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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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23 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi instituant un monopole d’importation des produits pétroliers en République de Guinée
Loi L/2021/002/AN du 28 janvier 2021, instituant un monopole d’importation des produits pétroliers en République de Guinée
En vigueurVérifiéLoi
Accorde à l’État guinéen le monopole d’importation des produits pétroliers et prévoit les modalités de son exercice. 28 janvier 20214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les statuts de la Société guinéenne des hydrocarbures « SGH » avec conseil d’administration
Décret D/2020/305/PRG/SGG du 3 décembre 2020, fixant les statuts de la Société guinéenne des hydrocarbures « SGH » avec conseil d’administration
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts de la Société guinéenne des hydrocarbures (SGH), société anonyme mixte avec conseil d’administration : objet, capital, organes et contrôle. 3 décembre 202020 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des hydrocarbures
Décret D/2020/010/PRG/SGG du 10 janvier 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des hydrocarbures
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du ministère des Hydrocarbures. 10 janvier 202017 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée
Décret D/2021/120/PRG/SGG du 30 avril 2021, portant cadre réglementaire des opérations de soutage en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Fixe le cadre réglementaire de l’exercice des opérations de soutage (avitaillement des navires en produits pétroliers) en République de Guinée. 30 avril 20218 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création de la Société nationale d’importation de pétroles (SONIP)
Décret D/2021/057/PRG/SGG du 11 février 2021, portant création de la Société nationale d’importation de pétroles (SONIP)
En vigueurVérifiéDécret
Crée la Société nationale d’importation de pétroles (SONIP), chargée d’exercer le monopole d’importation des produits pétroliers, et en fixe l’objet, le capital, les organes et le… 11 février 202122 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2021/002/AN du 28 janvier 2021
Décret D/2021/038/PRG/SGG du 4 février 2021, portant promulgation de la loi L/2021/002/AN du 28 janvier 2021
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2021/002/AN du 28 janvier 2021 instituant un monopole d’importation des produits pétroliers. 4 février 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statuts de la Société nationale d’importation de pétroles « SONIP SA »
Décret D/2021/121/PRG/SGG du 3 mai 2021, portant statuts de la Société nationale d’importation de pétroles « SONIP SA »
En vigueurVérifiéDécret
Approuve les statuts de la Société nationale d’importation de pétroles (SONIP SA), société anonyme à actionnaire unique (l’État) : objet, capital, actions, conseil d’administratio… 3 mai 20219 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté accordant à ENI S.p.A. une autorisation de reconnaissance d’hydrocarbures offshore
Arrêté A/2026/237/MAHH/CAB/SGG du 21 mai 2026, portant attribution d’une autorisation de reconnaissance d’hydrocarbures à la société ENI S.p.A.
En vigueurVérifiéArrêté
Accorde à ENI S.p.A., pour douze mois prorogeables une fois, une autorisation non exclusive de reconnaissance d’hydrocarbures sur quinze blocs offshore (environ 49 089 km²), avec… 21 mai 202612 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction nationale de la législation pétrolière
Arrêté conjoint AC/2020/3131/MH/MFPREMA/MB du 26 novembre 2020, fixant le cadre organique de la Direction nationale de la législation pétrolière
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le cadre organique de la Direction nationale de la législation pétrolière. 26 novembre 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction nationale de la santé, sécurité, environnement et communauté
Arrêté conjoint AC/2020/3130/MH/MFPREMA/MB/SGG du 26 novembre 2020, fixant le cadre organique de la Direction nationale de la santé, sécurité, environnement et communauté
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le cadre organique de la Direction nationale de la santé, sécurité, environnement et communauté (ministère des Hydrocarbures). 26 novembre 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant le cadre organique de la Direction nationale des normes et réglementation
Arrêté conjoint AC/2020/3128/MH/MFPREMA/MB/SGG du 26 novembre 2020, fixant le cadre organique de la Direction nationale des normes et réglementation
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le cadre organique de la Direction nationale des normes et réglementation (ministère des Hydrocarbures). 26 novembre 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant le cadre organique de l’Inspection générale
Arrêté conjoint AC/2020/3127/MH/MFPREMA/MB/SGG du 26 novembre 2020, fixant le cadre organique de l’Inspection générale
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le cadre organique (postes et effectifs) de l’Inspection générale du ministère des Hydrocarbures. 26 novembre 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement
Arrêté conjoint AC/2020/3129/MH/MFPREMA/MB/SGG du 26 novembre 2020, fixant le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le cadre organique du Bureau de stratégie et de développement du ministère des Hydrocarbures. 26 novembre 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des hydrocarbures
Arrêté conjoint AC/2020/629/MH/MFPREMA/SGG du 4 mars 2020, fixant les détails de l’Organisation du Bureau de stratégie et de développement du Ministère des hydrocarbures
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les détails de l’organisation du Bureau de stratégie et de développement du ministère des Hydrocarbures. 4 mars 202013 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint modifiant l’article 9 de l’arrêté conjoint AC/2019/817/MH/MEF/MB du 19 mars 2019 relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers
Arrêté conjoint AC/2020/1023/MH/MEF/MB/SGG du 31 mars 2020, modifiant l’article 9 de l’arrêté conjoint AC/2019/817/MH/MEF/MB du 19 mars 2019 relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers
En vigueurVérifiéArrêté
Modifie l’article 9 de l’arrêté conjoint AC/2019/817/MH/MEF/MB relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers (marges). 31 mars 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant modalités de détermination des prix du gaz butane domestique en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2021/1326/MH/MEF/SGG du 3 juin 2021, portant modalités de détermination des prix du gaz butane domestique en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités de détermination des prix du gaz butane domestique (prix plafonds, marges unitaires et mécanisme d’ajustement). 3 juin 202114 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant réajustement des prix des produits pétroliers à la pompe
Arrêté conjoint AC/2021/2063/MH/MEF/MB/SGG du 3 août 2021, portant réajustement des prix des produits pétroliers à la pompe
En vigueurVérifiéArrêté
Réajuste les prix à la pompe des produits pétroliers à compter du 4 août 2021 (essence, gasoil et pétrole à 11 000 GNF le litre). 3 août 20214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant réajustement des prix des produits pétroliers à la pompe
Arrêté conjoint AC/2020/1022/MH/MEF/MB/SGG du 31 mars 2020, portant réajustement des prix des produits pétroliers à la pompe
En vigueurVérifiéArrêté
Réajuste les prix à la pompe des produits pétroliers à compter du 1er avril 2020 (essence et gasoil : 9 000 GNF le litre). 31 mars 20204 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers
Arrêté conjoint AC/2020/3380/MH/MEF/MB/SGG du 24 décembre 2020, relatif aux modalités de détermination des prix des produits pétroliers
En vigueurVérifiéArrêté
Institue un système de prix plafonds des produits pétroliers fondé sur la parité à l’importation et fixe la procédure mensuelle de détermination (comité paritaire). 24 décembre 202014 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la législation pétrolière
Arrêté A/2020/627/MH/CAB/SGG du 4 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la législation pétrolière
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la législation pétrolière. 4 mars 202015 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la santé, sécurité, environnement et communauté
Arrêté A/2020/628/MH/CAB/SGG du 4 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la santé, sécurité, environnement et communauté
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la santé, sécurité, environnement et communauté du ministère des Hydrocarbures. 4 mars 202018 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des normes et réglementation
Arrêté A/2020/626/MH/CAB/SGG du 4 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction nationale des normes et réglementation
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des normes et réglementation du ministère des Hydrocarbures. 4 mars 202017 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise en place du comité de suivi de la convention d’établissement avec la société Guinée Gaz
Arrêté A/2025/942/MHH/CAB/SGG du 13 octobre 2025, portant mise en place du comité de suivi de la convention d’établissement entre le Gouvernement de la République de Guinée et la société Guinée Gaz S.A pour l’approvisionnement de la République de Guinée par voie maritime, la construction et l’exploi
En vigueurVérifiéArrêté
Met en place, en application de l’article 14 de la convention d’établissement du 18 février 2019, le comité de suivi de la convention conclue avec Guinée Gaz SA pour l’approvision… 13 octobre 20259 articlesConsulter