Décret portant création du Comité stratégique de suivi du projet Simandou

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;

Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;

Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;

Il est créé, sous l'autorité du Président de la République, un Comité stratégique de suivi du projet Simandou (le « Comité Stratégique de Simandou »).

Le Comité Stratégique de Simandou a pour mission la mise en oeuvre du programme des infrastructures associées à l'exploitation des gisements de fer de Simandou.

Plus spécifiquement, il est chargé de la mise en oeuvre diligente des dispositions de l'Accord-cadre du 25 Mars 2022 portant sur le co-développement des infrastructures du projet Simandou signé entre le Gouvernement de la République de Guinée, la Société Winning Consortium Simandou (WCS) et le Groupe Rio Tinto Simfer.

A ce titre, il est notamment chargé de:

• fixer les orientations générales et les aspects stratégique de l'Etat dans le projet de co-développement des infrastructures du projet Simandou;

• veiller au respect de l'atteinte des objectifs de l'Etat dans le projet de co-développement des infrastructures du projet Simandou;

• s'assurer de la correcte mise en œuvre de la stratégie de négociation de l'Etat avec ses partenaires ;

• veiller à la mise en place des outils de suivi et de gestion du projet ;

• assurer l'interface avec le Gouvernement ;

• faciliter la délivrance des permis et autorisations nécessaires;

• veiller à la mise en oeuvre du contenu local.

Le Comité Stratégique de Simandou est appuyé par un comité technique composé, au minimum, des expertises suivantes : commerciale, financière, juridique, technique, environnementale, contenu local et fiscalité.

Le Comité Stratégique de Simandou pourra faire recours à toute autre compétence, solliciter les prestations intellectuelles ou avis de toute personne ou cabinet de consultants dont les compétences sont reconnues ou jugées utiles.

Il est mis à la disposition du Comité Stratégique de Simandou des moyens technique, matériel et financier pour son fonctionnement.

Le présent Décret prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.