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République de Guinée

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46 textes
Lois, codes & ordonnances Code de la pêche maritime Loi ordinaire L/2025/019/CNT du 30 mai 2025, portant Code de la pêche maritime En vigueurVérifiéCode Définit les règles applicables aux activités de pêche dans les eaux sous juridiction guinéenne et aux navires guinéens opérant au-delà : principes de gestion durable, plans d’amén… 30 mai 2025191 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret D/2014/262/PRG/SGG du 31 décembre 2014 portant définition des zones de pêche Décret D/2022/005/PRG/CNRD/SGG du 3 janvier 2022, modifiant le décret D/2014/262/PRG/SGG du 31 décembre 2014 portant définition des zones de pêche En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret D/2014/262/PRG/SGG du 31 décembre 2014 portant définition des zones de pêche. 3 janvier 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Centre d’appui à la pêche et à l’aquaculture (CAPA) Décret D/2023/187/PRG/CNRD/SGG du 17 août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du centre d’appui à la pêche et à l’aquaculture En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre d’appui à la pêche et à l’aquaculture, service rattaché au ministère de la Pêche et de l’Économie maritime. 17 août 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission de transaction à l’égard des navires de pêche Décret D/2022/421/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022, portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission de transaction à l’égard des navires de pêche En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission de transaction à l’égard des navires de pêche. 9 septembre 202217 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale d’aquaculture de Guinée (ANAG) Décret D/2022/400/PRG/CNRD/SGG du 29 août 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale d’aquaculture de Guinée (ANAG) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale d’aquaculture de Guinée (ANAG). 29 août 202275 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de surveillance et de police des pêches (CNSP) Décret D/2022/386/PRG/CNRD/SGG du 18 août 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de surveillance et de police des pêches (CNSP) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre national de surveillance et de police des pêches (CNSP). 18 août 202265 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/019/CNT du 30 mai 2025 (Code de la pêche maritime) Décret D/2025/159/PRG/CNRD/SGG du 19 août 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/019/CNT du 30 mai 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/019/CNT du 30 mai 2025 (Code de la pêche maritime). 19 août 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant rectification du décret 001/PRG/SGG relatif à l’attribution et organisation du Ministère des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime Décret D/2018/127/PRG/SGG du 24 juillet 2018, portant rectification du décret 001/PRG/SGG relatif à l’attribution et organisation du Ministère des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime En vigueurVérifiéDécret Rectifie le décret D/2018/001/PRG/SGG portant attributions et organisation du ministère des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Économie maritime. 24 juillet 20184 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation de l’exercice de la profession de mareyeur Décret D/2023/160/PRG/CNRD/SGG du 7 juillet 2023, portant réglementation de l’exercice de la profession de mareyeur En vigueurVérifiéDécret Réglemente l’exercice de la profession de mareyeur. 7 juillet 202328 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant répartition du montant des amendes perçues au titre de la transaction à l’égard des navires de pêche en infraction Décret D/2022/422/PRG/CNRD/SGG du 9 septembre 2022, portant répartition du montant des amendes perçues au titre de la transaction à l’égard des navires de pêche en infraction En vigueurVérifiéDécret Fixe la répartition du montant des amendes perçues au titre de la transaction à l’égard des navires de pêche en infraction. 9 septembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime Arrêté conjoint AC/2020/822/MPAEM/MFPREMA du 16 mars 2020, fixant les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement (BSD) du ministère des Pêches, de l’Aquaculture et de l’Économie maritime. 16 mars 202022 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche Arrêté conjoint AC/2025/073/MPEM/MEF/SGG du 3 février 2025, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche En vigueurVérifiéArrêté Définit les catégories de navires de pêche (industrielle, semi-industrielle…) et fixe les montants des redevances de pêche ainsi que les contributions dues par les navires et les… 3 février 202518 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les redevances de pêche et les contributions des navires et entreprises de pêche Arrêté Conjoint AC/2026/278/MPEM/MEFB/SGG du 03 Juin 2026, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche En vigueurVérifiéArrêté Fixe les redevances applicables aux navires de pêche industrielle, thonière, semi-industrielle et artisanale motorisée, ainsi qu’aux activités connexes, et les contributions (fonc… 3 juin 202615 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction temporaire d’exportation de certains produits halieutiques Arrêté conjoint AC/2023/1137/MPEM/MCIPME/CAB/SGG du 27 mars 2023, portant interdiction temporaire d’exportation de certains produits halieutiques En vigueurVérifiéArrêté Interdit temporairement l’exportation de certains produits halieutiques. 27 mars 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction temporaire d’exportation de certains produits halieutiques Arrêté conjoint AC/2023/3102/MPEM/MCIPME/CAB/SGG Du 26 juin 2023, portant interdiction temporaire d’exportation de certains produits halieutiques En vigueurVérifiéArrêté Interdit temporairement l’exportation de certains produits halieutiques. 26 juin 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint sur la collecte et le traitement des redevances de pêche via le SIGPEM Arrêté Conjoint AC/2026/281/MPEM/MEFB/SGG du 03 Juin 2026, fixant les modalités de collecte et de traitement des redevances au titre des licences de pêches industrielles et semi-industrielles collectes dans le cadre de la convention de partenariat public privé portant sur la digitalisation des activ En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de collecte, par le système intégré SIGPEM, des redevances des licences de pêche industrielle et semi-industrielle, dans le cadre du partenariat public-privé de… 3 juin 20268 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries démersales et petits pélagiques pour 2024 Arrêté A/2023/4552/MPEM/SGG du 29 décembre 2023, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et petits pélagiques pour l’année 2024 En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et petits pélagiques pour 2024 et en fixe les modalités d’application. 29 décembre 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et petits pélagiques pour l’année 2023 Arrêté A/2022/3875/MPEM/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et petits pélagiques pour l’année 2023 En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et petits pélagiques pour l’année 2023. 30 décembre 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour 2026 (PAGPM 2026) Arrêté A/2025/1409/MPEM/SGG du 31 décembre 2025, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l’année 2026 En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour 2026 et en fixe le champ d’application, les autorisations de pêche, la révision et un moratoire de trente… 31 décembre 202513 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries pour l’année 2021 Arrêté A/2020/3538/MPAEM/CAB/SGG du 31 décembre 2020, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries pour l’année 2021 En vigueurVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion des pêcheries (PAGP) pour l’année 2021. 31 décembre 202011 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la coopération, de la programmation et de la formation Arrêté A/2018/3236/MPAEM/SGG du 11 avril 2018, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la coopération, de la programmation et de la formation En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la coopération, de la programmation et de la formation du ministère des Pêches. 11 avril 201815 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la pêche continentale et de l’aquaculture Arrêté A/2018/3235/MPAEM/SGG du 11 avril 2018, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la pêche continentale et de l’aquaculture En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la pêche continentale et de l’aquaculture. 11 avril 201816 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des pêches maritimes Arrêté A/2018/3232/MPAEM/SGG du 11 avril 2018, portant attributions et organisation de la Direction nationale des pêches maritimes En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des pêches maritimes. 11 avril 201821 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des stratégies, d’aménagement et de développement Arrêté A/2018/3234/MPAEM/SGG du 11 avril 2018, portant attributions et organisation de la Direction nationale des stratégies, d’aménagement et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des stratégies, d’aménagement et de développement (pêches et aquaculture). 11 avril 201821 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation des directions régionales, préfectorales et communales des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime Arrêté A/2018/3237/MPAEM/SGG du 11 avril 2018, portant attributions et organisation des directions régionales, préfectorales et communales des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation des directions régionales, préfectorales et communales des pêches, de l’aquaculture et de l’économie maritime. 11 avril 201813 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et débarcadères des pêches Arrêté A/2022/3567/MPEM/CAB/SGG du 2 décembre 2022, portant attributions, organisations et fonctionnement des ports et débarcadères des pêches En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement des ports et débarcadères des pêches. 2 décembre 202217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du comité de pilotage du projet Kounki pêche et aquaculture Arrêté A/2026/307/MPEM/CAB/SGG du 10 Juin 2026 portant création du comité de pilotage du projet Kounki pêche et aquaculture En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage (COPIL) du projet Kounki pêche et aquaculture, présidé par le ministre de la Pêche. Fixe ses missions, sa composition (26 membres) et son fonctionnement. 10 juin 202610 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du comité technique de suivi du projet Kounki pêche et aquaculture Arrêté A/2026/162/MPEM/CAB/SGG du 30 avril 2026, portant création du comité technique de suivi du projet Kounki pêche et aquaculture En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la responsabilité du secrétaire général du ministère de la Pêche, un comité technique de suivi (COTECH) chargé de superviser l’avancement des activités du projet Kounki… 30 avril 202610 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant désignation du Ministère charge de la mise en œuvre de la Fisheries Transparency initiative (FITI) en République de Guinée Arrêté A/2023/199/PM/CAB/SGG du 25 janvier 2023, portant désignation du Ministère charge de la mise en œuvre de la Fisheries Transparency initiative (FITI) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Désigne le ministère de la Pêche et de l’Économie maritime comme département chargé de la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence des pêches (FiTI) en République de Gui… 25 janvier 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant désignation du Ministère charge de la mise en œuvre de la Fisheries Transparency initiative (FiTI) en République de Guinée Arrêté A/2023/750/PRG/CNRD/SGG 3 mars 2023, portant désignation du Ministère charge de la mise en œuvre de la Fisheries Transparency initiative (FiTI) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Désigne le ministère de la Pêche et de l’Économie maritime comme département chargé de la mise en œuvre de l’Initiative pour la transparence des pêches (FiTI) en République de Gui… 3 mars 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant détermination de la procédure de débarquement des captures et des produits de la pêche d’un navire de pêche industrielle Arrêté A/2022/1914/MPEM/CAB/SGG du 9 août 2022, portant détermination de la procédure de débarquement des captures et des produits de la pêche d’un navire de pêche industrielle En vigueurVérifiéArrêté Détermine la procédure de débarquement des captures et des produits de la pêche d’un navire de pêche industrielle. 9 août 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fermeture saisonnière d’une zone de pêche maritime aux activités de pêches artisanale avancée et industrielle Arrêté A/2020/2384/MPAEM/CAB du 30 août 2020, portant fermeture saisonnière d’une zone de pêche maritime aux activités de pêches artisanale avancée et industrielle En vigueurVérifiéArrêté Ferme saisonnièrement une zone de pêche maritime aux activités de pêche industrielle et artisanale avancée (repos biologique). 30 août 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fermeture saisonnière d’une zone de pêche maritime aux activités de pêches démersales artisanale avancée et industrielle Arrêté A/2021/1788/MPAEM/CAB/SGG du 9 juillet 2021, portant fermeture saisonnière d’une zone de pêche maritime aux activités de pêches démersales artisanale avancée et industrielle En vigueurVérifiéArrêté Ferme saisonnièrement une zone de pêche maritime aux pêches démersales artisanale avancée et industrielle. 9 juillet 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place de l’Unité de gestion du projet Kounki pêche et aquaculture Arrêté A/2026/164/MPEM/CAB/SGG du 30 avril 2026, portant mise en place de l’unité de gestion du projet Kounki-pêche et aquaculture En vigueurVérifiéArrêté Met en place l’Unité de gestion du projet Kounki pêche et aquaculture (UGPK), financé par un groupe de partenaires conduit par la Banque mondiale, pour la durée du projet. Fixe se… 30 avril 202610 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise à disposition de matériels et équipements réglementaires de pêche et accessoires au Fonds de développement agricole (FODA) Arrêté A/2023/040/MPEM/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant mise à disposition de matériels et équipements réglementaires de pêche et accessoires au Fonds de développement agricole (FODA) En vigueurVérifiéArrêté Met à la disposition du Fonds de développement agricole (FODA) des matériels et équipements réglementaires de pêche et accessoires, destinés à la vente à crédit aux professionnels… 13 janvier 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modalités d’application de la cogestion des pêcheries artisanales en République de Guinée Arrêté A/2023/834/MPEM/CAB/SGG du 8 mars 2023, portant modalités d’application de la cogestion des pêcheries artisanales en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application de la cogestion des pêcheries artisanales : comités de cogestion, plans locaux, droits et obligations des parties. 8 mars 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomination du point focal national de la Fisheries Transparency Initiative (FiTI) Arrêté A/2026/624/MPEM/CAB/SGG du 27 juillet 2026, portant nomination du point focal national de l’Initiative pour la transparence des pêches (Fisheries Transparency Initiative – FiTI) en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Nomme le point focal national de la Fisheries Transparency Initiative (FiTI) en République de Guinée, chargé de superviser sa mise en œuvre. 27 juillet 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée Arrêté A/2023/1380/MPEM/CAB/SGG 13 avril 2023, portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée. 13 avril 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée Arrêté A/2023/2071/MPEM/CAB/SGG du 12 juin 2023, portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente la pêche dans les eaux continentales en République de Guinée. 12 juin 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant révision des mesures de gestion applicables du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et des petits pélagiques pour la campagne 2023 Arrêté A/2023/1233/MPEM/CAB/SGG 4 avril 2023, portant révision des mesures de gestion applicables du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et des petits pélagiques pour la campagne 2023 En vigueurVérifiéArrêté Révise les mesures de gestion du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes démersales et des petits pélagiques pour la campagne 2023. 4 avril 202315 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant sous catégorisation de la pêche artisanale et de la pêche industrielle Arrêté A/2021/2697/MPEM/SGG du 29 décembre 2021, portant sous catégorisation de la pêche artisanale et de la pêche industrielle En vigueurVérifiéArrêté Fixe la sous-catégorisation de la pêche artisanale et de la pêche industrielle. 29 décembre 202110 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l’année 2022 Arrêté A/2021/2698/MPEM/SGG du 29 décembre 2021, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l’année 2022 Statut à vérifierVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l’année 2022. 29 décembre 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la marine marchande pêche Arrêté A/2018/3233/MPAEM/SGG du 11 avril 2018, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la marine marchande pêche Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la marine marchande pêche. 11 avril 201815 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche Arrêté conjoint AC/2022/3982/MPEM/MEFP/SGG du 30 décembre 2022, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche AbrogéVérifiéArrêté Fixe les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche. 30 décembre 202218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche Arrêté conjoint A/2021/2709/MPEM/MEFP/SGG du 29 décembre 2021, fixant les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche AbrogéVérifiéArrêté Fixe les redevances de pêche et les contributions applicables aux navires et entreprises de pêche. 29 décembre 202117 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modalités d’application de la cogestion locale des pêcheries artisanales en République de Guinée Arrêté A/2020/3540/MPAEM/CAB/SGG du 31 décembre 2020, portant modalités d’application de la cogestion locale des pêcheries artisanales en République de Guinée AbrogéVérifiéArrêté Fixe les modalités de la cogestion locale des pêcheries artisanales (associations locales de cogestion, mesures de gestion, contrôle, règlement des conflits). 31 décembre 202012 articlesConsulter