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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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54 textes
Textes réglementaires
Arrêté conjoint créant le centre de vulgarisation agroécologique et touristique « Centre SOFA »
Arrêté conjoint AC/2023/019/MAE/AACTA/SGG du 24 janvier 2024, portant création du centre de vulgarisation agroécologique et touristique dénommé « Centre SOFA » de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et du Tourisme, un centre agroécologique de recherche, de formation, de vulgarisation et à vocation touristique dénommé « Cen… 24 janvier 20249 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du Cadre permanent de concertation pour l’institutionnalisation de la chaîne de production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles
Arrêté conjoint AC/2024/1027/MCIPME/MAGEL/CAB/SGG du 25 juillet 2024, portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du Cadre permanent de concertation pour l’institutionnalisation de la chaîne de production, de la transformation et de la commercialisation des produits a
En vigueurVérifiéArrêté
Crée un cadre permanent de concertation entre le ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME et le ministère de l’Agriculture et de l’Élevage pour organiser la chaîne de prod… 25 juillet 20249 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant interdiction de l’importation des poussins d’un jour en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2022/367/MAE/MB/MCIPME/CAB/SGG du 25 mars 2022, portant interdiction de l’importation des poussins d’un jour en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Interdit l’importation des poussins d’un jour en République de Guinée. 25 mars 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant modalités de gestion des ressources et dépenses du «fonds de développement agricole FODA »
Arrêté conjoint AC/2022/2603/MAE/MEFP/CAB/SGG du 30 septembre 2022, portant modalités de gestion des ressources et dépenses du «fonds de développement agricole FODA »
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités de gestion des ressources et dépenses du «fonds de développement agricole FODA ». 30 septembre 202213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant réglementation de l’importation des produits et matériels avicoles en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2022/1356/MAE/MB/MCIPME/SGG du 30 juin 2022, portant réglementation de l’importation des produits et matériels avicoles en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Réglemente l’importation des produits et matériels avicoles en République de Guinée. 30 juin 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les modalités d’élection et de fonctionnement du Conseil national des docteurs vétérinaires de Guinée
Arrêté A/2024/1158/MAE/CAB/SGG du 10 septembre 2024, fixant les modalités d’élection et de fonctionnement du Conseil national des docteurs vétérinaires de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la composition du conseil national de l’Ordre national des docteurs vétérinaires de Guinée (quatorze membres), les modalités d’élection de ses membres et son fonctionnement. 10 septembre 202418 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société AGRI-VET Services SARL
Arrêté A/2024/1790/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage
En vigueurVérifiéArrêté
Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société AGRI-VET Services SARL, établie à Sangoyah (Matoto), à importer et distribuer en gros des produits et médicame… 10 décembre 202410 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société ETS SAMOGUI
Arrêté A/2024/1767/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage
En vigueurVérifiéArrêté
Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société ETS SAMOGUI, établie à Somayah (Coyah), à importer et distribuer en gros des produits et médicaments vétérinai… 10 décembre 202410 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société Kankalabé Multi-Services
Arrêté A/2024/1793/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage
En vigueurVérifiéArrêté
Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société Kankalabé Multi-Services, établie à Kamsar (Boké), à importer et distribuer en gros des produits et médicament… 10 décembre 202410 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société MADINAVETO
Arrêté A/2024/1775/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage
En vigueurVérifiéArrêté
Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société MADINAVETO, établie à Mamou, à importer et distribuer en gros des produits et médicaments vétérinaires et intr… 10 décembre 202410 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société Société industrielle agricole-élevage (SIAEDTS SARL)
Arrêté A/2024/1771/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage
En vigueurVérifiéArrêté
Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société Société industrielle agricole-élevage (SIAEDTS SARL), établie à Macenta, à importer et distribuer en gros des… 10 décembre 202410 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société Tounkan et Fils (ETEF)
Arrêté A/2024/1768/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage
En vigueurVérifiéArrêté
Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société Tounkan et Fils (ETEF), établie à Yattaya (Ratoma), à importer et distribuer en gros des produits et médicamen… 10 décembre 202410 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément d’un cabinet vétérinaire privé à Coyah
Arrêté A/2024/1773/MADCAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément pour l’ouverture d’un cabinet vétérinaire privé
En vigueurVérifiéArrêté
Autorise un docteur vétérinaire à ouvrir un cabinet privé de médecine et de chirurgie vétérinaires à Coyah et fixe les conditions d’exercice (clientèle, participation aux missions… 10 décembre 202410 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément d’un cabinet vétérinaire privé à Siguiri
Arrêté A/2024/1774/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément pour l’ouverture d’un cabinet vétérinaire privé
En vigueurVérifiéArrêté
Autorise un docteur vétérinaire à ouvrir un cabinet privé de médecine et de chirurgie vétérinaires à Siguiri et fixe les conditions d’exercice (clientèle, participation aux missio… 10 décembre 202410 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction communale de l’agriculture et de l’elevage
Arrêté A/2022/2817/MAE/CAB/SGG du 21 octobre 2022, portant attributions et organisation de la Direction communale de l’agriculture et de l’elevage
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction communale de l’agriculture et de l’elevage. 21 octobre 20226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de l’agriculture et de l’elevage
Arrêté A/2022/2820/MAE/CAB/SGG du 21 octobre 2022, portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de l’agriculture et de l’elevage
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction préfectorale de l’agriculture et de l’elevage. 21 octobre 20226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction régionale de l’agriculture et de l’elevage
Arrêté A/2022/2819/MAE/CAB/SGG du 21 octobre 2022, portant attributions et organisation de la Direction régionale de l’agriculture et de l’elevage
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction régionale de l’agriculture et de l’elevage. 21 octobre 20226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Délégation spéciale de la Chambre nationale d’agriculture de Guinée
Arrêté A/2023/631/MAE/CAB/SGG du 23 février 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Délégation spéciale de la Chambre nationale d’agriculture de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Délégation spéciale de la Chambre nationale d’agriculture de Guinée. 23 février 202323 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant composition de l’Unité de gestion de projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG)
Arrêté A/2021/1590/MAE/CAB/SGG du 24 juin 2021, portant composition de l’Unité de gestion de projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG)
En vigueurVérifiéArrêté
Met en place l’unité de gestion du Projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG) et en fixe la composition. 24 juin 20214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant composition du Comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du Bassin arachidier de Dabola (PDABAD)
Arrêté A/2020/2574/MA/CAB/PDABAD/SGG du 10 septembre 2020, portant composition du Comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du Bassin arachidier de Dabola (PDABAD)
En vigueurVérifiéArrêté
Institue le comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du Bassin arachidier de Dabola (PDABAD) et en fixe la composition. 10 septembre 20206 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme foncière agricole
Arrêté A/2022/3024/MAE/CAB/SGG du 26 octobre 2022, portant composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme foncière agricole
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la composition, l’organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme foncière agricole. 26 octobre 20226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création de l’Unité de coordination et de gestion (UCGP) du Projet agricole Guinée-Italie (PAGUITA)
Arrêté A/2024/1205/MAE/CAB/SGG du 19 septembre 2024, portant création de l’Unité de coordination et de gestion (UCGP) du Projet agricole Guinée-Italie (PAGUITA)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, l’unité de coordination et de gestion du projet agricole Guinée-Italie (PAGUITA) et en fixe les attributions e… 19 septembre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création de l’Unité de gestion du projet (UGP) de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS)
Arrêté A/2023/1993/MAE/CAB/SGG du 6 juin 2023, portant création de l’Unité de gestion du projet (UGP) de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée l’Unité de gestion du projet (UGP) de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2… 6 juin 20237 articlesConsulter
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Arrêté portant création de l’Unité de gestion du projet (UGP) du Programme régional de cartographie de la fertilité des sols en Afrique de l’Ouest – Guinée (PRCFS)
Arrêté A/2024/1204/MAE/CAB/SGG du 19 septembre 2024, portant création de l’Unité de gestion du projet (UGP) du Programme régional de cartographie de la fertilité des sols en Afrique de l’Ouest – Guinée (PRCFS)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, l’unité de gestion du programme PRCFS et en fixe les attributions (coordination, suivi-évaluation, programmati… 19 septembre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage conjoint du projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) et du projet de mobilité et connectivité rurale (PMCR)
Arrêté A/2020/085/MA/CAB/SGG du 17 janvier 2020, portant création et organisation du Comité de pilotage conjoint du projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) et du projet de mobilité et connectivité rurale (PMCR)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le comité de pilotage conjoint du Projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) et du Projet de mobilité et connectivité rurale (PMCR). 17 janvier 20208 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2RS)
Arrêté A/2023/446/MAE/CAB/SGG du 15 février 2023, portant création et organisation du Comité de pilotage de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2RS)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité de pilotage de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2RS) et en fix… 15 février 20237 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet de développement de la chaîne de valeur du riz en République de Guinée
Arrêté A/2021/1243/MAE/CAB/SGG du 28 mai 2021, portant création et organisation du Comité de pilotage du projet de développement de la chaîne de valeur du riz en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le comité de pilotage du projet de développement de la chaîne de valeur du riz (financements BID et BADEA) et en fixe l’organisation. 28 mai 20215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet de production alimentaire d’urgence (PPAU)
Arrêté A/2023/1742/MAE/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant création et organisation du Comité de pilotage du projet de production alimentaire d’urgence (PPAU)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité de pilotage du projet de production alimentaire d’urgence (PPAU) et en fixe la composition et le fonctionnement. 18 mai 20237 articlesConsulter
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Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique en Guinée
Arrêté A/2020/901/MA/CAB/PAPV.DS.CT/SGG du 19 mars 2020, portant création et organisation du Comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique en Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique et en fixe l’organisation. 19 mars 20206 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique en Guinée
Arrêté A/2020/1595/MA/CAB/DRH/SGG du 19 mai 2020, portant création et organisation du Comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique en Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique et en fixe l’organisation. 19 mai 20206 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet pour l’agriculture familiale, résilience et marché en haute et moyenne Guinée
Arrêté A/2023/1567/MAE/CAB/SGG du 4 mai 2023, portant création et organisation du Comité de pilotage du projet pour l’agriculture familiale, résilience et marché en haute et moyenne Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité de pilotage du projet pour l’agriculture familiale, résilience et marché en haute et moyenne Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 4 mai 20235 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création et organisation du Comité technique national de suivi de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2P2RS)
Arrêté A/2023/447/MAE/CAB/SGG du 15 février 2023, portant création et organisation du Comité technique national de suivi de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2P2RS)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité technique national de suivi de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel… 15 février 202310 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions et composition du Comité technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée
Arrêté A/2022/496/MAE/CAB/SGG du 6 avril 2022, portant création, attributions et composition du Comité technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 6 avril 20226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions et composition du comte Interministériel de pilotage et de coordination du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée
Arrêté A/2022/495/MAE/CAB/SGG du 6 avril 2022, portant création, attributions et composition du comte Interministériel de pilotage et de coordination du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le comte Interministériel de pilotage et de coordination du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonct… 6 avril 20226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions et fonctionnement des comités préfectoraux d’approbation (CPA) des demandes de financement des micros projets dans le cadre du financement à coût partage (FCP) du projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG)
Arrêté A/2021/669/MAE/CAB/SGG du 15 avril 2021, portant création, attributions et fonctionnement des comités préfectoraux d’approbation (CPA) des demandes de financement des micros projets dans le cadre du financement à coût partage (FCP) du projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée les comités préfectoraux d’approbation (CPA) des demandes de financement des microprojets dans le cadre du financement à coût partagé du PDAIG. 15 avril 20218 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité d’évaluation des demandes de financement des sous-projets des petites et moyennes entreprises (CESPME) dans le cadre du financement à coût partage (FCP) du projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG)
Arrêté A/2021/668/MAE/CAB/SGG du 15 avril 2021, portant création, attributions et fonctionnement du Comité d’évaluation des demandes de financement des sous-projets des petites et moyennes entreprises (CESPME) dans le cadre du financement à coût partage (FCP) du projet de développement agricole inté
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité d’évaluation des demandes de financement des sous-projets des petites et moyennes entreprises (CESPME) dans le cadre du financement à coût partagé du Projet de déve… 15 avril 20219 articlesConsulter
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Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité de pilotage du Projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marchés en Guinée (PADDAMAG)
Arrêté A/2024/1157/MAE/CAB/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions et organisation du Comité de pilotage du Projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marchés en Guinée (PADDAMAG)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, sous la responsabilité du ministre chargé de l’Agriculture, le comité de pilotage du projet PADDAMAG et en fixe les attributions (approbation des PTBA et des rapports, confo… 10 septembre 20246 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité de pilotage du projet agricole Guinée Italie (PAGUITA)
Arrêté A/2022/3761/MAE/CAB/SGG du 16 décembre 2022, portant création, attributions et organisation du Comité de pilotage du projet agricole Guinée Italie (PAGUITA)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité de pilotage du projet agricole Guinée Italie (PAGUITA) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 16 décembre 20226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité d’orientation stratégique (COSP) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (PADAG)
Arrêté A/2024/1155/MAE/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions et organisation du Comité d’orientation stratégique (COSP) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (PADAG)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture, le comité d’orientation stratégique du projet d’appui au développement agricole du pôle G (PADAG) et en fixe les attrib… 10 septembre 20246 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions et organisation du Conseil d’orientation agricole (COAG) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (PADAG)
Arrêté A/2024/1194/MAE/CAB/SGG du 16 septembre 2024, portant création, attributions et organisation du Conseil d’orientation agricole (COAG) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (PADAG)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le conseil d’orientation agricole du projet PADAG (pôle G), chargé notamment de pré-valider les programmes de travail et budgets annuels, et en fixe les attributions et l’org… 16 septembre 20246 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de sélection des sous-projets bénéficiaires de fonds de subventions de contrepartie (FSCP), dans le cadre du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDACG)
Arrêté A/2022/3414/MAE/CAB/SGG du 25 novembre 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de sélection des sous-projets bénéficiaires de fonds de subventions de contrepartie (FSCP), dans le cadre du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDA
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité de sélection des sous-projets bénéficiaires de fonds de subventions de contrepartie (FSCP), dans le cadre du projet de développement de l’agriculture commerciale en… 25 novembre 202211 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme régional de cartographie de la fertilité des sols en Afrique de l’Ouest en Guinée (PRCFS)
Arrêté A/2024/1156/MAE/SGG du 10 septembre 2024, portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme régional de cartographie de la fertilité des sols en Afrique de l’Ouest en Guinée (PRCFS)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, le comité de pilotage du programme régional de cartographie de la fertilité des sols (PRCFS), financé par la B… 10 septembre 20247 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant déclaration de l’influenza aviaire en République de Guinée
Arrêté A/2022/1622/MAE/CAB/SGG du 21 juillet 2022, portant déclaration de l’influenza aviaire en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Déclare l’apparition de l’influenza aviaire en République de Guinée. 21 juillet 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant extension du mandat de l’Unité de gestion du « projet’d’appui à la transformation de l’agriculture guinéenne et de l’entreprenariat agricole des jeunes » PATAG-AEJ à la gestion du « projet de production alimentaire d’urgence en Guinée » PPAU
Arrêté A/2022/3351/MAE/CAB/SGG du 17 novembre 2022, portant extension du mandat de l’Unité de gestion du « projet’d’appui à la transformation de l’agriculture guinéenne et de l’entreprenariat agricole des jeunes » PATAG-AEJ à la gestion du « projet de production alimentaire d’urgence en Guinée » PPA
En vigueurVérifiéArrêté
Étend le mandat de l’Unité de gestion du « projet’d’appui à la transformation de l’agriculture guinéenne et de l’entreprenariat agricole des jeunes » PATAG-AEJ à la gestion du « p… 17 novembre 20226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant fin de l’épidémie due à l’influenza aviaire hautement pathogène dans les prfec-tures de Coyah et Forécariah, République de Guinée
Arrêté A/2023/1217/MAE/CAB/SGG du 31 mars 2023, portant fin de l’épidémie due à l’influenza aviaire hautement pathogène dans les prfec-tures de Coyah et Forécariah, République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Déclare la fin de l’épidémie d’influenza aviaire hautement pathogène dans les préfectures de Coyah et de Forécariah et lève les mesures de restriction. 31 mars 20236 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise en place du comte national et des comités préfectoraux de lutte contre la grippe aviaire
Arrêté A/2022/1623/MAE/CAB/SGG du 21 juillet 2022, portant mise en place du comte national et des comités préfectoraux de lutte contre la grippe aviaire
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité national et les comités préfectoraux de lutte contre la grippe aviaire et en fixe la composition et le fonctionnement. 21 juillet 20229 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise en place d’un comité interministériel pour la définition de la redevance foncière agricole
Arrêté A/2025/136/MAE/CAB/SGG du 3 mars 2025, portant mise en place d’un comité interministériel pour la définition de la redevance foncière agricole
En vigueurVérifiéArrêté
Crée au ministère de l’Agriculture et de l’Élevage un comité technique interministériel chargé de définir la redevance foncière annuelle sur les domaines agricoles de l’État, ses… 3 mars 20256 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise à disposition du Fonds de développement agricole (FODA) de cinquante (50) tracteurs et leurs accessoires
Arrêté A/2022/3235/MAE/CAB/SGG du 9 novembre 2022, portant mise à disposition du Fonds de développement agricole (FODA) de cinquante (50) tracteurs et leurs accessoires
En vigueurVérifiéArrêté
Met à la disposition du Fonds de développement agricole (FODA) cinquante (50) tracteurs et leurs accessoires. 9 novembre 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise à disposition provisoire de la fédération des Paysans du Fouta Djallon la plateforme de stockage, de conservation et de commercialisation de la pomme de terre sise à timbi Madina, préfecture de Pita
Arrêté A/2022/178/MAE/CAB/SGG du 24 février 2022, portant mise à disposition provisoire de la fédération des Paysans du Fouta Djallon la plateforme de stockage, de conservation et de commercialisation de la pomme de terre sise à timbi Madina, préfecture de Pita
En vigueurVérifiéArrêté
Met provisoirement à la disposition de la fédération des Paysans du Fouta Djallon la plateforme de stockage, de conservation et de commercialisation de la pomme de terre sise à ti… 24 février 20226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant procédure et conditions d’obtention d’agrément d’installation et d’exploitation d’une ferme de volaille
Arrêté A/2024/1486/MAE/CAB/SGG du 29 octobre 2024, portant procédure et conditions d’obtention d’agrément d’installation et d’exploitation d’une ferme de volaille
En vigueurVérifiéArrêté
Précise, en application du décret D/2021/102/PRG réglementant les établissements avicoles, la procédure et les conditions d’obtention de l’agrément d’installation et d’exploitatio… 29 octobre 202419 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant réglementation de la rentrée des animaux et le temps de séjour des transhumants et leurs troupeaux sur le territoire guinéen
Arrêté A/2023/3258/MAE/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant réglementation de la rentrée des animaux et le temps de séjour des transhumants et leurs troupeaux sur le territoire guinéen
En vigueurVérifiéArrêté
Réglemente la rentrée des animaux et le temps de séjour des transhumants et leurs troupeaux sur le territoire guinéen. 12 juillet 20236 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant transfert de la gestion des engins et matériels agricoles du Ministère de l’agriculture et de l’elevage à la SIGUICODA SA
Arrêté A/2022/3794/MAE/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant transfert de la gestion des engins et matériels agricoles du Ministère de l’agriculture et de l’elevage à la SIGUICODA SA
En vigueurVérifiéArrêté
Transfère la gestion des engins et matériels agricoles du Ministère de l’agriculture et de l’elevage à la SIGUICODA SA. 21 décembre 20227 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant composition des membres du Comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du pôle G (Kissidougou-Guéckédou-Macenta)-PADAG
Arrêté A/2021/1234/MAE/CAB/SGG du 27 mai 2021, portant composition des membres du Comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du pôle G (Kissidougou-Guéckédou-Macenta)-PADAG
Statut à vérifierVérifiéArrêté
Fixe la composition du comité d’orientation stratégique (COSP) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (Kissidougou-Guéckédou-Macenta – PADAG). 27 mai 20216 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions et composition du Comité de coordination technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDACG)
Arrêté A/2020/3362/MA/CAB/SGG du 22 décembre 2020, portant création, attributions et composition du Comité de coordination technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDACG)
Statut à vérifierVérifiéArrêté
Crée le comité de coordination technique du Projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDACG) et en fixe les attributions et la composition. 22 décembre 20206 articlesConsulter