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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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68 textes
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant le cadre organique de l’Inspection générale d’État
Arrêté conjoint AC/2020/2734/SGP/MFPREMA/MB du 30 septembre 2020, fixant le cadre organique de l’Inspection générale d’État
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de l’Inspection générale d’État. 30 septembre 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
Arrêté conjoint AC/2023/010/MEPU-A/MTFP/SGG du 11 janvier 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 11 janvier 202322 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
Arrêté conjoint AC/2023/041/MIC/MTFP/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 13 janvier 202315 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
Arrêté conjoint AC/2023/044/MCIPME/MTFP/SGG du 13 janvier 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 13 janvier 202316 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
Arrêté conjoint AC/2023/1433/MAEIAGE/MTFP du 19 avril 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 19 avril 202316 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
Arrêté conjoint AC/2022/3116/MIT/MTFP du 2 novembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 2 novembre 202215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
Arrêté conjoint AC/2022/3123/MJDH/MTFP/CAB/SGG du 3 novembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 3 novembre 202216 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
Arrêté conjoint AC/2022/3322/MEDD/MTFP/SGG du 16 novembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 16 novembre 202215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
Arrêté conjoint AC/2022/3577/MJS/MTFP du 6 décembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 6 décembre 202216 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
Arrêté conjoint A/2022/3843/MEHH/MTFP du 29 décembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 29 décembre 202216 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat
Arrêté conjoint AC/2023/629/MCTA/MTFP/SGG du 23 février 2023, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat. 23 février 202316 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public
Arrêté conjoint AC/2022/1236/SPRG/MUHAT/SGG du 16 juin 2022, portant mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public
En vigueurVérifiéArrêté
Donne mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public. 16 juin 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant tarification des publications des actes normatifs, annonces et avis dans le Journal et Bulletin officiels de la République
Arrêté conjoint AC/2024/1078/SGG/MEF/CAB/SGG du 9 août 2024, portant tarification des publications des actes normatifs, annonces et avis dans le Journal et Bulletin officiels de la République
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les tarifs de publication au Journal officiel et au Bulletin officiel selon le type d’insertion, énumère par département les agréments, licences et autorisations concernés et… 9 août 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité d’évaluation interne du ministère de l’Information et de la Communication
Arrêté A/2025/779/MIC/CAB/SGG du 22 août 2025, portant création, organisation et fonctionnement du comité d’évaluation interne du ministère de l’Information et de la Communication
En vigueurVérifiéArrêté
Crée au ministère de l’Information et de la Communication un comité d’évaluation interne chargé du suivi du contrat annuel de performance, et en fixe l’organisation et le fonction… 22 août 20258 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (CMAEP) du ministère des Transports
Arrêté A/2025/1201/MT/CAB/SGG du 2 décembre 2025, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (CMAEP)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée au ministère des Transports un comité d’auto-évaluation des contrats de performance et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement. 2 décembre 202511 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant acquisition, immatriculation, entretien, réparation et déclassement des engins roulants de l’État
Arrêté A/2020/086/MAP/PRG/SGG du 21 janvier 2020, portant acquisition, immatriculation, entretien, réparation et déclassement des engins roulants de l’État
En vigueurVérifiéArrêté
Réglemente l’acquisition, l’immatriculation, l’entretien, la réparation, le déclassement et la vente des engins roulants de l’État. 21 janvier 202025 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Cellule de communication du Gouvernement
Arrêté A/2023/1747/PM/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation de la Cellule de communication du Gouvernement
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Cellule de communication du Gouvernement. 18 mai 202314 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction de la législation et de la réglementation
Arrêté A/2022/413/PM/SGG/CAB du 31 mars 2022, portant attributions et organisation de la Direction de la législation et de la réglementation
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction de la législation et de la réglementation. 31 mars 202217 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du courrier, de l’Organisation et de la méthode de travail gouvernemental
Arrêté A/2022/949/PM/SGG/CAB du 6 mai 2022, portant attributions et organisation de la Direction du courrier, de l’Organisation et de la méthode de travail gouvernemental
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction du courrier, de l’Organisation et de la méthode de travail gouvernemental. 6 mai 202225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction du journal officiel de la République
Arrêté A/2022/417/PM/SGG/CAB du 31 mars 2022, portant attributions et organisation de la Direction du journal officiel de la République
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction du journal officiel de la République. 31 mars 202216 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de la Coordination et du suivi des aides
Arrêté A/2022/3166/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale de la Coordination et du suivi des aides
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de la Coordination et du suivi des aides. 4 novembre 202227 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine
Arrêté A/2023/1434/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de l’intégration africaine. 19 avril 202326 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger
Arrêté A/2023/1439/MAEIGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger. 19 avril 202323 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires
Arrêté A/2023/1435/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires. 19 avril 202318 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des relations bilatérales
Arrêté A/2023/1436/MAEIAGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale des relations bilatérales
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des relations bilatérales. 19 avril 202319 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des relations multilatérales
Arrêté A/2023/1437/MAEIGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale des relations multilatérales
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des relations multilatérales. 19 avril 202324 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole
Arrêté A/2023/1438/MAEIGE/CAB du 19 avril 2023, portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du protocole. 19 avril 202322 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires (ANGUCH)
Arrêté A/2025/529/MATD/CAB/SGG du 28 mai 2025, portant attributions et organisation des départements, des services et directions régionales de l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe, en application du décret D/2022/320 du 23 juin 2022, les attributions et l’organisation des départements, services et directions régionales de l’ANGUCH, établissement public… 28 mai 202542 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de l’Agence nationale pour la promotion de la citoyenneté et de la paix (ANACIP)
Arrêté A/2025/245/MATD/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant attributions et organisation de l’Agence nationale pour la promotion de la citoyenneté et de la paix
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation des départements, services et antennes régionales de l’ANACIP, établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’A… 25 mars 202535 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat central et documentation de la Primature
Arrêté A/2023/1749/PM/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Secrétariat central et documentation de la Primature
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat central et documentation de la Primature. 18 mai 202310 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation du Service communication et relations publiques
Arrêté A/2023/1744/PM/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Service communication et relations publiques
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation du Service communication et relations publiques. 18 mai 202311 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation du Service communication et relations publiques
Arrêté A/2023/1750/PM/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Service communication et relations publiques
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation du Service communication et relations publiques. 18 mai 202311 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation du Service de modernisation des systèmes d’information
Arrêté A/2023/1745/PM/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Service de modernisation des systèmes d’information
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation du Service de modernisation des systèmes d’information. 18 mai 202310 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation du Service de suivi des projets et programmes du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté A/2023/277/MCIPME/CAB/SGG du 6 février 2023, portant attributions et organisation du Service de suivi des projets et programmes du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation du Service de suivi des projets et programmes du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. 6 février 20238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation du Service du patrimoine diplomatique et de la logistique
Arrêté A/2022/3164/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation du Service du patrimoine diplomatique et de la logistique
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation du Service du patrimoine diplomatique et de la logistique. 4 novembre 202210 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation du Service due diligence du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises
Arrêté A/2023/279/MCIPME/CAB/SGG du 6 février 2023, portant attributions et organisation du Service due diligence du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation du Service due diligence du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. 6 février 202310 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation du Service genre et équité
Arrêté A/2023/1748/PMAB/SGG du 18 mai 2023, portant attributions et organisation du Service genre et équité
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation du Service genre et équité. 18 mai 202310 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation du Service hygiène, santé et sécurité
Arrêté A/2023/316/MCIPME/CAB/SGG du 9 février 2023, portant attributions et organisation du Service hygiène, santé et sécurité
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation du Service hygiène, santé et sécurité. 9 février 20239 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, fonctionnement et organisation du Service technique de suivi des accords, licences et agréments
Arrêté A/2023/280/MCIPME/CAB/SGG du 6 février 2023, portant attributions, fonctionnement et organisation du Service technique de suivi des accords, licences et agréments
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, le fonctionnement et l’organisation du Service technique de suivi des accords, licences et agréments. 6 février 202310 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique du Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales
Arrêté A/2022/3359/PM/CAB/SGG du 21 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission technique du Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationales
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Commission technique du Comité de pilotage, de suivi et de mise en œuvre des recommandations des assises nationale… 21 novembre 202212 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation nationale sur les migrations en République de Guinée
Arrêté A/2024/661/MAEIAGE/CAB/SGG du 15 mai 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du Cadre de concertation nationale sur les migrations en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Cadre de concertation nationale sur les migrations (CCNM), organe consultatif du ministère des Affaires étrangères, p… 15 mai 202413 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’appui au développement de l’Agence du Service Civique d’action pour le développement
Arrêté A/2021/1365/SGPRG/SGG du 4 juin 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet d’appui au développement de l’Agence du Service Civique d’action pour le développement
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité de pilotage du projet d’appui au développement de l’Agence du service civique d’action pour le développement (… 4 juin 202111 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline du Secrétariat général du Gouvernement
Arrêté A/2022/1655/SGG du 26 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline du Secrétariat général du Gouvernement
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline du Secrétariat général du Gouvernement. 26 juillet 202210 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Haut conseil des Guinéens établis à l’étranger
Arrêté A/2024/663/MAEIGE/CAB/SGG du 15 mai 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du Haut conseil des Guinéens établis à l’étranger
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Haut conseil des Guinéens établis à l’étranger (HCGE), organe consultatif du ministère des Affaires étrangères fédéra… 15 mai 202413 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat technique du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen
Arrêté A/2023/329/CAB/SGG du 9 février 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Secrétariat technique du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue inclusif inter-guinéen
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Secrétariat technique du Comité national permanent de suivi de la mise en œuvre des résolutions du cadre de dialogue… 9 février 20238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant classification zonale de deux représentations diplomatiques de la République de Guinée
Arrêté A/2024/1577/MAEIAGE/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant classification zonale de deux représentations diplomatiques de la République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Reclasse à titre spécial en zone A les ambassades de Guinée à La Havane et à Kigali. 15 novembre 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant composition et mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des Directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA, des Directeurs nationaux et des conseillers juridiques
Arrêté A/2022/2129/PM/CAB/SGG du 29 août 2022, portant composition et mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des Directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA, des Directeurs nationaux et des conseillers juridiques
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la composition et la mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des Directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA, des Direc… 29 août 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant composition et mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA et des directeurs nationaux
Arrêté A/2022/2247/PM/SGG/CAB du 5 septembre 2022, portant composition et mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA et des directeurs nationaux
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la composition et la mission de la Commission d’organisation du séminaire de formation des Directeurs généraux et des membres des conseils d’administration des EPA et des Dir… 5 septembre 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant composition et mission du Comité de pilotage du séminaire de formation des conseillers juridiques
Arrêté A/2022/2246/PM/SGG/CAB du 5 septembre 2022, portant composition et mission du Comité de pilotage du séminaire de formation des conseillers juridiques
En vigueurVérifiéArrêté
Porte composition et mission du Comité de pilotage du séminaire de formation des conseillers juridiques. 5 septembre 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création de la Commission d’organisation de l’investiture du Président de la République
Arrêté A/2020/3145/PRG/MEAP/CAB/SGG du 1er décembre 2020, portant création de la Commission d’organisation de l’investiture du Président de la République
En vigueurVérifiéArrêté
Crée la commission nationale d’organisation de l’investiture du Président de la République et ses sous-commissions. 1er décembre 20206 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création du Comité de relecture et de validation du journal officiel de la République
Arrêté A/2022/817/PM/SGG/CAB du 26 avril 2022, portant création du Comité de relecture et de validation du journal officiel de la République
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité de relecture et de validation du journal officiel de la République et en fixe la composition et le fonctionnement. 26 avril 20228 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création d’une Cellule de crise au Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger
Arrêté A/2023/944/MAEIAGE/CAB/SGG du 16 mars 2023, portant création d’une Cellule de crise au Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger
En vigueurVérifiéArrêté
Crée une Cellule de crise au Ministère des affaires etrangères, de l’intégration africaine et des Guinéens établis à l’étranger et en fixe la composition et le fonctionnement. 16 mars 20238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création et composition du Comité technique d’appui au projet « Renforcement des capacités de la société civile à s’impliquer dans les programmes de réforme de l’État » “Build Back Better” Mieux reconstruire
Arrêté A/2018/4890/MFPREMA/CAB/SGG du 19 juin 2018, portant création et composition du Comité technique d’appui au projet « Renforcement des capacités de la société civile à s’impliquer dans les programmes de réforme de l’État » “Build Back Better” Mieux reconstruire
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le comité technique d’appui (CTA) du projet « Renforcer les capacités de la société civile à s’impliquer dans les programmes de réforme de l’État » (Build Back Better) et en… 19 juin 20187 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attribution, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT)
Arrêté A/2023/1415/MCIPME/CAB/SGG du 17 avril 2023, portant création, attribution, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 17 avril 202312 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet capital humain
Arrêté A/2021/130/PM/CAB/SGG du 15 février 2021, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet capital humain
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité de pilotage du projet Capital humain et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement. 15 février 202111 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, fonctionnement et composition du dispositif institutionnel de gouvernance du Programme cadre d’appui à la diplomatie économique, à l’intelligence stratégique et à la coopération internationale (PRODEIC 2022-2025)
Arrêté A/2024/1097/MAEIAGE/CAB/SGG du 19 août 2024, portant création, attributions, fonctionnement et composition du dispositif institutionnel de gouvernance du Programme cadre d’appui à la diplomatie économique, à l’intelligence stratégique et à la coopération internationale (PRODEIC 2022-2025)
En vigueurVérifiéArrêté
Institue au sein du ministère des Affaires étrangères le dispositif de gouvernance du PRODEIC 2022-2025 (comité de pilotage, organes de coordination) et en fixe les attributions,… 19 août 202410 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de suivi des programmes et projets (CSPP) du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat
Arrêté A/2023/1009/MCTA/SGG du 20 mars 2023, portant création, mission, composition et fonctionnement du Comité de suivi des programmes et projets (CSPP) du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité de suivi des programmes et projets (CSPP) du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 20 mars 202312 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, missions, fonctionnement et composition du Comité de pilotage du projet de construction de l’imprimerie gouvernementale
Arrêté A/2024/832/PM/CAB/SGG du 24 juin 2024, portant création, missions, fonctionnement et composition du Comité de pilotage du projet de construction de l’imprimerie gouvernementale
En vigueurVérifiéArrêté
Crée au Secrétariat général du Gouvernement un comité de pilotage du projet de construction de l’imprimerie gouvernementale et en fixe les missions (pilotage, supervision des étud… 24 juin 20246 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise en place des facilitateurs nationaux du cadre de dialogue inclusif
Arrêté A/2022/2628/PM/CAB/SGG du 30 septembre 2022, portant mise en place des facilitateurs nationaux du cadre de dialogue inclusif
En vigueurVérifiéArrêté
Crée les facilitateurs nationaux du cadre de dialogue inclusif, et en fixe la composition et le fonctionnement. 30 septembre 202212 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise en place des procédures d’élaboration des actes administratifs unilatéraux
Arrêté A/2024/1842/PM/CAB/SGG du 23 décembre 2024, portant mise en place des procédures d’élaboration des actes administratifs unilatéraux
En vigueurVérifiéArrêté
Encadre les procédures d’élaboration des actes administratifs unilatéraux (arrêtés et décisions) : initiative, exposé des motifs, circuit de validation par le Secrétariat général… 23 décembre 20245 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
Arrêté conjoint A/2022/3160/MAECIAGE/MTFP 4 novembre 2022, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement. 4 novembre 202216 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine
Arrêté A/2022/3161/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale de l’intégration africaine
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de l’intégration africaine. 4 novembre 202226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger
Arrêté A/2022/3162/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des Guinéens de l’étranger. 4 novembre 202223 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires
Arrêté A/2022/3165/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires. 4 novembre 202218 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des relations bilatérales
Arrêté A/2022/3167/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des relations bilatérales
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des relations bilatérales. 4 novembre 202219 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des relations multilatérales
Arrêté A/2022/3168/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des relations multilatérales
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des relations multilatérales. 4 novembre 202224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole d’etat
Arrêté A/2022/3163/MAECIAGE/CAB du 4 novembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale du protocole d’etat
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du protocole d’etat. 4 novembre 202222 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant organisation de la Cellule de communication du Gouvernement (CCG)
Arrêté A/2022/049/PM/CAB/SGG du 28 janvier 2022, portant organisation de la Cellule de communication du Gouvernement (CCG)
AbrogéVérifiéArrêté
Organise la Cellule de communication du Gouvernement (CCG). 28 janvier 20227 articlesConsulter