privée djicomed sise au quartier Saman Koura commune urbaine de Kouroussa Arrêté A/2021/093/MS/CAB/SGG du 3 février 2021, portant autorisation d’exploitation de la Clinique privée djicomed sise au quartier Saman Koura commune urbaine de Kouroussa En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’exploitation de la clinique privée Djicomed, quartier Saman Koura, commune urbaine de Kouroussa. 3 février 20219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’exploitation du laboratoire de biologie médicale « Enverque Lab-Guinée SARL » Arrêté A/2024/1406/MSHP/CAB/SGG du 17 octobre 2024, portant autorisation d’exploitation du laboratoire de biologie médicale « Enverque Lab-Guinée SARL » En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’exploitation du laboratoire d’analyses de biologie médicale « Enverque Lab-Guinée SARL » et fixe les obligations de l’exploitant (direction par un biologiste, normes, c… 17 octobre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’exploitation d’une Unité de production d’oxygéne médical par le groupe servymed Co Ltd Arrêté A/2020/3537/MS/CAB/SGG du 31 décembre 2020, portant autorisation d’exploitation d’une Unité de production d’oxygéne médical par le groupe servymed Co Ltd En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’exploitation d’une Unité de production d’oxygéne médical par le groupe servymed Co Ltd. 31 décembre 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation temporaire d’utilisation (ATU) du vaccin BNT162B2/Comirnaty (INN tozinameran) des laboratoires Pfizer/BioNTech Arrêté A/2021/058/MS/SGG du 27 janvier 2021, portant autorisation temporaire d’utilisation (ATU) du vaccin BNT162B2/Comirnaty (INN tozinameran) des laboratoires Pfizer/BioNTech En vigueurVérifiéArrêté Accorde une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) en Guinée au vaccin BNT162b2/Comirnaty (tozinaméran) contre la COVID-19 des laboratoires Pfizer/BioNTech. 27 janvier 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation temporaire d’utilisation (ATU) du vaccin Sputnik V des laboratoires THE gamaleya national center Arrêté A/2021/057/MS/SGG du 27 janvier 2021, portant autorisation temporaire d’utilisation (ATU) du vaccin Sputnik V des laboratoires THE gamaleya national center En vigueurVérifiéArrêté Accorde une autorisation temporaire d’utilisation (ATU) en Guinée au vaccin Sputnik V contre la COVID-19 des laboratoires The Gamaleya National Center (Russie). 27 janvier 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions de création, de transfert, d’exploitation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale en République de Guinée Arrêté A/2022/2278/MS/CAB/SGG du 9 septembre 2022, portant conditions de création, de transfert, d’exploitation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Porte conditions de création, de transfert, d’exploitation et de fonctionnement des laboratoires de biologie médicale en République de Guinée. 9 septembre 202224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions de création, de transfert, d’exploitation et de fonctionnement des établissements grossistes répartiteurs des réactifs, consommables, matériels et équipements de laboratoire de biologie médicale en République de Guinée Arrêté A/2022/2275/MS/CAB/SGG du 9 septembre 2022, portant conditions de création, de transfert, d’exploitation et de fonctionnement des établissements grossistes répartiteurs des réactifs, consommables, matériels et équipements de laboratoire de biologie médicale en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Porte conditions de création, de transfert, d’exploitation et de fonctionnement des établissements grossistes répartiteurs des réactifs, consommables, matériels et équipements de… 9 septembre 202222 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Comité de mobilisation des ressources en faveur du projet «construction et équipement du Centre d’opérations d’urgence de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de la République de Guinée» Arrêté A/2021/1524/MS/SGG du 18 juin 2021, portant création d’un Comité de mobilisation des ressources en faveur du projet «construction et équipement du Centre d’opérations d’urgence de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de la République de Guinée» En vigueurVérifiéArrêté Crée un comité de mobilisation des ressources pour la construction et l’équipement du centre d’opérations d’urgence de l’Agence nationale de sécurité sanitaire. 18 juin 202112 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation des programmes nationaux de santé Arrêté A/2022/826/MSHP/SGG du 26 avril 2022, portant création, attributions et organisation des programmes nationaux de santé En vigueurVérifiéArrêté Crée les programmes nationaux de santé et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 26 avril 202221 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement des groupes thématiques du Plan national de développement sanitaire (PNDS) Arrêté A/2024/1461/MSHP/CAB/SGG du 24 octobre 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement des groupes thématiques du Plan national de développement sanitaire (PNDS) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de la Santé, huit groupes thématiques pour la mise en œuvre du Plan national de développement sanitaire (santé communautaire, qualité des presta… 24 octobre 202428 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de concertation en matière de médecine traditionnelle Arrêté A/2023/3681/MSHP/CAB/SGG du 15 août 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité Multisectoriel de concertation en matière de médecine traditionnelle En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité Multisectoriel de concertation en matière de médecine traditionnelle et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 15 août 202315 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national des experts MAPI Arrêté A/2018/5265/MS/SGG du 25 juillet 2018, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national des experts MAPI En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national des experts chargé de la surveillance des manifestations post-vaccinales indésirables (MAPI) et en fixe les attributions, la composition et le fonctionneme… 25 juillet 20188 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du programme de recherche clinique en Guinée (PREGUI) Arrêté A/2018/5214/MS/SGG du 16 juillet 2018, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du programme de recherche clinique en Guinée (PREGUI) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Programme de recherche clinique en Guinée (PREGUI), en partenariat avec les Instituts nationaux de santé (NIH) des États-Unis, et en fixe les attributions, l’organisation… 16 juillet 201827 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation, et fonctionnement du Service d’appui à la gestion du programme de recherche clinique en Guinée Arrêté A/2021/2106/MPDE/SGG du 6 août 2021, portant création, attributions, organisation, et fonctionnement du Service d’appui à la gestion du programme de recherche clinique en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Service d’appui à la gestion du Programme de recherche clinique en Guinée (UGP-SAG/PREGUI) et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 6 août 20219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, composition et fonctionnement de la Commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé Arrêté A/2023/208/MSHP/CAB/SGG du 26 janvier 2023, portant création, composition et fonctionnement de la Commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé et en fixe la composition et le fonctionnement. 26 janvier 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité interministériel multidisciplinaire de sélection des laboratoires thématiques de référence Arrêté A/2022/2276/MS/CAB/SGG du 9 septembre 2022, portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité interministériel multidisciplinaire de sélection des laboratoires thématiques de référence En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité interministériel multidisciplinaire de sélection des laboratoires thématiques de références et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 9 septembre 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, composition, mission et fonctionnement du Comité national de coordination de la lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé Arrêté A/2022/3822/PM/SGG du 27 décembre 2022, portant création, composition, mission et fonctionnement du Comité national de coordination de la lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de coordination de la lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de sa… 27 décembre 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité national d’élaboration de nouveaux engagements pour la planification familiale à l’horizon 2030 en Guinée Arrêté A/2021/1639/MS/CAB/SGG du 29 juin 2021, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité national d’élaboration de nouveaux engagements pour la planification familiale à l’horizon 2030 en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national d’élaboration des nouveaux engagements de la Guinée en planification familiale à l’horizon 2030 et en fixe les missions, la composition et le fonctionnemen… 29 juin 20214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, missions, organisation, composition et fonctionnement de la Commission nationale d’autorisation de mise sur le marché des médicaments Arrêté A/2020/1483/MS/SGG du 14 mai 2020, portant création, missions, organisation, composition et fonctionnement de la Commission nationale d’autorisation de mise sur le marché des médicaments En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission nationale d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments et en fixe les missions, l’organisation, la composition et le fonctionnement. 14 mai 202032 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Groupe technique consultatif pour la vaccination en Guinée en abrégé « GTCV-Guinée » Arrêté A/2018/5264/MS/SGG du 25 juillet 2018, portant création, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Groupe technique consultatif pour la vaccination en Guinée en abrégé « GTCV-Guinée » En vigueurVérifiéArrêté Crée le Groupe technique consultatif pour la vaccination (GTCV-Guinée), organe consultatif indépendant, et en fixe l’organisation, la composition et le fonctionnement. 25 juillet 201821 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de pilotage de l’Unité d’appui à la gestion et à la Coordination des programmes Arrêté A/2020/2147/MS/CAB/SGG du 20 juillet 2020, portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de pilotage de l’Unité d’appui à la gestion et à la Coordination des programmes En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage de l’Unité d’appui à la gestion et à la coordination des programmes du ministère de la Santé et en fixe l’organisation, la composition et le fonctionnem… 20 juillet 202014 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité national de pilotage de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens Arrêté A/2021/1238/MS/SGG du 27 mai 2021, portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité national de pilotage de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de pilotage de la lutte contre la résistance aux antimicrobiens et en fixe l’organisation, la composition et le fonctionnement. 27 mai 202145 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant définition, attributions, fonctionnement et modalités de désignation d’un laboratoire thématique de référence nationale Arrêté A/2022/2277/MS/CAB/SGG du 9 septembre 2022, portant définition, attributions, fonctionnement et modalités de désignation d’un laboratoire thématique de référence nationale En vigueurVérifiéArrêté Porte définition, attributions, fonctionnement et modalités de désignation d’un Laboratoire thématique de référence nationale. 9 septembre 202218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant désignation du Laboratoire national de santé publique comme centre national de référence pour la grippe Arrêté A/2023/3818/MSHP/CAB/SGG du 25 août 2023, portant désignation du Laboratoire national de santé publique comme centre national de référence pour la grippe En vigueurVérifiéArrêté Désigne le Laboratoire national de santé publique comme centre national de référence pour la grippe. 25 août 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant identification des zones d’implantation des pharmacies privées dans la région de Conakry Arrêté A/2022/110/MSHP/CAB/SGG du 16 février 2022, portant identification des zones d’implantation des pharmacies privées dans la région de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Identifie les zones d’implantation des pharmacies privées dans la région de Conakry. 16 février 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant liste des médicaments et autres produits de santé autorisés à être vendus dans les officines de pharmacies privées et les points de ventes pharmaceutiques Arrêté A/2022/1638/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant liste des médicaments et autres produits de santé autorisés à être vendus dans les officines de pharmacies privées et les points de ventes pharmaceutiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe la liste des médicaments et autres produits de santé autorisés à être vendus dans les officines de pharmacies privées et les points de ventes pharmaceutiques. 22 juillet 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant liste des médicaments sociaux détenus en permanence dans les officines de pharmacies privées Arrêté A/2022/1637/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant liste des médicaments sociaux détenus en permanence dans les officines de pharmacies privées En vigueurVérifiéArrêté Fixe la liste des médicaments sociaux détenus en permanence dans les officines de pharmacies privées. 22 juillet 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant liste des plantes médicinales dans une Pharmacopée reconnue en République de Guinée Arrêté A/2022/1642/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant liste des plantes médicinales dans une Pharmacopée reconnue en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe la liste des plantes médicinales dans une Pharmacopée reconnue en République de Guinée. 22 juillet 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant liste des produits de santé soumis au contrôle de qualité Arrêté A/2022/1639/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant liste des produits de santé soumis au contrôle de qualité En vigueurVérifiéArrêté Fixe la liste des produits de santé soumis au contrôle de qualité. 22 juillet 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant liste nationale des dispositifs médicaux par niveaux de soins et selon les protocoles validés Arrêté A/2022/1636/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant liste nationale des dispositifs médicaux par niveaux de soins et selon les protocoles validés En vigueurVérifiéArrêté Fixe la liste nationale des dispositifs médicaux par niveaux de soins et selon les protocoles validés. 22 juillet 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant liste nationale des médicaments essentiels par niveaux de soins et selon les protocoles validés Arrêté A/2022/1640/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant liste nationale des médicaments essentiels par niveaux de soins et selon les protocoles validés En vigueurVérifiéArrêté Fixe la liste nationale des médicaments essentiels par niveaux de soins et selon les protocoles validés. 22 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mandat du point focal national du règlement sanitaire international (RSI) en République de Guinée Arrêté A/2023/3384/MSHP/CAB/SGG du 25 juillet 2023, portant mandat du point focal national du règlement sanitaire international (RSI) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe le mandat du point focal national du Règlement sanitaire international (RSI). 25 juillet 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modalités de contrôle de qualité des médicaments et autres produits de santé à l’enregistrement, fabrication locale, importation et surveillance post marketing Arrêté A/2022/1641/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant modalités de contrôle de qualité des médicaments et autres produits de santé à l’enregistrement, fabrication locale, importation et surveillance post marketing En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de contrôle de qualité des médicaments et autres produits de santé à l’enregistrement, fabrication locale, importation et surveillance post marketing. 22 juillet 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modalités d’obtention du visa d’importation et d’exportation des médicaments et autres produits de santé en République de Guinée Arrêté A/2022/1635/MAE/CAB/SGG du 22 juillet 2022, portant modalités d’obtention du visa d’importation et d’exportation des médicaments et autres produits de santé en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’obtention du visa d’importation et d’exportation des médicaments et autres produits de santé en République de Guinée. 22 juillet 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modification de l’arrêté A/2019/768/PM/SGG de création, attributions et organisation du Comité national Multisectoriel du système alimentaire et nutritionnel Arrêté A/2023/972/PM/SGG du 17 mars 2023, portant modification de l’arrêté A/2019/768/PM/SGG de création, attributions et organisation du Comité national Multisectoriel du système alimentaire et nutritionnel En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2019/768/PM/SGG portant création, attributions et organisation du Comité national multisectoriel du système alimentaire et nutritionnel. 17 mars 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modification de l’arrêté A/2021/357/MS/SGG du 18 mars 2021, relatif à l’abrogation d’agréments des établissements grossistes répartiteurs Arrêté A/2021/998/MS/SGG du 12 mai 2021, portant modification de l’arrêté A/2021/357/MS/SGG du 18 mars 2021, relatif à l’abrogation d’agréments des établissements grossistes répartiteurs En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2021/357/MS/SGG du 18 mars 2021 relatif à l’abrogation d’agréments d’établissements grossistes répartiteurs, en fixant une période de transition. 12 mai 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de la durée de la mission du Comité technique national de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé Arrêté A/2024/758/MSHP/CAB/SGG du 4 juin 2024, portant prorogation de la durée de la mission du Comité technique national de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé En vigueurVérifiéArrêté Proroge d’un an le mandat du Comité technique national de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments, sans modifi… 4 juin 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant rattachement des programmes nationaux de santé aux directions nationales du Ministère de la santé et de l’hygiène publique Arrêté A/2022/827/MSHP/SGG du 26 avril 2022, portant rattachement des programmes nationaux de santé aux directions nationales du Ministère de la santé et de l’hygiène publique En vigueurVérifiéArrêté Rattache les programmes nationaux de santé aux directions nationales du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique. 26 avril 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant recomposition de la Commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé Arrêté A/2024/1743/MSHP/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant recomposition de la Commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé En vigueurVérifiéArrêté Recompose la commission nationale de prix des médicaments et autres produits de santé en désignant ses membres par fonction (direction nationale de la pharmacie et autres structur… 10 décembre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté prorogeant le mandat du comité technique national de lutte contre les pratiques médicales illégales et la contrefaçon des médicaments Arrêté A/2025/927/MSHP/CAB/SGG du 1er octobre 2025, portant prorogation de la durée de la mission du comité technique national de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments et autres produits de santé En vigueurVérifiéArrêté Proroge d’un an le mandat du comité technique national de lutte contre les pratiques médicales et paramédicales illégales, le trafic et la contrefaçon des médicaments, créé par l’… 1er octobre 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté sur les mécanismes de coordination de la préparation et de la réponse aux épidémies Arrêté A/2026/308/MSHP/CAB/SGG du 10 Juin 2026, portant organisation, attributions et fonctionnement des mécanismes de coordination stratégique, technique et opérationnelle de la préparation et de la réponse aux épidemies non-zoonotiques et aux urgences sanitaires En vigueurVérifiéArrêté Organise la coordination stratégique et technique de la préparation et de la riposte aux épidémies non zoonotiques et aux urgences sanitaires, ainsi que huit commissions technique… 10 juin 202629 articlesConsulter