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LégisGuinée
Texte officielModifiéVérifié

Décret portant modification du décret D/2018/104/PRG/SGG du 6 juillet 2018, du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen

Décret D/2021/035/PRG/SGG du 1er février 2021, portant modification du décret D/2018/104/PRG/SGG du 6 juillet 2018, du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen

Modifie le décret D/2018/104/PRG/SGG du 6 juillet 2018 relatif au Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen.

Préambule

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE:

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique :

Vu le Décret D/2018/104/PRG/SGG du 06 Juillet 2018, modifiant le Décret D/2016/007/PRG/SGG du 18 Janvier 2018, portant Création du Comité de Suivi de l'Accord de Partenariat Stratégique Sino-Guinéen

Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ,

Vu te Décret D/2021/017/PRG/SGG du 19 Janvier 2021, portant Composition Partielle du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/018/PRG/SGG du 21 Janvier 2021, portant Composition Partielle du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/028/PRG/SGG du 27 Janvier 2021 portent Composition Partielle du Gouvernement ;

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Article 1

L'Article 1''du Décret D/2016/104/PRG/SGG du 05 Juillet 2018 du Comite l'Accord de Suivi de de Partenariat Stratégique Sino-Guinéen esi modifié comme suit

Le Comité comprend :

  1. Président du Comité :

Le Ministre des Affaires Etrangères et des Guinéens de l'Etranger, Coordinateur de la coopération sino-guinéenne

  1. Membres du Comite :

1 Trois (03) représentants de la Présidence de |s République 2 Un représentant de la Pritnature

3 Le Ministre de l'Economie st des Finances

4 Le Ministre du Plan et du Développement Economique 5 Le Ministre dé la Coopération

6 Le Ministre des Investissements 8t dés Partenariats Pu-LE LA REPUBLIQUE 36 bie-Priyé

7 Le Ministre des Mines et de la Géologie ;

8 Le Ministre du Budget:

8 Les Ministères sectorieis dont les projets sont sélectionnés dans le cadre de l'Accord Stratégique ;

10 Le Gouverneur de la Banque Centrale :

11 L'Administrateur Général de PACGP, Maitre d'oeuvre public, Rapporteur

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Article 2

L'Article 2 du Décret D/2018/104/PRG/SGG du 06 Juillet 2018 du Comité de Suivi de l'Accord de Partenariat Stratégique Sino-Guinéen est modifié comme suit :

Le Fonctionnement et la mise 3 disposition des moyens technique. matériel et financier sont assurés par le Budget National.

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Article 3

Le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre des Mines et de la Géologie. te Ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre du Budget et l'Administrateur Général de l'ACGP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Décret, qui sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

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Pour comprendre

Une question sur ce texte ? Posez-la à l'assistant : il répond à partir des articles publiés et cite ses sources.