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Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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68 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de l’accord d’établissement du Centre international de la mangrove
Loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification de l’accord d’établissement du Centre international de la mangrove, signé le 6 novembre 2024 en République populaire de Chine
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification de l’accord d’établissement du Centre international de la mangrove, signé le 6 novembre 2024 en Chine. 27 mai 20253 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office guinéen des parcs nationaux et réserves de faune (OGPNRF)
Décret D/2022/365/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office guinéen des parcs nationaux et réserves de faune (OGPNRF)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office guinéen des parcs nationaux et réserves de faune (OGPNRF). 25 juillet 202287 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office guinéen du bois (oguib)
Décret D/2022/370/PRG/CNRD/SGG du 5 août 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office guinéen du bois (oguib)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office guinéen du bois (oguib). 5 août 202275 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agenge guinéenne d’evaluations environnementales (AGEE)
Décret D/2022/364/PRG/CNRD/SGG du 25 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’agenge guinéenne d’evaluations environnementales (AGEE)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’agenge guinéenne d’evaluations environnementales (AGEE). 25 juillet 202288 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de gestion des produits et substances chimiques
Décret D/2024/268/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de gestion des produits et substances chimiques
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de gestion des produits et substances chimiques (CNGPSC), organe consultatif du ministère de l’Envir… 21 décembre 202422 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création du parc national du moyen Bafing
Décret D/2021/123/PRG/SGG du 4 mai 2021, portant création du parc national du moyen Bafing
En vigueurVérifiéDécret
Crée le Parc national du Moyen-Bafing, aire protégée, et en fixe les limites, le zonage, la gestion et le régime de protection. 4 mai 202126 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions et fonctionnement du Fonds de l’environnement et du capital naturel « FECAN »
Décret D/2022/273/PRG/CNRD/SGG du 1er juin 2022, portant création, attributions et fonctionnement du Fonds de l’environnement et du capital naturel « FECAN »
En vigueurVérifiéDécret
Crée le Fonds de l’environnement et du capital naturel « FECAN » et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 1er juin 202249 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant gestion écologique des polychlorobiphényles (PCB), des appareils et des matériaux contaminés aux PCB
Décret D/2018/049/PRG/SGG du 18 avril 2018, portant gestion écologique des polychlorobiphényles (PCB), des appareils et des matériaux contaminés aux PCB
En vigueurVérifiéDécret
Réglemente la gestion écologiquement rationnelle des PCB, des appareils en contenant et des matériaux contaminés : inventaire, étiquetage, élimination contrôlée, décontamination e… 18 avril 201851 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la détention en vue de la commercialisation et de l’utilisation des emballages et des objets en plastique à usage unique
Décret D/2024/172/PRG/CNRD/SGG du 21 septembre 2024, portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la détention en vue de la commercialisation et de l’utilisation des emballages et des objets en plastique à usage unique
En vigueurVérifiéDécret
Interdit la fabrication, l’importation, la commercialisation et l’utilisation des emballages et objets en plastique à usage unique, sauf dérogations (usage médical, agricole, mili… 21 septembre 202416 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant interdiction de l’importation, de la fabrication, de la vente, de la détention et de l’utilisation du filet monofilament en nylon
Décret D/2022/004/PRG/CNRD/SGG du 3 janvier 2022, portant interdiction de l’importation, de la fabrication, de la vente, de la détention et de l’utilisation du filet monofilament en nylon
En vigueurVérifiéDécret
Interdit l’importation, de la fabrication, de la vente, de la détention et de l’utilisation du filet monofilament en nylon. 3 janvier 20227 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025 (accord d’établissement du Centre international de la mangrove)
Décret D/2025/121/PRG/CNRD/SGG du 20 juillet 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi ordinaire L/2025/015/CNT du 27 mai 2025 (accord d’établissement du Centre international de la mangrove). 20 juillet 20253 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de l’accord d’établissement du Centre international de la mangrove
Décret D/2025/122/PRG/CNRD/SGG du 20 juillet 2025, portant ratification de l’accord d’établissement du Centre international de la mangrove, signé le 6 novembre 2024 en République populaire de Chine
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie de l’accord d’établissement du Centre international de la mangrove. 20 juillet 20253 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME)
Arrêté conjoint AC/2021/2103/MMG/MEEF/CAB/SGG du 5 août 2021, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le comité de pilotage du Projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME) et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 5 août 20218 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique de suivi du projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME)
Arrêté conjoint AC/2021/2104/MMG/MEEF/CAB/SGG du 5 août 2021, portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique de suivi du projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le comité technique de suivi du Projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME) et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 5 août 20217 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant description des différents modules de mise en place du projet SGS Renovo en République de Guinée et répartition de l’écotaxe
Arrêté conjoint AC/2020/344/SGG/MEEF/MB du 4 février 2020, portant description des différents modules de mise en place du projet SGS Renovo en République de Guinée et répartition de l’écotaxe
En vigueurVérifiéArrêté
Décrit les modules de mise en œuvre du projet SGS Renovo de gestion des déchets d’équipements électriques, électroniques et pneumatiques et fixe la répartition de l’écotaxe. 4 février 20206 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2020/1590/MEEF/MPAEM/SGG du 19 mai 2020, portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe, en application des conventions internationales (CITES), les mesures de protection des espèces de faune et de flore sauvages, notamment marines. 19 mai 202018 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2020/2575/MEEF/MPAEM/SGG du 11 septembre 2020, portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe, en application du décret D/2019/237/PRG/SGG portant modalités d’application de la CITES, les mesures de protection des espèces de faune et de flore sauvages. 11 septembre 202019 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant réglementation de la production, l’importation, l’exportation, la réexportation, la commercialisation, le transit, le transport et la détention des substances QUI appauvrissent la couche d’ozone et des hydrofluorocarbures
Arrêté conjoint AC/2021/1800/MEEF/MC/MB/SGG du 12 juillet 2021, portant réglementation de la production, l’importation, l’exportation, la réexportation, la commercialisation, le transit, le transport et la détention des substances QUI appauvrissent la couche d’ozone et des hydrofluorocarbures
En vigueurVérifiéArrêté
Réglemente la production, l’importation, l’exportation, la réexportation, la commercialisation, le transit, le transport et la détention des substances appauvrissant la couche d’o… 12 juillet 202124 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint sur les modalités d’application de l’interdiction des plastiques à usage unique
Arrêté Conjoint AC/2026/774/MEDD/MIC/MEFB/MDD/MATD/SGG du 10 Septembre 2026, fixant les modalités d’application du Décret D/2024/172/PRG/CNRD/SGG du 21 Septembre 2024, portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la détention en vue de la commercialisation et de l’utilisation des emb
En vigueurVérifiéArrêté
Précise les modalités d’application du décret du 21 septembre 2024 interdisant les emballages et objets en plastique à usage unique : produits interdits et exclus, importation des… 10 septembre 202647 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les conditions d’octroi d’agrément pour la réalisation d’une évaluation environnementale
Arrêté A/2022/1647/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022, fixant les conditions d’octroi d’agrément pour la réalisation d’une évaluation environnementale
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les conditions d’octroi d’agrément pour la réalisation d’une évaluation environnementale. 25 juillet 202211 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant mode de fonctionnement du Secrétariat technique du Comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides
Arrêté A/2021/2168/PM/CAB/SGG du 13 août 2021, fixant mode de fonctionnement du Secrétariat technique du Comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le mode de fonctionnement du secrétariat technique du comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides. 13 août 202127 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté instituant le processus de création du parc national de Pinselli Soyah Sabouyah (pnpss)
Arrêté A/2022/2316/MEDD/SGG du 12 septembre 2022, instituant le processus de création du parc national de Pinselli Soyah Sabouyah (pnpss)
En vigueurVérifiéArrêté
Arrêté instituant le processus de création du parc national de Pinselli Soyah Sabouyah (pnpss). 12 septembre 202215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté modifiant l’arrêté A/2021/2124/PM/CAB/SGG relatif au Comité interministériel pour la gestion des déchets solides
Arrêté A/2024/1068/PM/CAB/SGG du 8 août 2024, modifiant l’arrêté A/2021/2124/PM/CAB/SGG du 10 août 2021, portant création, attributions et organisation du Comité interministériel pour la gestion des déchets solides
En vigueurVérifiéArrêté
Réorganise, sous l’autorité du Premier ministre, le comité interministériel chargé du suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides (CIDS), organe délibérant… 8 août 202411 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté modifiant l’arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022, portant procédure administrative d’évaluations environnementales
Arrêté A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 5 mai 2023 modifiant l’arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022, portant procédure administrative d’évaluations environnementales
En vigueurVérifiéArrêté
Modifie l’arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG relatif à la procédure administrative d’évaluation environnementale (études et notices d’impact, audits, procédures d’approbation et de s… 5 mai 202373 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée de Diécké située entre les préfectures de N’zérékoré et de Yomou en Guinée Forestière
Arrêté A/2022/739/MEDD/CAB/SGG du 14 avril 2022, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée de Diécké située entre les préfectures de N’zérékoré et de Yomou en Guinée Forestière
En vigueurVérifiéArrêté
Approuve le plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée de Diécké située entre les préfectures de N’zérékoré et de Yomou en Guinée Forestière. 14 avril 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée du Mont Béro située entre les préfectures de N’Zérékoré, Lola et Beyla en Guinée forestière
Arrêté A/2022/740/MEDD/CAB/SGG du 14 avril 2022, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée du Mont Béro située entre les préfectures de N’Zérékoré, Lola et Beyla en Guinée forestière
En vigueurVérifiéArrêté
Approuve le plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée du mont Béro située entre les préfectures de N’Zérékoré, Lola et Beyla. 14 avril 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant approbation du plan d’orientation et de gestion de l’Aire Protégée parc DIWASI dans la réserve de faune de foloningbè région administrative de Kankan
Arrêté A/2022/738/MEDD/CAB/SGG du 14 avril 2022, portant approbation du plan d’orientation et de gestion de l’Aire Protégée parc DIWASI dans la réserve de faune de foloningbè région administrative de Kankan
En vigueurVérifiéArrêté
Approuve le plan d’orientation et de gestion de l’Aire Protégée parc DIWASI dans la réserve de faune de foloningbè région administrative de Kankan. 14 avril 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attribution de permis de défrichement
Arrêté A/2023/210/MEDD/CAB/SGG du 27 janvier 2023, portant attribution de permis de défrichement
En vigueurVérifiéArrêté
Accorde, pour les besoins du projet d’interconnexion électrique 225 kV Guinée-Mali, un permis de défrichement de 2 445 hectares (postes de transformation et corridor des lignes ha… 27 janvier 20237 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attribution de permis de défrichement
Arrêté A/2021/2664/MEDD/CAB/SGG du 16 décembre 2021, portant attribution de permis de défrichement
En vigueurVérifiéArrêté
Attribue des permis de défrichement. 16 décembre 20217 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie
Arrêté A/2022/3321/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie. 16 novembre 202222 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des forêts et faune
Arrêté A/2022/3320/MEDD/CAB/SGG du 10 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des forêts et faune
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des forêts et faune. 10 novembre 202230 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques
Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques. 16 novembre 202225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de l’environnement et du développement durable
Arrêté A/2023/3255/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de l’environnement et du développement durable
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction préfectorale de l’environnement et du développement durable. 12 juillet 20237 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de l’Inspection régionale de l’environnement et du développement durable
Arrêté A/2023/3254/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation de l’Inspection régionale de l’environnement et du développement durable
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de l’Inspection régionale de l’environnement et du développement durable. 12 juillet 20237 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation du Centre national de gestion des catastrophes et des urgences environnementales
Arrêté A/2023/3257/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation du Centre national de gestion des catastrophes et des urgences environnementales
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation du Centre national de gestion des catastrophes et des urgences environnementales. 12 juillet 202326 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation du Centre national de protection du milieu marin et des zones côtières
Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation du Centre national de protection du milieu marin et des zones côtières
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation du Centre national de protection du milieu marin et des zones côtières. 12 juillet 202331 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation du Laboratoire d’analyses environnementales
Arrêté A/2023/3248/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation du Laboratoire d’analyses environnementales
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation du Laboratoire d’analyses environnementales. 12 juillet 202322 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Conservateurs de la nature
Arrêté A/2021/239/MEEF/CAB du 4 mars 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Conservateurs de la nature
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction générale des conservateurs de la nature. 4 mars 202137 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale désignée du Fonds vert pour le climat
Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale désignée du Fonds vert pour le climat
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité nationale désignée du Fonds vert pour le climat. 12 juillet 202324 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’environnement et du développement durable
Arrêté A/2023/3253/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’environnement et du développement durable
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’environnement et du développement durable. 12 juillet 202319 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de surveillance et d’observations environnementales
Arrêté A/2023/3252/MEDD/CAB/CNRD/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de surveillance et d’observations environnementales
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre national de surveillance et d’observations environnementales. 12 juillet 202330 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques
Arrêté A/2023/3256/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques. 12 juillet 202323 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de gestion des produits chimiques
Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de gestion des produits chimiques
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de gestion des produits chimiques. 12 juillet 202322 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’environnement et du développement durable
Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’environnement et du développement durable
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de l’environnement et du développement durable. 12 juillet 202326 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant autorisation environnementale des travaux de construction et d’exploitation des infrastructures de collecte et de transport du minerai de FER de Simandou bloc 3 et 4
Arrêté A/2022/4115/MEDD/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant autorisation environnementale des travaux de construction et d’exploitation des infrastructures de collecte et de transport du minerai de FER de Simandou bloc 3 et 4
En vigueurVérifiéArrêté
Accorde l’autorisation environnementale des travaux de construction et d’exploitation des infrastructures de collecte et de transport du minerai de FER de Simandou bloc 3 et 4. 30 décembre 202213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création de la Commission interministérielle chargée de l’identification des assiettes financières et de l’élaboration des textes réglementaires pour la mise en place du Fonds des déchets solides (FDS)
Arrêté A/2021/2125/PM/CAB/SGG du 10 août 2021, portant création de la Commission interministérielle chargée de l’identification des assiettes financières et de l’élaboration des textes réglementaires pour la mise en place du Fonds des déchets solides (FDS)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée une commission interministérielle chargée d’identifier les assiettes financières et d’élaborer les textes réglementaires pour la mise en place du financement de la gestion de… 10 août 20216 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création de l’organe national de coordination (ONC) dans le cadre de la mise en œuvre de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD)
Arrêté A/2023/350/MEDD/CAB/SGG du 13 février 2023, portant création de l’organe national de coordination (ONC) dans le cadre de la mise en œuvre de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée l’organe national de coordination (ONC) dans le cadre de la mise en œuvre de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) et en fixe la com… 13 février 20235 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création d’un Comité de pilotage sur la diversité biologique et les enjeux du développement durable du paysage transfrontalier pinselil-Soyah-Sabouyah
Arrêté A/2023/753/MEDD/CAB/SGG du 6 mars 2023, portant création d’un Comité de pilotage sur la diversité biologique et les enjeux du développement durable du paysage transfrontalier pinselil-Soyah-Sabouyah
En vigueurVérifiéArrêté
Crée un Comité de pilotage sur la diversité biologique et les enjeux du développement durable du paysage transfrontalier pinselil-Soyah-Sabouyah et en fixe la composition et le fo… 6 mars 20238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de pilotage (CNP) du programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN)
Arrêté A/2023/310/MEHH/CAB/SGG du 7 février 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de pilotage (CNP) du programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité national de pilotage (CNP) du programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN) et en fixe les mission… 7 février 20238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme environnement et gestion durable du capital naturel
Arrêté A/2020/978/MEEF/SGG du 27 mars 2020, portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme environnement et gestion durable du capital naturel
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le comité de pilotage du Programme environnement et gestion durable du capital naturel (PEGED-CN, avec le PNUD) et en fixe la composition et le fonctionnement. 27 mars 20208 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, d’un Comité de pilotage pour le suivi de la mise en place d’un Mécanisme de financement durable pour les aires protégées
Arrêté A/2023/755/MEDD/CAB/SGG du 6 mars 2023, portant création, d’un Comité de pilotage pour le suivi de la mise en place d’un Mécanisme de financement durable pour les aires protégées
En vigueurVérifiéArrêté
Crée un Comité de pilotage pour le suivi de la mise en place d’un Mécanisme de financement durable pour les aires protégées et en fixe la composition et le fonctionnement. 6 mars 20238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de conservation de la biodiversité et d’amélioration de la résilience climatique de la forêt de Ziama
Arrêté A/2024/1498/MEDD/CAB/SGG du 4 novembre 2024, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de conservation de la biodiversité et d’amélioration de la résilience climatique de la forêt de Ziama
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, sous la tutelle du ministère de l’Environnement, le comité de pilotage du projet de conservation de la biodiversité et d’amélioration de la résilience climatique de la forêt… 4 novembre 20249 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de renforcement de la résilience et de capacités d’adaptation des communautés les plus vulnérables au changement climatique en Guinée forestière
Arrêté A/2023/3546/MEDD/CAB/SGG du 4 août 2023, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de renforcement de la résilience et de capacités d’adaptation des communautés les plus vulnérables au changement climatique en Guinée forestière
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité de pilotage du projet de renforcement de la résilience et de capacités d’adaptation des communautés les plus vulnérables au changement climatique en Guinée forestiè… 4 août 20239 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage pour l’actualisation et la mise en ceuvre de la contribution déterminée au niveau national
Arrêté A/2020/2151/MEEF/SGG du 21 juillet 2020, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage pour l’actualisation et la mise en ceuvre de la contribution déterminée au niveau national
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le comité de pilotage pour l’actualisation et la mise en œuvre de la contribution déterminée au niveau national (CDN, Accord de Paris) et en fixe la mission, la composition e… 21 juillet 20209 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles dans le paysage de Bafing-Falémé (PGIRN-PBF)
Arrêté A/2023/1288/MEDD/CAB/SGG du 6 avril 2023, portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles dans le paysage de Bafing-Falémé (PGIRN-PBF)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles dans le paysage de Bafing-Falémé (PGIRN-PBF) et en fixe les missions, la composition et le fonct… 6 avril 20239 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, organisation et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi environnemental et social (CPSES)
Arrêté A/2022/4114/MEDD/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant création, organisation et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi environnemental et social (CPSES)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée les comités préfectoraux de suivi environnemental et social (CPSES) et en fixe la composition et le fonctionnement. 30 décembre 202217 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du processus d’élaboration du plan national d’adaptation aux changements climatiques (PNA)
Arrêté A/2021/1799/MEEF/CAB/SGG du 12 juillet 2021, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du processus d’élaboration du plan national d’adaptation aux changements climatiques (PNA)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le comité de pilotage du processus d’élaboration du Plan national d’adaptation aux changements climatiques (PNA) et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 12 juillet 202111 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant extension de la dérogation temporaire à la norme guinéenne «NG 09-01-011: 2012/CNQ; 2004 pollution atmosphérique-rejet» en faveur de la société TE POWER COMPANY (SA)
Arrêté A/2021/488/MEEF/CAB/SGG du 30 mars 2021, portant extension de la dérogation temporaire à la norme guinéenne «NG 09-01-011: 2012/CNQ; 2004 pollution atmosphérique-rejet» en faveur de la société TE POWER COMPANY (SA)
En vigueurVérifiéArrêté
Étend la dérogation temporaire à la norme guinéenne NG 09-01-011:2012/CNQ:2004 (pollution atmosphérique – rejets) accordée à la société TE Power Company (teneur en soufre des comb… 30 mars 20215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise en place du Comité national pour le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de compensation des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes
Arrêté A/2022/1376/MEDD/SGG du 5 juillet 2022, portant mise en place du Comité national pour le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de compensation des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité national pour le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de compensation des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes et en fixe la composition et… 5 juillet 20229 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée
Arrêté A/2020/1591/MEEF/CAB/SGG du 19 mai 2020, portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe, en application des conventions internationales (CITES), les mesures de protection des espèces de faune et de flore sauvages et les listes d’espèces protégées. 19 mai 202019 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant renouvellement de la dérogation spéciale à la norme guinéenne «NG 09-01-011: 2012/CNQ; 2004 pollution atmosphérique-rejet » en faveur de la Société TE POWER COMPANY (SA)
Arrêté A/2021/2646/MEDD/CAB/SGG du 30 novembre 2021, portant renouvellement de la dérogation spéciale à la norme guinéenne «NG 09-01-011: 2012/CNQ; 2004 pollution atmosphérique-rejet » en faveur de la Société TE POWER COMPANY (SA)
En vigueurVérifiéArrêté
Renouvelle la dérogation spéciale à la norme guinéenne NG 09-01-011:2012/CNQ:2004 (pollution atmosphérique – rejets) accordée à la société TE Power Company (teneur en soufre des c… 30 novembre 20216 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant réglementation de l’importation et le transit du bois et dérivés en République de Guinée
Arrêté A/2022/3596/MEDD/CAB du 7 décembre 2022, portant réglementation de l’importation et le transit du bois et dérivés en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Réglemente l’importation et le transit du bois et dérivés en République de Guinée. 7 décembre 202212 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant rôles et responsabilités des structures nationales chargées du suivi de l’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
Arrêté A/2020/2037/MEEF/CAB/SGG du 3 juillet 2020, portant rôles et responsabilités des structures nationales chargées du suivi de l’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les rôles et responsabilités des structures nationales chargées du suivi de l’application de la CITES (commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacé… 3 juillet 202016 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté modifiant l’arrêté A/2017/099/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2017, portant création, attribution et organisations du Comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides
Arrêté A/2021/2124/PM/CAB/SGG du 10 août 2021, modifiant l’arrêté A/2017/099/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2017, portant création, attribution et organisations du Comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides
ModifiéVérifiéArrêté
Modifie l’arrêté A/2017/099/PM/CAB/SGG portant création du comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides : attributions, compo… 10 août 202111 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant procédure administrative d’evaluations environnementales
Arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022, portant procédure administrative d’evaluations environnementales
ModifiéVérifiéArrêté
Fixe la procédure administrative d’evaluations environnementales. 25 juillet 202272 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques
Arrêté A/2021/187/MEEF/CAB/SGG du 1er mars 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques
Statut à vérifierVérifiéArrêté
Crée le Comité national sur les changements climatiques et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 1er mars 202111 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles du paysage Bafing Falémé (GIRN-PBF)
Arrêté A/2020/2149/MEEF/SGG du 20 juillet 2020, portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles du paysage Bafing Falémé (GIRN-PBF)
Statut à vérifierVérifiéArrêté
Crée le comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles du paysage Bafing-Falémé (GIRN-PBF) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 20 juillet 20209 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Décision désignant un coordonnateur adjoint du PIDACC/BN – composante Guinée
Décision D/2026/016/MAHH/SGG du 19 Mai 2026, portant désignation d’un coordonnateur adjoint pour le programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du niger (PIDACC/BN) composante Guinée
En vigueurVérifiéAutre texte
Désigne un coordonnateur adjoint du Programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN), composante Guinée, basé à Kank… 19 mai 20266 articlesConsulter