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Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
93 textes
Textes réglementaires Arrêté autorisant la création de la filiale de l’Institut supérieur agro-pastoral de biotechnologie et environnement (ISAPAB) de Conakry Arrêté A/2025/130/MESRSI/CAB du 18 février 2025, portant autorisation de création de la filiale de l’Institut supérieur agro-pastoral de biotechnologie et environnement « ISAPAB » de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création d’un établissement privé d’enseignement supérieur, l’ISAPAB-Conakry, filiale du groupe du même nom, avec siège à Nongo Tadi (commune de Lambanyi) ; son ouvert… 18 février 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de deux licences professionnelles ferroviaires à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry Arrêté A/2025/127/MESRSI/CAB/SGG du 17 février 2025, portant autorisation d’ouverture de deux (02) programmes de licence professionnelle à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’UGANC à ouvrir deux licences professionnelles : communication et signalisation ferroviaire, et ingénierie ferroviaire. 17 février 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de l’Université internationale de Guinée (UIG) Arrêté A/2024/167/MESRSI/CAB/SGG du 19 février 2024, portant autorisation d’ouverture d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée Université internationale de Guinée (U.I.G) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’ouverture et le fonctionnement d’une institution privée d’enseignement supérieur, l’Université internationale de Guinée, située à Maboya (Dubréka). 19 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Institut supérieur agronomique et vétérinaire (ISAV) de Faranah) Arrêté A/2025/993/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master à l’Institut supérieur agronomique et vétérinaire (ISAV) de Faranah En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Institut supérieur agronomique et vétérinaire (ISAV) de Faranah à ouvrir le master Agriculture durable et gestion des ressources en eau, sous réserve du respect des con… 21 octobre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) de Kountia) Arrêté A/2025/992/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master à l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) de Kountia En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) de Kountia à ouvrir le master Communication publique et politique, sous réserve du respect des conditi… 21 octobre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Institut supérieur des mines et géologie de Boké (ISMGB)) Arrêté A/2025/991/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master à l’Institut supérieur des mines et géologie de Boké (ISMGB) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Institut supérieur des mines et géologie de Boké (ISMGB) à ouvrir le master Géologie et exploitation minière, sous réserve du respect des conditions d’ouverture et de f… 21 octobre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Institut supérieur des sciences de l’éducation de Guinée (ISSEG)) Arrêté A/2025/998/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture de six (06) programmes de master à l’Institut supérieur des sciences de l’éducation de Guinée (ISSEG) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Institut supérieur des sciences de l’éducation de Guinée (ISSEG) à ouvrir six programmes de master en sciences de l’éducation, sous réserve du respect des conditions d’… 21 octobre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC)) Arrêté A/2025/997/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture de six (06) programmes de master à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC) à ouvrir six programmes de master (biologie, chimie moléculaire, énergétique et automatique, génie civil, etc.), sous r… 21 octobre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry (UGLC-SC)) Arrêté A/2025/996/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture de douze (12) programmes de master à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry (UGLC-SC) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia-Conakry (UGLC-SC) à ouvrir douze programmes de master, sous réserve du respect des conditions d’ouverture et de fonctionnem… 21 octobre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Université Julius Nyerere de Kankan (UJNK)) Arrêté A/2025/994/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture de trois (03) programmes de master à l’Université Julius Nyerere de Kankan (UJNK) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université Julius Nyerere de Kankan (UJNK) à ouvrir trois masters (biodiversité et écologie, économie appliquée, physico-chimie des matériaux), sous réserve du respect… 21 octobre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de programmes de master (l’Université de Kindia (UK)) Arrêté A/2025/995/MESRSI/CAB/SGG du 21 octobre 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master à l’Université de Kindia (UK) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université de Kindia (UK) à ouvrir le master Innovation et entrepreneuriat pour l’industrie du futur, sous réserve du respect des conditions d’ouverture et de fonctionn… 21 octobre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de quatre licences professionnelles en santé publique à l’Université Mahatma Gandhi Arrêté A/2024/027/MESRSI/CAB/SGG du 31 janvier 2024, portant ouverture de quatre (04) programmes de licence professionnelle en santé publique à l’Université Mahatma Gandhi (UMG) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université Mahatma Gandhi (Lambanyi, Ratoma) à ouvrir quatre programmes de licence professionnelle en santé publique. 31 janvier 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture de trois programmes de master à l’Institut supérieur de technologie de Mamou Arrêté A/2024/074/MESRSI/CAB/SGG du 5 février 2025, portant autorisation d’ouverture de trois (03) programmes de master à l’Institut supérieur de technologie de Mamou En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Institut supérieur de technologie de Mamou à ouvrir trois masters : techniques d’analyses biologiques (MATAB), énergies renouvelables (MAER) et techniques d’analyses ch… 5 février 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture d’un master professionnel en gestion et management des projets à l’Université Nongo Conakry Arrêté A/2025/129/MESRSI/CAB/SGG du 17 février 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master professionnel en gestion et management des projets à l’Université Nongo Conakry (UNC) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université Nongo Conakry (commune de Ratoma) à ouvrir un master professionnel en gestion et management des projets, dans le respect de l’arrêté A/2019/4965 sur l’ouvert… 17 février 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’ouverture d’un master à l’Université de N’Zérékoré Arrêté A/2025/1223/MESRSI/CAB/SGG du 3 décembre 2025, portant autorisation d’ouverture d’un (1) programme de master à l’Université de N’Zérékoré (UZ) En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université de N’Zérékoré à ouvrir le master Génie de l’eau et de l’environnement. 3 décembre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Secrétariat exécutif de l’Autorité nationale d’assurance qualité dans l’enseignement, la formation et la recherche Arrêté conjoint AC/2018/5390/MEEF/CAB/SGG du 14 août 2018, fixant le cadre organique du Secrétariat exécutif de l’Autorité nationale d’assurance qualité dans l’enseignement, la formation et la recherche En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (organigramme et effectifs) du Secrétariat exécutif de l’Autorité nationale d’assurance qualité dans l’enseignement, la formation et la recherche. 14 août 20182 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant une école doctorale inter-institutionnelle à l’Institut supérieur des mines et géologie de Boké Arrêté A/2023/4560/MESRSI/CAN/SGG du 29 décembre 2023, portant création d’une école doctorale inter-institutionnelle à l’Institut supérieur des mines et géologie de Boké (ISMGB) En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein du service des études avancées une école doctorale inter-institutionnelle hébergée à l’ISMG de Boké, avec l’accompagnement de l’Institut Mines-Télécom, et en fixe l’o… 29 décembre 202338 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les charges horaires statutaires des enseignants-chercheurs des institutions publiques d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/108/MESRSI/SGG du 9 février 2024, fixant les charges horaires statutaires d’enseignement des enseignants-chercheurs des institutions publiques d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’année universitaire à trente semaines d’enseignement et les charges horaires statutaires d’enseignement des enseignants-chercheurs selon leur grade, ainsi que les heures co… 9 février 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les détails de l’Organisation de la Direction générale de l’enseignement supérieur Arrêté A/2018/5287/MESRS/CAB/SGG du 26 juin 2018, fixant les détails de l’Organisation de la Direction générale de l’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’organisation de la Direction générale de l’enseignement supérieur : services d’appui et directions techniques. 26 juin 201835 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté habilitant quatre institutions d’enseignement supérieur à délivrer vingt et un diplômes (session 2022-2023) Arrêté A/2024/110/MESRSI/SGG du 9 février 2024, portant habilitation de quatre (4) institutions d’enseignement supérieur à délivrer vingt un (21) diplômes, session 2022-2023 En vigueurVérifiéArrêté Habilite, après évaluation par l’ANAQ, quatre institutions publiques et privées d’enseignement supérieur (dont l’Université Aguibou Barry) à délivrer les diplômes énumérés dans le… 9 février 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant certaines dispositions de l’arrêté N°2007/3474/MESRS/CAB du 11 octobre 2007, portant création, attributions et organisation du Service des études avancées des institutions d’enseignement supérieur de Guinée Arrêté A/2022/3476/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, modifiant certaines dispositions de l’arrêté N°2007/3474/MESRS/CAB du 11 octobre 2007, portant création, attributions et organisation du Service des études avancées des institutions d’enseignement supérieur de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie certaines dispositions de l’arrêté N°2007/3474/MESRS/CAB du 11 octobre 2007, portant création, attributions et organisation du Service des études avancées des institutions… 29 novembre 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté N°2006/5325/medsc/MESRS/CAB portant instauration de la mobilité des enseignants-chercheurs, chercheurs et professionnels (praticiens) Arrêté A/2022/3477/MESRSI/SGG/CAB du 29 novembre 2022, modifiant l’arrêté N°2006/5325/medsc/MESRS/CAB portant instauration de la mobilité des enseignants-chercheurs, chercheurs et professionnels (praticiens) En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté N°2006/5325/ medsc/MESRS/CAB portant instauration de la mobilité des enseignants-chercheurs, chercheurs et professionnels (praticiens). 29 novembre 202227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant amendement de l’arrêté A/2019/3987/MESRS/DRH/CAB portant création et organisation des classes préparatoires aux grandes écoles Arrêté A/2020/515/MESRS/SGG du 25 février 2020, portant amendement de l’arrêté A/2019/3987/MESRS/DRH/CAB portant création et organisation des classes préparatoires aux grandes écoles En vigueurVérifiéArrêté Amende l’arrêté A/2019/3987 portant création et organisation des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) : organisation, admission, enseignements et évaluation. 25 février 202034 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de la recherche scientifique Arrêté A/2023/1617/MESRSI/SGG/CAB du 8 mai 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale de la recherche scientifique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de la recherche scientifique. 8 mai 202324 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de l’innovation Arrêté A/2022/686/MESRS/CAB/SGG du 12 avril 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale de l’innovation En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de l’innovation. 12 avril 202217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Bureau de la coopération et du partenariat Arrêté A/2023/1650/MESRSI/CAB/SGG du 11 mai 2023, portant attributions et organisation du Bureau de la coopération et du partenariat En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Bureau de la coopération et du partenariat. 11 mai 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule Genre et Équité des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2025/731/MESRSI/CAB/SGG du 12 août 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule genre et équité des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée dans chaque institution publique d’enseignement supérieur une cellule Genre et Équité, service d’appui commun, et fixe ses attributions, son organisation et son fonctionnemen… 12 août 202512 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du service des œuvres universitaires des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2025/732/MESRSI/CAB/SGG du 12 août 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement du service des œuvres universitaires des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée dans chaque institution publique d’enseignement supérieur un service des œuvres universitaires (SEU) et fixe ses attributions (hébergement, restauration, santé, activités des… 12 août 202511 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du conseil d’université Arrêté A/2025/787/MESRSI/CAB/SGG du 22 août 2025, portant attributions, organisation, composition et fonctionnement du conseil d’université En vigueurVérifiéArrêté Fixe les règles d’organisation et de fonctionnement, le nombre de membres et la composition du conseil d’université des institutions publiques d’enseignement supérieur. 22 août 202511 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création de la filiale de l’Institut supérieur agro-pastoral de biotechnologie et environnement « ISAPAB » de Conakry Arrêté A/2024/1351/MESRS/CAB du 9 octobre 2024, portant autorisation de création de la filiale de l’Institut supérieur agro-pastoral de biotechnologie et environnement « ISAPAB » de Conakry En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création d’un établissement privé d’enseignement supérieur dénommé Institut supérieur agro-pastoral de biotechnologie et de l’environnement de Conakry (ISAPAB-Conakry)… 9 octobre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée Institut supérieur de mathématiques appliquées (ISMAT) Arrêté A/2021/2500/MESRS/SGG du 3 septembre 2021, portant autorisation de création d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée Institut supérieur de mathématiques appliquées (ISMAT) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création de l’Institut supérieur de mathématiques appliquées (ISMAT), institution privée d’enseignement supérieur. 3 septembre 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée université alnoor de Guinée (U.à.G) Arrêté A/2022/896/MESRSI/SGG du 29 avril 2022, portant autorisation de création d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée université alnoor de Guinée (U.à.G) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création d’une institution privée d’enseignement supérieur dénommée université alnoor de Guinée (U.à.G). 29 avril 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation de création et d’ouverture de l’Institut des chemin de FER à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC) Arrêté A/2022/023/MESRSI/SGG du 18 janvier 2022, portant autorisation de création et d’ouverture de l’Institut des chemin de FER à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la création et l’ouverture de l’Institut des chemin de FER à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC). 18 janvier 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture de deux programmes de licence professionnelle à l’ecole supérieure du Tourisme et de l’Hôtellerie Arrêté A/20223/3470/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant autorisation d’ouverture de deux programmes de licence professionnelle à l’ecole supérieure du Tourisme et de l’Hôtellerie En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’ouverture de deux programmes de licence professionnelle à l’ecole supérieure du Tourisme et de l’Hôtellerie. 29 novembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture du programme de licence professionnelle en biologie médicale à l’Université de Kindia Arrêté A/2021/1854/MESRS/SGG du 22 juillet 2021, portant autorisation d’ouverture du programme de licence professionnelle en biologie médicale à l’Université de Kindia En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Université de Kindia à ouvrir un programme de licence professionnelle en biologie médicale. 22 juillet 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture du programme de master en communication publique et politique à l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) de Kountia Arrêté A/2021/1853/MESRS/SGG du 22 juillet 2021, portant autorisation d’ouverture du programme de master en communication publique et politique à l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) de Kountia En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC) de Kountia à ouvrir un programme de master en communication publique et politique. 22 juillet 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’université Conakry le Prince Arrêté A/2022/3467/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’université Conakry le Prince En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’université Conakry le Prince. 29 novembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’université Nongo Conakry Arrêté A/2022/3468/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’université Nongo Conakry En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’université Nongo Conakry. 29 novembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’École supérieure du tourisme et de l’Hôtellerie Arrêté A/2021/653/MESRS/SGG du 13 avril 2021, portant autorisation d’ouverture d’un programme de licence professionnelle à l’École supérieure du tourisme et de l’Hôtellerie En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’École supérieure du tourisme et de l’hôtellerie (ESTH) à ouvrir un programme de licence professionnelle de guide touristique. 13 avril 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un programme de master en gestion et conservation du patrimoine (gescop) à l’université général Lansana conte de Sonfonia-Conakry Arrêté A/2022/3469/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant autorisation d’ouverture d’un programme de master en gestion et conservation du patrimoine (gescop) à l’université général Lansana conte de Sonfonia-Conakry En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’ouverture d’un programme de master en gestion et conservation du patrimoine (gescop) à l’université général Lansana conte de Sonfonia-Conakry. 29 novembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions et critères d’attribution des bourses d’entretien dans les institutions publiques d’enseignement supérieur Arrêté A/2022/2654/MESRSI/CAB/SGG du 6 octobre 2022, portant conditions et critères d’attribution des bourses d’entretien dans les institutions publiques d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions et critères d’attribution des bourses d’entretien dans les institutions publiques d’enseignement supérieur. 6 octobre 202214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant critères et procédures de financement de la formation des formateurs Arrêté A/2022/037/MESRSI/SGG du 21 janvier 2022, portant critères et procédures de financement de la formation des formateurs En vigueurVérifiéArrêté Fixe les critères et procédures de financement de la formation des formateurs. 21 janvier 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et fonctionnement du Comité national de suivi (CNS) des centres d’excellence d’Afrique pour l’impact sur le développement Arrêté A/2022/2717/MESRSI/CAB/SGG du 13 octobre 2022, portant création et fonctionnement du Comité national de suivi (CNS) des centres d’excellence d’Afrique pour l’impact sur le développement En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de suivi (CNS) des centres d’excellence d’Afrique pour l’impact sur le développement et en fixe la composition et le fonctionnement. 13 octobre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation de l’Institut ouest-africain de mathématiques (IOAM) Arrêté A/2025/733/MESRSI/CAB/SGG du 12 août 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut ouest-africain de mathématiques (IOAM) En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Institut ouest-africain de mathématiques, avec rang de faculté, rattaché à l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry, et fixe ses missions de formation et de recherche, se… 12 août 202528 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et ouverture de l’Université La Cité du Savoir (Kankan) Arrêté A/2025/566/MESRSI/CAB/SGG du 19 juin 2025, portant création et ouverture de la section universitaire de la Cité du Savoir En vigueurVérifiéArrêté Autorise la Fondation SOLID’AIR à créer la section universitaire de La Cité du Savoir, dénommée Université La Cité du Savoir, établissement privé d’enseignement supérieur implanté… 19 juin 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Conférence des Recteurs et directeurs généraux des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2023/1077/MESRSI/CAB/SGG du 23 mars 2023, portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Conférence des Recteurs et directeurs généraux des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée la Conférence des Recteurs et directeurs généraux des institutions d’enseignement supérieur et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 23 mars 202320 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule genre et équité des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1723/MESRSI/CAB/SGG du 3 décembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule genre et équité des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique une cellule genre et équité (CGE), structure d’appui placée sous la tutelle du secrétaire général, et en fixe… 3 décembre 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la Chaire UNESCO à l’Université de Kindia Arrêté A/2018/3033/MESRS/CAB/CNG/UNESCO/SGG du 6 avril 2018, portant création, organisation et fonctionnement de la Chaire UNESCO à l’Université de Kindia En vigueurVérifiéArrêté Crée à l’Université de Kindia la Chaire UNESCO « Le réchauffement climatique et la protection de l’environnement en milieu universitaire » et en fixe les missions, l’organisation… 6 avril 201817 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la cellule interne d’assurance qualité des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1604/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement de la cellule interne d’assurance qualité des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique une cellule interne d’assurance qualité (CIAQ), service d’appui scientifique et technique placé sous la tutell… 20 novembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement des bibliothèques universitaires des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1606/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement des bibliothèques universitaires des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique une bibliothèque universitaire (BU), service d’appui scientifique placé sous la tutelle du vice-recteur chargé… 21 novembre 202413 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement des éditions universitaires des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1596/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement des éditions universitaires des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service des éditions universitaires (SEU), service d’appui scientifique et technique (presses universitaire… 20 novembre 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire de recherche des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1611/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire de recherche des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un laboratoire de recherche (LR), service d’appui scientifique chargé de la recherche, et en fixe le rang, la… 21 novembre 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire didactique des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1605/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire didactique des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un laboratoire didactique (LD), service d’appui scientifique dédié aux formations, et en fixe le rang, la tute… 20 novembre 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du secrétariat central des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1600/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du secrétariat central des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un secrétariat central (SC), structure d’appui administratif placée sous la tutelle du secrétaire général, et… 20 novembre 202413 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service conseils, aide et insertion professionnelle des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1598/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service conseils, aide et insertion professionnelle des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service conseil et aide à l’insertion professionnelle (CAIP), service d’appui chargé de l’orientation et de… 20 novembre 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service de formation et stages des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1597/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service de formation et stages des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service de formation et stages (SFS), service d’appui chargé de la formation et des stages, et en fixe le r… 20 novembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service de l’information et de la communication des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1601/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service de l’information et de la communication des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service de l’information et de la communication (SIC), structure d’appui chargée de l’information et de la… 20 novembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service de l’innovation des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1609/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service de l’innovation des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service de l’innovation (SI), service d’appui technique et scientifique chargé de l’innovation, et en fixe… 21 novembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service des formations continues des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1607/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service des formations continues des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service des formations continues (SFC), service d’appui chargé de la formation continue, et en fixe le rang… 21 novembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service des relations extérieures et de la coopération des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1599/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service des relations extérieures et de la coopération des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service des relations extérieures et de la coopération (SREC), service d’appui chargé des partenariats et d… 20 novembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service des œuvres universitaires des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1612/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service des œuvres universitaires des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service des œuvres universitaires, service d’appui chargé de l’hébergement, de la restauration et de l’assi… 21 novembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service hygiène, santé et sécurité des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1602/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service hygiène, santé et sécurité des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service hygiène, santé et sécurité (HSS), service d’appui technique chargé de l’hygiène, de la santé et de… 20 novembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service planification et projets des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1608/MESRSI/CAB/SGG du 21 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service planification et projets des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service de planification et projets (SPP), service d’appui technique chargé de la planification stratégique… 21 novembre 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du service sport, arts et culture des institutions d’enseignement supérieur Arrêté A/2024/1603/MESRSI/CAB/SGG du 20 novembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du service sport, arts et culture des institutions d’enseignement supérieur En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de chaque institution d’enseignement supérieur publique un service sports, art et culture (SAC), service chargé des activités sportives, artistiques et culturelles, e… 20 novembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant habilitation de neuf (09) institutions d’enseignement supérieur à délivrer quatre vingt-DIX (90) diplômes Arrêté A/2022/897/MESRSI/SGG du 29 avril 2022, portant habilitation de neuf (09) institutions d’enseignement supérieur à délivrer quatre vingt-DIX (90) diplômes En vigueurVérifiéArrêté Habilite neuf (09) institutions d’enseignement supérieur à délivrer quatre-vingt-dix (90) diplômes. 29 avril 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institution du statut d’étudiant entrepreneur Arrêté A/2022/3902/MESRSI/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant institution du statut d’étudiant entrepreneur En vigueurVérifiéArrêté Institue le statut d’étudiant entrepreneur. 30 décembre 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institution et réglementation des activités génératrices de revenus dans les institutions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’information Arrêté A/2022/3478/MESRSI/CAB/SGG du 29 novembre 2022, portant institution et réglementation des activités génératrices de revenus dans les institutions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’information En vigueurVérifiéArrêté Institue et réglemente les activités génératrices de revenus dans les institutions d’enseignement supérieur, de recherche scientifique, des centres de documentation et d’informati… 29 novembre 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institutionnalisation des Olympiades nationales universitaires en République de Guinée Arrêté A/2023/1691/MESRSI/CAB/SGG du 15 mai 2023, portant institutionnalisation des Olympiades nationales universitaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Institutionnalise les Olympiades nationales universitaires en République de Guinée. 15 mai 202315 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place des mesures d’incitation à l’enseignement supérieur pour les personnes vunerables en situation de handicap Arrêté A/2023/1622/MESRSI/CAB/SGG du 10 mai 2023, portant mise en place des mesures d’incitation à l’enseignement supérieur pour les personnes vunerables en situation de handicap En vigueurVérifiéArrêté Crée les mesures d’incitation à l’enseignement supérieur pour les personnes vunerables en situation de handicap et en fixe la composition et le fonctionnement. 10 mai 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Comité d’évaluation de la performance Arrêté A2023/1475/MERSI/SGG/CAB du 25 avril 2023, portant mise en place du Comité d’évaluation de la performance En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité d’évaluation de la performance et en fixe la composition et le fonctionnement. 25 avril 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation des écoles doctorales et réglementation des études doctorales Arrêté A/2025/1224/MESRSI/CAB/SGG du 3 décembre 2025, portant attributions, organisation, fonctionnement des écoles doctorales et règlementation des études doctorales en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les missions, l’organisation (conseil scientifique, conseil de direction, direction) et le fonctionnement des écoles doctorales et réglemente les études doctorales : admissio… 3 décembre 2025105 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche en biologie appliquée de Guinée (IRBAG) Arrêté A/2025/744/MESRSI/CAB/SGG du 14 août 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’Institut de recherche en biologie appliquée de Guinée (IRBAG) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche en biologie appliquée de Guinée (IRBAG) : statut, missions, organes d’administration et de gestion… 14 août 202553 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche en environnement de Guinée (IREG) Arrêté A/2025/703/MESRSI/CAB/SGG du 30 juillet 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’Institut de recherche en environnement de Guinée (IREG) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche en environnement de Guinée (IREG) : statut, missions, organes d’administration et de gestion (cons… 30 juillet 202546 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche en technologies endogènes de Guinée (IRTEG) Arrêté A/2025/745/MESRSI/CAB/SGG du 14 août 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’Institut de recherche en technologies endogènes de Guinée (IRTEG) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche en technologies endogènes de Guinée (IRTEG) : statut, missions, organes d’administration et de ges… 14 août 202535 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche et de développement des plantes médicinales et alimentaires de Guinée (IRDPMAG) Arrêté A/2025/746/MESRSI/CAB/SGG du 14 août 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’Institut de recherche et de développement des plantes médicinales et alimentaires de Guinée (IRDPMAG) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche et de développement des plantes médicinales et alimentaires de Guinée (IRDPMAG) : statut, missions… 14 août 202536 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche et de vulgarisation de l’aulacodiculture de Guinée (IRVAG) Arrêté A/2025/702/MESRSI/CAB/SGG du 30 juillet 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’Institut de recherche et de vulgarisation de l’aulacodiculture de Guinée (IRVAG) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche et de vulgarisation de l’aulacodiculture de Guinée (IRVAG) : statut, missions, organes d’administr… 30 juillet 202549 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche sur la biodiversité aux monts Nimba (IReB-MN) Arrêté A/2025/944/MESRSI/SGG/CAB du 14 octobre 2025, portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche sur la biodiversité aux monts Nimba (IReB-MN) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche sur la biodiversité aux monts Nimba (IReB-MN) : statut, missions, organes d’administration et de g… 14 octobre 202537 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement de l’Institut de recherche sur le patrimoine et en linguistique appliquée (IRPLA) Arrêté A/2025/945/MESRSI/SGG/CAB du 14 octobre 2025, portant organisation et mode de fonctionnement de l’Institut de recherche sur le patrimoine et en linguistique appliquée (IRPLA) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement de l’Institut de recherche sur le patrimoine et en linguistique appliquée (IRPLA) : statut, missions, organes d’administratio… 14 octobre 202533 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du Centre de documentation universitaire, scientifique et technique (CEDUST) Arrêté A/2025/946/MESRSI/CAB/SGG du 14 octobre 2025, portant organisation et mode de fonctionnement du Centre de documentation universitaire, scientifique et technique (CEDUST) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement du Centre de documentation universitaire, scientifique et technique (CEDUST) : statut, missions, organes d’administration et… 14 octobre 202549 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du Centre de recherche en informatique et cyber-technologie (CRICT) Arrêté A/2025/825/MESRSI/CAB/SGG du 29 août 2025, portant fonctionnement du Centre de recherche en informatique et cyber-technologie (CRICT) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement du Centre de recherche en informatique et cyber-technologie (CRICT) : statut, missions, organes d’administration et de gestio… 29 août 202535 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du Centre de recherche en virologie de Guinée (CRV) Arrêté A/2025/824/MESRSI/SGG/CAB du 29 août 2025, portant organisation et mode de fonctionnement du Centre de recherche en virologie de Guinée (CRV) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement du Centre de recherche en virologie de Guinée (CRV) : statut, missions, organes d’administration et de gestion (conseil d’adm… 29 août 202539 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du Centre de recherche marine et côtière de Guinée (CEREMAC) Arrêté A/2025/743/MESRSI/CAB/SGG du 14 août 2025, portant organisation et mode de fonctionnement du Centre de recherche marine et côtière de Guinée (CEREMAC) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement du Centre de recherche marine et côtière de Guinée (CEREMAC) : statut, missions, organes d’administration et de gestion (cons… 14 août 202548 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation et fonctionnement du Centre national de documentation environnementale (CNDE) Arrêté A/2025/911/MESRSI/SGG/CAB du 24 septembre 2025, portant organisation et mode de fonctionnement du Centre national de documentation environnementale (CNDE) En vigueurVérifiéArrêté Détermine l’organisation et le mode de fonctionnement du Centre national de documentation environnementale (CNDE) : statut, missions, organes d’administration et de gestion (conse… 24 septembre 202555 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant ouverture du programme MPSI aux classes préparatoires aux grandes écoles de Dalaba Arrêté A/2023/4409/MESRSI/CAB/SGG de novembre 2023, portant ouverture d’un programme pédagogique dans les classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) de Dalaba En vigueurVérifiéArrêté Autorise les classes préparatoires aux grandes écoles de Dalaba à ouvrir le programme Mathématiques, physique et sciences de l’ingénieur (MPSI). novembre 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant particularités des classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE) Arrêté A/2025/550/MESRSI/CAB/SGG du 11 juin 2025, portant particularités des classes préparatoires aux grandes écoles En vigueurVérifiéArrêté Fixe le statut des classes préparatoires aux grandes écoles (établissement public à caractère scientifique doté de l’autonomie), leurs organes (conseil d’administration, conseil d… 11 juin 202541 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant rectificatif de l’arrêté A/2019/6855/MESRS/SGG du 24 septembre 2019, portant réglementation des études de Master en République de Guinée Arrêté A/2024/739/MESRSI/CAB/SGG du 28 mai 2024, portant rectificatif de l’arrêté A/2019/6855/MESRS/SGG du 24 septembre 2019, portant réglementation des études de Master en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Rectifie l’alinéa 1er de l’article 13 de l’arrêté A/2019/6855/MESRS/SGG réglementant les études de Master, relatif aux conditions d’accès des candidats à un programme de Master. 28 mai 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant rectification des arrêtés A/2017/952/MESRS/CAB/cnredtgu et A/2021/2648/MESRS/SGG, portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et secondaires, nationales et étrangères Arrêté A/2022/3762/MESRSI/CAB/SGG du 16 décembre 2022, portant rectification des arrêtés A/2017/952/MESRS/CAB/cnredtgu et A/2021/2648/MESRS/SGG, portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et En vigueurVérifiéArrêté Rectifie les arrêtés A/2017/952/MESRS/CAB/cnredtgu et A/2021/2648/MESRS/SGG, portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions… 16 décembre 20223 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant restructuration, organisation et fonctionnement de cinq écoles doctorales Arrêté A/2025/1391/MESRSI/CAB/SGG du 23 décembre 2025, portant restructuration, organisation et fonctionnement de cinq (5) écoles doctorales en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie les actes de création de cinq écoles doctorales et en fixe la nouvelle organisation et le fonctionnement. 23 décembre 202521 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation des études de licence Arrêté A/2025/1091/MESRSI/CAB/SGG du 13 novembre 2025, portant réglementation des études de licence en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente les études de licence : définition et structure des programmes, crédits et unités d’enseignement, admission, inscription, évaluation et progression, stages, délivrance… 13 novembre 202581 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation des études de master Arrêté A/2025/1092/MESRSI/CAB/SGG du 13 novembre 2025, portant réglementation des études de master en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente les études de master : définition et types de programmes, admission, inscription, organisation des enseignements et de la recherche, mémoire, évaluation, délivrance du… 13 novembre 2025124 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et secondaire, nationales et étrangères Arrêté A/2022/2485/MESRSI/SGG du 20 septembre 2022, portant validation de la reconnaissance et de l’équivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et secondaire, nationales et étrangères En vigueurVérifiéArrêté Valide la reconnaissance et de l’Equivalence des diplômes délivrés par les institutions d’enseignement supérieur, technique/professionnel et secondaire, nationale et etrangere. 20 septembre 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté rectifiant l’arrêté sur la Commission nationale de recrutement et de promotion des enseignants-chercheurs et chercheurs Arrêté A/2025/910/MESRSI/CAB/SGG du 24 septembre 2025, rectifiant l’arrêté A/2025/738/MESRSI/CAB/SGG portant amendement de l’arrêté n° 98/8653/MESRSI/CAB/98 portant organisation et mode de fonctionnement de la Commission nationale de recrutement et de promotion des enseignants-chercheurs et chercheu En vigueurVérifiéArrêté Rectifie l’arrêté A/2025/738 du 12 août 2025 et reprend l’ensemble du 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