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République de Guinée

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42 textes
Textes réglementaires Décret accordant un permis d’exploitation minière industrielle de bauxite à la société Redrock Mining (Télimélé) Décret D/2026/053/PRG/SGG du 14 mars 2026, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société Redrock Mining SARLU En vigueurVérifiéDécret Accorde à Redrock Mining SARLU, pour quinze ans renouvelables, un permis d’exploitation minière industrielle de bauxite sur 158,1323 km² dans la préfecture de Télimélé. Fixe le pé… 14 mars 202615 articlesConsulter Textes réglementaires Décret modifiant le décret D/2020/058/PRG/SGG du 4 mars 2020, portant octroi d’une concession minière à la société KEBO ENERGY S.A Décret D/2023/147/PRG/SGG du 21 juin 2023, modifiant le décret D/2020/058/PRG/SGG du 4 mars 2020, portant octroi d’une concession minière à la société KEBO ENERGY S.A En vigueurVérifiéDécret Modifie le décret D/2020/058/PRG/SGG octroyant une concession minière à la société Kebo Energy SA, d’une durée de vingt-cinq ans renouvelable. 21 juin 202317 articlesConsulter Textes réglementaires Décret octroyant un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or à la société Phoenix GBT Sarl Décret D/2026/162/PRG/SGG du 23 Mai 2026, portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or à la société Phoenix GBT Sarl En vigueurVérifiéDécret Accorde à la société Phoenix GBT Sarl un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or de 0,5281 km² dans la préfecture de Mandiana, pour cinq ans renouvelables. Fixe le pé… 23 mai 202617 articlesConsulter Textes réglementaires Décret octroyant un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or à la société Siramamba Mining S.A Décret D/2026/163/PRG/SGG du 23 Mai 2026, portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or a la société Siramamba Mining S.A En vigueurVérifiéDécret Accorde à la société Siramamba Mining S.A un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or de 10,2055 km² dans la préfecture de Siguiri, pour cinq ans renouvelables. Fixe l… 23 mai 202617 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en République de Guinée Décret D/2021/233/PRG/SGG du 14 juillet 2021, portant attributions et organisation de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives en Guinée (ITIE-Guinée), organe consultatif placé sous la tutelle du m… 14 juillet 202119 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des mines Décret D/2022/126/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022, portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des mines En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des mines. 1er mars 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant déclaration d’utilité publique (DUP) des zones couvertes par le projet du site portuaire d’exploitation de bauxite de la Société SPIC international investment & developement (Guinea) CO..LTD en République de Guinée et pour la construction du parc industriel, de la raffinerie d’alumine Décret D/2022/377/PRG/CNRD/SGG du 12 août 2022, portant déclaration d’utilité publique (DUP) des zones couvertes par le projet du site portuaire d’exploitation de bauxite de la Société SPIC international investment & developement (Guinea) CO..LTD en République de Guinée et pour la construction du pa En vigueurVérifiéDécret Déclare d’utilité publique (DUP) des zones couvertes par le projet du site portuaire d’exploitation de bauxite de la Société SPIC international investment & developement (Guinea)… 12 août 202211 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant extension des attributions du Comité stratégique de Simandou Décret D/2025/0210/PRG/SGG portant extension des attributions du Comité stratégique de Simandou En vigueurVérifiéDécret Élargit les attributions du Comité stratégique de suivi du projet Simandou. 01 novembre 20259 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mise en appel d’offre compétitif et transparant pour la construction d’une raffinerie d’or en République de Guinée Décret D/2023/026/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023, portant mise en appel d’offre compétitif et transparant pour la construction d’une raffinerie d’or en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Lance, en application du code minier et du décret D/2020/113 sur l’exportation de l’or, un appel d’offres compétitif et transparent pour la construction d’une raffinerie d’or en G… 23 janvier 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société ASHAPURA BOFFA BAUXITE SAU Décret D/2022/311/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société ASHAPURA BOFFA BAUXITE SAU En vigueurVérifiéDécret Octroie un permis d’exploitation minière industrielle à la société ASHAPURA BOFFA BAUXITE SAU. 23 juin 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société Silver Valley International SA Décret D/2024/160/PRG/CNRD/SGG du 31 août 2024, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société Silver Valley International SA En vigueurVérifiéDécret Accorde à la société Silver Valley International SA un permis d’exploitation minière industrielle d’une durée de quinze ans renouvelable, en délimite le périmètre et fixe les obli… 31 août 202416 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant octroi d’une concession minière de bauxite à la société Nimba Mining Company SA Décret D/2025/143/PRG/CNRD/SGG du 4 août 2025, portant octroi d’une concession minière à la société Nimba Mining Company S.A. (NMC S.A.) En vigueurVérifiéDécret Accorde à Nimba Mining Company SA une concession minière de bauxite de 690,20 km² dans la préfecture de Boké et fixe les droits et obligations attachés à ce titre (durée, coordonn… 4 août 202516 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020 Décret D/2020/143/PRG/SGG du 3 juillet 2020, portant promulgation de la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020 (convention de base Simandou, blocs I et II). 3 juillet 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/021/AN du 23 novembre 2020 Décret D/2020/299/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/021/AN du 23 novembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/021/AN du 23 novembre 2020 (convention relative aux infrastructures portuaires Simandou). 1er décembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020 Décret D/2020/301/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020 (convention relative aux infrastructures ferroviaires Simandou). 1er décembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021 Décret D/2021/037/PRG/SGG du 4 février 2021, portant promulgation de la loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021 fixant les conditions d’exercice des activités de carrières en République de Guinée. 4 février 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/004/CNT du 3 février 2024 (convention de co-développement des infrastructures ferroviaires et portuaires de Simandou) Décret D/2024/045/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/004/CNT du 3 février 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/004/CNT du 3 février 2024 (convention de co-développement des infrastructures ferroviaires et portuaires de Simandou). 5 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/005/CNT du 3 février 2024 (ajustements bipartites à la convention de base WCS (Simandou blocs 1 et 2)) Décret D/2024/046/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/005/CNT du 3 février 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/005/CNT du 3 février 2024 (ajustements bipartites à la convention de base WCS (Simandou blocs 1 et 2)). 5 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/006/CNT du 3 février 2024 (ajustements bipartites SIMFER à la convention de base (Simandou)) Décret D/2024/047/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/006/CNT du 3 février 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/006/CNT du 3 février 2024 (ajustements bipartites SIMFER à la convention de base (Simandou)). 5 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ratifiant l’ordonnance relative à la convention minière Chalco (Boffa) Décret D/2026/292/PRG/SGG du 18 septembre 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/002/AN portant ratification d’une ordonnance prise en application de la loi portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2026/002/AN ratifiant l’ordonnance O/2026/002/PRG/SGG du 30 juin 2026 relative à la convention minière amendée et consolidée sur la bauxite de Boffa N… 18 septembre 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention de base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou, signée le 9 juin 2020 Décret D/2020/144/PRG/SGG du 3 juillet 2020, portant ratification de la convention de base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou, signée le 9 juin 2020 En vigueurVérifiéDécret Ratifie la convention de base avec Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 3 juillet 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention de co-développement des infrastructures ferroviaires et portuaires de Simandou Décret D/2024/048/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant ratification de la convention de codéveloppement relative au projet d’infrastructures ferroviaire et portuaire desservant les mines de minerai de fer des blocs 1 et 2, 3 et 4 de Simandou En vigueurVérifiéDécret Ratifie de la convention de co-développement des infrastructures ferroviaires et portuaires de Simandou. 5 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Railway SA et (3) Winning Consortium Simandou SAU, signée le 12 novembre 2020 Décret D/2020/302/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Railway SA et (3) Winning Consortium En vigueurVérifiéDécret Ratifie la convention relative aux infrastructures ferroviaires d’évacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 1er décembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Ports SAU et (3) Winning Consortium Simandou SAU, signée le 12 novembre 2020 Décret D/2020/300/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Ports SAU et (3) Winning Consortium Sim En vigueurVérifiéDécret Ratifie la convention relative aux infrastructures portuaires d’évacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 1er décembre 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification des ajustements bipartites SIMFER à la convention de base amendée et consolidée (Simandou) Décret D/2024/049/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant ratification des ajustements bipartites SIMFER à la convention de base amendée et consolidée pour l’exploitation des gisements de fer de Simandou En vigueurVérifiéDécret Ratifie des ajustements bipartites SIMFER à la convention de base amendée et consolidée (Simandou). 5 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification des ajustements bipartites à la convention de base WCS (Simandou blocs 1 et 2) Décret D/2024/050/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant ratification des ajustements bipartites à la convention de base WCS pour l’exploitation du minerai de fer des blocs 1 et 2 de Simandou En vigueurVérifiéDécret Ratifie des ajustements bipartites à la convention de base WCS (Simandou blocs 1 et 2). 5 mars 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification du protocole pour faciliter le transport des ressources naturelles provenant de la République de Guinée à la République du Libéria pour leur exportation, signé le 11 octobre 2019 à Monrovia Décret D/2020/051/PRG/SGG du 18 février 2020, portant ratification du protocole pour faciliter le transport des ressources naturelles provenant de la République de Guinée à la République du Libéria pour leur exportation, signé le 11 octobre 2019 à Monrovia En vigueurVérifiéDécret Ratifie le protocole Guinée-Libéria facilitant le transport des ressources naturelles guinéennes vers le Libéria pour leur exportation. 18 février 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant renouvellement du projet d’intérêt national (PIN) pour la production, l’exploitation de la bauxite, la construction et l’exploitation d’infrastructures portuaires, d’une base vie et d’un corridor de transport de minerais par la Société Alliance MINING comodities Guinée (amcg) et SES f Décret D/2023/122/PRG/CNRD/SGG du 11 mai 2023, portant renouvellement du projet d’intérêt national (PIN) pour la production, l’exploitation de la bauxite, la construction et l’exploitation d’infrastructures portuaires, d’une base vie et d’un corridor de transport de minerais par la Société Alliance En vigueurVérifiéDécret Renouvelle la déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour l’exploitation de bauxite, les infrastructures portuaires, une base vie et un corridor de transport de minerais a… 11 mai 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retrait de concessions minières et de permis d’exploitation industrielle et semi-industrielle Décret D/2025/067/PRG/CNRD/SGG du 11 mai 2025, portant retrait de concessions minières, de permis d’exploitation industrielle et de permis d’exploitation semi-industrielle octroyés à des sociétés En vigueurVérifiéDécret Retire, en application du Code minier et du décret D/2014/012, les concessions minières et permis d’exploitation industrielle et semi-industrielle de 51 sociétés (bauxite, fer, or… 11 mai 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retrait de la concession minière de bauxite de Global Alumina / Guinea Alumina Corporation Décret D/2025/141/PRG/CNRD/SGG du 4 août 2025, portant retrait de la concession minière de bauxite accordée à la société Global Alumina par décret D/2005/053/PRG/SGG du 22 novembre 2005 et transférée à la société Guinea Alumina Corporation S.A par arrêté A/2006/6361/MMG/CAB du 16 novembre 2006 En vigueurVérifiéDécret Retire, pour non-respect du Code minier et de la convention de base de 2004, la concession minière de bauxite accordée à Global Alumina en 2005 et transférée à Guinea Alumina Corp… 4 août 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retrait de la concession minière de la société Kebo Energy Décret D/2025/066/PRG/CNRD/SGG du 9 mai 2025, portant retrait de la concession minière octroyée à la société Kebo Energy S.A par décret D/2023/0147/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2023, modifiant le décret D/2020/058/PRG/SGG du 4 mars 2020 En vigueurVérifiéDécret Retire la concession minière octroyée à Kebo Energy S.A par le décret D/2023/147 du 23 juin 2023 (modifiant le décret D/2020/058 du 4 mars 2020). 9 mai 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retrait du décret D/2013/084/PRG/SGG accordant une concession minière à la société GENIE CIVIL GUINEE BTP Décret D/2022/600/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2022, portant retrait du décret D/2013/084/PRG/SGG accordant une concession minière à la société GENIE CIVIL GUINEE BTP En vigueurVérifiéDécret Retire le décret D/2013/084/PRG/SGG accordant une concession minière à la société GENIE CIVIL GUINEE BTP. 28 décembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retrait du décret D/2017/327/MMG/SGG accordant un permis d’exploitation minière industrielle à la société EURASIAN RESSOURCES SARL Décret D/2022/312/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant retrait du décret D/2017/327/MMG/SGG accordant un permis d’exploitation minière industrielle à la société EURASIAN RESSOURCES SARL En vigueurVérifiéDécret Retire le décret D/2017/327/MMG/SGG accordant un permis d’exploitation minière industrielle à la société EURASIAN RESSOURCES SARL. 23 juin 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant retrait du permis d’exploitation minière semi-industrielle de la société Guiter Mining Décret D/2025/065/PRG/CNRD/SGG du 9 mai 2025, portant retrait du permis d’exploitation minière semi-industrielle octroyé à la société Guiter Mining S.A En vigueurVérifiéDécret Retire le permis d’exploitation minière semi-industrielle octroyé à Guiter Mining S.A par décret D/2022/601 du 28 décembre 2022. 9 mai 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation de l’exportation de l’or raffiné Décret D/2026/216/PRG/SGG du 08 Juillet 2026, portant règlementation de l’exportation de l’or raffiné En vigueurVérifiéDécret Réglemente l’exportation de l’or : obligation de raffinage local préalable, chaîne institutionnelle d’exportation, personnes habilitées, documents requis, diligence raisonnable et… 8 juillet 202617 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de la société GUINEENNE DU PATRIMOINE MINIER (SOGUIPAMI) Décret D/2023/027/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023, portant statuts de la société GUINEENNE DU PATRIMOINE MINIER (SOGUIPAMI) En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de la société GUINEENNE DU PATRIMOINE MINIER (SOGUIPAMI). 23 janvier 202318 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’Agence nationale d’aménagement des infrastructures minières (ANAIM) Décret D/2022/229/PRG/CNRD/SGG du 10 mai 2022, portant statuts de l’Agence nationale d’aménagement des infrastructures minières (ANAIM) En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’Agence nationale d’aménagement des infrastructures minières (ANAIM). 10 mai 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts, attributions, fonctionnement et régime financier du Fonds d’investissement minier Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 10 février 2022, portant statuts, attributions, fonctionnement et régime financier du Fonds d’investissement minier En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts, les attributions, le fonctionnement et le régime financier du Fonds d’investissement minier. 10 février 202259 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création du Comité stratégique de suivi du projet Simandou Décret D/2022/279/PRG/CNRD/SGG du 8 juin 2022, portant création du Comité stratégique de suivi du projet Simandou ModifiéVérifiéDécret Crée le Comité stratégique de suivi du projet Simandou et en fixe la composition et le fonctionnement. 8 juin 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant renouvellement du projet d’intérêt national (PIN) pour la production, l’exploitation de la bauxite, la construction et l’exploitation d’infrastructures portuaires, d’une base vie et d’un corridor de transport de minerais par la Société Dynamic Mining et SES filiales dans la préfecture Décret D/2022/127/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022, portant renouvellement du projet d’intérêt national (PIN) pour la production, l’exploitation de la bauxite, la construction et l’exploitation d’infrastructures portuaires, d’une base vie et d’un corridor de transport de minerais par la Société Dynamic Statut à vérifierVérifiéDécret Renouvelle la déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour la production et l’exploitation de la bauxite et la construction et l’exploitation d’infrastructures associées. 1er mars 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société CUITER MINING S.A Décret D/2022/602/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2022, portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société CUITER MINING S.A AbrogéVérifiéDécret Octroie un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société CUITER MINING S.A. 28 décembre 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société GUITER MINING S.A Décret D/2022/601/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2022, portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société GUITER MINING S.A AbrogéVérifiéDécret Octroie un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société GUITER MINING S.A. 28 décembre 202215 articlesConsulter