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58 textes
Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les conditions et modalités de bonification des fonctionnaires des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2015/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les conditions et modalités de bonification des fonctionnaires des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions et modalités de bonification des fonctionnaires des collectivités locales. 7 juin 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les conditions et modalités de recrutement des fonctionnaires des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2013/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les conditions et modalités de recrutement des fonctionnaires des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions et modalités de recrutement des fonctionnaires des collectivités locales. 7 juin 202321 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les conditions les modalités d’exercice des droits de formation et de perfectionnement des fonctionnaires des collecti vité locales Arrêté conjoint AC/2023/2012/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les conditions les modalités d’exercice des droits de formation et de perfectionnement des fonctionnaires des collecti vité locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions les modalités d’exercice des droits de formation et de perfectionnement des fonctionnaires des collecti vité locales. 7 juin 202332 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les différentes positions administratives des fonctionnaires des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2014/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les différentes positions administratives des fonctionnaires des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les différentes positions administratives des fonctionnaires des collectivités locales. 7 juin 202355 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails des compétences transférées de l’État aux collectivités locales dans le domaine de la santé Arrêté conjoint A/2020/3053/MATD/MS/SGG du 24 novembre 2020, fixant les détails des compétences transférées de l’État aux collectivités locales dans le domaine de la santé En vigueurVérifiéArrêté Fixe le détail des compétences transférées de l’État aux collectivités locales (régions, communes) dans le domaine de la santé. 24 novembre 202024 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails des compétences transférées de l’État aux collectivités locales dans le domaine de l’éducation Arrêté conjoint AC/2022/2547/MATD/MEPU-A/CAB/SGG du 22 septembre 2022, fixant les détails des compétences transférées de l’État aux collectivités locales dans le domaine de l’éducation En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails des compétences transférées de l’État aux collectivités locales dans le domaine de l’education. 22 septembre 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails des compétences transférées de l’État aux communes dans les domaines de l’aide et assistance sociales, de l’action humanitaire, de la protection des femmes, des enfants et autres personnes vulnérables Arrêté conjoint AC/2022/3330/MATD/MPFEPV/SGG du 17 novembre 2022, fixant les détails des compétences transférées de l’État aux communes dans les domaines de l’aide et assistance sociales, de l’action humanitaire, de la protection des femmes, des enfants et autres personnes vulnérables En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails des compétences transférées de l’État aux communes dans les domaines de l’aide et assistance sociales, de l’action humanitaire, de la protection des femmes, des e… 17 novembre 202220 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les modalités de cessation définitive de service des fonctionnaires des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2018/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les modalités de cessation définitive de service des fonctionnaires des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de cessation définitive de service des fonctionnaires des collectivités locales. 7 juin 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les modalités de changement de corps des fonctionnaires des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2016/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les modalités de changement de corps des fonctionnaires des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de changement de corps des fonctionnaires des collectivités locales. 7 juin 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les modalités de déroulement du stage probatoire des fonctionnaires des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2019/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les modalités de déroulement du stage probatoire des fonctionnaires des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de déroulement du stage probatoire des fonctionnaires des collectivités locales. 7 juin 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline des collectivités locales Arrêté conjoint AC/2023/2017/MATD/MTFP/SGG du 7 juin 2023, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline des collectivités locales. 7 juin 202342 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les taux de répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV) Arrêté conjoint A/2020/1615/MB/MATD/SGG du 21 mai 2020, fixant les taux de répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les taux de répartition du produit de la taxe unique sur les véhicules (TUV) entre l’État et les collectivités locales. 21 mai 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant l’arrêté conjoint A/2017/6326/MMG/MATD relatif au Fonds de développement économique local (FODEL) Arrêté conjoint AC/2024/961/MMG/MATD/SGG du 16 juillet 2024, modifiant l’arrêté conjoint A/2017/6326/MMG/MATD du 22 novembre 2017, portant modalités d’utilisation, de gestion et de contrôle de Fonds de développement économique local (FODEL) En vigueurVérifiéArrêté Redéfinit, en application du décret créant l’Agence nationale de financement des collectivités locales (ANAFIC), les modalités d’utilisation, de gestion et de contrôle du Fonds de… 16 juillet 202413 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant l’arrêté conjoint A/2019/520/MEF/MB/CAB/SGG du 18 février 2019, portant mécanisme d’approvisionnement du budget d’affectation spéciale (BAS) appelé Fonds national de développement local (FNDL) géré par l’Agence nationale de financement des collectivités locales (ANAFIC) Arrêté conjoint AC/2020/1551/MEE/MB/CAB du 15 mai 2020, modifiant l’arrêté conjoint A/2019/520/MEF/MB/CAB/SGG du 18 février 2019, portant mécanisme d’approvisionnement du budget d’affectation spéciale (BAS) appelé Fonds national de développement local (FNDL) géré par l’Agence nationale de financemen En vigueurVérifiéArrêté Modifie le mécanisme d’approvisionnement du Fonds national de développement local (FNDL), budget d’affectation spéciale géré par l’ANAFIC. 15 mai 202011 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant attributions des communes en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés Arrêté conjoint AC/2020/3166/MHA/MATD/SGG du 3 décembre 2020, portant attributions des communes en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés En vigueurVérifiéArrêté Précise les compétences des communes en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés (pré-collecte, collecte, transport, traitement). 3 décembre 202011 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mise en place, attribution et fonctionnement de l’Unité de coordination des initiatives présidentielles dans le secteur agricole Arrêté conjoint AC/2022/1138/MAE/MATD/SGG du 26 mai 2022, portant mise en place, attribution et fonctionnement de l’Unité de coordination des initiatives présidentielles dans le secteur agricole En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de coordination des initiatives présidentielles dans le secteur agricole et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 26 mai 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mission, organisation et fonctionnement du Comité d’éthique de la préfecture Arrêté conjoint AC/2023/3525/MATD/MTFP/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Comité d’éthique de la préfecture En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’éthique de la préfecture. 2 août 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mission, organisation et fonctionnement du Comité d’éthique de la région Arrêté conjoint AC/2023/3526/MTFP/MATD/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Comité d’éthique de la région En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Comité d’éthique de la région. 2 août 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modalités de recouvrement et de répartition des ressources du budget d’affectation spéciale dénommé Fonds national de développement local (FNDL) et du Fonds d’investissement minier (FIM) Arrêté conjoint AC/2020/1851/MEF/MB/CAB du 15 juin 2020, portant modalités de recouvrement et de répartition des ressources du budget d’affectation spéciale dénommé Fonds national de développement local (FNDL) et du Fonds d’investissement minier (FIM) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de recouvrement et de répartition des ressources du Fonds national de développement local (FNDL) et du Fonds d’investissement minier (FIM). 15 juin 202010 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté convoquant la session d’installation des conseils communaux et d’élection des exécutifs communaux Arrêté A/2026/407/MATD/SGG du 23 juin 2026, portant convocation de la session d’installation des conseils communaux et d’élection des exécutifs communaux En vigueurVérifiéArrêté Convoque en session inaugurale, le 2 juillet 2026, les conseillers communaux élus le 31 mai 2026, pour l’installation des conseils communaux et l’élection des maires et des maires… 23 juin 202611 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant le nombre de conseillers communaux et d’adjoints au maire par commune Arrêté A/2026/024/MATD/DGE/SGG du 10 mars 2026, fixant le nombre de membres du conseil communal et le nombre d’adjoints au maire par commune En vigueurVérifiéArrêté Fixe, sur la base du RGPH-4 et des règles du Code électoral et du Code des collectivités locales, le nombre de conseillers communaux (de 11 à 45) et d’adjoints au maire (de 2 à 7)… 10 mars 20266 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant le nombre de conseillers régionaux par commune et le nombre de vice-présidents des exécutifs régionaux Arrêté A/2026/023/MATD/DGE/SGG du 10 mars 2026, fixant le nombre de membres du conseil régional par commune et le nombre de vice-présidents au président de l’exécutif régional En vigueurVérifiéArrêté Fixe, sur la base du RGPH-4, le nombre de conseillers régionaux de chaque commune (un ou deux selon le nombre de conseillers communaux) et le nombre de vice-présidents de chaque e… 10 mars 20267 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités et conditions du port des tenues de cérémonie et de travail du gouverneur, du préfet et du sous-préfet en République de Guinée Arrêté A/2022/3239/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022, fixant les modalités et conditions du port des tenues de cérémonie et de travail du gouverneur, du préfet et du sous-préfet en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités et conditions du port des tenues de cérémonie et de travail du gouverneur, du préfet et du sous-préfet en République de Guinée. 9 novembre 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant actualisation des données du découpage territorial Arrêté A/2025/447/MATD/CAB/SGG du 14 mai 2025, portant actualisation des données du découpage territorial de la République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Actualise le découpage territorial : les localités de base énumérées en annexe sont érigées en quartiers, districts et secteurs des communes urbaines et rurales. 14 mai 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation des départements, services et antennes régionales de l’Agence nationale de financement des collectivités locales (ANAFIC) Arrêté A/2025/247/MATD/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant attributions et organisation des départements, des services et antennes régionales de l’Agence nationale de financement des collectivités locales En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du décret D/2023/0031 du 24 janvier 2023, les attributions et l’organisation des services d’appui, départements techniques et services déconcentrés de l’ANAFI… 25 mars 202534 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale de l’administration du territoire (DGAT) Arrêté A/2022/3217/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale de l’administration du territoire (DGAT) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction générale de l’administration du territoire (DGAT). 8 novembre 202227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national d’appui à la garde communale (snagc) Arrêté A/2022/3218/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national d’appui à la garde communale (snagc) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national d’appui à la garde communale (snagc). 8 novembre 202220 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant classification des communes en République de Guinée Arrêté A/2026/872/MATD/CAB/SGG du 13 octobre 2026, portant classification des communes en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les critères et modalités de classification des communes en trois catégories (Type A : population d’au moins 60 000 habitants ou chef-lieu de région ou de préfecture, etc. ;… 13 octobre 202614 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de district Arrêté A/2021/701/MATD/CAB/DNAT/SGG du 19 avril 2021, portant création de district En vigueurVérifiéArrêté Érige en district le secteur de Pétel Yorgo (district de Gongoret-Centre, préfecture de Pita). 19 avril 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de district Arrêté A/2020/2784/MATD/CAB/DNAT/SGG du 12 octobre 2020, portant création de district En vigueurVérifiéArrêté Érige le secteur de Séfouniou en district dans la sous-préfecture de Tintioulen. 12 octobre 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de district Arrêté A/2020/3107/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant création de district En vigueurVérifiéArrêté Érige la localité de Tankonfouga en district dans la commune urbaine de Siguiri. 26 novembre 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de districts Arrêté A/2021/698/MATD/CAB/DNAT/SGG du 19 avril 2021, portant création de districts En vigueurVérifiéArrêté Éclate le district de Lorombo (sous-préfecture de Cisséla, préfecture de Kouroussa) en quatre districts. 19 avril 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de districts Arrêté A/2021/699/MATD/CAB/DNAT/SGG du 19 avril 2021, portant création de districts En vigueurVérifiéArrêté Érige en districts des secteurs situés dans le district de Lorombo (préfecture de Kouroussa). 19 avril 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de districts Arrêté A/2021/700/MATD/CAB/DNAT/SGG du 19 avril 2021, portant création de districts En vigueurVérifiéArrêté Érige en districts des localités territoriales de base non répertoriées par l’arrêté A/2017/3236/MATD/CAB/DNAT du 21 juillet 2017. 19 avril 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de districts Arrêté A/2020/3006/MATD/CAB/DNAT/SGG du 23 novembre 2020, portant création de districts En vigueurVérifiéArrêté Érige en districts des localités territoriales de base non répertoriées et les intègre au découpage administratif (liste par région). 23 novembre 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un district Arrêté A/2021/751/MATD/CAB/DNAT/SGG du 22 avril 2021, portant création d’un district En vigueurVérifiéArrêté Érige en district la localité de Ghédéabé, dans la sous-préfecture de Doko. 22 avril 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités préfectoraux et communaux de Conakry des Assises nationales Arrêté A/2022/485/MATD/CAB/SGG du 5 avril 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement des comités préfectoraux et communaux de Conakry des Assises nationales En vigueurVérifiéArrêté Crée les comités préfectoraux et communaux de Conakry des Assises nationales et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 5 avril 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi et d’évaluation des contrats de performance Arrêté A/2023/3400/MATD/CAB/SGG du 27 juillet 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi et d’évaluation des contrats de performance En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de suivi et d’évaluation des contrats de performance et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 27 juillet 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotatge de la réforme et de la modernisation de l’État civil et de l’identification des personnes physiques Arrêté A/2022/356/MATD/CAB/SGG du 21 mars 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotatge de la réforme et de la modernisation de l’État civil et de l’identification des personnes physiques En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotatge de la réforme et de la modernisation de l’État civil et de l’identification des personnes physiques et en fixe les missions, la composition et le fonct… 21 mars 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place, mission, fonctionnement et composition du Comité de pilotage de la troisième phase du programme d’appui aux communautés villageoises (PACV3), du projet d’appui à l’ANAFIC (PANAFIC) et du projet d’appui à la gouvernance locale (PAGL) Arrêté A/2020/996/MATD/CAB/SGG du 30 mars 2020, portant mise en place, mission, fonctionnement et composition du Comité de pilotage de la troisième phase du programme d’appui aux communautés villageoises (PACV3), du projet d’appui à l’ANAFIC (PANAFIC) et du projet d’appui à la gouvernance locale (PA En vigueurVérifiéArrêté Met en place le comité de pilotage commun du PACV3, du PANAFIC et du PAGL et en fixe la mission, la composition et le fonctionnement. 30 mars 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission et composition du Service préfectoral de développement (SPD) Arrêté A/2023/3516/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission et composition du Service préfectoral de développement (SPD) En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission et la composition du Service préfectoral de développement (SPD). 2 août 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction préfectorale de l’administration du territoire et de la décentralisation (DPATD) Arrêté A/2023/281/MATD/CAB/SGG du 6 février 2023, portant mission, attributions, organisation et fonctionnement de la Direction préfectorale de l’administration du territoire et de la décentralisation (DPATD) En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction préfectorale de l’administration du territoire et de la décentralisation (DPATD). 6 février 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission préfectorale de prévention et de management des conflits Arrêté A/2023/3519/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission préfectorale de prévention et de management des conflits En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission préfectorale de prévention et de management des conflits. 2 août 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission régionale de prévention et de management des conflits Arrêté A/2023/3520/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission régionale de prévention et de management des conflits En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission régionale de prévention et de management des conflits. 2 août 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil préfectoral de développement Arrêté A/2023/3532/MATD/CAB/SGG du 3 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil préfectoral de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Conseil préfectoral de développement. 3 août 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil préfectoral de gouvernance territoriale participative Arrêté A/2023/3524/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil préfectoral de gouvernance territoriale participative En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Conseil préfectoral de gouvernance territoriale participative. 2 août 202314 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil régional de gouvernance territoriale participative Arrêté A/2023/3523/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Conseil régional de gouvernance territoriale participative En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Conseil régional de gouvernance territoriale participative. 2 août 202314 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement du Service préfectoral des affaires politiques et électorales Arrêté A/2023/3515/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement du Service préfectoral des affaires politiques et électorales En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement du Service préfectoral des affaires politiques et électorales. 2 août 202315 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant missions et organisation de la Direction générale des collectivités locales (dgcl) Arrêté A/2022/3250/MATD/CAB/SGG du 10 novembre 2022, portant missions et organisation de la Direction générale des collectivités locales (dgcl) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les missions et l’organisation de la Direction générale des collectivités locales (dgcl). 10 novembre 202225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant missions et organisations de la Direction générale de l’appropriation et d’appui aux services sociaux de base (DGAASSB) Arrêté A/2022/3219/MATD/CAB/SGG du 8 novembre 2022, portant missions et organisations de la Direction générale de l’appropriation et d’appui aux services sociaux de base (DGAASSB) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les missions et l’organisation de la Direction générale de l’appropriation et d’appui aux services sociaux de base (DGAASSB). 8 novembre 202224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation administrative et cadres organiques types des communes de la République de Guinée Arrêté A/2026/873/MATD/CAB/SGG du 13 octobre 2026, portant organisation administrative et cadres organiques types des communes de la République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’organisation administrative et les cadres organiques types des communes de types A, B et C : principes directeurs, structure générale (Maire, vice-maires, cabinet, secrétar… 13 octobre 202616 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant rattachement d’un district Arrêté A/2020/3106/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant rattachement d’un district En vigueurVérifiéArrêté Rattache le district de Maréna à une nouvelle circonscription (sous-préfecture de rattachement modifiée). 26 novembre 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant rattachement d’un district Arrêté A/2020/3109/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant rattachement d’un district En vigueurVérifiéArrêté Rattache le district de Yèmbèring, relevant précédemment de la sous-préfecture de Tamita, à une nouvelle circonscription. 26 novembre 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant rectification de l’arrêté A/2020/3108/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant rattachement de district de Mafindou à la commune urbaine de Beyla Arrêté A/2021/1664/MATD/CAB/DNAT/SGG du 1er juillet 2021, portant rectification de l’arrêté A/2020/3108/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant rattachement de district de Mafindou à la commune urbaine de Beyla En vigueurVérifiéArrêté Rectifie l’arrêté A/2020/3108/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020 portant rattachement du district de Mafindou à la commune urbaine de Beyla. 1er juillet 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant règlement d’hygiène et de salubrité publique dans les communes Arrêté A/2022/3240/MATD/CAB/SGG du 9 novembre 2022, portant règlement d’hygiène et de salubrité publique dans les communes En vigueurVérifiéArrêté Fixe le règlement d’hygiène et de salubrité publique dans les communes. 9 novembre 202261 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant ventilation des dépenses et conditions d’éligibilité des projets et programmes publics d’investissement des communes de Conakry au Fonds de développement des communes de Conakry Arrêté A/2021/1821/PM/CAB/SGG du 15 juillet 2021, portant ventilation des dépenses et conditions d’éligibilité des projets et programmes publics d’investissement des communes de Conakry au Fonds de développement des communes de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Fixe la ventilation des dépenses et les conditions d’éligibilité des projets et programmes publics d’investissement des communes de Conakry au Fonds de développement des communes… 15 juillet 202110 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant ventilation des projets et programmes de types communautaires éligibles au financement du BAS FNDL/ANAFIC au titre du budget de l’État de l’exercice 2020 Arrêté A/2020/552/PM/CAB/SGG du 15 mai 2020, portant ventilation des projets et programmes de types communautaires éligibles au financement du BAS FNDL/ANAFIC au titre du budget de l’État de l’exercice 2020 En vigueurVérifiéArrêté Fixe la ventilation des projets et programmes communautaires éligibles au financement du FNDL/ANAFIC pour l’exercice 2020. 15 mai 202015 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant rattachement d’un district Arrêté A/2020/3108/MATD/CAB/DNAT/SGG du 26 novembre 2020, portant rattachement d’un district ModifiéVérifiéArrêté Rattache le district de Mafindou, relevant précédemment de la sous-préfecture de Nionsomoridou, à une nouvelle circonscription. 26 novembre 20206 articlesConsulter