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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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59 textes
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation de la Direction générale de la Police nationale
Décret D/2020/203/PRG/SGG du 18 août 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale de la Police nationale
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de la Police nationale. 18 août 202027 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation de la Direction générale du renseignement intérieur (DGRI)
Décret D/2020/204/PRG/SGG du 18 août 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale du renseignement intérieur (DGRI)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale du renseignement intérieur (DGRI). 18 août 202027 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Secrétariat à la Présidence charge des services spéciaux de la lutte contre le crime organise
Décret D/2022/193/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022, portant attributions et organisation du Secrétariat à la Présidence charge des services spéciaux de la lutte contre le crime organise
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat à la Présidence charge des services spéciaux de la lutte contre le crime organise. 12 avril 202211 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office de régulation des agences de sécurité et de protection civile
Décret D/2022/544/PRG/CNRD/SGG du 16 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office de régulation des agences de sécurité et de protection civile
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office de régulation des agences de sécurité et de protection civile. 16 novembre 202274 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires (ANGUCH)
Décret D/2022/320/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires (ANGUCH)
En vigueurVérifiéDécret
Crée l’Agence nationale de gestion des urgences et catastrophes humanitaires (ANGUCH) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 23 juin 202232 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de formation et de perfectionnement des cadres et élus locaux (CNFPCEL)
Décret D/2022/319/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Centre national de formation et de perfectionnement des cadres et élus locaux (CNFPCEL)
En vigueurVérifiéDécret
Crée le Centre national de formation et de perfectionnement des cadres et élus locaux (CNFPCEL) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 23 juin 202232 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant interdiction de l’importation, du transport et de la commercialisation des cartouches de chasse
Décret D/2020/132/PRG/SGG du 25 juin 2020, portant interdiction de l’importation, du transport et de la commercialisation des cartouches de chasse
En vigueurVérifiéDécret
Interdit l’importation, le transport et la commercialisation des cartouches de chasse sur l’ensemble du territoire national. 25 juin 20204 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant mise en place du Mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires
Décret D/2020/105/PRG/SGG du 9 juin 2020, portant mise en place du Mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires
En vigueurVérifiéDécret
Met en place le Mécanisme national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires, placé sous l’autorité du Premier ministre, et en fixe l’organisation et le fonctionneme… 9 juin 202020 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant mission, attributions et organisation du ministère de la Sécurité et de la Protection civile
Décret D/2024/168/PRG/CNRD/SGG du 19 septembre 2024, portant mission, attributions et organisation du ministère de la Sécurité et de la Protection civile
En vigueurVérifiéDécret
Fixe la mission du ministère de la Sécurité et de la Protection civile (conception et mise en œuvre de la politique de sécurité et de protection civile), ses attributions et son o… 19 septembre 202412 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant nomination d’un officier de police au grade de capitaine à titre exceptionnel
Décret D/2026/123/PRG/SGG du 17 avril 2026, portant nomination d’un officier subalterne à titre exceptionnel
En vigueurVérifiéDécret
Nomme un lieutenant de la Police nationale au grade de capitaine à titre exceptionnel. 17 avril 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant revalorisation des bourses des étudiants boursiers et les stagiaires de la police et la protection civile à l’étranger
Décret D/2022/379/PRG/CNRD/SGG du 12 août 2022, portant revalorisation des bourses des étudiants boursiers et les stagiaires de la police et la protection civile à l’étranger
En vigueurVérifiéDécret
Revalorise les bourses des étudiants boursiers et les stagiaires de la police et la protection civile à l’étranger. 12 août 202210 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant réglementation de la sécurité privée en République de Guinée
Décret D/2023/165/PRG/CNRD/SGG du 8 juillet 2023, portant réglementation de la sécurité privée en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Réglemente la sécurité privée en République de Guinée. 8 juillet 202334 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions par les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Arrêté conjoint AC/2020/1319/MSPC/MATD/SGG du 5 mai 2020, portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions par les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le comité interministériel de suivi et d’évaluation des actions des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et en fixe l’organisation et le fonctionnem… 5 mai 202012 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant la coordination nationale de suivi des projets de renforcement des capacités des postes frontières
Arrêté A/2023/4320/MSPC/CAB/SGG du 13 novembre 2023, portant création d’une coordination nationale de suivi des projets pour le renforcement des capacités des frontières au ministère de la Sécurité et de la Protection civile
En vigueurVérifiéArrêté
Crée au sein de la Direction centrale de la police aux frontières une coordination nationale chargée du suivi et de l’évaluation des projets de renforcement des capacités des post… 13 novembre 20236 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité de gestion de la crise consécutive à l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum (CGCI)
Arrêté A/2023/4527/PM/CAB/SGG du 18 décembre 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion de la crise à la suite de l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, sous l’autorité du ministre d’État chargé de la Sécurité, un comité de gestion de la crise consécutive à l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum des 17 et 18 décembre… 18 décembre 202310 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant les commissions techniques de gestion de la crise consécutive à l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum
Arrêté A/2023/4528/MSPC/CAB/SGG du 19 décembre 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des commissions techniques de gestion de la crise à la suite de l’incendie du 17 au 18 décembre 2023 du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum
En vigueurVérifiéArrêté
Institue, en application de l’arrêté A/2023/4527, les commissions techniques du comité de gestion de la crise consécutive à l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum et fixe l… 19 décembre 20237 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les conditions d’autorisation de fonctionnement des services internes de sécurité
Arrêté A/2024/094/MSPC/CAB/SGG du 9 février 2024, portant autorisation de fonctionnement des services internes de sécurité
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe, en application des décrets sur l’ORASPC et sur la sécurité privée, les conditions d’autorisation, d’organisation et de contrôle des services internes de sécurité des entrepr… 9 février 202414 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les conditions d’autorisation de fonctionnement des sociétés de sécurité privée
Arrêté A/2023/4343/MSPC/CAB/SGG du 15 novembre 2023, portant autorisation administrative de fonctionnement des sociétés de sécurité privée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe, en application des décrets sur l’ORASPC et sur la sécurité privée, les conditions de délivrance, de renouvellement et de retrait de l’autorisation administrative de fonction… 15 novembre 202313 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les conditions d’exercice des activités de transport de fonds et d’objets précieux
Arrêté A/2024/095/MSPC/CAB/SGG du 9 février 2024, fixant les conditions d’exercice des activités de transport de fonds, et des objets précieux
En vigueurVérifiéArrêté
Définit le régime et les modalités de délivrance des autorisations d’exercer les activités de transport de fonds et d’objets précieux, les obligations des opérateurs et les sancti… 9 février 202418 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les modalités d’exercice des activités de vidéosurveillance, de maintenance des systèmes de sécurité, de serrurerie et de scellés
Arrêté A/2023/4345/MSPC/CAB/SGG du 15 novembre 2023, portant modalités d’utilisation des activités de vidéosurveillance et de maintenance des systèmes de sécurité, serrurerie et sceaux
En vigueurVérifiéArrêté
Réglemente l’utilisation des caméras de surveillance et des systèmes de géolocalisation ainsi que les activités de serrurerie et de scellés : autorisations, obligations des opérat… 15 novembre 202311 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté instituant une formation certifiante en police aux frontières (PAF)
Arrêté A/2026/661/MSPC/SG/CAB du 11 Août 2026, portant institution d’une formation certifiante en police aux frontières (paf) au profit des fonctionnaires de police affectés à la direction centrale de la police aux frontières
En vigueurVérifiéArrêté
Institue une formation certifiante obligatoire en police aux frontières pour les fonctionnaires affectés à la Direction centrale de la police aux frontières. Fixe ses objectifs, s… 11 août 202611 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction centrale de la police judiciaire
Arrêté A/2020/490/MSPC/CAB/SGG du 20 février 2020, portant attributions et organisation de la Direction centrale de la police judiciaire
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction centrale de la police judiciaire. 20 février 202018 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation du Service de communication et des relations publiques du Ministère de la sécurité et de la protection civile
Arrêté A/2020/489/MSPC/CAB/SGG du 20 février 2020, portant attributions et organisation du Service de communication et des relations publiques du Ministère de la sécurité et de la protection civile
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation du Service de communication et des relations publiques du ministère de la Sécurité et de la Protection civile. 20 février 202016 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant avancement exceptionnel au grade supérieur de fonctionnaires de police
Arrêté A/2026/219/PRG/SGG du 15 mai 2026, portant avancement au grade supérieur
En vigueurVérifiéArrêté
Nomme à titre exceptionnel au grade supérieur des fonctionnaires de police désignés dans le tableau joint. 15 mai 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant conditions de délivrance de cartes professionnelles d’agents de sécurité privée
Arrêté A/2020/2544/MSPC/CAB/SGG du 8 septembre 2020, portant conditions de délivrance de cartes professionnelles d’agents de sécurité privée
En vigueurVérifiéArrêté
Réglemente la profession d’agent de sécurité privée : conditions de délivrance, de validité et de retrait des cartes professionnelles. 8 septembre 202017 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant conditions d’acquisition et d’utilisation des matériels, uniformes et insignes des sociétés et entreprises de sécurité privée
Arrêté A/2020/2547/MSPC/CAB/SGG du 8 septembre 2020, portant conditions d’acquisition et d’utilisation des matériels, uniformes et insignes des sociétés et entreprises de sécurité privée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les conditions d’acquisition et d’utilisation des matériels, uniformes et insignes des sociétés et entreprises de sécurité privée. 8 septembre 202012 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant conditions d’avancement dans le corps des officiers subalternes de la Protection civile
Arrêté A/2018/3231/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant conditions d’avancement dans le corps des officiers subalternes de la Protection civile
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les conditions d’avancement de grade dans le corps des officiers subalternes de la Protection civile : conditions d’ancienneté et de notation, tableau d’avancement, commissio… 10 avril 201818 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant conditions d’avancement dans le corps des officiers supérieurs de la protection civile
Arrêté A/2018/3229/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant conditions d’avancement dans le corps des officiers supérieurs de la protection civile
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les conditions d’avancement de grade dans le corps des officiers supérieurs de la Protection civile : conditions d’ancienneté et de notation, tableau d’avancement, commission… 10 avril 201818 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant conditions d’avancement dans les corps des sous-officiers et agents de la protection civile
Arrêté A/2018/3230/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant conditions d’avancement dans les corps des sous-officiers et agents de la protection civile
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les conditions d’avancement de grade dans le corps des sous-officiers et agents de la Protection civile : conditions d’ancienneté et de notation, tableau d’avancement, commis… 10 avril 201819 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création de la compagnie mobile d’intervention et de sécurité (cmis N°26) à la société AURIFERE DE GUINEE (SAG)
Arrêté A/2022/2646/MSPC/CAB/SGG du 5 octobre 2022, portant création de la compagnie mobile d’intervention et de sécurité (cmis N°26) à la société AURIFERE DE GUINEE (SAG)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée la compagnie mobile d’intervention et de sécurité (cmis N°26) à la société AURIFERE DE GUINEE (SAG) et en fixe la composition et le fonctionnement. 5 octobre 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création de l’Unité de sécurité diplomatique
Arrêté A/2021/1612/MSPC/CAB/DGPN/SGG du 28 juin 2021, portant création de l’Unité de sécurité diplomatique
En vigueurVérifiéArrêté
Crée l’Unité de sécurité diplomatique (USD) au sein de la Direction générale de la police nationale. 28 juin 20215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création d’un Commissariat spécial de police au port de Guèmèyiré (Boffa)
Arrêté A/2023/2053/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un Commissariat spécial de police au port de Guèmèyiré (Boffa)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée un Commissariat spécial de police au port de Guèmèyiré (Boffa) et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 juin 20238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création d’un Commissariat spécial de sécurité routière
Arrêté A/2020/1911/MSPC/CAB/SGG du 18 juin 2020, portant création d’un Commissariat spécial de sécurité routière
En vigueurVérifiéArrêté
Crée à Ratoma un commissariat spécial de sécurité routière et en fixe les attributions. 18 juin 20205 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création d’un Commissariat spécial du port
Arrêté A/2023/1253/MSPC/CAB/SGG du 5 avril 2023, portant création d’un Commissariat spécial du port
En vigueurVérifiéArrêté
Crée un Commissariat spécial du port et en fixe la composition et le fonctionnement. 5 avril 20238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création d’un Commissariat spécial du port
Arrêté A/2023/1281/MSPC/CAB/SGG du 6 avril 2023, portant création d’un Commissariat spécial du port
En vigueurVérifiéArrêté
Crée un Commissariat spécial du port et en fixe la composition et le fonctionnement. 6 avril 20238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création d’un Commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Bordo)
Arrêté A/2023/2055/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un Commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Bordo)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée un Commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Bordo) et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 juin 20238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création d’un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Saladou (Mandiana)
Arrêté A/2023/2074/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Saladou (Mandiana)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Saladou (Mandiana) et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 juin 20238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création d’un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Sandéniah (Faranah)
Arrêté A/2023/2054/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Sandéniah (Faranah)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Sandéniah (Faranah) et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 juin 20238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création d’un Commissariat urbain de police dans le district de Koubia (Dubréka)
Arrêté A/2023/2056/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un Commissariat urbain de police dans le district de Koubia (Dubréka)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée un Commissariat urbain de police dans le district de Koubia (Dubréka) et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 juin 20238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création d’un commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Kankan Koura)
Arrêté A/2023/2057/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Kankan Koura)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée un commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Kankan Koura) et en fixe le ressort et l’organisation. 9 juin 20238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions et composition de la Commission chargée de la sélection du personnel du Centre national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires en République de Guinée
Arrêté A/2020/2892/PM/CAB/SGG du 12 novembre 2020, portant création, attributions et composition de la Commission chargée de la sélection du personnel du Centre national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Crée la commission chargée de sélectionner le personnel du Centre national de coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires. 12 novembre 20207 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions et organisation du Service des moyens généraux
Arrêté A/2022/2249/MSPC/SGG du 5 septembre 2022, portant création, attributions et organisation du Service des moyens généraux
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Service des moyens généraux et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 5 septembre 20228 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de lutte contre la drogue (CILD)
Arrêté A/2022/1912/MJDH/CAB/SGG du 8 août 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de lutte contre la drogue (CILD)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité interministériel de lutte contre la drogue (CILD) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 8 août 202222 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité technique de suivi de la mise en place de l’Office national de protection civile
Arrêté A/2021/1153/MSPC/CAB/SGG du 20 mai 2021, portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité technique de suivi de la mise en place de l’Office national de protection civile
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le comité technique de suivi de la mise en place de l’Office national de protection civile et en fixe l’organisation, la composition et le fonctionnement. 20 mai 202113 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la Protection civile
Arrêté A/2018/3225/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la Protection civile
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les règles d’immatriculation, la couleur réglementaire et la classification des véhicules et engins mobiles appartenant au patrimoine de la Protection civile. 10 avril 201819 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la police nationale
Arrêté A/2018/3224/MSPC/CAB du 10 avril 2018, portant immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la police nationale
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les règles d’immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la Police nationale (application de l’article 50 de la loi L/2012/044/CNT portant statut spécial… 10 avril 201820 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise en place du comité de suivi du projet Guinea Safe City
Arrêté A/2025/883/MATD/CAB/SGG du 8 septembre 2025, portant mise en place d’un comité de suivi du projet Guinea Safe City
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, sous l’autorité du ministre de l’Administration du territoire, le comité de suivi du projet Guinea Safe City (vidéosurveillance en nuage et analyse intelligente pour la sécu… 8 septembre 20259 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission préfectorale de défense et de sécurité
Arrêté A/2023/3517/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission préfectorale de défense et de sécurité
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission préfectorale de défense et de sécurité. 2 août 202313 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission régionale de défense et de sécurité
Arrêté A/2023/3518/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission régionale de défense et de sécurité
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission régionale de défense et de sécurité. 2 août 202313 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant missions et modalités de désignation des délégués administratifs des entreprises et sociétés de sécurité privée
Arrêté A/2021/1299/MSPC/CAB/SGG du 1er juin 2021, portant missions et modalités de désignation des délégués administratifs des entreprises et sociétés de sécurité privée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les missions et les modalités de désignation des délégués administratifs des entreprises et sociétés de sécurité privée. 1er juin 202116 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant missions, organisation et fonctionnement du Service de santé de la Police et de la Protection civile
Arrêté A/2018/3226/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant missions, organisation et fonctionnement du Service de santé de la Police et de la Protection civile
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les missions, l’organisation et le fonctionnement du Service de santé de la Police et de la Protection civile. 10 avril 201821 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant nomination de fonctionnaires de police (CMIS n° 28 de Kouroussa)
Arrêté A/2026/620/MSPC/SG/CAB du 27 juillet 2026, portant nomination de fonctionnaires de police
En vigueurVérifiéArrêté
Nomme le commandant et le commandant adjoint de la Compagnie mobile d’intervention et de sécurité n° 28 de Kouroussa. 27 juillet 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant nomination de fonctionnaires de police (Kankan)
Arrêté A/2026/403/MSPC/SG/CAB du 22 juin 2026, portant nomination de fonctionnaires de police
En vigueurVérifiéArrêté
Nomme des fonctionnaires de police à des postes de commandement, notamment au commissariat central de Kankan. 22 juin 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant nomination de fonctionnaires de police (Siguiri et Mandiana)
Arrêté A/2026/528/MSPC/SG/CAB du 15 juillet 2026, portant nomination de fonctionnaires de police
En vigueurVérifiéArrêté
Nomme des commissaires urbains et leurs adjoints, ainsi que les commissaires spéciaux des mines et carrières de Léro, dans les préfectures de Siguiri et de Mandiana. 15 juillet 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant nomination de fonctionnaires de police (Siguiri, N’Zérékoré)
Arrêté A/2026/325/MSPC/SG/CAB du 13 juin 2023, portant nomination de fonctionnaires de police
En vigueurVérifiéArrêté
Nomme des fonctionnaires de police au commissariat central et au commissariat spécial des mines de Siguiri, et à la tête des CMIS n° 14 de N’Zérékoré et n° 15 de Siguiri. 13 juin 20233 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant nomination de fonctionnaires de police (police judiciaire, Fria, CMIS de Boffa)
Arrêté A/2026/578/MSPC/SG/CAB du 21 juillet 2026, portant nomination de fonctionnaires de police
En vigueurVérifiéArrêté
Nomme quatre fonctionnaires de police, notamment à la Direction centrale de la police judiciaire, au commissariat central de Fria et à la Compagnie mobile d’intervention et de séc… 21 juillet 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant règlement intérieur de l’École nationale de police et de protection civile
Arrêté A/2020/491/MSPC/CAB/SGG du 20 février 2020, portant règlement intérieur de l’École nationale de police et de protection civile
En vigueurVérifiéArrêté
Établit le règlement intérieur de l’École nationale de police et de protection civile : administration, formateurs, élèves et stagiaires, discipline et sanctions. 20 février 202081 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant statut des formateurs de l’École nationale de police et de protection civile
Arrêté A/2020/492/MSPC/CAB/SGG du 20 février 2020, portant statut des formateurs de l’École nationale de police et de protection civile
En vigueurVérifiéArrêté
Crée un statut particulier des formateurs de l’École nationale de police et de protection civile. 20 février 202018 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant élaboration, contenu et modalités de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes
Arrêté A/2022/4116/MEED/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant élaboration, contenu et modalités de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe l’élaboration, le contenu et les modalités de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes. 30 décembre 202225 articlesConsulter