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Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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42 textes
Textes réglementaires
Décret accordant un permis d’exploitation minière industrielle de bauxite à la société Redrock Mining (Télimélé)
Décret D/2026/053/PRG/SGG du 14 mars 2026, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société Redrock Mining SARLU
En vigueurVérifiéDécret
Accorde à Redrock Mining SARLU, pour quinze ans renouvelables, un permis d’exploitation minière industrielle de bauxite sur 158,1323 km² dans la préfecture de Télimélé. Fixe le pé… 14 mars 202615 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret modifiant le décret D/2020/058/PRG/SGG du 4 mars 2020, portant octroi d’une concession minière à la société KEBO ENERGY S.A
Décret D/2023/147/PRG/SGG du 21 juin 2023, modifiant le décret D/2020/058/PRG/SGG du 4 mars 2020, portant octroi d’une concession minière à la société KEBO ENERGY S.A
En vigueurVérifiéDécret
Modifie le décret D/2020/058/PRG/SGG octroyant une concession minière à la société Kebo Energy SA, d’une durée de vingt-cinq ans renouvelable. 21 juin 202317 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret octroyant un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or à la société Phoenix GBT Sarl
Décret D/2026/162/PRG/SGG du 23 Mai 2026, portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or à la société Phoenix GBT Sarl
En vigueurVérifiéDécret
Accorde à la société Phoenix GBT Sarl un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or de 0,5281 km² dans la préfecture de Mandiana, pour cinq ans renouvelables. Fixe le pé… 23 mai 202617 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret octroyant un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or à la société Siramamba Mining S.A
Décret D/2026/163/PRG/SGG du 23 Mai 2026, portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or a la société Siramamba Mining S.A
En vigueurVérifiéDécret
Accorde à la société Siramamba Mining S.A un permis d’exploitation minière semi-industrielle d’or de 10,2055 km² dans la préfecture de Siguiri, pour cinq ans renouvelables. Fixe l… 23 mai 202617 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en République de Guinée
Décret D/2021/233/PRG/SGG du 14 juillet 2021, portant attributions et organisation de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives en Guinée (ITIE-Guinée), organe consultatif placé sous la tutelle du m… 14 juillet 202119 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des mines
Décret D/2022/126/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022, portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale des mines
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des mines. 1er mars 202215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant déclaration d’utilité publique (DUP) des zones couvertes par le projet du site portuaire d’exploitation de bauxite de la Société SPIC international investment & developement (Guinea) CO..LTD en République de Guinée et pour la construction du parc industriel, de la raffinerie d’alumine
Décret D/2022/377/PRG/CNRD/SGG du 12 août 2022, portant déclaration d’utilité publique (DUP) des zones couvertes par le projet du site portuaire d’exploitation de bauxite de la Société SPIC international investment & developement (Guinea) CO..LTD en République de Guinée et pour la construction du pa
En vigueurVérifiéDécret
Déclare d’utilité publique (DUP) des zones couvertes par le projet du site portuaire d’exploitation de bauxite de la Société SPIC international investment & developement (Guinea)… 12 août 202211 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant extension des attributions du Comité stratégique de Simandou
Décret D/2025/0210/PRG/SGG portant extension des attributions du Comité stratégique de Simandou
En vigueurVérifiéDécret
Élargit les attributions du Comité stratégique de suivi du projet Simandou. 01 novembre 20259 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant mise en appel d’offre compétitif et transparant pour la construction d’une raffinerie d’or en République de Guinée
Décret D/2023/026/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023, portant mise en appel d’offre compétitif et transparant pour la construction d’une raffinerie d’or en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Lance, en application du code minier et du décret D/2020/113 sur l’exportation de l’or, un appel d’offres compétitif et transparent pour la construction d’une raffinerie d’or en G… 23 janvier 20237 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société ASHAPURA BOFFA BAUXITE SAU
Décret D/2022/311/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société ASHAPURA BOFFA BAUXITE SAU
En vigueurVérifiéDécret
Octroie un permis d’exploitation minière industrielle à la société ASHAPURA BOFFA BAUXITE SAU. 23 juin 202216 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société Silver Valley International SA
Décret D/2024/160/PRG/CNRD/SGG du 31 août 2024, portant octroi d’un permis d’exploitation minière industrielle à la société Silver Valley International SA
En vigueurVérifiéDécret
Accorde à la société Silver Valley International SA un permis d’exploitation minière industrielle d’une durée de quinze ans renouvelable, en délimite le périmètre et fixe les obli… 31 août 202416 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant octroi d’une concession minière de bauxite à la société Nimba Mining Company SA
Décret D/2025/143/PRG/CNRD/SGG du 4 août 2025, portant octroi d’une concession minière à la société Nimba Mining Company S.A. (NMC S.A.)
En vigueurVérifiéDécret
Accorde à Nimba Mining Company SA une concession minière de bauxite de 690,20 km² dans la préfecture de Boké et fixe les droits et obligations attachés à ce titre (durée, coordonn… 4 août 202516 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020
Décret D/2020/143/PRG/SGG du 3 juillet 2020, portant promulgation de la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2020/004/AN du 26 juin 2020 (convention de base Simandou, blocs I et II). 3 juillet 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2020/021/AN du 23 novembre 2020
Décret D/2020/299/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/021/AN du 23 novembre 2020
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2020/021/AN du 23 novembre 2020 (convention relative aux infrastructures portuaires Simandou). 1er décembre 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020
Décret D/2020/301/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant promulgation de la loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2020/022/AN du 23 novembre 2020 (convention relative aux infrastructures ferroviaires Simandou). 1er décembre 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021
Décret D/2021/037/PRG/SGG du 4 février 2021, portant promulgation de la loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2021/001/AN du 28 janvier 2021 fixant les conditions d’exercice des activités de carrières en République de Guinée. 4 février 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2024/004/CNT du 3 février 2024 (convention de co-développement des infrastructures ferroviaires et portuaires de Simandou)
Décret D/2024/045/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/004/CNT du 3 février 2024
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2024/004/CNT du 3 février 2024 (convention de co-développement des infrastructures ferroviaires et portuaires de Simandou). 5 mars 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2024/005/CNT du 3 février 2024 (ajustements bipartites à la convention de base WCS (Simandou blocs 1 et 2))
Décret D/2024/046/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/005/CNT du 3 février 2024
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2024/005/CNT du 3 février 2024 (ajustements bipartites à la convention de base WCS (Simandou blocs 1 et 2)). 5 mars 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2024/006/CNT du 3 février 2024 (ajustements bipartites SIMFER à la convention de base (Simandou))
Décret D/2024/047/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/006/CNT du 3 février 2024
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2024/006/CNT du 3 février 2024 (ajustements bipartites SIMFER à la convention de base (Simandou)). 5 mars 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi ratifiant l’ordonnance relative à la convention minière Chalco (Boffa)
Décret D/2026/292/PRG/SGG du 18 septembre 2026, portant promulgation de la loi ordinaire L/2026/002/AN portant ratification d’une ordonnance prise en application de la loi portant habilitation du Président de la République à légiférer par ordonnances
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi ordinaire L/2026/002/AN ratifiant l’ordonnance O/2026/002/PRG/SGG du 30 juin 2026 relative à la convention minière amendée et consolidée sur la bauxite de Boffa N… 18 septembre 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de la convention de base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou, signée le 9 juin 2020
Décret D/2020/144/PRG/SGG du 3 juillet 2020, portant ratification de la convention de base entre la République de Guinée et Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou, signée le 9 juin 2020
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie la convention de base avec Winning Consortium Simandou-SAU pour l’exploitation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 3 juillet 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de la convention de co-développement des infrastructures ferroviaires et portuaires de Simandou
Décret D/2024/048/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant ratification de la convention de codéveloppement relative au projet d’infrastructures ferroviaire et portuaire desservant les mines de minerai de fer des blocs 1 et 2, 3 et 4 de Simandou
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie de la convention de co-développement des infrastructures ferroviaires et portuaires de Simandou. 5 mars 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Railway SA et (3) Winning Consortium Simandou SAU, signée le 12 novembre 2020
Décret D/2020/302/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant ratification de la convention relative aux infrastructures ferroviaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Railway SA et (3) Winning Consortium
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie la convention relative aux infrastructures ferroviaires d’évacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 1er décembre 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Ports SAU et (3) Winning Consortium Simandou SAU, signée le 12 novembre 2020
Décret D/2020/300/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant ratification de la convention relative aux infrastructures portuaires pour l’évacuation du minerai de fer des blocs I et II du Simandou entre (1) la République de Guinée et (2) Winning Consortium Simandou Ports SAU et (3) Winning Consortium Sim
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie la convention relative aux infrastructures portuaires d’évacuation du minerai de fer des blocs I et II de Simandou. 1er décembre 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification des ajustements bipartites SIMFER à la convention de base amendée et consolidée (Simandou)
Décret D/2024/049/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant ratification des ajustements bipartites SIMFER à la convention de base amendée et consolidée pour l’exploitation des gisements de fer de Simandou
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie des ajustements bipartites SIMFER à la convention de base amendée et consolidée (Simandou). 5 mars 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification des ajustements bipartites à la convention de base WCS (Simandou blocs 1 et 2)
Décret D/2024/050/PRG/CNRD/SGG du 5 mars 2024, portant ratification des ajustements bipartites à la convention de base WCS pour l’exploitation du minerai de fer des blocs 1 et 2 de Simandou
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie des ajustements bipartites à la convention de base WCS (Simandou blocs 1 et 2). 5 mars 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification du protocole pour faciliter le transport des ressources naturelles provenant de la République de Guinée à la République du Libéria pour leur exportation, signé le 11 octobre 2019 à Monrovia
Décret D/2020/051/PRG/SGG du 18 février 2020, portant ratification du protocole pour faciliter le transport des ressources naturelles provenant de la République de Guinée à la République du Libéria pour leur exportation, signé le 11 octobre 2019 à Monrovia
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie le protocole Guinée-Libéria facilitant le transport des ressources naturelles guinéennes vers le Libéria pour leur exportation. 18 février 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant renouvellement du projet d’intérêt national (PIN) pour la production, l’exploitation de la bauxite, la construction et l’exploitation d’infrastructures portuaires, d’une base vie et d’un corridor de transport de minerais par la Société Alliance MINING comodities Guinée (amcg) et SES f
Décret D/2023/122/PRG/CNRD/SGG du 11 mai 2023, portant renouvellement du projet d’intérêt national (PIN) pour la production, l’exploitation de la bauxite, la construction et l’exploitation d’infrastructures portuaires, d’une base vie et d’un corridor de transport de minerais par la Société Alliance
En vigueurVérifiéDécret
Renouvelle la déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour l’exploitation de bauxite, les infrastructures portuaires, une base vie et un corridor de transport de minerais a… 11 mai 202310 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant retrait de concessions minières et de permis d’exploitation industrielle et semi-industrielle
Décret D/2025/067/PRG/CNRD/SGG du 11 mai 2025, portant retrait de concessions minières, de permis d’exploitation industrielle et de permis d’exploitation semi-industrielle octroyés à des sociétés
En vigueurVérifiéDécret
Retire, en application du Code minier et du décret D/2014/012, les concessions minières et permis d’exploitation industrielle et semi-industrielle de 51 sociétés (bauxite, fer, or… 11 mai 20254 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant retrait de la concession minière de bauxite de Global Alumina / Guinea Alumina Corporation
Décret D/2025/141/PRG/CNRD/SGG du 4 août 2025, portant retrait de la concession minière de bauxite accordée à la société Global Alumina par décret D/2005/053/PRG/SGG du 22 novembre 2005 et transférée à la société Guinea Alumina Corporation S.A par arrêté A/2006/6361/MMG/CAB du 16 novembre 2006
En vigueurVérifiéDécret
Retire, pour non-respect du Code minier et de la convention de base de 2004, la concession minière de bauxite accordée à Global Alumina en 2005 et transférée à Guinea Alumina Corp… 4 août 20257 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant retrait de la concession minière de la société Kebo Energy
Décret D/2025/066/PRG/CNRD/SGG du 9 mai 2025, portant retrait de la concession minière octroyée à la société Kebo Energy S.A par décret D/2023/0147/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2023, modifiant le décret D/2020/058/PRG/SGG du 4 mars 2020
En vigueurVérifiéDécret
Retire la concession minière octroyée à Kebo Energy S.A par le décret D/2023/147 du 23 juin 2023 (modifiant le décret D/2020/058 du 4 mars 2020). 9 mai 20254 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant retrait du décret D/2013/084/PRG/SGG accordant une concession minière à la société GENIE CIVIL GUINEE BTP
Décret D/2022/600/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2022, portant retrait du décret D/2013/084/PRG/SGG accordant une concession minière à la société GENIE CIVIL GUINEE BTP
En vigueurVérifiéDécret
Retire le décret D/2013/084/PRG/SGG accordant une concession minière à la société GENIE CIVIL GUINEE BTP. 28 décembre 20227 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant retrait du décret D/2017/327/MMG/SGG accordant un permis d’exploitation minière industrielle à la société EURASIAN RESSOURCES SARL
Décret D/2022/312/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant retrait du décret D/2017/327/MMG/SGG accordant un permis d’exploitation minière industrielle à la société EURASIAN RESSOURCES SARL
En vigueurVérifiéDécret
Retire le décret D/2017/327/MMG/SGG accordant un permis d’exploitation minière industrielle à la société EURASIAN RESSOURCES SARL. 23 juin 20227 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant retrait du permis d’exploitation minière semi-industrielle de la société Guiter Mining
Décret D/2025/065/PRG/CNRD/SGG du 9 mai 2025, portant retrait du permis d’exploitation minière semi-industrielle octroyé à la société Guiter Mining S.A
En vigueurVérifiéDécret
Retire le permis d’exploitation minière semi-industrielle octroyé à Guiter Mining S.A par décret D/2022/601 du 28 décembre 2022. 9 mai 20254 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant réglementation de l’exportation de l’or raffiné
Décret D/2026/216/PRG/SGG du 08 Juillet 2026, portant règlementation de l’exportation de l’or raffiné
En vigueurVérifiéDécret
Réglemente l’exportation de l’or : obligation de raffinage local préalable, chaîne institutionnelle d’exportation, personnes habilitées, documents requis, diligence raisonnable et… 8 juillet 202617 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statuts de la société GUINEENNE DU PATRIMOINE MINIER (SOGUIPAMI)
Décret D/2023/027/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023, portant statuts de la société GUINEENNE DU PATRIMOINE MINIER (SOGUIPAMI)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts de la société GUINEENNE DU PATRIMOINE MINIER (SOGUIPAMI). 23 janvier 202318 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statuts de l’Agence nationale d’aménagement des infrastructures minières (ANAIM)
Décret D/2022/229/PRG/CNRD/SGG du 10 mai 2022, portant statuts de l’Agence nationale d’aménagement des infrastructures minières (ANAIM)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts de l’Agence nationale d’aménagement des infrastructures minières (ANAIM). 10 mai 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statuts, attributions, fonctionnement et régime financier du Fonds d’investissement minier
Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 10 février 2022, portant statuts, attributions, fonctionnement et régime financier du Fonds d’investissement minier
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts, les attributions, le fonctionnement et le régime financier du Fonds d’investissement minier. 10 février 202259 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création du Comité stratégique de suivi du projet Simandou
Décret D/2022/279/PRG/CNRD/SGG du 8 juin 2022, portant création du Comité stratégique de suivi du projet Simandou
ModifiéVérifiéDécret
Crée le Comité stratégique de suivi du projet Simandou et en fixe la composition et le fonctionnement. 8 juin 20226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant renouvellement du projet d’intérêt national (PIN) pour la production, l’exploitation de la bauxite, la construction et l’exploitation d’infrastructures portuaires, d’une base vie et d’un corridor de transport de minerais par la Société Dynamic Mining et SES filiales dans la préfecture
Décret D/2022/127/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022, portant renouvellement du projet d’intérêt national (PIN) pour la production, l’exploitation de la bauxite, la construction et l’exploitation d’infrastructures portuaires, d’une base vie et d’un corridor de transport de minerais par la Société Dynamic
Statut à vérifierVérifiéDécret
Renouvelle la déclaration de projet d’intérêt national (PIN) pour la production et l’exploitation de la bauxite et la construction et l’exploitation d’infrastructures associées. 1er mars 202210 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société CUITER MINING S.A
Décret D/2022/602/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2022, portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société CUITER MINING S.A
AbrogéVérifiéDécret
Octroie un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société CUITER MINING S.A. 28 décembre 202215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société GUITER MINING S.A
Décret D/2022/601/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2022, portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société GUITER MINING S.A
AbrogéVérifiéDécret
Octroie un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société GUITER MINING S.A. 28 décembre 202215 articlesConsulter