Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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62 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi portant code de conduite de l’agent public
Loi L/2020/026/AN du 19 décembre 2020, portant code de conduite de l’agent public
En vigueurVérifiéLoi
Code de conduite de l’agent public : valeurs et principes éthiques, devoirs et obligations (intégrité, neutralité, confidentialité, prévention des conflits d’intérêts, cadeaux et… 19 décembre 202051 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant la rémunération des enseignants-chercheurs et chercheurs titulaires
Décret D/2024/027/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024, fixant rémunération des fonctionnaires titulaires des grades d’assistant, attaché de recherche, maître assistant, chargé de recherche, maître de conférences, maître de recherche, professeur, directeur de recherche
En vigueurVérifiéDécret
Fixe le régime de rémunération (salaire indiciaire, primes de grade et de fonction, allocations et indemnités) des fonctionnaires titulaires des grades d’enseignant-chercheur et d… 24 janvier 202423 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières de mission
Décret D/2024/184/PRG/CNRD/SGG du 30 octobre 2024, fixant les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières de mission
En vigueurVérifiéDécret
Détermine les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières des missions des membres du Gouvernement, de la haute hiérarchie militaire, des hauts cadres et des person… 30 octobre 202424 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les montants des primes de fonction des emplois supérieurs et d’encadrement de l’administration civile de l’État
Décret D/2024/269/PRG/CNRD/SGG du 21 décembre 2024, fixant les montants des primes de fonction des emplois supérieurs et d’encadrement de l’administration civile de l’État
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les montants des primes de fonction attachées aux emplois supérieurs et d’encadrement de l’administration civile de l’État, à l’exclusion notamment des emplois de la Présiden… 21 décembre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant application du statut général des agents de l’État en matière de positions administratives
Décret D/2022/507/PRG/CNRD/SGG du 20 octobre 2022, portant application du statut général des agents de l’État en matière de positions administratives
En vigueurVérifiéDécret
Fixe, en application du statut général des agents de l’État, les règles relatives aux positions administratives. 20 octobre 202265 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale de l’administration publique
Décret D/2020/068/PRG/SGG du 13 mars 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale de l’administration publique
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale de l’administration publique (IGAP). 13 mars 202026 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des concours, examens professionnels et contrats
Décret D/2022/259/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des concours, examens professionnels et contrats
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national des concours, examens professionnels et contrats. 30 mai 20228 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant composition, modalités d’organisation et fonctionnement de l’Observatoire du code d’éthique professionnelle des agents publics
Décret D/2022/266/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2022, portant composition, modalités d’organisation et fonctionnement de l’Observatoire du code d’éthique professionnelle des agents publics
En vigueurVérifiéDécret
Fixe la composition, les modalités d’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire du code d’éthique professionnelle des agents publics. 31 mai 202221 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création de l’École nationale d’administration (ENA)
Décret D/2026/193/PRG/SGG du 09 Juin, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’école nationale d’administration
En vigueurVérifiéDécret
Crée l’École nationale d’administration, établissement public administratif chargé de la formation initiale et continue des agents publics, établi à Dubréka. Fixe ses organes (con… 9 juin 202663 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant organisation et gestion de la carrière diplomatique et consulaire en République de Guinée
Décret D/2021/034/PRG/SGG du 1er février 2021, portant organisation et gestion de la carrière diplomatique et consulaire en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Fixe l’organisation et le régime de gestion de la carrière diplomatique et consulaire : recrutement, grades et classes, affectations, évaluation, avancement et cessation de foncti… 1er février 202150 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2020/0026/AN du 19 décembre 2020
Décret D/2021/009/PRG/SGG du 6 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/0026/AN du 19 décembre 2020
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2020/026/AN du 19 décembre 2020 portant code de conduite de l’agent public. 6 janvier 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint attribuant une prime de session aux membres de la commission technique de suivi du FUGAS
Arrêté conjoint AC/4424/MTFP/MB du 29 novembre 2023, portant attribution d’une prime de session en faveur des membres de la commission technique de suivi du projet du fichier unique de gestion administrative et de la solde et du recensement général des agents publics
En vigueurVérifiéArrêté
Attribue aux membres de la commission technique de suivi du projet FUGAS et du recensement des agents publics une prime par jour de session (5 000 000 GNF pour le président, 4 000… 29 novembre 20235 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint créant la commission interministérielle de révision du statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire
Arrêté conjoint AC/2023/4439/MTFP/MJDH/MB du 1er décembre 2023, portant création, mission et composition de la commission interministérielle chargée de la révision du statut particulier, de l’élaboration de la grille salariale et de la catégorisation du personnel de l’administration pénitentiaire
En vigueurVérifiéArrêté
Crée une commission interministérielle chargée de réviser le statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire, d’élaborer sa grille salariale et sa catégorisation… 1er décembre 20237 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint créant la commission technique de codification des données du FUGAS
Arrêté conjoint AC/2025/234/MTFP/MB/SGG du 24 mars 2025, portant création, attributions et composition d’une commission technique de travail chargée de la codification et de la recodification des données et services du Fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée une commission technique chargée de la codification et de la recodification des données et services de l’administration en vue de leur intégration dans le FUGAS, et en fixe l… 24 mars 20257 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale de l’intégration africaine
Arrêté conjoint AC/2024/1333/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale de l’intégration africaine
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale de l’intégration africaine du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéens… 9 octobre 20244 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger
Arrêté conjoint AC/2024/1334/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale des Guinéens établis à l’étranger du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Gu… 9 octobre 20244 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires
Arrêté conjoint AC/2024/1332/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale des affaires juridiques et consulaires du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et d… 9 octobre 20244 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale des impôts
Arrêté conjoint AC/2023/370/MTFP/MB/SGG du 14 février 2023, fixant le cadre organique de la Direction générale des impôts
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le cadre organique de la Direction générale des impôts. 14 février 20233 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale des relations bilatérales
Arrêté conjoint AC/2024/1336/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale des relations bilatérales
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale des relations bilatérales du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéens é… 9 octobre 20244 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale des relations multilatérales
Arrêté conjoint AC/2024/1337/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale des relations multilatérales
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale des relations multilatérales du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéen… 9 octobre 20244 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction générale du protocole
Arrêté conjoint AC/2024/1335/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique de la Direction générale du protocole
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de la Direction générale du protocole du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéens établis à l’ét… 9 octobre 20244 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement
Arrêté conjoint AC/2024/1338/MAEIAGE/MTFP/MB du 9 octobre 2024, fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le cadre organique (postes et effectifs) du Bureau de stratégie et de développement du ministère des Affaires étrangères, de l’Intégration africaine et des Guinéens établis à… 9 octobre 20244 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les paliers d’intégration et de reclassement des personnels de la police nationale et de la protection civile conformément à l’arrêté conjoint dans les nouvelles grilles indiciaires de la fonction publique
Arrêté conjoint AC/2022/032/MTFP/MSPC/MB/SGG du 19 janvier 2022, fixant les paliers d’intégration et de reclassement des personnels de la police nationale et de la protection civile conformément à l’arrêté conjoint dans les nouvelles grilles indiciaires de la fonction publique
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les paliers d’intégration et de reclassement des personnels de la police nationale et de la protection civile conformément à l’arrêté conjoint dans les nouvelles grilles indi… 19 janvier 202210 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant l’indemnité journalière des membres de la commission tripartite de négociation (plateforme revendicative 2023)
Arrêté conjoint AC/2023/4340/MTFP/MB/SGG du 14 novembre 2023, fixant les montants de l’indemnité journalière accordée aux membres de la commission tripartite de négociation sur la plateforme revendicative 2023
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les indemnités journalières de négociation et de signature versées aux membres de la commission tripartite chargée de la négociation de la plateforme revendicative 2023 du Mo… 14 novembre 20235 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint modifiant le cadre des rémunérations particulières de certaines catégories de contractuels de l’État
Arrêté conjoint AC/2023/4549/MTFP/MB/MEF/SGG/SNCEPC, modifiant l’arrêté conjoint AC/2013/4503/MEEF/MTFP/MDB, portant cadre de rémunérations particulières applicables à certaines catégories de contractuels de l’État
En vigueurVérifiéArrêté
Modifie l’arrêté conjoint du 5 septembre 2013 quant aux primes et rémunérations particulières de certaines catégories de contractuels de l’État (tableaux par emploi). 29 décembre 202312 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint modifiant les indemnités forfaitaires d’organisation des concours et examens professionnels
Arrêté conjoint AC/2023/4522/MTFP/MB/SNCEPC du 15 décembre 2023, modifiant l’arrêté conjoint n° 2012/6219/MTFP/MDB/SGG du 31 mai 2012, portant fixation des indemnités forfaitaires d’organisation des concours et examens professionnels
En vigueurVérifiéArrêté
Modifie l’arrêté de 2012 et fixe les indemnités forfaitaires versées pour l’organisation des concours de recrutement, des concours administratifs et des examens professionnels. 15 décembre 20235 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant création d’une filière de formation des cadres moyens de la statistique
Arrêté conjoint AC/2018/5530/MFPREMA/MPDE/ENA/SGG du 31 août 2018, portant création d’une filière de formation des cadres moyens de la statistique
En vigueurVérifiéArrêté
Crée à l’École nationale d’administration une filière de formation des cadres moyens de la statistique. 31 août 20189 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant création et composition de la Commission d’élaboration du statut particulier des inspecteurs généraux d’etat, du code de prévoyance sociale ainsi que le texte régissant l’Organisation des inspections sectorielles
Arrêté conjoint AC/2023/1219/MTFP/SGP du 31 mars 2023, portant création et composition de la Commission d’élaboration du statut particulier des inspecteurs généraux d’etat, du code de prévoyance sociale ainsi que le texte régissant l’Organisation des inspections sectorielles
En vigueurVérifiéArrêté
Crée la Commission d’élaboration du statut particulier des inspecteurs généraux d’etat, du code de prévoyance sociale ainsi que le texte régissant l’Organisation des inspections s… 31 mars 20235 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant création, missions et composition de la Commission d’élaboration des textes d’application des lois 025 portant organisation générale de l’administration publique et 0027 portant statut général des agents de l’État
Arrêté conjoint A/2020/206/MFPREMA/MB du 28 janvier 2020, portant création, missions et composition de la Commission d’élaboration des textes d’application des lois 025 portant organisation générale de l’administration publique et 0027 portant statut général des agents de l’État
En vigueurVérifiéArrêté
Crée la commission chargée d’élaborer les textes d’application des lois L/2018/025/AN (organisation générale de l’administration publique) et L/2018/027 (statut général des agents… 28 janvier 20205 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant le complément de salaire du Directeur du protocole d’État et du Directeur du protocole d’État adjoint de la Présidence
Arrêté A/2024/1208/PM/SGG du 20 septembre 2024, fixant le complément de salaire du Directeur du protocole d’État et du Directeur du protocole d’État adjoint de la Présidence
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le montant mensuel des compléments de salaire du directeur du protocole d’État (30 000 000 GNF) et du directeur adjoint (23 800 000 GNF) de la Présidence. 20 septembre 20246 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les avantages et gratifications liés aux récompenses à la fonction publique
Arrêté A/2023/1543/MTFP/CAB du 27 avril 2023, fixant les avantages et gratifications liés aux récompenses à la fonction publique
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les avantages et gratifications liés aux récompenses à la fonction publique. 27 avril 20236 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les modalités d’application du congé annuel des agents de l’État
Arrêté A/2022/3354/MTFP/CAB du 17 novembre 2022, fixant les modalités d’application du congé annuel des agents de l’État
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités d’application du congé annuel des agents de l’État. 17 novembre 20228 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils de discipline des départements ministériels et des préfectures
Arrêté A/2022/786/PM/SGG du 21 avril 2022, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils de discipline des départements ministériels et des préfectures
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement des conseils de discipline des départements ministériels et des préfectures. 21 avril 202244 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline de la fonction publique
Arrêté A/2022/788/PM/SGG du 21 avril 2022, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline de la fonction publique
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil de discipline de la fonction publique. 21 avril 202216 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique
Arrêté A/2022/787/PM/SGG du 21 avril 2022, fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de la fonction publique. 21 avril 202220 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté modifiant le décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 janvier 1992, fixant les horaires de travail en République de Guinée
Arrêté A/2022/3135/MTFP/CAB/SGG du 3 novembre 2022, définissant les modalités d’application du décret D/2022/0527/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022, modifiant le décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 janvier 1992, fixant les horaires de travail en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Modifie le décret D/1992/028/PRG/SGG du 25 janvier 1992, fixant les horaires de travail en République de Guinée. 3 novembre 20226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté modifiant le décret D/2022/057/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022 fixant les horaires de travail en République de Guinée
Arrêté A/2022/3221/MTFP/CAB/SGG du 8 novembre 2022, définissant les modalités d’application du décret D/2022/0534/PRG/CNRD/SGG du 8 novembre 2022, modifiant le décret D/2022/057/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022 fixant les horaires de travail en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Modifie le décret D/2022/057/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2022 fixant les horaires de travail en République de Guinée. 8 novembre 20226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et fonctionnement du Conseil de discipline du Ministère de l’agriculture et de l’elevage
Arrêté A/2022/999/MAE/CAB/SGG du 9 mai 2022, portant attributions et fonctionnement du Conseil de discipline du Ministère de l’agriculture et de l’elevage
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et le fonctionnement du Conseil de discipline du Ministère de l’agriculture et de l’elevage. 9 mai 202210 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la fonction publique
Arrêté A/2022/766/MTFP/CAB du 19 avril 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la fonction publique
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la fonction publique. 19 avril 202231 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la réforme administrative
Arrêté A/2022/760/MTFP/CAB portant attributions et organisation de la Direction nationale de la réforme administrative
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la réforme administrative. 202219 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des systèmes d’information de la fonction publique
Arrêté A/2022/762/MTFP/CAB du 15 avril 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des systèmes d’information de la fonction publique
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des systèmes d’information de la fonction publique. 15 avril 202227 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la division des ressources humaines
Arrêté A/2022/2605/MTFP/DNFP/SGG du 30 septembre 2022, portant attributions et organisation de la division des ressources humaines
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la division des ressources humaines. 30 septembre 202210 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation du Centre des ressources documentaires du Ministère du travail et de la fonction publique
Arrêté A/2023/1616/MTFP/CAB du 8 mai 2023, portant attributions et organisation du Centre des ressources documentaires du Ministère du travail et de la fonction publique
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation du Centre des ressources documentaires du Ministère du travail et de la fonction publique. 8 mai 202310 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation du Secrétariat central du Ministère du travail et de la fonction publique
Arrêté A/2023/1615/MTFP/CAB du 8 mai 2023, portant attributions et organisation du Secrétariat central du Ministère du travail et de la fonction publique
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation du Secrétariat central du Ministère du travail et de la fonction publique. 8 mai 20239 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, composition, fonctionnement de la Commission technique de suivi du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS)
Arrêté A/2022/3783/MTFP/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant création, composition, fonctionnement de la Commission technique de suivi du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée la Commission technique de suivi du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) et du recensement général des agents publics et e… 21 décembre 20226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, composition, fonctionnement du Comité de pilotage du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) et du recensement général des agents publics
Arrêté A/202/3782/MTFP/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant création, composition, fonctionnement du Comité de pilotage du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) et du recensement général des agents publics
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité de pilotage du projet de réalisation du fichier unique de gestion administrative et de la solde (FUGAS) et du recensement général des agents publics et en fixe la c… 21 décembre 20226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique
Arrêté A/2024/1236/MSHP/CAB/SGG du 25 septembre 2024, portant création, organisation et fonctionnement du Conseil de discipline
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, en application de l’arrêté A/2022/786/PM/SGG, le conseil de discipline du ministère de la Santé et de l’Hygiène publique et en fixe la composition (présidence par le chef de… 25 septembre 20245 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Arrêté A/2026/486/MMAFP/SG/SGG du 29 juin 2026, portant mise à la retraite anticipée d’un (01) fonctionnaire
En vigueurVérifiéArrêté
Met à la retraite anticipée, sur sa demande, un administrateur civil en service au ministère de l’Agriculture. 29 juin 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des contrats de la fonction publique
Arrêté A/2022/785/PM/mtfp du 21 avril 2022, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des contrats de la fonction publique
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission nationale des contrats de la fonction publique. 21 avril 202216 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant nomination de cadres au bureau de stratégie et de développement du SGG
Arrêté A/2026/641/SGG/CAB du 04 Août 2026, portant nomination de cadres au bureau de stratégie et de développement du Secrétariat Général du Gouvernement
En vigueurVérifiéArrêté
Nomme des chefs de service au bureau de stratégie et de développement du Secrétariat général du Gouvernement. 4 août 20264 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant nomination du coordonnateur de la cellule d’appui Simandou 2040 (MMAFP)
Arrêté A/2026/646/MMAFP/SG/SGG du 04 Août 2026, portant nomination du coordonnateur de la cellule d’appui à l’exécution des projets du programme simandou 2040
En vigueurVérifiéArrêté
Nomme le coordinateur de la cellule d’appui à l’exécution des projets du programme Simandou 2040 au ministère de la Modernisation de l’Administration et de la Fonction publique. 4 août 20264 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant radiation de dix-neuf fonctionnaires suite à décès
Arrêté A/2026/280/MMAFP/SG/SGG du 03 Juin 2026, portant radiation de dix neuf (19) fonctionnaires suite décès
En vigueurVérifiéArrêté
Radie définitivement des effectifs de la fonction publique dix-neuf fonctionnaires de divers cadres, décédés en activité, selon le tableau joint. 3 juin 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant radiation de dix-neuf fonctionnaires suite à décès
Arrêté A/2026/099/MMAFP/SG/SGG du 21 avril 2026, portant radiation de dix-neuf (19) fonctionnaires suite décès
En vigueurVérifiéArrêté
Radie définitivement des effectifs de la fonction publique dix-neuf fonctionnaires décédés, en service dans divers départements, communes et préfectures, selon le tableau joint. 21 avril 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant radiation de onze fonctionnaires suite à décès
Arrêté A/2026/193/MMAFP/SG/SGG du 7 mai 2026, portant radiation de onze (11) fonctionnaires suite décès
En vigueurVérifiéArrêté
Radie définitivement des effectifs de la fonction publique onze fonctionnaires décédés en activité, selon le tableau joint. 7 mai 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant radiation de sept fonctionnaires suite à décès
Arrêté A/2026/112/MMAFP/SG/SGG du 23 avril 2026, portant radiation de sept (7) fonctionnaires suite décès
En vigueurVérifiéArrêté
Radie définitivement des effectifs de la fonction publique sept fonctionnaires décédés, selon le tableau joint. 23 avril 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant radiation de six fonctionnaires suite à décès
Arrêté A/2026/527/MMAFP/SG/SGG du 15 juillet 2026, portant radiation de six (06) fonctionnaires suite décès
En vigueurVérifiéArrêté
Radie définitivement des effectifs de la fonction publique six fonctionnaires décédés en activité, selon le tableau joint. 15 juillet 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant radiation de treize fonctionnaires suite à décès
Arrêté A/2026/195/MMAFP/SG/SGG du 7 mai 2026, portant radiation de treize (13) fonctionnaires suite décès
En vigueurVérifiéArrêté
Radie définitivement des effectifs de la fonction publique treize fonctionnaires décédés en activité, selon le tableau joint. 7 mai 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant radiation de vingt-deux fonctionnaires suite à décès
Arrêté A/2026/526/MMAFP/SG/SGG du 15 juillet 2026, portant radiation de vingt-deux (22) fonctionnaires suite décès
En vigueurVérifiéArrêté
Radie définitivement des effectifs de la fonction publique vingt-deux fonctionnaires de divers cadres, décédés en activité, selon le tableau joint. 15 juillet 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant radiation de vingt-quatre fonctionnaires suite à décès
Arrêté A/2026/191/MMAFP/SG/SGG du 7 mai 2026, portant radiation de vingt-quatre (24) fonctionnaires suite décès
En vigueurVérifiéArrêté
Radie définitivement des effectifs de la fonction publique vingt-quatre fonctionnaires décédés en activité, selon le tableau joint. 7 mai 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté rapportant les arrêtés de licenciement n° 379, 380, 381 et 484/MMAFP
Arrêté A/2026/649/MMAFP/SG/SGG du 04 Août 2026, rapportant les arrêtés n°380/MMAFP/SG/SGG, n°484/MMAFP/SG/SGG, n°381/MMAFP/SG/SGG et n°379/MMAFP/SG/SGG
En vigueurVérifiéArrêté
Rapporte, à l’égard de quatre-vingt-huit fonctionnaires désignés dans le tableau, les arrêtés de licenciement n° 379, 380, 381 et 484/MMAFP/SG/SGG ; les intéressés sont maintenus… 4 août 20265 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise à la retraite anticipée d’un fonctionnaire (réintégration)
Arrêté A/2026/296/MMAFP/SG/SGG du 09 Juin 2026, portant mise à la retraite anticipée d’un (01) fonctionnaire
Statut à vérifierVérifiéArrêté
L’intitulé annonce une mise à la retraite anticipée, mais l’article 1er réintègre dans les effectifs de la fonction publique un ingénieur des mines radié en 2022 et le remet à la… 9 juin 20264 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Décision portant nomination d’une assistante du ministre secrétaire général du Gouvernement
Décision D/2026/008/SGG/CAB du 16 Avril 2026, portant nomination d’une (01) assistante
En vigueurVérifiéAutre texte
Nomme une assistante du ministre secrétaire général du Gouvernement. 16 avril 20264 articlesConsulter