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Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
62 textes
Lois, codes & ordonnances Loi portant code de conduite de l’agent public Loi L/2020/026/AN du 19 décembre 2020, portant code de conduite de l’agent public En vigueurVérifiéLoi Code de conduite de l’agent public : valeurs et principes éthiques, devoirs et obligations (intégrité, neutralité, confidentialité, prévention des conflits d’intérêts, cadeaux et… 19 décembre 202051 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant la rémunération des enseignants-chercheurs et chercheurs titulaires Décret D/2024/027/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024, fixant rémunération des fonctionnaires titulaires des grades d’assistant, attaché de recherche, maître assistant, chargé de recherche, maître de conférences, maître de recherche, professeur, directeur de recherche En vigueurVérifiéDécret Fixe le régime de rémunération (salaire indiciaire, primes de grade et de fonction, allocations et indemnités) des fonctionnaires titulaires des grades d’enseignant-chercheur et d… 24 janvier 202423 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières de mission Décret D/2024/184/PRG/CNRD/SGG du 30 octobre 2024, fixant les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières de mission En vigueurVérifiéDécret Détermine les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières des missions des membres du Gouvernement, de la haute hiérarchie militaire, des hauts cadres et des person… 30 octobre 202424 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les montants des primes de fonction des emplois supérieurs et d’encadrement de l’administration civile de l’État Décret D/2024/269/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, fixant les montants des primes de fonction des emplois supérieurs et d’encadrement de l’administration civile de l’État En vigueurVérifiéDécret Fixe les montants des primes de fonction attachées aux emplois supérieurs et d’encadrement de l’administration civile de l’État, à l’exclusion notamment des emplois de la Présiden… 21 décembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant application du statut général des agents de l’État en matière de positions administratives Décret D/2022/507/PRG/CNRD/SGG du 20 octobre 2022, portant application du statut général des agents de l’État en matière de positions administratives En vigueurVérifiéDécret Fixe, en application du statut général des agents de l’État, les règles relatives aux positions administratives. 20 octobre 202265 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale de l’administration publique Décret D/2020/068/PRG/SGG du 13 mars 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale de l’administration publique En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale de l’administration publique (IGAP). 13 mars 202026 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des concours, examens professionnels et contrats Décret D/2022/259/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des concours, examens professionnels et contrats En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national des concours, examens professionnels et contrats. 30 mai 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant composition, modalités d’organisation et fonctionnement de l’Observatoire du code d’éthique professionnelle des agents publics Décret D/2022/266/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022, portant composition, modalités d’organisation et fonctionnement de l’Observatoire du code d’éthique professionnelle des agents publics En vigueurVérifiéDécret Fixe la composition, les modalités d’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire du code d’éthique professionnelle des agents publics. 31 mai 202221 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de l’École nationale d’administration (ENA) Décret D/2026/193/PRG/SGG du 09 Juin, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration En vigueurVérifiéDécret Crée l’École nationale d’administration, établissement public administratif chargé de la formation initiale et continue des agents publics, établi à Dubréka. Fixe ses organes (con… 9 juin 202663 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant organisation et gestion de la carrière diplomatique et consulaire en République de Guinée Décret D/2021/034/PRG/SGG du 1er février 2021, portant organisation et gestion de la carrière diplomatique et consulaire en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe l’organisation et le régime de gestion de la carrière diplomatique et consulaire : recrutement, grades et classes, affectations, évaluation, avancement et cessation de foncti… 1er février 202150 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2020/0026/AN du 19 décembre 2020 Décret D/2021/009/PRG/SGG du 6 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/0026/AN du 19 décembre 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2020/026/AN du 19 décembre 2020 portant code de conduite de l’agent public. 6 janvier 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint attribuant une prime de session aux membres de la commission technique de suivi du FUGAS Arrêté conjoint AC/4424/MTFP/MB du 29 novembre 2023, portant attribution d’une prime de session en faveur des membres de la commission technique de suivi du projet du fichier unique de gestion administrative et de la solde et du recensement général des agents publics En vigueurVérifiéArrêté Attribue aux membres de la commission technique de suivi du projet FUGAS et du recensement des agents publics une prime par jour de session (5 000 000 GNF pour le président, 4 000… 29 novembre 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint créant la commission interministérielle de révision du statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire Arrêté conjoint AC/2023/4439/MTFP/MJDH/MB du 1er décembre 2023, portant création, mission et composition de la commission interministérielle chargée de la révision du statut particulier, de l’élaboration de la grille salariale et de la catégorisation du personnel de l’administration pénitentiaire En vigueurVérifiéArrêté Crée une commission interministérielle chargée de réviser le statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire, d’élaborer sa grille salariale et sa catégorisation… 1er décembre 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint créant la commission technique de codification des données du FUGAS Arrêté conjoint AC/2025/234/MTFP/MB/SGG du 24 mars 2025, portant création, attributions et composition d’une commission technique de travail chargée de la codification et de la recodification des données et services du Fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) En vigueurVérifiéArrêté Crée une commission technique chargée de la codification et de la recodification des données et services de l’administration en vue de leur intégration dans le FUGAS, et en fixe l… 24 mars 20257 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale de l’intégration africaine Arrêté conjoint AC/2024/1333/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale de l’intégration africaine En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale de l’intégration africaine du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéens… 9 octobre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger Arrêté conjoint AC/2024/1334/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Gu… 9 octobre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires Arrêté conjoint AC/2024/1332/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et d… 9 octobre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale des impôts Arrêté conjoint AC/2023/370/MTFP/MB/SGG du 14 février 2023, fixant le cadre organique de la Direction générale des impôts En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique de la Direction générale des impôts. 14 février 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale des relations bilatérales Arrêté conjoint AC/2024/1336/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale des relations bilatérales En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale des relations bilatérales du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéens é… 9 octobre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale des relations multilatérales Arrêté conjoint AC/2024/1337/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale des relations multilatérales En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale des relations multilatérales du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéen… 9 octobre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale du protocole Arrêté conjoint AC/2024/1335/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale du protocole En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale du protocole du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéens établis à l’ét… 9 octobre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement Arrêté conjoint AC/2024/1338/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement En vigueurVérifiéArrêté Fixe le cadre organique (postes et effectifs) du Bureau de stratégie et de développement du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéens établis à… 9 octobre 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les paliers d’intégration et de reclassement des personnels de la police nationale et de la protection civile conformément à l’arrêté conjoint dans les nouvelles grilles indiciaires de la fonction publique Arrêté conjoint AC/2022/032/MTFP/MSPC/MB/SGG du 19 janvier 2022, fixant les paliers d’intégration et de reclassement des personnels de la police nationale et de la protection civile conformément à l’arrêté conjoint dans les nouvelles grilles indiciaires de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les paliers d’intégration et de reclassement des personnels de la police nationale et de la protection civile conformément à l’arrêté conjoint dans les nouvelles grilles indi… 19 janvier 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant l’indemnité journalière des membres de la commission tripartite de négociation (plateforme revendicative 2023) Arrêté conjoint AC/2023/4340/MTFP/MB/SGG du 14 novembre 2023, fixant les montants de l’indemnité journalière accordée aux membres de la commission tripartite de négociation sur la plateforme revendicative 2023 En vigueurVérifiéArrêté Fixe les indemnités journalières de négociation et de signature versées aux membres de la commission tripartite chargée de la négociation de la plateforme revendicative 2023 du Mo… 14 novembre 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant le cadre des rémunérations particulières de certaines catégories de contractuels de l’État Arrêté conjoint AC/2023/4549/MTFP/MB/MEF/SGG/SNCEPC, modifiant l’arrêté conjoint AC/2013/4503/MEEF/MTFP/MDB, portant cadre de rémunérations particulières applicables à certaines catégories de contractuels de l’État En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté conjoint du 5 septembre 2013 quant aux primes et rémunérations particulières de certaines catégories de contractuels de l’État (tableaux par emploi). 29 décembre 202312 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint modifiant les indemnités forfaitaires d’organisation des concours et examens professionnels Arrêté conjoint AC/2023/4522/MTFP/MB/SNCEPC du 15 décembre 2023, modifiant l’arrêté conjoint n° 2012/6219/MTFP/MDB/SGG du 31 mai 2012, portant fixation des indemnités forfaitaires d’organisation des concours et examens professionnels En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté de 2012 et fixe les indemnités forfaitaires versées pour l’organisation des concours de recrutement, des concours administratifs et des examens professionnels. 15 décembre 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création d’une filière de formation des cadres moyens de la statistique Arrêté conjoint AC/2018/5530/MFPREMA/MPDE/ENA/SGG du 31 août 2018, portant création d’une filière de formation des cadres moyens de la statistique En vigueurVérifiéArrêté Crée à l’École nationale d’administration une filière de formation des cadres moyens de la statistique. 31 août 20189 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création et composition de la Commission d’élaboration du statut particulier des inspecteurs généraux d’etat, du code de prévoyance sociale ainsi que le texte régissant l’Organisation des inspections sectorielles Arrêté conjoint AC/2023/1219/MTFP/SGP du 31 mars 2023, portant création et composition de la Commission d’élaboration du statut particulier des inspecteurs généraux d’etat, du code de prévoyance sociale ainsi que le texte régissant l’Organisation des inspections sectorielles En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission d’élaboration du statut particulier des inspecteurs généraux d’etat, du code de prévoyance sociale ainsi que le texte régissant l’Organisation des inspections s… 31 mars 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, missions et composition de la Commission d’élaboration des textes d’application des lois 025 portant organisation générale de l’administration publique et 0027 portant statut général des agents de l’État Arrêté conjoint A/2020/206/MFPREMA/MB du 28 janvier 2020, portant création, missions et composition de la Commission d’élaboration des textes d’application des lois 025 portant organisation générale de l’administration publique et 0027 portant statut général des agents de l’État En vigueurVérifiéArrêté Crée la commission chargée d’élaborer les textes d’application des lois L/2018/025/AN (organisation générale de l’administration publique) et L/2018/027 (statut général des agents… 28 janvier 20205 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant le complément de salaire du Directeur du protocole d’État et du Directeur du protocole d’État adjoint de la Présidence Arrêté A/2024/1208/PM/SGG du 20 septembre 2024, fixant le complément de salaire du Directeur du protocole d’État et du Directeur du protocole d’État adjoint de la Présidence En vigueurVérifiéArrêté Fixe le montant mensuel des compléments de salaire du directeur du protocole d’État (30 000 000 GNF) et du directeur adjoint (23 800 000 GNF) de la Présidence. 20 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les avantages et gratifications liés aux récompenses à la fonction publique Arrêté A/2023/1543/MTFP/CAB du 27 avril 2023, fixant les avantages et gratifications liés aux récompenses à la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les avantages et gratifications liés aux récompenses à la fonction publique. 27 avril 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’application du congé annuel des agents de l’État Arrêté A/2022/3354/MTFP/CAB du 17 novembre 2022, fixant les modalités d’application du congé annuel des agents de l’État En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application du congé annuel des agents de l’État. 17 novembre 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils de discipline des départements ministériels et des préfectures Arrêté A/2022/786/PM/SGG du 21 avril 2022, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils de discipline des départements ministériels et des préfectures En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils de discipline des départements ministériels et des préfectures. 21 avril 202244 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline de la fonction publique Arrêté A/2022/788/PM/SGG du 21 avril 2022, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline de la fonction publique. 21 avril 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique Arrêté A/2022/787/PM/SGG du 21 avril 2022, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique. 21 avril 202220 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant le décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 janvier 1992, fixant les horaires de travail en République de Guinée Arrêté A/2022/3135/MTFP/CAB/SGG du 3 novembre 2022, définissant les modalités d’application du décret D/2022/0527/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, modifiant le décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 janvier 1992, fixant les horaires de travail en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie le décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 janvier 1992, fixant les horaires de travail en République de Guinée. 3 novembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant le décret D/2022/057/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022 fixant les horaires de travail en République de Guinée Arrêté A/2022/3221/MTFP/CAB/SGG du 8 novembre 2022, définissant les modalités d’application du décret D/2022/0534/PRG/CNRD/SGG du 8 novembre 2022, modifiant le décret D/2022/057/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022 fixant les horaires de travail en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie le décret D/2022/057/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022 fixant les horaires de travail en République de Guinée. 8 novembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et fonctionnement du Conseil de discipline du Ministère de l’agriculture et de l’elevage Arrêté A/2022/999/MAE/CAB/SGG du 9 mai 2022, portant attributions et fonctionnement du Conseil de discipline du Ministère de l’agriculture et de l’elevage En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et le fonctionnement du Conseil de discipline du Ministère de l’agriculture et de l’elevage. 9 mai 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la fonction publique Arrêté A/2022/766/MTFP/CAB du 19 avril 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la fonction publique. 19 avril 202231 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la réforme administrative Arrêté A/2022/760/MTFP/CAB portant attributions et organisation de la Direction nationale de la réforme administrative En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la réforme administrative. 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des systèmes d’information de la fonction publique Arrêté A/2022/762/MTFP/CAB du 15 avril 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des systèmes d’information de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des systèmes d’information de la fonction publique. 15 avril 202227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la division des ressources humaines Arrêté A/2022/2605/MTFP/DNFP/SGG du 30 septembre 2022, portant attributions et organisation de la division des ressources humaines En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la division des ressources humaines. 30 septembre 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Centre des ressources documentaires du Ministère du travail et de la fonction publique Arrêté A/2023/1616/MTFP/CAB du 8 mai 2023, portant attributions et organisation du Centre des ressources documentaires du Ministère du travail et de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Centre des ressources documentaires du Ministère du travail et de la fonction publique. 8 mai 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat central du Ministère du travail et de la fonction publique Arrêté A/2023/1615/MTFP/CAB du 8 mai 2023, portant attributions et organisation du Secrétariat central du Ministère du travail et de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat central du Ministère du travail et de la fonction publique. 8 mai 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, composition, fonctionnement de la Commission technique de suivi du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) Arrêté A/2022/3783/MTFP/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant création, composition, fonctionnement de la Commission technique de suivi du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission technique de suivi du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) et du recensement général des agents publics et e… 21 décembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, composition, fonctionnement du Comité de pilotage du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) et du recensement général des agents publics Arrêté A/202/3782/MTFP/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant création, composition, fonctionnement du Comité de pilotage du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) et du recensement général des agents publics En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) et du recensement général des agents publics et en fixe la c… 21 décembre 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique Arrêté A/2024/1236/MSHP/CAB/SGG du 25 septembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline En vigueurVérifiéArrêté Crée, en application de l’arrêté A/2022/786/PM/SGG, le conseil de discipline du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique et en fixe la composition (présidence par le chef de… 25 septembre 20245 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise à la retraite anticipée d’un fonctionnaire Arrêté A/2026/486/MMAFP/SG/SGG du 29 juin 2026, portant mise à la retraite anticipée d’un (01) fonctionnaire En vigueurVérifiéArrêté Met à la retraite anticipée, sur sa demande, un administrateur civil en service au ministère de l’Agriculture. 29 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des contrats de la fonction publique Arrêté A/2022/785/PM/mtfp du 21 avril 2022, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des contrats de la fonction publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des contrats de la fonction publique. 21 avril 202216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomination de cadres au bureau de stratégie et de développement du SGG Arrêté A/2026/641/SGG/CAB du 04 Août 2026, portant nomination de cadres au bureau de stratégie et de développement du Secrétariat Général du Gouvernement En vigueurVérifiéArrêté Nomme des chefs de service au bureau de stratégie et de développement du Secrétariat général du Gouvernement. 4 août 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomination du coordonnateur de la cellule d’appui Simandou 2040 (MMAFP) Arrêté A/2026/646/MMAFP/SG/SGG du 04 Août 2026, portant nomination du coordonnateur de la cellule d’appui à l’exécution des projets du programme simandou 2040 En vigueurVérifiéArrêté Nomme le coordinateur de la cellule d’appui à l’exécution des projets du programme Simandou 2040 au ministère de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique. 4 août 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant radiation de dix-neuf fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/280/MMAFP/SG/SGG du 03 Juin 2026, portant radiation de dix neuf (19) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique dix-neuf fonctionnaires de divers cadres, décédés en activité, selon le tableau joint. 3 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant radiation de dix-neuf fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/099/MMAFP/SG/SGG du 21 avril 2026, portant radiation de dix-neuf (19) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique dix-neuf fonctionnaires décédés, en service dans divers départements, communes et préfectures, selon le tableau joint. 21 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant radiation de onze fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/193/MMAFP/SG/SGG du 7 mai 2026, portant radiation de onze (11) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique onze fonctionnaires décédés en activité, selon le tableau joint. 7 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant radiation de sept fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/112/MMAFP/SG/SGG du 23 avril 2026, portant radiation de sept (7) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique sept fonctionnaires décédés, selon le tableau joint. 23 avril 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant radiation de six fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/527/MMAFP/SG/SGG du 15 juillet 2026, portant radiation de six (06) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique six fonctionnaires décédés en activité, selon le tableau joint. 15 juillet 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant radiation de treize fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/195/MMAFP/SG/SGG du 7 mai 2026, portant radiation de treize (13) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique treize fonctionnaires décédés en activité, selon le tableau joint. 7 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant radiation de vingt-deux fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/526/MMAFP/SG/SGG du 15 juillet 2026, portant radiation de vingt-deux (22) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique vingt-deux fonctionnaires de divers cadres, décédés en activité, selon le tableau joint. 15 juillet 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant radiation de vingt-quatre fonctionnaires suite à décès Arrêté A/2026/191/MMAFP/SG/SGG du 7 mai 2026, portant radiation de vingt-quatre (24) fonctionnaires suite décès En vigueurVérifiéArrêté Radie définitivement des effectifs de la fonction publique vingt-quatre fonctionnaires décédés en activité, selon le tableau joint. 7 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté rapportant les arrêtés de licenciement n° 379, 380, 381 et 484/MMAFP Arrêté A/2026/649/MMAFP/SG/SGG du 04 Août 2026, rapportant les arrêtés n°380/MMAFP/SG/SGG, n°484/MMAFP/SG/SGG, n°381/MMAFP/SG/SGG et n°379/MMAFP/SG/SGG En vigueurVérifiéArrêté Rapporte, à l’égard de quatre-vingt-huit fonctionnaires désignés dans le tableau, les arrêtés de licenciement n° 379, 380, 381 et 484/MMAFP/SG/SGG ; les intéressés sont maintenus… 4 août 20265 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise à la retraite anticipée d’un fonctionnaire (réintégration) Arrêté A/2026/296/MMAFP/SG/SGG du 09 Juin 2026, portant mise à la retraite anticipée d’un (01) fonctionnaire Statut à vérifierVérifiéArrêté L’intitulé annonce une mise à la retraite anticipée, mais l’article 1er réintègre dans les effectifs de la fonction publique un ingénieur des mines radié en 2022 et le remet à la… 9 juin 20264 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision portant nomination d’une assistante du ministre secrétaire général du Gouvernement Décision D/2026/008/SGG/CAB du 16 Avril 2026, portant nomination d’une (01) assistante En vigueurVérifiéAutre texte Nomme une assistante du ministre secrétaire général du Gouvernement. 16 avril 20264 articlesConsulter