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Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
37 textes
Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint A/2022/3160/MAECIAGE/MTFP 4 novembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement AbrogéVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 4 novembre 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche Arrêté conjoint AC/2022/3982/MPEM/MEFP/SGG du 30 décembre 2022, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche AbrogéVérifiéArrêté Fixe les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche. 30 décembre 202218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche Arrêté conjoint A/2021/2709/MPEM/MEFP/SGG du 29 décembre 2021, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche AbrogéVérifiéArrêté Fixe les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche. 29 décembre 202117 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs des droits de timbre applicables au secteur des agences de voyages et de tourisme en République de Guinée Arrêté conjoint A/2022/1345/MCTA/MEFP/SGG du 30 juin 2022, fixant les tarifs des droits de timbre applicables au secteur des agences de voyages et de tourisme en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Fixe les tarifs des droits de timbre applicables au secteur des agences de voyages et de tourisme en République de Guinée. 30 juin 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs du post paiement de l’électricité en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/1648/ME/CAB/SGG du 29 juin 2021, fixant les tarifs du post paiement de l’électricité en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Fixe les tarifs du post-paiement de l’électricité (basse et moyenne tension, usages domestiques et professionnels). 29 juin 20214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs du prépaiement de l’électricité en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/1647/ME/CAB/SGG du 29 juin 2021, fixant les tarifs du prépaiement de l’électricité en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Fixe les tarifs du prépaiement de l’électricité par palier de puissance souscrite et par usage. 29 juin 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2022/685/MIC/MEFP/CAB/SGG du 12 avril 2022, portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Fixe les tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée. 12 avril 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modalités de détermination des prix du gaz butane domestique en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2020/2403/MH/MEF/SGG du 20 août 2020, portant modalités de détermination des prix du gaz butane domestique en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Institue un système de prix du gaz butane domestique (prix plafonds, marges unitaires, péréquation) et en fixe les modalités de détermination. 20 août 202011 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’exercice du droit de transaction Arrêté A/2022/2163/MB/CAB/SGG du 30 août 2022, fixant les conditions d’exercice du droit de transaction AbrogéVérifiéArrêté Fixe les conditions d’exercice du droit de transaction. 30 août 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane Arrêté A/2022/2164/MB/CAB/SGG du 30 août 2022, fixant les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane AbrogéVérifiéArrêté Fixe les conditions et les modalités de répartition des amendes et confiscations en matière de douane. 30 août 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les détails de l’organisation de la Direction générale de la recherche scientifique et de l’innovation technologique Arrêté A/2018/5288/MESRS/CAB/SGG du 26 juillet 2018, fixant les détails de l’organisation de la Direction générale de la recherche scientifique et de l’innovation technologique AbrogéVérifiéArrêté Fixe les détails de l’organisation de la Direction générale de la recherche scientifique et de l’innovation technologique. 26 juillet 201828 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football «COCAN Guinée 2025» Arrêté A/2021/2471/MS/CAB/SGG du 2 septembre 2021, portant attributions et composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de Football «COCAN Guinée 2025» AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et la composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de football « COCAN Guinée 2025 ». 2 septembre 202126 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine Arrêté A/2022/3161/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de l’intégration africaine. 4 novembre 202226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine Arrêté A/2020/818/MCIA/CAB du 16 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de l’intégration africaine. 16 mars 202024 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger Arrêté A/2022/3162/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger. 4 novembre 202223 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger Arrêté A/2020/1619/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger. 21 mai 202025 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires Arrêté A/2022/3165/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires. 4 novembre 202218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires Arrêté A/2020/1621/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires. 21 mai 202016 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des impôts Arrêté A/2022/3101/MB/CAB/SGG du 1er novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des impôts AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des impôts. 1er novembre 202299 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des relations bilatérales Arrêté A/2022/3167/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des relations bilatérales AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des relations bilatérales. 4 novembre 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des relations multilatérales Arrêté A/2022/3168/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des relations multilatérales AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des relations multilatérales. 4 novembre 202224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole Arrêté A/2020/1622/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du protocole. 21 mai 202020 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole d’etat Arrêté A/2022/3163/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole d’etat AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du protocole d’etat. 4 novembre 202222 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des cantines scolaires Arrêté A/2022/3785/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des cantines scolaires AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des cantines scolaires. 21 décembre 202217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier Arrêté A/2021/147/MEF/CAB/DNCF/SGG du 17 février 2021, portant attributions et organisation de la Direction nationale du contrôle financier AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du contrôle financier. 17 février 202137 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de communication du Gouvernement Arrêté A/2020/1377/PM/CAB/SGG du 11 mai 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cellule de communication du Gouvernement AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cellule de communication du Gouvernement (CCG), service d’appui placé auprès du Premier ministre. 11 mai 202014 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation administrative d’existence du parti dénommé « Bloc pour l’Alternance en Guinée » (BAG) Arrêté A/2022/001/MATD/CAB/DNAPAE/SGG du 5 janvier 2022, portant autorisation administrative d’existence du parti dénommé « Bloc pour l’Alternance en Guinée » (BAG) AbrogéVérifiéArrêté Autorise l’existence du parti dénommé « Bloc pour l’Alternance en Guinée » (BAG). 5 janvier 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry et la rénovation et l’extension de l’hôtel BEL-AIR à Boffa Arrêté A/2021/1793/MTHA/SGG du 12 juillet 2021, portant création du Comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour, la rénovation et l’extension du grand hôtel de l’indépendance GHI à Conakry et la rénovation et l’extension de l’hôtel BEL-AIR à Boffa AbrogéVérifiéArrêté Crée le comité de coordination et de suivi de la convention pour la construction d’une tour et la rénovation et l’extension du Grand Hôtel de l’Indépendance (GHI) à Conakry. 12 juillet 202110 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation entre l’État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) Arrêté A/2020/2848/PM/CAB/SGG du 9 novembre 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation entre l’État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) AbrogéVérifiéArrêté Crée le Guinée Business Forum (GBF), cadre de concertation entre l’État et le secteur privé, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 9 novembre 202010 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé Arrêté A/2021/1442/MIPME/CAB/SGG 11 juin 2021, portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé AbrogéVérifiéArrêté Crée l’unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé et en fixe les missions et la composition. 11 juin 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé Arrêté A/2021/2102/MIPME/CAB/SGG du 5 août 2021, portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé AbrogéVérifiéArrêté Crée l’unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé (Forécariah) et en fixe les missions et la composition. 5 août 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2020-2021 Arrêté A/2020/1030/MC/CAB/SGG du 2 avril 2020, portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2020-2021 AbrogéVérifiéArrêté Fixe les conditions d’organisation de la campagne 2020-2021 de commercialisation de la noix de cajou : collecte, achat, prix, opérateurs agréés, exportation et contrôle. 2 avril 202024 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2021-2022 Arrêté A/2021/443/MC/CAB/SGG du 26 mars 2021, portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2021-2022 AbrogéVérifiéArrêté Fixe les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou 2021-2022 : ouverture de la campagne, prix plancher, agrément des acheteurs et exportate… 26 mars 202123 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modalités d’application de la cogestion locale des pêcheries artisanales en République de Guinée Arrêté A/2020/3540/MPAEM/CAB/SGG du 31 décembre 2020, portant modalités d’application de la cogestion locale des pêcheries artisanales en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Fixe les modalités de la cogestion locale des pêcheries artisanales (associations locales de cogestion, mesures de gestion, contrôle, règlement des conflits). 31 décembre 202012 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant organisation de la Cellule de communication du Gouvernement (CCG) Arrêté A/2022/049/PM/CAB/SGG du 28 janvier 2022, portant organisation de la Cellule de communication du Gouvernement (CCG) AbrogéVérifiéArrêté Organise la Cellule de communication du Gouvernement (CCG). 28 janvier 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de la gestion et de la procédure de délivrance des cartes professionnelles des Commerçants Arrêté A/2022/2130/MCIPME/CAB/SGG du 29 août 2022, portant réglementation de la gestion et de la procédure de délivrance des cartes professionnelles des Commerçants AbrogéVérifiéArrêté Réglemente la gestion et la procédure de délivrance des cartes professionnelles des Commerçants. 29 août 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation des agences de communication en République de Guinée Arrêté A/2020/3327/MIC/CAB/SGG du 18 décembre 2020, portant réglementation des agences de communication en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Réglemente les agences de communication : définition, conditions d’exercice, agrément et obligations. 18 décembre 202016 articlesConsulter