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Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
54 textes
Textes réglementaires Arrêté conjoint créant le centre de vulgarisation agroécologique et touristique « Centre SOFA » Arrêté conjoint AC/2023/019/MAE/AACTA/SGG du 24 janvier 2024, portant création du centre de vulgarisation agroécologique et touristique dénommé « Centre SOFA » de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et du Tourisme, un centre agroécologique de recherche, de formation, de vulgarisation et à vocation touristique dénommé « Cen… 24 janvier 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du Cadre permanent de concertation pour l’institutionnalisation de la chaîne de production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles Arrêté conjoint AC/2024/1027/MCIPME/MAGEL/CAB/SGG du 25 juillet 2024, portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement du Cadre permanent de concertation pour l’institutionnalisation de la chaîne de production, de la transformation et de la commercialisation des produits a En vigueurVérifiéArrêté Crée un cadre permanent de concertation entre le ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME et le ministère de l’Agriculture et de l’Élevage pour organiser la chaîne de prod… 25 juillet 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction de l’importation des poussins d’un jour en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2022/367/MAE/MB/MCIPME/CAB/SGG du 25 mars 2022, portant interdiction de l’importation des poussins d’un jour en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Interdit l’importation des poussins d’un jour en République de Guinée. 25 mars 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modalités de gestion des ressources et dépenses du «fonds de développement agricole FODA » Arrêté conjoint AC/2022/2603/MAE/MEFP/CAB/SGG du 30 septembre 2022, portant modalités de gestion des ressources et dépenses du «fonds de développement agricole FODA » En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités de gestion des ressources et dépenses du «fonds de développement agricole FODA ». 30 septembre 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant réglementation de l’importation des produits et matériels avicoles en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2022/1356/MAE/MB/MCIPME/SGG du 30 juin 2022, portant réglementation de l’importation des produits et matériels avicoles en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’importation des produits et matériels avicoles en République de Guinée. 30 juin 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’élection et de fonctionnement du Conseil national des docteurs vétérinaires de Guinée Arrêté A/2024/1158/MAE/CAB/SGG du 10 septembre 2024, fixant les modalités d’élection et de fonctionnement du Conseil national des docteurs vétérinaires de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition du conseil national de l’Ordre national des docteurs vétérinaires de Guinée (quatorze membres), les modalités d’élection de ses membres et son fonctionnement. 10 septembre 202418 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société AGRI-VET Services SARL Arrêté A/2024/1790/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage En vigueurVérifiéArrêté Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société AGRI-VET Services SARL, établie à Sangoyah (Matoto), à importer et distribuer en gros des produits et médicame… 10 décembre 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société ETS SAMOGUI Arrêté A/2024/1767/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage En vigueurVérifiéArrêté Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société ETS SAMOGUI, établie à Somayah (Coyah), à importer et distribuer en gros des produits et médicaments vétérinai… 10 décembre 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société Kankalabé Multi-Services Arrêté A/2024/1793/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage En vigueurVérifiéArrêté Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société Kankalabé Multi-Services, établie à Kamsar (Boké), à importer et distribuer en gros des produits et médicament… 10 décembre 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société MADINAVETO Arrêté A/2024/1775/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage En vigueurVérifiéArrêté Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société MADINAVETO, établie à Mamou, à importer et distribuer en gros des produits et médicaments vétérinaires et intr… 10 décembre 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société Société industrielle agricole-élevage (SIAEDTS SARL) Arrêté A/2024/1771/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage En vigueurVérifiéArrêté Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société Société industrielle agricole-élevage (SIAEDTS SARL), établie à Macenta, à importer et distribuer en gros des… 10 décembre 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’importation et de distribution de médicaments vétérinaires de la société Tounkan et Fils (ETEF) Arrêté A/2024/1768/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément d’importation et de distribution des produits, médicaments vétérinaires et intrants d’élevage En vigueurVérifiéArrêté Autorise, en application de l’arrêté A/2003/5961/MAE/CAB, la société Tounkan et Fils (ETEF), établie à Yattaya (Ratoma), à importer et distribuer en gros des produits et médicamen… 10 décembre 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’un cabinet vétérinaire privé à Coyah Arrêté A/2024/1773/MADCAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément pour l’ouverture d’un cabinet vétérinaire privé En vigueurVérifiéArrêté Autorise un docteur vétérinaire à ouvrir un cabinet privé de médecine et de chirurgie vétérinaires à Coyah et fixe les conditions d’exercice (clientèle, participation aux missions… 10 décembre 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément d’un cabinet vétérinaire privé à Siguiri Arrêté A/2024/1774/MAE/CAB/SGG du 10 décembre 2024, portant agrément pour l’ouverture d’un cabinet vétérinaire privé En vigueurVérifiéArrêté Autorise un docteur vétérinaire à ouvrir un cabinet privé de médecine et de chirurgie vétérinaires à Siguiri et fixe les conditions d’exercice (clientèle, participation aux missio… 10 décembre 202410 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction communale de l’agriculture et de l’elevage Arrêté A/2022/2817/MAE/CAB/SGG du 21 octobre 2022, portant attributions et organisation de la Direction communale de l’agriculture et de l’elevage En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction communale de l’agriculture et de l’elevage. 21 octobre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de l’agriculture et de l’elevage Arrêté A/2022/2820/MAE/CAB/SGG du 21 octobre 2022, portant attributions et organisation de la Direction préfectorale de l’agriculture et de l’elevage En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction préfectorale de l’agriculture et de l’elevage. 21 octobre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction régionale de l’agriculture et de l’elevage Arrêté A/2022/2819/MAE/CAB/SGG du 21 octobre 2022, portant attributions et organisation de la Direction régionale de l’agriculture et de l’elevage En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction régionale de l’agriculture et de l’elevage. 21 octobre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Délégation spéciale de la Chambre nationale d’agriculture de Guinée Arrêté A/2023/631/MAE/CAB/SGG du 23 février 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Délégation spéciale de la Chambre nationale d’agriculture de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Délégation spéciale de la Chambre nationale d’agriculture de Guinée. 23 février 202323 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition de l’Unité de gestion de projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG) Arrêté A/2021/1590/MAE/CAB/SGG du 24 juin 2021, portant composition de l’Unité de gestion de projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG) En vigueurVérifiéArrêté Met en place l’unité de gestion du Projet de développement de l’agriculture commerciale en République de Guinée (PDACG) et en fixe la composition. 24 juin 20214 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition du Comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du Bassin arachidier de Dabola (PDABAD) Arrêté A/2020/2574/MA/CAB/PDABAD/SGG du 10 septembre 2020, portant composition du Comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du Bassin arachidier de Dabola (PDABAD) En vigueurVérifiéArrêté Institue le comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du Bassin arachidier de Dabola (PDABAD) et en fixe la composition. 10 septembre 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme foncière agricole Arrêté A/2022/3024/MAE/CAB/SGG du 26 octobre 2022, portant composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme foncière agricole En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition, l’organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la réforme foncière agricole. 26 octobre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de l’Unité de coordination et de gestion (UCGP) du Projet agricole Guinée-Italie (PAGUITA) Arrêté A/2024/1205/MAE/CAB/SGG du 19 septembre 2024, portant création de l’Unité de coordination et de gestion (UCGP) du Projet agricole Guinée-Italie (PAGUITA) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, l’unité de coordination et de gestion du projet agricole Guinée-Italie (PAGUITA) et en fixe les attributions e… 19 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de l’Unité de gestion du projet (UGP) de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS) Arrêté A/2023/1993/MAE/CAB/SGG du 6 juin 2023, portant création de l’Unité de gestion du projet (UGP) de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2-P2RS) En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de gestion du projet (UGP) de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2… 6 juin 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de l’Unité de gestion du projet (UGP) du Programme régional de cartographie de la fertilité des sols en Afrique de l’Ouest – Guinée (PRCFS) Arrêté A/2024/1204/MAE/CAB/SGG du 19 septembre 2024, portant création de l’Unité de gestion du projet (UGP) du Programme régional de cartographie de la fertilité des sols en Afrique de l’Ouest – Guinée (PRCFS) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, l’unité de gestion du programme PRCFS et en fixe les attributions (coordination, suivi-évaluation, programmati… 19 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage conjoint du projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) et du projet de mobilité et connectivité rurale (PMCR) Arrêté A/2020/085/MA/CAB/SGG du 17 janvier 2020, portant création et organisation du Comité de pilotage conjoint du projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) et du projet de mobilité et connectivité rurale (PMCR) En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage conjoint du Projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) et du Projet de mobilité et connectivité rurale (PMCR). 17 janvier 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2RS) Arrêté A/2023/446/MAE/CAB/SGG du 15 février 2023, portant création et organisation du Comité de pilotage de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2RS) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2RS) et en fix… 15 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet de développement de la chaîne de valeur du riz en République de Guinée Arrêté A/2021/1243/MAE/CAB/SGG du 28 mai 2021, portant création et organisation du Comité de pilotage du projet de développement de la chaîne de valeur du riz en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du projet de développement de la chaîne de valeur du riz (financements BID et BADEA) et en fixe l’organisation. 28 mai 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet de production alimentaire d’urgence (PPAU) Arrêté A/2023/1742/MAE/CAB/SGG du 18 mai 2023, portant création et organisation du Comité de pilotage du projet de production alimentaire d’urgence (PPAU) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet de production alimentaire d’urgence (PPAU) et en fixe la composition et le fonctionnement. 18 mai 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique en Guinée Arrêté A/2020/901/MA/CAB/PAPV.DS.CT/SGG du 19 mars 2020, portant création et organisation du Comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique et en fixe l’organisation. 19 mars 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique en Guinée Arrêté A/2020/1595/MA/CAB/DRH/SGG du 19 mai 2020, portant création et organisation du Comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du projet d’amélioration de la protection des végétaux, des denrées stockées et du contrôle technique et en fixe l’organisation. 19 mai 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité de pilotage du projet pour l’agriculture familiale, résilience et marché en haute et moyenne Guinée Arrêté A/2023/1567/MAE/CAB/SGG du 4 mai 2023, portant création et organisation du Comité de pilotage du projet pour l’agriculture familiale, résilience et marché en haute et moyenne Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet pour l’agriculture familiale, résilience et marché en haute et moyenne Guinée et en fixe la composition et le fonctionnement. 4 mai 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Comité technique national de suivi de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2P2RS) Arrêté A/2023/447/MAE/CAB/SGG du 15 février 2023, portant création et organisation du Comité technique national de suivi de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel (P2P2RS) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique national de suivi de la composante Guinée du projet 2 du programme de renforcement de la résilience à l’insécurité alimentaire et nutritionnelle au Sahel… 15 février 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et composition du Comité technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée Arrêté A/2022/496/MAE/CAB/SGG du 6 avril 2022, portant création, attributions et composition du Comité technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 6 avril 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et composition du comte Interministériel de pilotage et de coordination du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée Arrêté A/2022/495/MAE/CAB/SGG du 6 avril 2022, portant création, attributions et composition du comte Interministériel de pilotage et de coordination du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée le comte Interministériel de pilotage et de coordination du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonct… 6 avril 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et fonctionnement des comités préfectoraux d’approbation (CPA) des demandes de financement des micros projets dans le cadre du financement à coût partage (FCP) du projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) Arrêté A/2021/669/MAE/CAB/SGG du 15 avril 2021, portant création, attributions et fonctionnement des comités préfectoraux d’approbation (CPA) des demandes de financement des micros projets dans le cadre du financement à coût partage (FCP) du projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) En vigueurVérifiéArrêté Crée les comités préfectoraux d’approbation (CPA) des demandes de financement des microprojets dans le cadre du financement à coût partagé du PDAIG. 15 avril 20218 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et fonctionnement du Comité d’évaluation des demandes de financement des sous-projets des petites et moyennes entreprises (CESPME) dans le cadre du financement à coût partage (FCP) du projet de développement agricole intégré en Guinée (PDAIG) Arrêté A/2021/668/MAE/CAB/SGG du 15 avril 2021, portant création, attributions et fonctionnement du Comité d’évaluation des demandes de financement des sous-projets des petites et moyennes entreprises (CESPME) dans le cadre du financement à coût partage (FCP) du projet de développement agricole inté En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité d’évaluation des demandes de financement des sous-projets des petites et moyennes entreprises (CESPME) dans le cadre du financement à coût partagé du Projet de déve… 15 avril 20219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité de pilotage du Projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marchés en Guinée (PADDAMAG) Arrêté A/2024/1157/MAE/CAB/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions et organisation du Comité de pilotage du Projet d’appui au développement agropastoral, à la digitalisation et à l’accès aux marchés en Guinée (PADDAMAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la responsabilité du ministre chargé de l’Agriculture, le comité de pilotage du projet PADDAMAG et en fixe les attributions (approbation des PTBA et des rapports, confo… 10 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité de pilotage du projet agricole Guinée Italie (PAGUITA) Arrêté A/2022/3761/MAE/CAB/SGG du 16 décembre 2022, portant création, attributions et organisation du Comité de pilotage du projet agricole Guinée Italie (PAGUITA) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet agricole Guinée Italie (PAGUITA) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 16 décembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Comité d’orientation stratégique (COSP) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (PADAG) Arrêté A/2024/1155/MAE/SGG du 10 septembre 2024, portant création, attributions et organisation du Comité d’orientation stratégique (COSP) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (PADAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la responsabilité du ministère de l’Agriculture, le comité d’orientation stratégique du projet d’appui au développement agricole du pôle G (PADAG) et en fixe les attrib… 10 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Conseil d’orientation agricole (COAG) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (PADAG) Arrêté A/2024/1194/MAE/CAB/SGG du 16 septembre 2024, portant création, attributions et organisation du Conseil d’orientation agricole (COAG) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (PADAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée le conseil d’orientation agricole du projet PADAG (pôle G), chargé notamment de pré-valider les programmes de travail et budgets annuels, et en fixe les attributions et l’org… 16 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de sélection des sous-projets bénéficiaires de fonds de subventions de contrepartie (FSCP), dans le cadre du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDACG) Arrêté A/2022/3414/MAE/CAB/SGG du 25 novembre 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de sélection des sous-projets bénéficiaires de fonds de subventions de contrepartie (FSCP), dans le cadre du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDA En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de sélection des sous-projets bénéficiaires de fonds de subventions de contrepartie (FSCP), dans le cadre du projet de développement de l’agriculture commerciale en… 25 novembre 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme régional de cartographie de la fertilité des sols en Afrique de l’Ouest en Guinée (PRCFS) Arrêté A/2024/1156/MAE/SGG du 10 septembre 2024, portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme régional de cartographie de la fertilité des sols en Afrique de l’Ouest en Guinée (PRCFS) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, le comité de pilotage du programme régional de cartographie de la fertilité des sols (PRCFS), financé par la B… 10 septembre 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant déclaration de l’influenza aviaire en République de Guinée Arrêté A/2022/1622/MAE/CAB/SGG du 21 juillet 2022, portant déclaration de l’influenza aviaire en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Déclare l’apparition de l’influenza aviaire en République de Guinée. 21 juillet 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant extension du mandat de l’Unité de gestion du « projet’d’appui à la transformation de l’agriculture guinéenne et de l’entreprenariat agricole des jeunes » PATAG-AEJ à la gestion du « projet de production alimentaire d’urgence en Guinée » PPAU Arrêté A/2022/3351/MAE/CAB/SGG du 17 novembre 2022, portant extension du mandat de l’Unité de gestion du « projet’d’appui à la transformation de l’agriculture guinéenne et de l’entreprenariat agricole des jeunes » PATAG-AEJ à la gestion du « projet de production alimentaire d’urgence en Guinée » PPA En vigueurVérifiéArrêté Étend le mandat de l’Unité de gestion du « projet’d’appui à la transformation de l’agriculture guinéenne et de l’entreprenariat agricole des jeunes » PATAG-AEJ à la gestion du « p… 17 novembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fin de l’épidémie due à l’influenza aviaire hautement pathogène dans les prfec-tures de Coyah et Forécariah, République de Guinée Arrêté A/2023/1217/MAE/CAB/SGG du 31 mars 2023, portant fin de l’épidémie due à l’influenza aviaire hautement pathogène dans les prfec-tures de Coyah et Forécariah, République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Déclare la fin de l’épidémie d’influenza aviaire hautement pathogène dans les préfectures de Coyah et de Forécariah et lève les mesures de restriction. 31 mars 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du comte national et des comités préfectoraux de lutte contre la grippe aviaire Arrêté A/2022/1623/MAE/CAB/SGG du 21 juillet 2022, portant mise en place du comte national et des comités préfectoraux de lutte contre la grippe aviaire En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national et les comités préfectoraux de lutte contre la grippe aviaire et en fixe la composition et le fonctionnement. 21 juillet 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’un comité interministériel pour la définition de la redevance foncière agricole Arrêté A/2025/136/MAE/CAB/SGG du 3 mars 2025, portant mise en place d’un comité interministériel pour la définition de la redevance foncière agricole En vigueurVérifiéArrêté Crée au ministère de l’Agriculture et de l’Élevage un comité technique interministériel chargé de définir la redevance foncière annuelle sur les domaines agricoles de l’État, ses… 3 mars 20256 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise à disposition du Fonds de développement agricole (FODA) de cinquante (50) tracteurs et leurs accessoires Arrêté A/2022/3235/MAE/CAB/SGG du 9 novembre 2022, portant mise à disposition du Fonds de développement agricole (FODA) de cinquante (50) tracteurs et leurs accessoires En vigueurVérifiéArrêté Met à la disposition du Fonds de développement agricole (FODA) cinquante (50) tracteurs et leurs accessoires. 9 novembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise à disposition provisoire de la fédération des Paysans du Fouta Djallon la plateforme de stockage, de conservation et de commercialisation de la pomme de terre sise à timbi Madina, préfecture de Pita Arrêté A/2022/178/MAE/CAB/SGG du 24 février 2022, portant mise à disposition provisoire de la fédération des Paysans du Fouta Djallon la plateforme de stockage, de conservation et de commercialisation de la pomme de terre sise à timbi Madina, préfecture de Pita En vigueurVérifiéArrêté Met provisoirement à la disposition de la fédération des Paysans du Fouta Djallon la plateforme de stockage, de conservation et de commercialisation de la pomme de terre sise à ti… 24 février 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant procédure et conditions d’obtention d’agrément d’installation et d’exploitation d’une ferme de volaille Arrêté A/2024/1486/MAE/CAB/SGG du 29 octobre 2024, portant procédure et conditions d’obtention d’agrément d’installation et d’exploitation d’une ferme de volaille En vigueurVérifiéArrêté Précise, en application du décret D/2021/102/PRG réglementant les établissements avicoles, la procédure et les conditions d’obtention de l’agrément d’installation et d’exploitatio… 29 octobre 202419 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant réglementation de la rentrée des animaux et le temps de séjour des transhumants et leurs troupeaux sur le territoire guinéen Arrêté A/2023/3258/MAE/CAB/SGG du 12 juillet 2023, portant réglementation de la rentrée des animaux et le temps de séjour des transhumants et leurs troupeaux sur le territoire guinéen En vigueurVérifiéArrêté Réglemente la rentrée des animaux et le temps de séjour des transhumants et leurs troupeaux sur le territoire guinéen. 12 juillet 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant transfert de la gestion des engins et matériels agricoles du Ministère de l’agriculture et de l’elevage à la SIGUICODA SA Arrêté A/2022/3794/MAE/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant transfert de la gestion des engins et matériels agricoles du Ministère de l’agriculture et de l’elevage à la SIGUICODA SA En vigueurVérifiéArrêté Transfère la gestion des engins et matériels agricoles du Ministère de l’agriculture et de l’elevage à la SIGUICODA SA. 21 décembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition des membres du Comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du pôle G (Kissidougou-Guéckédou-Macenta)-PADAG Arrêté A/2021/1234/MAE/CAB/SGG du 27 mai 2021, portant composition des membres du Comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du pôle G (Kissidougou-Guéckédou-Macenta)-PADAG Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe la composition du comité d’orientation stratégique (COSP) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (Kissidougou-Guéckédou-Macenta – PADAG). 27 mai 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et composition du Comité de coordination technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDACG) Arrêté A/2020/3362/MA/CAB/SGG du 22 décembre 2020, portant création, attributions et composition du Comité de coordination technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDACG) Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée le comité de coordination technique du Projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDACG) et en fixe les attributions et la composition. 22 décembre 20206 articlesConsulter