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Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
41 textes
Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification de l’accord de coopération avec le Burkina Faso en matière de protection civile Loi ordinaire L/2023/025/CNT du 15 décembre 2023, portant autorisation de ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Burkina Faso en matière de protection civile En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification de l’accord de coopération en matière de protection civile signé le 28 avril 2023 avec le Burkina Faso. 15 décembre 20233 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification du mémorandum d’entente scientifique et éducatif avec l’Arabie saoudite Loi ordinaire L/2025/017/CNT du 27 mai 2025, portant autorisation de ratification du mémorandum d’entente dans les domaines scientifique et éducatif entre le Royaume d’Arabie saoudite et la République de Guinée, signé le 23 janvier 2023 En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification du mémorandum d’entente de coopération scientifique et éducative conclu avec le Royaume d’Arabie saoudite le 23 janvier 2023. 27 mai 20253 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification du protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement Panafricain Loi L/2018/018/AN du 19 juin 2018, autorisant la ratification du protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement Panafricain En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification du protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain. 19 juin 20183 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Loi autorisant la ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain Loi L/2018/017/AN du 19 juin 2018, autorisant la ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain En vigueurVérifiéLoi Autorise la ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain. 19 juin 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger Décret D/2021/073/PRG/SGG du 5 mars 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du ministère des Affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger. 5 mars 202120 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions et organisation du Haut conseil des Guinéens de l’étranger Décret D/2021/122/PRG/SGG du 3 mai 2021, portant création, attributions et organisation du Haut conseil des Guinéens de l’étranger En vigueurVérifiéDécret Crée le Haut conseil des Guinéens de l’étranger (HCGE), organe consultatif auprès du ministre chargé des Guinéens de l’étranger, et en fixe les attributions et l’organisation. 3 mai 202115 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la Francophonie Décret D/2021/116/PRG/SGG du 26 avril 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la Francophonie En vigueurVérifiéDécret Crée la Commission nationale de la Francophonie (CNF), organe consultatif auprès du ministère des Affaires étrangères, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionne… 26 avril 202119 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination d’ambassadeurs Décret D/2026/190/PRG/SGG du 2 juin 2026, portant nomination d’ambassadeurs En vigueurVérifiéDécret Nomme des ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République de Guinée, près la République française et près la République de Côte d’Ivoire. 2 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires Décret D/2026/191/PRG/SGG du 08 Juin 2026, portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires En vigueurVérifiéDécret Nomme les ambassadeurs de la République de Guinée près le Royaume d’Arabie saoudite et près la République populaire de Chine. 8 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/017/AN du 19 juin 2018 Décret D/2018/194/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/017/AN du 19 juin 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/017/AN du 19 juin 2018 (protocole relatif au Parlement panafricain). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/018/AN du 19 juin 2018 Décret D/2018/195/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/018/AN du 19 juin 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/018/AN du 19 juin 2018 (protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/025/CNT du 15 décembre 2023 (accord de coopération avec le Burkina Faso en matière de protection civile) Décret D/2024/038/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2024, portant promulgation de la loi L/2023/025/CNT du 15 décembre 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/025/CNT du 15 décembre 2023 (accord de coopération avec le Burkina Faso en matière de protection civile). 7 février 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/017/CNT du 27 mai 2025 (mémorandum d’entente scientifique et éducatif avec l’Arabie saoudite) Décret D/2025/119/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/017/CNT du 27 mai 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/017/CNT du 27 mai 2025 (mémorandum d’entente scientifique et éducatif avec l’Arabie saoudite). 16 juillet 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/024/CNT du 13 août 2025 (accord de coopération en matière de sécurité avec l’Arabie saoudite) Décret D/2025/190/PRG/CNRD/SGG du 9 octobre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/024/CNT du 13 août 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/024/CNT du 13 août 2025 (accord de coopération en matière de sécurité avec l’Arabie saoudite). 9 octobre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de coopération avec le Burkina Faso en matière de protection civile Décret D/2024/039/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2024, portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Burkina Faso en matière de protection civile, signé le 28 avril 2023 En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord de coopération avec le Burkina Faso en matière de protection civile. 7 février 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de coopération en matière de sécurité avec l’Arabie saoudite Décret D/2025/191/PRG/CNRD/SGG du 9 octobre 2025, portant ratification de l’accord de coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite, signé le 15 septembre 2024 à Riyad En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord de coopération en matière de sécurité avec l’Arabie saoudite. 9 octobre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification du mémorandum d’entente scientifique et éducatif avec l’Arabie saoudite Décret D/2025/120/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025, portant ratification du mémorandum d’entente dans les domaines scientifique et éducatif entre le Royaume d’Arabie saoudite et la République de Guinée, signé le 23 janvier 2023 En vigueurVérifiéDécret Ratifie du mémorandum d’entente scientifique et éducatif avec l’Arabie saoudite. 16 juillet 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification du protocole relatif au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, signé le 2 mars 2001 à Syrte (Libye) Décret D/2018/202/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification du protocole relatif au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, signé le 2 mars 2001 à Syrte (Libye) En vigueurVérifiéDécret Ratifie le protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain (Syrte, 2001). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, adopté le 27 juin 2014 à Malabo (Guinée équatoriale) Décret D/2018/201/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, adopté le 27 juin 2014 à Malabo (Guinée équatoriale) En vigueurVérifiéDécret Ratifie le protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain (Malabo, 2014). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant modification du décret D/2018/104/PRG/SGG du 6 juillet 2018, du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen Décret D/2021/035/PRG/SGG du 1er février 2021, portant modification du décret D/2018/104/PRG/SGG du 6 juillet 2018, du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen ModifiéVérifiéDécret Modifie le décret D/2018/104/PRG/SGG du 6 juillet 2018 relatif au Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen. 1er février 20214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger Arrêté conjoint AC/2020/1624/MAEGE/MFPREMA du 21 mai 2020, fixant les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du ministère des Affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger. 21 mai 202016 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant revalorisation des salaires et primes du personnel diplomatique et consulaire des ambassades et consulats de la République de Guinée, exercice 2020 Arrêté conjoint A/2020/709/MAEGE/MFPREMA/MB/SGG du 10 mars 2020, portant revalorisation des salaires et primes du personnel diplomatique et consulaire des ambassades et consulats de la République de Guinée, exercice 2020 En vigueurVérifiéArrêté Revalorise, par zone et par grade, les salaires et primes du personnel diplomatique et consulaire pour l’exercice 2020 (tableaux). 10 mars 20205 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le Projet d’appui à la création de l’Institut international de coopération Sud-Sud et triangulaire (PACID) Arrêté A/2025/1145/PM/MPCI/SGG du 19 novembre 2025, portant création, attributions et organisation du projet d’appui à la création de l’Institut international de développement de la coopération Sud-Sud et triangulaire (PACID) En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère du Plan un projet d’appui à la création d’un institut international de la coopération Sud-Sud et triangulaire et en fixe les attributions, les organes et le fonc… 19 novembre 202516 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant l’Unité centrale de coordination (UCC) des cadres de coopération avec le système des Nations unies Arrêté A/2025/753/MPCI/CAB/SGG du 19 août 2025, portant création, attributions et organisation de l’Unité centrale de coordination (UCC) pour le suivi de la mise en œuvre des cadres de coopération entre le Gouvernement guinéen et les agences du système des Nations unies (SNU) en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Plan et de la Coopération internationale, une unité centrale chargée de coordonner et de suivre les projets et programmes de coopération avec… 19 août 202510 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale Afrique, Asie et moyen Orient Arrêté A/2020/1618/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale Afrique, Asie et moyen Orient En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale Afrique, Asie et Moyen-Orient du ministère des Affaires étrangères. 21 mai 202014 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale Europe, Amérique et Océanie Arrêté A/2020/1620/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale Europe, Amérique et Océanie En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale Europe, Amérique et Océanie du ministère des Affaires étrangères. 21 mai 202012 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de la coopération bilatérale Arrêté A/2020/819/MCIA/CAB du 16 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale de la coopération bilatérale En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de la coopération bilatérale. 16 mars 202014 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des organisations internationales Arrêté A/2020/820/MCIA/CAB du 16 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale des organisations internationales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des organisations internationales. 16 mars 202017 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des organisations internationales Arrêté A/2020/1623/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale des organisations internationales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des organisations internationales du ministère des Affaires étrangères. 21 mai 202028 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Centre de formation et de perfectionnement diplomatique Arrêté A/2020/1617/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation du Centre de formation et de perfectionnement diplomatique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Centre de formation et de perfectionnement diplomatique (CEFOPED). 21 mai 202021 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un groupe de travail pour le suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen Arrêté A/2021/1976/MAEGE/SGG du 29 juillet 2021, portant création d’un groupe de travail pour le suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen En vigueurVérifiéArrêté Crée un groupe de travail chargé de la mise en œuvre et du suivi des décisions du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen. 29 juillet 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délimitation des juridictions diplomatiques Arrêté A/2021/1382/MAEGE/DGBSD/SGG du 8 juin 2021, portant délimitation des juridictions diplomatiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les limites des juridictions des missions diplomatiques et consulaires de la République de Guinée. 8 juin 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modification de l’arrêté A/2021/1382/MAEGE/DGBSD/du 8 juin 2021 sur la délimitation des juridictions diplomatiques Arrêté A/2021/2524/MAEGE/DGBSD du 3 septembre 2021, portant modification de l’arrêté A/2021/1382/MAEGE/DGBSD/du 8 juin 2021 sur la délimitation des juridictions diplomatiques En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2021/1382/MAEGE/DGBSD du 8 juin 2021 portant délimitation des juridictions diplomatiques. 3 septembre 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomination de cadres à la Mission permanente auprès des Nations unies (New York) Arrêté A/2026/372/MAEIAGE/CAB/SGG du 17 juin 2026, portant nomination de cadres En vigueurVérifiéArrêté Nomme des cadres à la Mission permanente de la République de Guinée auprès des Nations unies à New York. 17 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomination des secrétaires généraux adjoints de la Commission nationale de la Francophonie Arrêté A/2026/668/MAEIAGE/CAB/SGG du 11 Août 2026, portant nomination des secrétaires généraux adjoints de la commission nationale de la francophonie En vigueurVérifiéArrêté Nomme les secrétaires généraux adjoints de la Commission nationale de la Francophonie. 11 août 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant rappel de diplomates Arrêté A/2026/373/MAEIAGE/CAB/SGG du 17 juin 2026, portant rappel de diplomates En vigueurVérifiéArrêté Rappelle des diplomates en poste dans des ambassades de la République de Guinée, notamment en Gambie et en Espagne. 17 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de la coordination des aides extérieures Arrêté A/2020/821/MCIA/CAB du 16 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale de la coordination des aides extérieures Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de la coordination des aides extérieures. 16 mars 202020 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine Arrêté A/2020/818/MCIA/CAB du 16 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de l’intégration africaine. 16 mars 202024 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger Arrêté A/2020/1619/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger. 21 mai 202025 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires Arrêté A/2020/1621/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires. 21 mai 202016 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole Arrêté A/2020/1622/MAEGE/CAB/SGG du 21 mai 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du protocole. 21 mai 202020 articlesConsulter