Aller au contenu
LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Textes juridiques

Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

Affiner la liste
Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
60 textes
Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de l’Inspection générale d’État Arrêté conjoint AC/2020/2734/SGP/MFPREMA/MB du 30 septembre 2020, fixant le cadre organique de l’Inspection générale d’État En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de l’Inspection générale d’État. 30 septembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2023/010/MEPU-A/MTFP/SGG du 11 janvier 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 11 janvier 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2023/041/MIC/MTFP/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 13 janvier 202315 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2023/044/MCIPME/MTFP/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 13 janvier 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2023/1433/MAEIAGE/MTFP du 19 avril 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 19 avril 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2022/3116/MIT/MTFP du 2 novembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 2 novembre 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2022/3123/MJDH/MTFP/CAB/SGG du 3 novembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 3 novembre 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2022/3322/MEDD/MTFP/SGG du 16 novembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 16 novembre 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2022/3577/MJS/MTFP du 6 décembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 6 décembre 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint A/2022/3843/MEHH/MTFP du 29 décembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 29 décembre 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat Arrêté conjoint AC/2023/629/MCTA/MTFP/SGG du 23 février 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat En vigueurVérifiéArrêté Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat. 23 février 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public Arrêté conjoint AC/2022/1236/SPRG/MUHAT/SGG du 16 juin 2022, portant mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public En vigueurVérifiéArrêté Donne mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public. 16 juin 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant tarification des publications des actes normatifs, annonces et avis dans le Journal et Bulletin officiels de la République Arrêté conjoint AC/2024/1078/SGG/MEF/CAB/SGG du 9 août 2024, portant tarification des publications des actes normatifs, annonces et avis dans le Journal et Bulletin officiels de la République En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs de publication au Journal officiel et au Bulletin officiel selon le type d’insertion, énumère par département les agréments, licences et autorisations concernés et… 9 août 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité d’évaluation interne du ministère de l’Information et de la Communication Arrêté A/2025/779/MIC/CAB/SGG du 22 août 2025, portant création, organisation et fonctionnement du comité d’évaluation interne du ministère de l’Information et de la Communication En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Information et de la Communication un comité d’évaluation interne chargé du suivi du contrat annuel de performance, et en fixe l’organisation et le fonction… 22 août 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (CMAEP) du ministère des Transports Arrêté A/2025/1201/MT/CAB/SGG du 2 décembre 2025, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (CMAEP) En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère des Transports un comité d’auto-évaluation des contrats de performance et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement. 2 décembre 202511 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant acquisition, immatriculation, entretien, réparation et déclassement des engins roulants de l’État Arrêté A/2020/086/MAP/PRG/SGG du 21 janvier 2020, portant acquisition, immatriculation, entretien, réparation et déclassement des engins roulants de l’État En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’acquisition, l’immatriculation, l’entretien, la réparation, le déclassement et la vente des engins roulants de l’État. 21 janvier 202025 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule de communication du Gouvernement Arrêté A/2023/1747/PM/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation de la Cellule de communication du Gouvernement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Cellule de communication du Gouvernement. 18 mai 202314 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de la législation et de la réglementation Arrêté A/2022/413/PM/SGG/CAB du 31 mars 2022, portant attributions et organisation de la Direction de la législation et de la réglementation En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction de la législation et de la réglementation. 31 mars 202217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du courrier, de l’Organisation et de la méthode de travail gouvernemental Arrêté A/2022/949/PM/SGG/CAB du 6 mai 2022, portant attributions et organisation de la Direction du courrier, de l’Organisation et de la méthode de travail gouvernemental En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction du courrier, de l’Organisation et de la méthode de travail gouvernemental. 6 mai 202225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du journal officiel de la République Arrêté A/2022/417/PM/SGG/CAB du 31 mars 2022, portant attributions et organisation de la Direction du journal officiel de la République En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction du journal officiel de la République. 31 mars 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de la Coordination et du suivi des aides Arrêté A/2022/3166/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale de la Coordination et du suivi des aides En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de la Coordination et du suivi des aides. 4 novembre 202227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine Arrêté A/2023/1434/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de l’intégration africaine. 19 avril 202326 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger Arrêté A/2023/1439/MAEIGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger. 19 avril 202323 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires Arrêté A/2023/1435/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires. 19 avril 202318 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des relations bilatérales Arrêté A/2023/1436/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale des relations bilatérales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des relations bilatérales. 19 avril 202319 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des relations multilatérales Arrêté A/2023/1437/MAEIGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale des relations multilatérales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des relations multilatérales. 19 avril 202324 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole Arrêté A/2023/1438/MAEIGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du protocole. 19 avril 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires (ANGUCH) Arrêté A/2025/529/MATD/CAB/SGG du 28 mai 2025, portant attributions et organisation des départements, des services et directions régionales de l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du décret D/2022/320 du 23 juin 2022, les attributions et l’organisation des départements, services et directions régionales de l’ANGUCH, établissement public… 28 mai 202542 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de l’Agence nationale pour la promotion de la citoyenneté et de la paix (ANACIP) Arrêté A/2025/245/MATD/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant attributions et organisation de l’Agence nationale pour la promotion de la citoyenneté et de la paix En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation des départements, services et antennes régionales de l’ANACIP, établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’A… 25 mars 202535 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat central et documentation de la Primature Arrêté A/2023/1749/PM/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Secrétariat central et documentation de la Primature En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat central et documentation de la Primature. 18 mai 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service communication et relations publiques Arrêté A/2023/1744/PM/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Service communication et relations publiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service communication et relations publiques. 18 mai 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service communication et relations publiques Arrêté A/2023/1750/PM/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Service communication et relations publiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service communication et relations publiques. 18 mai 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service de modernisation des systèmes d’information Arrêté A/2023/1745/PM/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Service de modernisation des systèmes d’information En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service de modernisation des systèmes d’information. 18 mai 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service de suivi des projets et programmes du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises Arrêté A/2023/277/MCIPME/CAB/SGG du 6 février 2023, portant attributions et organisation du Service de suivi des projets et programmes du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service de suivi des projets et programmes du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. 6 février 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service du patrimoine diplomatique et de la logistique Arrêté A/2022/3164/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation du Service du patrimoine diplomatique et de la logistique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service du patrimoine diplomatique et de la logistique. 4 novembre 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service due diligence du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises Arrêté A/2023/279/MCIPME/CAB/SGG du 6 février 2023, portant attributions et organisation du Service due diligence du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service due diligence du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. 6 février 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service genre et équité Arrêté A/2023/1748/PMAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Service genre et équité En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service genre et équité. 18 mai 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service hygiène, santé et sécurité Arrêté A/2023/316/MCIPME/CAB/SGG du 9 février 2023, portant attributions et organisation du Service hygiène, santé et sécurité En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service hygiène, santé et sécurité. 9 février 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, fonctionnement et organisation du Service technique de suivi des accords, licences et agréments Arrêté A/2023/280/MCIPME/CAB/SGG du 6 février 2023, portant attributions, fonctionnement et organisation du Service technique de suivi des accords, licences et agréments En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, le fonctionnement et l’organisation du Service technique de suivi des accords, licences et agréments. 6 février 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique du Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales Arrêté A/2022/3359/PM/CAB/SGG du 21 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique du Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Commission technique du Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationale… 21 novembre 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation nationale sur les migrations en République de Guinée Arrêté A/2024/661/MAEIAGE/CAB/SGG du 15 mai 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation nationale sur les migrations en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Cadre de concertation nationale sur les migrations (CCNM), organe consultatif du ministère des Affaires étrangères, p… 15 mai 202413 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’appui au développement de l’Agence du Service Civique d’action pour le développement Arrêté A/2021/1365/SGPRG/SGG du 4 juin 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’appui au développement de l’Agence du Service Civique d’action pour le développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité de pilotage du projet d’appui au développement de l’Agence du service civique d’action pour le développement (… 4 juin 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline du Secrétariat général du Gouvernement Arrêté A/2022/1655/SGG du 26 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline du Secrétariat général du Gouvernement En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline du Secrétariat général du Gouvernement. 26 juillet 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Haut conseil des Guinéens établis à l’étranger Arrêté A/2024/663/MAEIGE/CAB/SGG du 15 mai 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du Haut conseil des Guinéens établis à l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Haut conseil des Guinéens établis à l’étranger (HCGE), organe consultatif du ministère des Affaires étrangères fédéra… 15 mai 202413 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat technique du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen Arrêté A/2023/329/CAB/SGG du 9 février 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat technique du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat technique du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue… 9 février 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant classification zonale de deux représentations diplomatiques de la République de Guinée Arrêté A/2024/1577/MAEIAGE/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant classification zonale de deux représentations diplomatiques de la République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Reclasse à titre spécial en zone A les ambassades de Guinée à La Havane et à Kigali. 15 novembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition et mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des Directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA, des Directeurs nationaux et des conseillers juridiques Arrêté A/2022/2129/PM/CAB/SGG du 29 août 2022, portant composition et mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des Directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA, des Directeurs nationaux et des conseillers juridiques En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition et la mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des Directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA, des Direc… 29 août 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition et mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA et des directeurs nationaux Arrêté A/2022/2247/PM/SGG/CAB du 5 septembre 2022, portant composition et mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA et des directeurs nationaux En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition et la mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des Directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA et des Dir… 5 septembre 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition et mission du Comité de pilotage du séminaire de formation des conseillers juridiques Arrêté A/2022/2246/PM/SGG/CAB du 5 septembre 2022, portant composition et mission du Comité de pilotage du séminaire de formation des conseillers juridiques En vigueurVérifiéArrêté Porte composition et mission du Comité de pilotage du séminaire de formation des conseillers juridiques. 5 septembre 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de la Commission d’organisation de l’investiture du Président de la République Arrêté A/2020/3145/PRG/MEAP/CAB/SGG du 1er décembre 2020, portant création de la Commission d’organisation de l’investiture du Président de la République En vigueurVérifiéArrêté Crée la commission nationale d’organisation de l’investiture du Président de la République et ses sous-commissions. 1er décembre 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création du Comité de relecture et de validation du journal officiel de la République Arrêté A/2022/817/PM/SGG/CAB du 26 avril 2022, portant création du Comité de relecture et de validation du journal officiel de la République En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de relecture et de validation du journal officiel de la République et en fixe la composition et le fonctionnement. 26 avril 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’une Cellule de crise au Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger Arrêté A/2023/944/MAEIAGE/CAB/SGG du 16 mars 2023, portant création d’une Cellule de crise au Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Crée une Cellule de crise au Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger et en fixe la composition et le fonctionnement. 16 mars 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et composition du Comité technique d’appui au projet « Renforcement des capacités de la société civile à s’impliquer dans les programmes de réforme de l’État » “Build Back Better” Mieux reconstruire Arrêté A/2018/4890/MFPREMA/CAB/SGG du 19 juin 2018, portant création et composition du Comité technique d’appui au projet « Renforcement des capacités de la société civile à s’impliquer dans les programmes de réforme de l’État » “Build Back Better” Mieux reconstruire En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité technique d’appui (CTA) du projet « Renforcer les capacités de la société civile à s’impliquer dans les programmes de réforme de l’État » (Build Back Better) et en… 19 juin 20187 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attribution, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Arrêté A/2023/1415/MCIPME/CAB/SGG du 17 avril 2023, portant création, attribution, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 17 avril 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet capital humain Arrêté A/2021/130/PM/CAB/SGG du 15 février 2021, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet capital humain En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet Capital humain et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement. 15 février 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, fonctionnement et composition du dispositif institutionnel de gouvernance du Programme cadre d’appui à la diplomatie économique, à l’intelligence stratégique et à la coopération internationale (PRODEIC 2022-2025) Arrêté A/2024/1097/MAEIAGE/CAB/SGG du 19 août 2024, portant création, attributions, fonctionnement et composition du dispositif institutionnel de gouvernance du Programme cadre d’appui à la diplomatie économique, à l’intelligence stratégique et à la coopération internationale (PRODEIC 2022-2025) En vigueurVérifiéArrêté Institue au sein du ministère des Affaires étrangères le dispositif de gouvernance du PRODEIC 2022-2025 (comité de pilotage, organes de coordination) et en fixe les attributions,… 19 août 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de suivi des programmes et projets (CSPP) du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat Arrêté A/2023/1009/MCTA/SGG du 20 mars 2023, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de suivi des programmes et projets (CSPP) du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de suivi des programmes et projets (CSPP) du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 20 mars 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, missions, fonctionnement et composition du Comité de pilotage du projet de construction de l’imprimerie gouvernementale Arrêté A/2024/832/PM/CAB/SGG du 24 juin 2024, portant création, missions, fonctionnement et composition du Comité de pilotage du projet de construction de l’imprimerie gouvernementale En vigueurVérifiéArrêté Crée au Secrétariat général du Gouvernement un comité de pilotage du projet de construction de l’imprimerie gouvernementale et en fixe les missions (pilotage, supervision des étud… 24 juin 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place des facilitateurs nationaux du cadre de dialogue inclusif Arrêté A/2022/2628/PM/CAB/SGG du 30 septembre 2022, portant mise en place des facilitateurs nationaux du cadre de dialogue inclusif En vigueurVérifiéArrêté Crée les facilitateurs nationaux du cadre de dialogue inclusif, et en fixe la composition et le fonctionnement. 30 septembre 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place des procédures d’élaboration des actes administratifs unilatéraux Arrêté A/2024/1842/PM/CAB/SGG du 23 décembre 2024, portant mise en place des procédures d’élaboration des actes administratifs unilatéraux En vigueurVérifiéArrêté Encadre les procédures d’élaboration des actes administratifs unilatéraux (arrêtés et décisions) : initiative, exposé des motifs, circuit de validation par le Secrétariat général… 23 décembre 20245 articlesConsulter