Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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45 textes
Textes réglementaires
Code de déontologie de la Police nationale
Décret D/98/15/PRG/SGG du 11 août 1998 portant Code de déontologie de la Police nationale
AbrogéVérifiéDécret
Devoirs des fonctionnaires de la Police nationale et de la Garde républicaine : respect des droits de l'homme, loyauté, discipline, carte professionnelle. 11 août 199830 articlesConsulter
Textes réglementaires
Code des marchés publics
Décret 2012/128/PRG/SGG DU 03 DECEMBRE 2012 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS ET DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés publics et des délégations de service public en Guinée. 03 décembre 20120 articleConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les statuts du Centre Pilote de technologies industrielles
Décret D/2021/255/PRG/SGG du 10 août 2021, fixant les statuts du Centre Pilote de technologies industrielles
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les statuts du Centre pilote de technologies industrielles (CPTI), établissement public administratif : missions, organes d’administration et de gestion, régime financier et… 10 août 202176 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret modifiant le décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique
Décret D/2022/187/PRG/CNRD/SGG du 5 avril 2022, modifiant le décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique
AbrogéVérifiéDécret
Modifie le décret D/2022/182/ PRG/CNRD/SGG portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique. 5 avril 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attribution des lots 1,2 et 3 du complexe Textile de Sanoyah à la société JAMPUR GUINEA-S.A
Décret D/2022/348/PRG/CNRD/SGG du 13 juillet 2022, portant attribution des lots 1,2 et 3 du complexe Textile de Sanoyah à la société JAMPUR GUINEA-S.A
AbrogéVérifiéDécret
Attribue les lots 1,2 et 3 du complexe Textile de Sanoyah à la société JAMPUR GUINEA-S.A. 13 juillet 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation de l’Agence judiciaire de l’État
Décret D/2022/340/PRG/CNRD/SGG du 6 juillet 2022, portant attributions et organisation de l’Agence judiciaire de l’État
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation de l’Agence judiciaire de l’État. 6 juillet 202251 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat
Décret D/2022/041/PRG/CNRD/SGG du 20 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la culture, du tourisme et de l’artisanat. 20 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la jeunesse et des sports
Décret D/2022/035/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la jeunesse et des sports
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la jeunesse et des sports. 19 janvier 20225 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme modifiant le décret DI2021/167/PRG/SGG du 28 mai 2021
Décret D/2021/254/PRG/CNRD/SGG du 29 décembre 2021, portant attributions et organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme modifiant le décret DI2021/167/PRG/SGG du 28 mai 2021
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la justice et des droits de l’homme modifiant le décret DI2021/167/PRG/SGG du 28 mai 2021. 29 décembre 202119 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de la sécurité et de la protection civile
Décret D/2022/063/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de la sécurité et de la protection civile
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de la sécurité et de la protection civile. 27 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’agriculture et de l’elevage
Décret D/2022/204/PRG/CNRD/SGG du 20 avril 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’agriculture et de l’elevage
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’agriculture et de l’elevage. 20 avril 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan
Décret D/2022/128/PRG/CNRD/SGG du 1er mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’economie, des finances et du plan. 1er mars 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation
Décret D/2022/023/PRG/CNRD/SGG du 11 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation. 11 janvier 202213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle
Décret D/2021/130/PRG/CNRD/SGG du 2 mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle. 2 mars 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale, de l’intégration africaine et des Guinéens de l’étranger
Décret D/2022/083/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2022, portant attributions et organisation du Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale, de l’intégration africaine et des Guinéens de l’étranger
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des affaires étrangères, de la coopération internationale, de l’intégration africaine et des Guinéens de l’étranger. 7 février 202212 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère des infrastructures et des transports
Décret D/2022/131/PRG/CNRD/SGG du 3 mars 2022, portant attributions et organisation du Ministère des infrastructures et des transports
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des infrastructures et des transports. 3 mars 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère des mines et de la géologie
Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère des mines et de la géologie
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère des mines et de la géologie. 28 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises
Décret D/2022/026/PRG/CNRD/SGG du 13 janvier 2022, portant attributions et organisation du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du commerce, de l’industrie et des petites et moyennes entreprises. 13 janvier 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique
Décret D/2022/182/PRG/CNRD/SGG du 4 avril 2022, portant attributions et organisation du Ministère du travail et de la fonction publique
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Ministère du travail et de la fonction publique. 4 avril 202214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement
Décret D/2018/145/PRG/SGG du 8 août 2018, portant attributions et organisation du Secrétariat général du Gouvernement
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat général du Gouvernement. 8 août 201818 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République
Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Présidence de la République. 2 novembre 202147 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements privés « APIP-Guinée »
Décret D/2021/078/PRG/SGG du 12 mars 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements privés « APIP-Guinée »
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de promotion des investissements privés (APIP-Guinée). 12 mars 202140 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des travaux publics
Décret D/2020/007/PRG/SGG du 10 janvier 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des travaux publics
AbrogéVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du ministère des Travaux publics. 10 janvier 202020 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création du Fonds de garantie des prêts aux entreprises
Décret D/2020/098/PRG/SGG du 29 mai 2020, portant création du Fonds de garantie des prêts aux entreprises
AbrogéVérifiéDécret
Crée le Fonds de garantie des prêts aux entreprises (FGPE SA) et en fixe l’objet, l’organisation et le fonctionnement. 29 mai 202023 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’informations
Décret D/2022/339/PRG/CNRD/SGG du 6 juillet 2022, portant création, attributions et fonctionnement de la Direction générale des systèmes d’informations
AbrogéVérifiéDécret
Crée la Direction générale des systèmes d’informations et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 6 juillet 202210 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie Territoriale
Décret D/2021/096/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie Territoriale
AbrogéVérifiéDécret
Crée dix groupements de gendarmerie territoriale et en fixe les sièges, l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 11 novembre 202117 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile
Décret D/2021/095/PRG/SGG du 11 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie mobile
AbrogéVérifiéDécret
Crée huit groupements de gendarmerie mobile et en fixe l’implantation, l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 11 novembre 202118 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routière
Décret D/2021/097/PRG/CNRD/SGG du 11 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement des groupements de gendarmerie routière
AbrogéVérifiéDécret
Crée huit groupements de gendarmerie routière et un groupement spécial de gendarmerie routière, et en fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 11 novembre 202116 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, organisation, attributions et fonctionnement du groupement d’intervention et de protection gendarmerie nationale
Décret D/2021/109/PRG/CNRD/SGG du 12 novembre 2021, portant création, organisation, attributions et fonctionnement du groupement d’intervention et de protection gendarmerie nationale
AbrogéVérifiéDécret
Crée le Groupement d’intervention et de protection de la Gendarmerie nationale et en fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement. 12 novembre 202117 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration préfectorale
Décret D/2022/314/PRG/CNRD/SGG du 23 juin 2022, portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration préfectorale
AbrogéVérifiéDécret
Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de l’administration préfectorale. 23 juin 202252 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration régionale
Décret D/2022/313/PRG/SGG du 23 juin 2022, portant mission, organisation et fonctionnement de l’administration régionale
AbrogéVérifiéDécret
Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de l’administration régionale. 23 juin 202234 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant modification des articles 20 et 24 du décret D/2016/153/PRG/SGG du 26 mai 2016 fixant les statuts de la Loterie nationale de Guinée (LONAGUI. SAU)
Décret D/2022/103/PRG/CNRD/SGG du 17 février 2022, portant modification des articles 20 et 24 du décret D/2016/153/PRG/SGG du 26 mai 2016 fixant les statuts de la Loterie nationale de Guinée (LONAGUI. SAU)
AbrogéVérifiéDécret
Modifie les articles 20 et 24 du décret D/2016/153/PRG/SGG du 26 mai 2016 fixant les statuts de la Loterie nationale de Guinée (LONAGUI. SAU). 17 février 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société CUITER MINING S.A
Décret D/2022/602/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2022, portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société CUITER MINING S.A
AbrogéVérifiéDécret
Octroie un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société CUITER MINING S.A. 28 décembre 202215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société GUITER MINING S.A
Décret D/2022/601/PRG/CNRD/SGG du 28 décembre 2022, portant octroi d’un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société GUITER MINING S.A
AbrogéVérifiéDécret
Octroie un permis d’exploitation minière semi industrielle à la société GUITER MINING S.A. 28 décembre 202215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut commandement de la Gendarmerie nationale et direction de la justice militaire
Décret D/2021/090/PRG/SGG du 24 mars 2021, portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut commandement de la Gendarmerie nationale et direction de la justice militaire
AbrogéVérifiéDécret
Érige l’état-major de la Gendarmerie nationale en Haut commandement de la Gendarmerie nationale et Direction de la justice militaire (HCGN-DJM) et en fixe l’organisation générale,… 24 mars 202120 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire
Décret D/2021/137/PRG/CNRD/SGG du 24 novembre 2021, portant organisation générale, missions, attributions et fonctionnement du Haut commandement de la gendarmerie nationale et direction de la justice militaire
AbrogéVérifiéDécret
Fixe l’organisation générale, les missions, les attributions et le fonctionnement du Haut commandement de la Gendarmerie nationale et Direction de la justice militaire. 24 novembre 202121 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi de finances pour l’année 2025
Décret D/2024/279/PRG/CNRD/SGG du 3 janvier 2025, portant promulgation de la loi L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
AbrogéVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2024/023/CNT du 31 décembre 2024 portant loi de finances pour l’année 2025. 3 janvier 20253 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi de finances rectificative, exercice 2021
Décret D/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 28 septembre 2021, portant promulgation de la loi de finances rectificative, exercice 2021
AbrogéVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2021/035/AN du 3 septembre 2021 portant loi de finances rectificative pour 2021. 28 septembre 20214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national
Décret D/2021/013/PRG/SGG du 14 janvier 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national
AbrogéVérifiéDécret
Proroge l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, sur habilitation de l’Assemblée nationale. 14 janvier 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national
Décret D/2021/068/PRG/SGG du 26 février 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national
AbrogéVérifiéDécret
Proroge l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. 26 février 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national
Décret D/2021/240/PRG/SGG du 23 juillet 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national
AbrogéVérifiéDécret
Proroge l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. 23 juillet 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national
Décret D/2021/162/PRG/SGG du 27 mai 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national
AbrogéVérifiéDécret
Proroge l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. 27 mai 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant réglementation de l’âge limite des véhicules d’occasion à l’importation en République de Guinée
Décret D/2020/297/PRG/SGG du 1er décembre 2020, portant réglementation de l’âge limite des véhicules d’occasion à l’importation en République de Guinée
AbrogéVérifiéDécret
Fixe l’âge limite des véhicules, cyclomoteurs et motocycles d’occasion autorisés à l’importation. 1er décembre 20208 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant structure du Gouvernement
Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 janvier 2021, portant structure du Gouvernement
AbrogéVérifiéDécret
Fixe la structure du Gouvernement en énumérant les départements ministériels qui le composent. 18 janvier 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant structure du Gouvernement
Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 mai 2018, portant structure du Gouvernement
AbrogéVérifiéDécret
Fixe la structure du Gouvernement (liste des départements ministériels). 25 mai 20183 articlesConsulter