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Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
55 textes
Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME) Arrêté conjoint AC/2021/2103/MMG/MEEF/CAB/SGG du 5 août 2021, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du Projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME) et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 5 août 20218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique de suivi du projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME) Arrêté conjoint AC/2021/2104/MMG/MEEF/CAB/SGG du 5 août 2021, portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique de suivi du projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité technique de suivi du Projet de gestion des ressources naturelles, minières et environnementales (PGRNME) et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 5 août 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant description des différents modules de mise en place du projet SGS Renovo en République de Guinée et répartition de l’écotaxe Arrêté conjoint AC/2020/344/SGG/MEEF/MB du 4 février 2020, portant description des différents modules de mise en place du projet SGS Renovo en République de Guinée et répartition de l’écotaxe En vigueurVérifiéArrêté Décrit les modules de mise en œuvre du projet SGS Renovo de gestion des déchets d’équipements électriques, électroniques et pneumatiques et fixe la répartition de l’écotaxe. 4 février 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2020/1590/MEEF/MPAEM/SGG du 19 mai 2020, portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application des conventions internationales (CITES), les mesures de protection des espèces de faune et de flore sauvages, notamment marines. 19 mai 202018 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2020/2575/MEEF/MPAEM/SGG du 11 septembre 2020, portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du décret D/2019/237/PRG/SGG portant modalités d’application de la CITES, les mesures de protection des espèces de faune et de flore sauvages. 11 septembre 202019 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant réglementation de la production, l’importation, l’exportation, la réexportation, la commercialisation, le transit, le transport et la détention des substances QUI appauvrissent la couche d’ozone et des hydrofluorocarbures Arrêté conjoint AC/2021/1800/MEEF/MC/MB/SGG du 12 juillet 2021, portant réglementation de la production, l’importation, l’exportation, la réexportation, la commercialisation, le transit, le transport et la détention des substances QUI appauvrissent la couche d’ozone et des hydrofluorocarbures En vigueurVérifiéArrêté Réglemente la production, l’importation, l’exportation, la réexportation, la commercialisation, le transit, le transport et la détention des substances appauvrissant la couche d’o… 12 juillet 202124 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint sur les modalités d’application de l’interdiction des plastiques à usage unique Arrêté Conjoint AC/2026/774/MEDD/MIC/MEFB/MDD/MATD/SGG du 10 Septembre 2026, fixant les modalités d’application du Décret D/2024/172/PRG/CNRD/SGG du 21 Septembre 2024, portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de la détention en vue de la commercialisation et de l’utilisation des emb En vigueurVérifiéArrêté Précise les modalités d’application du décret du 21 septembre 2024 interdisant les emballages et objets en plastique à usage unique : produits interdits et exclus, importation des… 10 septembre 202647 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’octroi d’agrément pour la réalisation d’une évaluation environnementale Arrêté A/2022/1647/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022, fixant les conditions d’octroi d’agrément pour la réalisation d’une évaluation environnementale En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’octroi d’agrément pour la réalisation d’une évaluation environnementale. 25 juillet 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant mode de fonctionnement du Secrétariat technique du Comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides Arrêté A/2021/2168/PM/CAB/SGG du 13 août 2021, fixant mode de fonctionnement du Secrétariat technique du Comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides En vigueurVérifiéArrêté Fixe le mode de fonctionnement du secrétariat technique du comité interministériel pour le suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides. 13 août 202127 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté instituant le processus de création du parc national de Pinselli Soyah Sabouyah (pnpss) Arrêté A/2022/2316/MEDD/SGG du 12 septembre 2022, instituant le processus de création du parc national de Pinselli Soyah Sabouyah (pnpss) En vigueurVérifiéArrêté Arrêté instituant le processus de création du parc national de Pinselli Soyah Sabouyah (pnpss). 12 septembre 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2021/2124/PM/CAB/SGG relatif au Comité interministériel pour la gestion des déchets solides Arrêté A/2024/1068/PM/CAB/SGG du 8 août 2024, modifiant l’arrêté A/2021/2124/PM/CAB/SGG du 10 août 2021, portant création, attributions et organisation du Comité interministériel pour la gestion des déchets solides En vigueurVérifiéArrêté Réorganise, sous l’autorité du Premier ministre, le comité interministériel chargé du suivi de la professionnalisation de la gestion des déchets solides (CIDS), organe délibérant… 8 août 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022, portant procédure administrative d’évaluations environnementales Arrêté A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 5 mai 2023 modifiant l’arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG du 25 juillet 2022, portant procédure administrative d’évaluations environnementales En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2022/1646/MEDD/CAB/SGG relatif à la procédure administrative d’évaluation environnementale (études et notices d’impact, audits, procédures d’approbation et de s… 5 mai 202373 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée de Diécké située entre les préfectures de N’zérékoré et de Yomou en Guinée Forestière Arrêté A/2022/739/MEDD/CAB/SGG du 14 avril 2022, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée de Diécké située entre les préfectures de N’zérékoré et de Yomou en Guinée Forestière En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée de Diécké située entre les préfectures de N’zérékoré et de Yomou en Guinée Forestière. 14 avril 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée du Mont Béro située entre les préfectures de N’Zérékoré, Lola et Beyla en Guinée forestière Arrêté A/2022/740/MEDD/CAB/SGG du 14 avril 2022, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée du Mont Béro située entre les préfectures de N’Zérékoré, Lola et Beyla en Guinée forestière En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion de la forêt classée du mont Béro située entre les préfectures de N’Zérékoré, Lola et Beyla. 14 avril 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’orientation et de gestion de l’Aire Protégée parc DIWASI dans la réserve de faune de foloningbè région administrative de Kankan Arrêté A/2022/738/MEDD/CAB/SGG du 14 avril 2022, portant approbation du plan d’orientation et de gestion de l’Aire Protégée parc DIWASI dans la réserve de faune de foloningbè région administrative de Kankan En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’orientation et de gestion de l’Aire Protégée parc DIWASI dans la réserve de faune de foloningbè région administrative de Kankan. 14 avril 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution de permis de défrichement Arrêté A/2023/210/MEDD/CAB/SGG du 27 janvier 2023, portant attribution de permis de défrichement En vigueurVérifiéArrêté Accorde, pour les besoins du projet d’interconnexion électrique 225 kV Guinée-Mali, un permis de défrichement de 2 445 hectares (postes de transformation et corridor des lignes ha… 27 janvier 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution de permis de défrichement Arrêté A/2021/2664/MEDD/CAB/SGG du 16 décembre 2021, portant attribution de permis de défrichement En vigueurVérifiéArrêté Attribue des permis de défrichement. 16 décembre 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie Arrêté A/2022/3321/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’assainissement et du cadre de vie. 16 novembre 202222 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des forêts et faune Arrêté A/2022/3320/MEDD/CAB/SGG du 10 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des forêts et faune En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des forêts et faune. 10 novembre 202230 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques Arrêté A/2022/3323/MEDD/CAB/SGG du 16 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des pollutions, nuisances et changements climatiques. 16 novembre 202225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de l’environnement et du développement durable Arrêté A/2023/3255/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de l’environnement et du développement durable En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction préfectorale de l’environnement et du développement durable. 12 juillet 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de l’Inspection régionale de l’environnement et du développement durable Arrêté A/2023/3254/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation de l’Inspection régionale de l’environnement et du développement durable En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de l’Inspection régionale de l’environnement et du développement durable. 12 juillet 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Centre national de gestion des catastrophes et des urgences environnementales Arrêté A/2023/3257/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation du Centre national de gestion des catastrophes et des urgences environnementales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Centre national de gestion des catastrophes et des urgences environnementales. 12 juillet 202326 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Centre national de protection du milieu marin et des zones côtières Arrêté A/2023/3250/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation du Centre national de protection du milieu marin et des zones côtières En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Centre national de protection du milieu marin et des zones côtières. 12 juillet 202331 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Laboratoire d’analyses environnementales Arrêté A/2023/3248/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions et organisation du Laboratoire d’analyses environnementales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Laboratoire d’analyses environnementales. 12 juillet 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Conservateurs de la nature Arrêté A/2021/239/MEEF/CAB du 4 mars 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction générale des Conservateurs de la nature En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction générale des conservateurs de la nature. 4 mars 202137 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale désignée du Fonds vert pour le climat Arrêté A/2023/3251/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale désignée du Fonds vert pour le climat En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité nationale désignée du Fonds vert pour le climat. 12 juillet 202324 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’environnement et du développement durable Arrêté A/2023/3253/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’environnement et du développement durable En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’environnement et du développement durable. 12 juillet 202319 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de surveillance et d’observations environnementales Arrêté A/2023/3252/MEDD/CAB/CNRD/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de surveillance et d’observations environnementales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre national de surveillance et d’observations environnementales. 12 juillet 202330 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques Arrêté A/2023/3256/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques. 12 juillet 202323 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de gestion des produits chimiques Arrêté A/2023/3249/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de gestion des produits chimiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de gestion des produits chimiques. 12 juillet 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’environnement et du développement durable Arrêté A/2023/3247/MEDD/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’environnement et du développement durable En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national de l’environnement et du développement durable. 12 juillet 202326 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation environnementale des travaux de construction et d’exploitation des infrastructures de collecte et de transport du minerai de FER de Simandou bloc 3 et 4 Arrêté A/2022/4115/MEDD/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant autorisation environnementale des travaux de construction et d’exploitation des infrastructures de collecte et de transport du minerai de FER de Simandou bloc 3 et 4 En vigueurVérifiéArrêté Accorde l’autorisation environnementale des travaux de construction et d’exploitation des infrastructures de collecte et de transport du minerai de FER de Simandou bloc 3 et 4. 30 décembre 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de la Commission interministérielle chargée de l’identification des assiettes financières et de l’élaboration des textes réglementaires pour la mise en place du Fonds des déchets solides (FDS) Arrêté A/2021/2125/PM/CAB/SGG du 10 août 2021, portant création de la Commission interministérielle chargée de l’identification des assiettes financières et de l’élaboration des textes réglementaires pour la mise en place du Fonds des déchets solides (FDS) En vigueurVérifiéArrêté Crée une commission interministérielle chargée d’identifier les assiettes financières et d’élaborer les textes réglementaires pour la mise en place du financement de la gestion de… 10 août 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de l’organe national de coordination (ONC) dans le cadre de la mise en œuvre de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) Arrêté A/2023/350/MEDD/CAB/SGG du 13 février 2023, portant création de l’organe national de coordination (ONC) dans le cadre de la mise en œuvre de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) En vigueurVérifiéArrêté Crée l’organe national de coordination (ONC) dans le cadre de la mise en œuvre de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) et en fixe la com… 13 février 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Comité de pilotage sur la diversité biologique et les enjeux du développement durable du paysage transfrontalier pinselil-Soyah-Sabouyah Arrêté A/2023/753/MEDD/CAB/SGG du 6 mars 2023, portant création d’un Comité de pilotage sur la diversité biologique et les enjeux du développement durable du paysage transfrontalier pinselil-Soyah-Sabouyah En vigueurVérifiéArrêté Crée un Comité de pilotage sur la diversité biologique et les enjeux du développement durable du paysage transfrontalier pinselil-Soyah-Sabouyah et en fixe la composition et le fo… 6 mars 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de pilotage (CNP) du programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN) Arrêté A/2023/310/MEHH/CAB/SGG du 7 février 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité national de pilotage (CNP) du programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national de pilotage (CNP) du programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger (PIDACC/BN) et en fixe les mission… 7 février 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme environnement et gestion durable du capital naturel Arrêté A/2020/978/MEEF/SGG du 27 mars 2020, portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme environnement et gestion durable du capital naturel En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du Programme environnement et gestion durable du capital naturel (PEGED-CN, avec le PNUD) et en fixe la composition et le fonctionnement. 27 mars 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, d’un Comité de pilotage pour le suivi de la mise en place d’un Mécanisme de financement durable pour les aires protégées Arrêté A/2023/755/MEDD/CAB/SGG du 6 mars 2023, portant création, d’un Comité de pilotage pour le suivi de la mise en place d’un Mécanisme de financement durable pour les aires protégées En vigueurVérifiéArrêté Crée un Comité de pilotage pour le suivi de la mise en place d’un Mécanisme de financement durable pour les aires protégées et en fixe la composition et le fonctionnement. 6 mars 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de conservation de la biodiversité et d’amélioration de la résilience climatique de la forêt de Ziama Arrêté A/2024/1498/MEDD/CAB/SGG du 4 novembre 2024, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de conservation de la biodiversité et d’amélioration de la résilience climatique de la forêt de Ziama En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Environnement, le comité de pilotage du projet de conservation de la biodiversité et d’amélioration de la résilience climatique de la forêt… 4 novembre 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de renforcement de la résilience et de capacités d’adaptation des communautés les plus vulnérables au changement climatique en Guinée forestière Arrêté A/2023/3546/MEDD/CAB/SGG du 4 août 2023, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de renforcement de la résilience et de capacités d’adaptation des communautés les plus vulnérables au changement climatique en Guinée forestière En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet de renforcement de la résilience et de capacités d’adaptation des communautés les plus vulnérables au changement climatique en Guinée forestiè… 4 août 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage pour l’actualisation et la mise en ceuvre de la contribution déterminée au niveau national Arrêté A/2020/2151/MEEF/SGG du 21 juillet 2020, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de pilotage pour l’actualisation et la mise en ceuvre de la contribution déterminée au niveau national En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage pour l’actualisation et la mise en œuvre de la contribution déterminée au niveau national (CDN, Accord de Paris) et en fixe la mission, la composition e… 21 juillet 20209 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles dans le paysage de Bafing-Falémé (PGIRN-PBF) Arrêté A/2023/1288/MEDD/CAB/SGG du 6 avril 2023, portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles dans le paysage de Bafing-Falémé (PGIRN-PBF) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles dans le paysage de Bafing-Falémé (PGIRN-PBF) et en fixe les missions, la composition et le fonct… 6 avril 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi environnemental et social (CPSES) Arrêté A/2022/4114/MEDD/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant création, organisation et fonctionnement des comités préfectoraux de suivi environnemental et social (CPSES) En vigueurVérifiéArrêté Crée les comités préfectoraux de suivi environnemental et social (CPSES) et en fixe la composition et le fonctionnement. 30 décembre 202217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du processus d’élaboration du plan national d’adaptation aux changements climatiques (PNA) Arrêté A/2021/1799/MEEF/CAB/SGG du 12 juillet 2021, portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du processus d’élaboration du plan national d’adaptation aux changements climatiques (PNA) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du processus d’élaboration du Plan national d’adaptation aux changements climatiques (PNA) et en fixe l’organisation et le fonctionnement. 12 juillet 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant extension de la dérogation temporaire à la norme guinéenne «NG 09-01-011: 2012/CNQ; 2004 pollution atmosphérique-rejet» en faveur de la société TE POWER COMPANY (SA) Arrêté A/2021/488/MEEF/CAB/SGG du 30 mars 2021, portant extension de la dérogation temporaire à la norme guinéenne «NG 09-01-011: 2012/CNQ; 2004 pollution atmosphérique-rejet» en faveur de la société TE POWER COMPANY (SA) En vigueurVérifiéArrêté Étend la dérogation temporaire à la norme guinéenne NG 09-01-011:2012/CNQ:2004 (pollution atmosphérique – rejets) accordée à la société TE Power Company (teneur en soufre des comb… 30 mars 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Comité national pour le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de compensation des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes Arrêté A/2022/1376/MEDD/SGG du 5 juillet 2022, portant mise en place du Comité national pour le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de compensation des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national pour le suivi de la mise en œuvre de la stratégie nationale de compensation des impacts sur la biodiversité et les écosystèmes et en fixe la composition et… 5 juillet 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée Arrêté A/2020/1591/MEEF/CAB/SGG du 19 mai 2020, portant protection des espèces de faune et de flore sauvages en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application des conventions internationales (CITES), les mesures de protection des espèces de faune et de flore sauvages et les listes d’espèces protégées. 19 mai 202019 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant renouvellement de la dérogation spéciale à la norme guinéenne «NG 09-01-011: 2012/CNQ; 2004 pollution atmosphérique-rejet » en faveur de la Société TE POWER COMPANY (SA) Arrêté A/2021/2646/MEDD/CAB/SGG du 30 novembre 2021, portant renouvellement de la dérogation spéciale à la norme guinéenne «NG 09-01-011: 2012/CNQ; 2004 pollution atmosphérique-rejet » en faveur de la Société TE POWER COMPANY (SA) En vigueurVérifiéArrêté Renouvelle la dérogation spéciale à la norme guinéenne NG 09-01-011:2012/CNQ:2004 (pollution atmosphérique – rejets) accordée à la société TE Power Company (teneur en soufre des c… 30 novembre 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de l’importation et le transit du bois et dérivés en République de Guinée Arrêté A/2022/3596/MEDD/CAB du 7 décembre 2022, portant réglementation de l’importation et le transit du bois et dérivés en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’importation et le transit du bois et dérivés en République de Guinée. 7 décembre 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant rôles et responsabilités des structures nationales chargées du suivi de l’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Arrêté A/2020/2037/MEEF/CAB/SGG du 3 juillet 2020, portant rôles et responsabilités des structures nationales chargées du suivi de l’application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction En vigueurVérifiéArrêté Fixe les rôles et responsabilités des structures nationales chargées du suivi de l’application de la CITES (commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacé… 3 juillet 202016 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2017/099/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2017, portant création, attribution et organisations du Comité 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les missions, la composition et le fonctionnement. 20 juillet 20209 articlesConsulter