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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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48 textes
Textes réglementaires
Code de conduite des forces de défense
Décret D/289/PRG/SGG/2011 du 28 novembre 2011 portant Code de conduite des forces de défense
En vigueurVérifiéDécret
Devoirs des forces de défense envers l'État, rapports avec le pouvoir politique et les forces de sécurité, relations avec les populations, droits de l'homme et droit international… 28 novembre 201138 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la coopération dans le domaine de la défense, signé le 13 janvier 2020
Décret D/2021/145/PRG/SGG du 19 mai 2021, autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite et le Gouvernement de la République de Guinée sur la coopération dans le domaine de la défense, signé le 13 janvier 2020
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie l’accord de coopération dans le domaine de la défense conclu avec le Royaume d’Arabie saoudite. 19 mai 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’état-major général des armées
Décret D/2023/173/PRG/CNRD/SGG du 1er août 2023, fixant attributions, organisation et fonctionnement de l’état-major général des armées
En vigueurVérifiéDécret
Définit l’état-major général des armées, organisme de commandement placé sous l’autorité du ministre de la Défense, chargé du commandement opérationnel des forces armées, et fixe… 1er août 202323 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les taux des primes de qualification des officiers des forces armées
Décret D/2023/177/PRG/CNRD/SGG du 1er août 2023, fixant taux des primes de qualification des officiers des forces armées
En vigueurVérifiéDécret
Fixe, en application du statut général des militaires, les taux des primes de qualification des officiers des forces armées selon les diplômes et qualifications. 1er août 20237 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant missions, organisation, attributions et fonctionnement de l’état-major de l’armée de l’air
Décret D/2024/141/PRG/CNRD/SGG du 13 juillet 2024, fixant missions, organisation, attributions et fonctionnement de l’état-major de l’armée de l’air
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les missions de l’état-major de l’armée de l’air (surveillance et défense de l’espace aérien, appui aux forces) et son organisation : chef d’état-major et adjoint, secrétaria… 13 juillet 202431 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant missions, organisation, attributions et fonctionnement de l’état-major de l’armée de terre
Décret D/2024/098/PRG/CNRD/SGG du 1er mai 2024, fixant missions, organisation, attributions et fonctionnement de l’état-major de l’armée de terre
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les missions de l’état-major de l’armée de terre (protection des frontières terrestres, protection des populations, concours au développement) et son organisation : chef d’ét… 1er mai 202430 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de défense et de sécurité (CNDS)
Décret D/2025/083/PRG/CNRD/SGG du 11 juin 2025, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de défense et de sécurité
En vigueurVérifiéDécret
Crée la Commission nationale de défense et de sécurité, siégeant au ministère de la Défense nationale et chargée de l’exécution des décisions du Conseil supérieur de défense natio… 11 juin 202512 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la préfecture maritime de Guinée (PREMARGUI)
Décret D/2023/175/PRG/CNRD/SGG du 1er août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de la préfecture maritime de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Institue la préfecture maritime de Guinée, organisme à compétence nationale rattaché au ministère de la Défense, chargé de garantir l’autorité de l’État en mer (sécurité, sûreté,… 1er août 202329 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Défense nationale
Décret D/2023/172/PRG/CNRD/SGG du 1er août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Défense nationale
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les missions du ministère de la Défense nationale (conception et mise en œuvre de la politique de défense sous l’autorité du Président de la Transition) et son organisation :… 1er août 202332 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création de l’Usine militaire de confection
Décret D/2024/097/PRG/CNRD/SGG 1er mai 2024, portant création de l’Usine militaire de confection
En vigueurVérifiéDécret
Crée, sous la tutelle du ministère de la Défense nationale, l’Usine militaire de confection (UMC), établissement public à caractère industriel et commercial placé sous l’autorité… 1er mai 20247 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création de l’ecole des sous-officiers de la gendarmerie nationale de la République de Guinée
Décret D/2022/139/PRG/CNRD/SGG du 10 mars 2022, portant création de l’ecole des sous-officiers de la gendarmerie nationale de la République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Crée l’ecole des sous-officiers de la gendarmerie nationale de la République de Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 10 mars 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création de l’École de l’air
Décret D/2024/096/PRG/CNRD/SGG du 1er mai 2024, portant création de l’École de l’air
En vigueurVérifiéDécret
Crée, au sein de l’armée de l’air, l’École de l’air, école de formation du personnel relevant de l’état-major général des armées et implantée à la base aérienne principale de Cona… 1er mai 20247 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création de l’École des officiers de la gendarmerie nationale de la République de Guinée
Décret D/2021/136/PRG/CNRD/SGG du 24 novembre 2021, portant création de l’École des officiers de la gendarmerie nationale de la République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Crée l’École des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN), école d’enseignement militaire supérieur, et en fixe les missions et l’organisation. 24 novembre 202110 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création du Centre d’entrainement des forces de gendarmerie de la République de Guinée
Décret D/2022/141/PRG/CNRD/SGG du 10 mars 2022, portant création du Centre d’entrainement des forces de gendarmerie de la République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Crée le Centre d’entrainement des forces de gendarmerie de la République de Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 10 mars 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création du groupement des forces d’intervention rapide
Décret D/2021/237/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2021, portant création du groupement des forces d’intervention rapide
En vigueurVérifiéDécret
Crée le groupement des forces d’intervention rapide et en fixe la composition et le fonctionnement. 21 décembre 20217 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création du prytanée militaire en République de Guinée
Décret D/2022/541/PRG/CNRD/SGG du 14 novembre 2022, portant création du prytanée militaire en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Crée le prytanée militaire en République de Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 14 novembre 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création d’un Centre de formation en armement et munitions en République de Guinée
Décret D/2022/593/PRG/CNRD/SGG du 24 décembre 2022, portant création d’un Centre de formation en armement et munitions en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Crée un Centre de formation en armement et munitions en République de Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 24 décembre 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création d’un Centre de formation et de qualification en déminage et Dépollution
Décret D/2022/595/PRG/CNRD/SGG du 24 décembre 2022, portant création d’un Centre de formation et de qualification en déminage et Dépollution
En vigueurVérifiéDécret
Crée un Centre de formation et de qualification en déminage et Dépollution et en fixe la composition et le fonctionnement. 24 décembre 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création d’une ecole d’etat-major en République de Guinée
Décret D/2022/327/PRG/CNRD/SGG du 29 juin 2022, portant création d’une ecole d’etat-major en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Crée une ecole d’etat-major en République de Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 29 juin 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de défense nationale (CSDN)
Décret D/2025/084/PRG/CNRD/SGG du 11 juin 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de défense nationale
En vigueurVérifiéDécret
Crée auprès du Président de la République le Conseil supérieur de défense nationale, organe suprême d’orientation stratégique en matière de défense et de sécurité nationale, et fi… 11 juin 202520 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Direction Centrale des Investigations judiciaires de la gendarmerie nationale
Décret D/2021/094/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement de la Direction Centrale des Investigations judiciaires de la gendarmerie nationale
En vigueurVérifiéDécret
Crée la Direction centrale des investigations judiciaires (DCIJ) de la Gendarmerie nationale et en fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 11 novembre 202116 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Groupement de gendarmerie maritime et fluviale de la République de Guinée
Décret D/2022/322/PRG/CNRD/SGG du 27 juin 2022, portant création, organisation, attributions et fonctionnement du Groupement de gendarmerie maritime et fluviale de la République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Crée le Groupement de gendarmerie maritime et fluviale de la République de Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 27 juin 202221 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant dissolution du Bataillon spécial des commandos en attente (bsca)
Décret D/2022/169/PRG/CNRD/SGG du 24 mars 2022, portant dissolution du Bataillon spécial des commandos en attente (bsca)
En vigueurVérifiéDécret
Prononce la dissolution du Bataillon spécial des commandos en attente (bsca). 24 mars 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant dissolution d’un Bataillon
Décret D/2023/116/PRG/CNRD/SGG 8 mai 2023, portant dissolution d’un Bataillon
En vigueurVérifiéDécret
Dissout le Bataillon d’intervention rapide (BIR) basé à Soronkoni et affecte son camp au Groupement des forces d’intervention rapide (GFIR). 8 mai 20235 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant dissolution d’un Bataillon
Décret D/2023/0104/PRG/CNRD/SGG du 27 avril 2023, portant dissolution d’un Bataillon
En vigueurVérifiéDécret
Dissout le Bataillon de la sécurité présidentielle (BSP). 27 avril 20234 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant majoration de la solde des militaires
Décret D/2020/069/PRG/SGG du 16 mars 2020, portant majoration de la solde des militaires
En vigueurVérifiéDécret
Majore la solde des militaires. 16 mars 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant missions et organisation du Haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire
Décret D/2023/174/PRG/CNRD/SGG du 1er août 2023, portant missions, attributions, organisation et fonctionnement du Haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les missions, les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire (HCGN-DJM), organism… 1er août 202318 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile
Décret D/2024/102/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024, portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les missions des groupements de gendarmerie mobile (GGM) : maintien et rétablissement de l’ordre public, renfort des unités territoriales ; ainsi que leur implantation région… 2 mai 202412 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routière
Décret D/2024/106/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024, portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routière
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les missions des groupements de gendarmerie routière (GGR), chargés de la police de la circulation routière en rase campagne, leur implantation régionale et leur organisation. 2 mai 202412 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie territoriale
Décret D/2024/101/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024, portant missions, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie territoriale
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les missions des groupements de gendarmerie territoriale (GGT), chargés de la surveillance générale du territoire (police administrative, judiciaire et militaire), leur impla… 2 mai 202412 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant missions, organisation, attributions et fonctionnement du Groupement d’intervention et de protection de la gendarmerie nationale
Décret D/2024/105/PRG/CNRD/SGG du 2 mai 2024, portant missions, organisation, attributions et fonctionnement du Groupement d’intervention et de protection de la gendarmerie nationale
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les missions du Groupement d’intervention et de protection de la gendarmerie nationale (GIPGN), placé sous l’autorité du Haut commandant de la gendarmerie et implanté à Sonfo… 2 mai 202416 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant organisation de la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (COMNAT-ALPC)
Décret D/2023/176/PRG/CNRD/SGG du 1er août 2023, portant missions, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les missions (appui au Gouvernement pour la politique de lutte contre les armes légères), les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la COMNAT-ALPC. 1er août 202327 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant organisation, attributions et fonctionnement des régions de gendarmerie
Décret D/2022/323/PRG/CNRD/SGG du 27 juin 2022, portant organisation, attributions et fonctionnement des régions de gendarmerie
En vigueurVérifiéDécret
Fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement des régions de gendarmerie. 27 juin 202223 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2018/031/AN du 3 juillet 2018
Décret D/2018/207/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/031/AN du 3 juillet 2018
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2018/031/AN du 3 juillet 2018 (accord de coopération militaire Guinée-Russie). 29 août 20183 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2020/0028/AN du 19 décembre 2020
Décret D/2021/011/PRG/SGG du 6 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/0028/AN du 19 décembre 2020
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2020/028/AN du 19 décembre 2020 relative à la défense, à la sécurité nationale et à la programmation militaire pour les années 2021-2026. 6 janvier 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2021/015/AN du 30 avril 2021
Décret D/2021/144/PRG/SGG du 19 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/015/AN du 30 avril 2021
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2021/015/AN du 30 avril 2021 (accord de coopération de défense avec l’Arabie saoudite). 19 mai 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2021/028/AN du 4 juillet 2021
Décret D/2021/241/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant promulgation de la loi L/2021/028/AN du 4 juillet 2021
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2021/028/AN du 4 juillet 2021 (accord de coopération militaire et technique Sénégal-Guinée). 27 juillet 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de l’accord de coopération militaire et technique, signé le 19 juin 2021 à Accra (Ghana), entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée
Décret D/2021/242/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant ratification de l’accord de coopération militaire et technique, signé le 19 juin 2021 à Accra (Ghana), entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie l’accord de coopération militaire et technique conclu avec la République du Sénégal, signé le 19 juin 2021 à Accra. 27 juillet 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la coopération militaire, signé le 4 avril 2018 à Moscou (Russie)
Décret D/2018/208/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la Fédération de Russie dans le domaine de la coopération militaire, signé le 4 avril 2018 à Moscou (Russie)
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie l’accord de coopération militaire entre la Guinée et la Fédération de Russie. 29 août 20183 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant révision à la hausse des compléments de bourses des militaires
Décret D/2022/371/PRG/CNRD/SGG du 10 août 2022, portant révision à la hausse des compléments de bourses des militaires
En vigueurVérifiéDécret
Revoit à la hausse les compléments de bourses des militaires. 10 août 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création d’un Bataillon d’intervention rapide
Décret D/2021/178/PRG/SGG du 1er juin 2021, portant création d’un Bataillon d’intervention rapide
Statut à vérifierVérifiéDécret
Crée au sein des Forces armées guinéennes un Bataillon d’intervention rapide (BIR) et en fixe les missions et l’organisation. 1er juin 20217 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant reclassement du personnel non-officier des forces armées
Décret D/2023/178/PRG/CNRD/SGG du 1er août 2023, portant reclassement du personnel non-officier des forces armées
Statut à vérifierVérifiéDécret
Reclasse, en application de l’article 44 du statut général des militaires, le personnel non-officier des forces armées aux échelles de solde correspondant à leurs diplômes et qual… 1er août 20236 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie Territoriale
Décret D/2021/096/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie Territoriale
AbrogéVérifiéDécret
Crée dix groupements de gendarmerie territoriale et en fixe les sièges, l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 11 novembre 202117 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile
Décret D/2021/095/PRG/SGG du 11 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile
AbrogéVérifiéDécret
Crée huit groupements de gendarmerie mobile et en fixe l’implantation, l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 11 novembre 202118 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routière
Décret D/2021/097/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routière
AbrogéVérifiéDécret
Crée huit groupements de gendarmerie routière et un groupement spécial de gendarmerie routière, et en fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 11 novembre 202116 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement du groupement d’intervention et de protection gendarmerie nationale
Décret D/2021/109/PRG/CNRD/SGG du 12 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement du groupement d’intervention et de protection gendarmerie nationale
AbrogéVérifiéDécret
Crée le Groupement d’intervention et de protection de la Gendarmerie nationale et en fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 12 novembre 202117 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut commandement de la Gendarmerie nationale et direction de la justice militaire
Décret D/2021/090/PRG/SGG du 24 mars 2021, portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut commandement de la Gendarmerie nationale et direction de la justice militaire
AbrogéVérifiéDécret
Érige l’état-major de la Gendarmerie nationale en Haut commandement de la Gendarmerie nationale et Direction de la justice militaire (HCGN-DJM) et en fixe l’organisation générale,… 24 mars 202120 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire
Décret D/2021/137/PRG/CNRD/SGG du 24 novembre 2021, portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire
AbrogéVérifiéDécret
Fixe l’organisation générale, les missions, les attributions et le fonctionnement du Haut commandement de la Gendarmerie nationale et Direction de la justice militaire. 24 novembre 202121 articlesConsulter