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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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40 textes
Textes réglementaires
Arrêté conjoint modifiant les dispositions de l’article 5 de l’arrêté conjoint AC/2019/6551/MC/MEF/MB du 6 décembre 2019, portant définition des procédures d’ouverture des déclarations descriptives d’importation (DDI) et des déclarations descriptives d’exportation (DDE)
Arrêté conjoint AC/2020/1919/MB/MEF/MC du 18 juin 2020, modifiant les dispositions de l’article 5 de l’arrêté conjoint AC/2019/6551/MC/MEF/MB du 6 décembre 2019, portant définition des procédures d’ouverture des déclarations descriptives d’importation (DDI) et des déclarations descriptives d’exporta
En vigueurVérifiéArrêté
Modifie l’article 5 de l’arrêté conjoint AC/2019/6551 relatif aux procédures d’ouverture des déclarations descriptives d’importation (DDI) et d’exportation (DDE). 18 juin 20204 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant un bureau de dédouanement à l’aéroport de Loila (Mandiana)
Arrêté A/2023/4438/MB/SGG du 1er décembre 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un bureau de dédouanement à l’aéroport de Loila dans la préfecture de Mandiana
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, conformément à l’article 61 du Code des douanes, un bureau de dédouanement des marchandises à l’aéroport de Loila (Mandiana) et en fixe les attributions et le fonctionnement. 1er décembre 20237 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant un bureau des douanes au port Guémè Saint Jean (Boké)
Arrêté A/2025/1399/MB/CAB/SGG du 29 décembre 2025, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un bureau des douanes
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, en application de l’article 61 du Code des douanes, un bureau des douanes au port Guémè Saint Jean à Kolaboungny (Boké), rattaché à la direction régionale des douanes de Bok… 29 décembre 20257 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane
Arrêté A/2023/3406/MB/CAB/SGG du 27 juillet 2023, fixant les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la répartition du produit net des amendes et confiscations pour infractions douanières (Direction générale des douanes, fonds de lutte contre la fraude, fonds d’infrastructur… 27 juillet 202311 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les modalités de mise en œuvre du statut d’opérateur économique agréé
Arrêté A/2020/2899/MB/CAB/SGG du 13 novembre 2020, fixant les modalités de mise en œuvre du statut d’opérateur économique agréé
En vigueurVérifiéArrêté
Définit le statut d’opérateur économique agréé (OEA) et en fixe les catégories, les conditions d’octroi, la procédure et les avantages douaniers. 13 novembre 202023 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les modalités de répartition de la remise du crédit d’enlèvement
Arrêté A/2021/455/MB/CAB/DGD/SGG du 29 mars 2021, fixant les modalités de répartition de la remise du crédit d’enlèvement
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités de répartition de la remise sur le crédit d’enlèvement en douane. 29 mars 202110 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les modalités d’application du régime de l’exportation temporaire des objets destinés à l’usage personnel des voyageurs allant séjourner temporairement à l’étranger
Arrêté A/2021/451/MB/CAB/DGD/SGG du 29 mars 2021, fixant les modalités d’application du régime de l’exportation temporaire des objets destinés à l’usage personnel des voyageurs allant séjourner temporairement à l’étranger
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités d’application du régime de l’exportation temporaire des objets destinés à l’usage personnel des voyageurs séjournant temporairement à l’étranger. 29 mars 202110 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les modalités d’application et de calcul des pénalités de retard de paiement de la remise sur les crédits d’enlèvement
Arrêté A/2021/454/MB/CAB/DGD/SGG du 29 mars 2021, fixant les modalités d’application et de calcul des pénalités de retard de paiement de la remise sur les crédits d’enlèvement
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités d’application et de calcul des pénalités de retard de paiement de la remise sur les crédits d’enlèvement en douane. 29 mars 20218 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté modifiant l’arrêté A/2020/2765/MB/CAB/SGG du 6 octobre 2020, instituant les redevances de scannage sur les marchandises à l’importation et à l’exportation
Arrêté A/2021/1429/MB/CAB/SGG du 10 juin 2021, modifiant l’arrêté A/2020/2765/MB/CAB/SGG du 6 octobre 2020, instituant les redevances de scannage sur les marchandises à l’importation et à l’exportation
En vigueurVérifiéArrêté
Modifie l’arrêté A/2020/2765/MB/CAB/SGG du 6 octobre 2020 instituant les redevances de scannage des marchandises à l’importation et à l’exportation. 10 juin 202111 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de la Société guinéenne de maritime et de consignation SARL en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté A/2024/1528/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée la Société guinéenne de maritime et de consignation SARL en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (ac… 7 novembre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de la société AL-Services et Logistique SARLU en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté A/2024/1209/MB/CAB/SGG du 20 septembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée la société AL-Services et Logistique SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité princip… 20 septembre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de la société Boké Shipping & Supply SARL en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté A/2024/1524/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée la société Boké Shipping & Supply SARL en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale,… 7 novembre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de la société Dado Transit et Transport SARL en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté A/2024/1210/MB/CAB/SGG du 20 septembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée la société Dado Transit et Transport SARL en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principa… 20 septembre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de la société Danko Transit en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté A/2026/229/MEFB/CAB/SGG du 19 mai 2026, portant agrément d’un commissionnaire en douane
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée la société Danko Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane (personne morale) auprès de tous les bureaux de douane, avec obligation d’exercer cette activité à titr… 19 mai 20268 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de la société FMB Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté A/2024/1304/MB/CAB/SGG du 1er octobre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée la société FMB Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale, caractère… 1er octobre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de la société Fatou Transit International SARLU en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté A/2024/1525/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée la société Fatou Transit International SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité princ… 7 novembre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de la société Fatoumata Bérété Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté A/2024/1523/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée la société Fatoumata Bérété Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principa… 7 novembre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de la société Guinea World Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté A/2024/1527/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée la société Guinea World Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale, c… 7 novembre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de la société Guinée Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté A/2024/1211/MB/CAB/SGG du 20 septembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée la société Guinée Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale, caract… 20 septembre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de la société IKT Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté A/2024/1526/MB/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée la société IKT Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale, caractère… 7 novembre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de la société Manding Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté A/2024/1305/MB/CAB/SGG du 1er octobre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée la société Manding Transit SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale, carac… 1er octobre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de la société Mohamed Ayoub Transit et Transport SARLU en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté A/2024/1212/MB/CAB/SGG du 20 septembre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée la société Mohamed Ayoub Transit et Transport SARLU en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activit… 20 septembre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de la société Rapide Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane
Arrêté A/2024/1306/MB/CAB/SGG du 1er octobre 2024, portant agrément d’un commissionnaire en douane
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée la société Rapide Transit SARL en qualité de commissionnaire en douane pour tous les bureaux de douane de la République et fixe ses obligations (activité principale, caractè… 1er octobre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément d’un Commissionnaire en Douane
Arrêté A/2022/2520/MB/SGG du 22 septembre 2022, portant agrément d’un Commissionnaire en Douane
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée un commissionnaire en douane. 22 septembre 20228 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément d’un Commissionnaire en Douane
Arrêté A/2022/1970/MB/SGG du 11 août 2022, portant agrément d’un Commissionnaire en Douane
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée un commissionnaire en douane. 11 août 20228 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément d’un Commissionnaire en Douane
Arrêté A/2022/2157/MB/SGG du 30 août 2022, portant agrément d’un Commissionnaire en Douane
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée un commissionnaire en douane. 30 août 20228 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément d’un commissionnaire en douane (ZEMA Multiservices SARLU)
Arrêté A/2025/168/MB/CAB/SGG du 13 mars 2025, portant agrément d’un commissionnaire en douane
En vigueurVérifiéArrêté
Agrée la société ZEMA Multiservices SARLU en qualité de commissionnaire en douane sur l’ensemble des bureaux de douane et fixe ses obligations. 13 mars 20258 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant application de nouvelles dispositions douanières contenues dans la loi de finances rectificative exercice 2020 et rappel de dispositions réglementaires relatives aux mesures d’accompagnement de la mise en oeuvre du TEC et au droit d’accises
Arrêté A/2021/064/MB/CAB/SGG du 28 janvier 2021, portant application de nouvelles dispositions douanières contenues dans la loi de finances rectificative exercice 2020 et rappel de dispositions réglementaires relatives aux mesures d’accompagnement de la mise en oeuvre du TEC et au droit d’accises
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe l’application des nouvelles dispositions douanières de la loi de finances rectificative 2020 (droit unique d’entrée sur les matières premières destinées aux industries locale… 28 janvier 20218 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant application de nouvelles dispositions douanières contenues dans la législation communautaire et dans la loi de finances pour l’année 2020
Arrêté A/2020/328/MB/CAB/SGG du 3 février 2020, portant application de nouvelles dispositions douanières contenues dans la législation communautaire et dans la loi de finances pour l’année 2020
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités d’application des nouvelles dispositions douanières de la législation communautaire (TEC CEDEAO) et de la loi de finances 2020. 3 février 202027 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant application des nouvelles dispositions douanières de la législation communautaire et de la loi de finances initiale pour l’année 2022
Arrêté A/2022/097/MB/CAB/SGG du 14 février 2022, portant application des nouvelles dispositions douanières de la législation communautaire et de la loi de finances initiale pour l’année 2022
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités d’application des nouvelles dispositions douanières de la législation communautaire et de la loi de finances initiale pour l’année 2022. 14 février 202211 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant codification des régimes douaniers, statistiques et fiscaux
Arrêté A/2020/517/MB/CAB/SGG du 25 février 2020, portant codification des régimes douaniers, statistiques et fiscaux
En vigueurVérifiéArrêté
Codifie les régimes douaniers, statistiques et fiscaux applicables en Guinée (annexes A, B et C). 25 février 20206 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant condition de confiscation des objets saisis sur les inconnus et des minuties
Arrêté A/2021/450/MB/CAB/DGD/SGG du 29 mars 2021, portant condition de confiscation des objets saisis sur les inconnus et des minuties
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les conditions de confiscation des objets saisis sur des inconnus et des minuties en douane. 29 mars 20217 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de douane de Morebaya
Arrêté A/2022/104/MB/DGD/SGG du 15 février 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de douane de Morebaya
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Bureau de douane de Morebaya et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 15 février 202210 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Bureau de dédouanement à Chalco Port Kokaya dans la préfecture de Boffa
Arrêté A/2020/083/MB/SGG du 17 janvier 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un Bureau de dédouanement à Chalco Port Kokaya dans la préfecture de Boffa
En vigueurVérifiéArrêté
Crée un bureau de dédouanement des marchandises à Chalco Port Kokaya (Boffa) et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 17 janvier 20207 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant modalités de délivrance du certificat de mise à la consommation (CMC) pour les engins roulants
Arrêté A/2022/2162/MB/CAB/SGG du 30 août 2022, portant modalités de délivrance du certificat de mise à la consommation (CMC) pour les engins roulants
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités de délivrance du certificat de mise à la consommation (CMC) pour les engins roulants. 30 août 20227 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant modalités de rétribution du travail effectué en douane en dehors des heures et lieux réglementaires
Arrêté A/2021/456/MB/CAB/DGD/SGG du 29 mars 2021, portant modalités de rétribution du travail effectué en douane en dehors des heures et lieux réglementaires
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités de rétribution du travail effectué en douane en dehors des heures légales et des lieux réglementaires. 29 mars 202117 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant réorganisation de la Direction du renseignement et des enquêtes douanières (D.R.E.D)
Arrêté A/2021/1641/MB/CAB/SGG du 29 juin 2021, portant réorganisation de la Direction du renseignement et des enquêtes douanières (D.R.E.D)
En vigueurVérifiéArrêté
Réorganise la Direction du renseignement et des enquêtes douanières (DRED) de la Direction générale des douanes : attributions et organisation. 29 juin 20218 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant répartition de la redevance fixe de la convention de concession des scanners mobiles
Arrêté A/2023/4437/MB/CAB/SGG du 1er décembre 2023, portant répartition de la redevance fixe de la convention de concession de scanners mobiles en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Répartit mensuellement la partie fixe (1 020 000 000 GNF) de la redevance due par le concessionnaire des scanners mobiles entre le Trésor et les autres bénéficiaires désignés. 1er décembre 20234 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les conditions d’exercice du droit de transaction
Arrêté A/2022/2163/MB/CAB/SGG du 30 août 2022, fixant les conditions d’exercice du droit de transaction
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les conditions d’exercice du droit de transaction. 30 août 20226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane
Arrêté A/2022/2164/MB/CAB/SGG du 30 août 2022, fixant les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane. 30 août 202219 articlesConsulter