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République de Guinée

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47 textes
Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions par les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance Arrêté conjoint AC/2020/1319/MSPC/MATD/SGG du 5 mai 2020, portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions par les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité interministériel de suivi et d’évaluation des actions des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et en fixe l’organisation et le fonctionnem… 5 mai 202012 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant la coordination nationale de suivi des projets de renforcement des capacités des postes frontières Arrêté A/2023/4320/MSPC/CAB/SGG du 13 novembre 2023, portant création d’une coordination nationale de suivi des projets pour le renforcement des capacités des frontières au ministère de la Sécurité et de la Protection civile En vigueurVérifiéArrêté Crée au sein de la Direction centrale de la police aux frontières une coordination nationale chargée du suivi et de l’évaluation des projets de renforcement des capacités des post… 13 novembre 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de gestion de la crise consécutive à l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum (CGCI) Arrêté A/2023/4527/PM/CAB/SGG du 18 décembre 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de gestion de la crise à la suite de l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre d’État chargé de la Sécurité, un comité de gestion de la crise consécutive à l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum des 17 et 18 décembre… 18 décembre 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant les commissions techniques de gestion de la crise consécutive à l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum Arrêté A/2023/4528/MSPC/CAB/SGG du 19 décembre 2023, portant création, attributions, organisation et fonctionnement des commissions techniques de gestion de la crise à la suite de l’incendie du 17 au 18 décembre 2023 du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum En vigueurVérifiéArrêté Institue, en application de l’arrêté A/2023/4527, les commissions techniques du comité de gestion de la crise consécutive à l’incendie du dépôt d’hydrocarbures de Kaloum et fixe l… 19 décembre 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’autorisation de fonctionnement des services internes de sécurité Arrêté A/2024/094/MSPC/CAB/SGG du 9 février 2024, portant autorisation de fonctionnement des services internes de sécurité En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application des décrets sur l’ORASPC et sur la sécurité privée, les conditions d’autorisation, d’organisation et de contrôle des services internes de sécurité des entrepr… 9 février 202414 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’autorisation de fonctionnement des sociétés de sécurité privée Arrêté A/2023/4343/MSPC/CAB/SGG du 15 novembre 2023, portant autorisation administrative de fonctionnement des sociétés de sécurité privée En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application des décrets sur l’ORASPC et sur la sécurité privée, les conditions de délivrance, de renouvellement et de retrait de l’autorisation administrative de fonction… 15 novembre 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les conditions d’exercice des activités de transport de fonds et d’objets précieux Arrêté A/2024/095/MSPC/CAB/SGG du 9 février 2024, fixant les conditions d’exercice des activités de transport de fonds, et des objets précieux En vigueurVérifiéArrêté Définit le régime et les modalités de délivrance des autorisations d’exercer les activités de transport de fonds et d’objets précieux, les obligations des opérateurs et les sancti… 9 février 202418 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les modalités d’exercice des activités de vidéosurveillance, de maintenance des systèmes de sécurité, de serrurerie et de scellés Arrêté A/2023/4345/MSPC/CAB/SGG du 15 novembre 2023, portant modalités d’utilisation des activités de vidéosurveillance et de maintenance des systèmes de sécurité, serrurerie et sceaux En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’utilisation des caméras de surveillance et des systèmes de géolocalisation ainsi que les activités de serrurerie et de scellés : autorisations, obligations des opérat… 15 novembre 202311 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté instituant une formation certifiante en police aux frontières (PAF) Arrêté A/2026/661/MSPC/SG/CAB du 11 Août 2026, portant institution d’une formation certifiante en police aux frontières (paf) au profit des fonctionnaires de police affectés à la direction centrale de la police aux frontières En vigueurVérifiéArrêté Institue une formation certifiante obligatoire en police aux frontières pour les fonctionnaires affectés à la Direction centrale de la police aux frontières. Fixe ses objectifs, s… 11 août 202611 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction centrale de la police judiciaire Arrêté A/2020/490/MSPC/CAB/SGG du 20 février 2020, portant attributions et organisation de la Direction centrale de la police judiciaire En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction centrale de la police judiciaire. 20 février 202018 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service de communication et des relations publiques du Ministère de la sécurité et de la protection civile Arrêté A/2020/489/MSPC/CAB/SGG du 20 février 2020, portant attributions et organisation du Service de communication et des relations publiques du Ministère de la sécurité et de la protection civile En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service de communication et des relations publiques du ministère de la Sécurité et de la Protection civile. 20 février 202016 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant avancement exceptionnel au grade supérieur de fonctionnaires de police Arrêté A/2026/219/PRG/SGG du 15 mai 2026, portant avancement au grade supérieur En vigueurVérifiéArrêté Nomme à titre exceptionnel au grade supérieur des fonctionnaires de police désignés dans le tableau joint. 15 mai 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions de délivrance de cartes professionnelles d’agents de sécurité privée Arrêté A/2020/2544/MSPC/CAB/SGG du 8 septembre 2020, portant conditions de délivrance de cartes professionnelles d’agents de sécurité privée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente la profession d’agent de sécurité privée : conditions de délivrance, de validité et de retrait des cartes professionnelles. 8 septembre 202017 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’acquisition et d’utilisation des matériels, uniformes et insignes des sociétés et entreprises de sécurité privée Arrêté A/2020/2547/MSPC/CAB/SGG du 8 septembre 2020, portant conditions d’acquisition et d’utilisation des matériels, uniformes et insignes des sociétés et entreprises de sécurité privée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’acquisition et d’utilisation des matériels, uniformes et insignes des sociétés et entreprises de sécurité privée. 8 septembre 202012 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’avancement dans le corps des officiers subalternes de la Protection civile Arrêté A/2018/3231/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant conditions d’avancement dans le corps des officiers subalternes de la Protection civile En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’avancement de grade dans le corps des officiers subalternes de la Protection civile : conditions d’ancienneté et de notation, tableau d’avancement, commissio… 10 avril 201818 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’avancement dans le corps des officiers supérieurs de la protection civile Arrêté A/2018/3229/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant conditions d’avancement dans le corps des officiers supérieurs de la protection civile En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’avancement de grade dans le corps des officiers supérieurs de la Protection civile : conditions d’ancienneté et de notation, tableau d’avancement, commission… 10 avril 201818 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conditions d’avancement dans les corps des sous-officiers et agents de la protection civile Arrêté A/2018/3230/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant conditions d’avancement dans les corps des sous-officiers et agents de la protection civile En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conditions d’avancement de grade dans le corps des sous-officiers et agents de la Protection civile : conditions d’ancienneté et de notation, tableau d’avancement, commis… 10 avril 201819 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de la compagnie mobile d’intervention et de sécurité (cmis N°26) à la société AURIFERE DE GUINEE (SAG) Arrêté A/2022/2646/MSPC/CAB/SGG du 5 octobre 2022, portant création de la compagnie mobile d’intervention et de sécurité (cmis N°26) à la société AURIFERE DE GUINEE (SAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée la compagnie mobile d’intervention et de sécurité (cmis N°26) à la société AURIFERE DE GUINEE (SAG) et en fixe la composition et le fonctionnement. 5 octobre 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de l’Unité de sécurité diplomatique Arrêté A/2021/1612/MSPC/CAB/DGPN/SGG du 28 juin 2021, portant création de l’Unité de sécurité diplomatique En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de sécurité diplomatique (USD) au sein de la Direction générale de la police nationale. 28 juin 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat spécial de police au port de Guèmèyiré (Boffa) Arrêté A/2023/2053/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un Commissariat spécial de police au port de Guèmèyiré (Boffa) En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat spécial de police au port de Guèmèyiré (Boffa) et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 juin 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat spécial de sécurité routière Arrêté A/2020/1911/MSPC/CAB/SGG du 18 juin 2020, portant création d’un Commissariat spécial de sécurité routière En vigueurVérifiéArrêté Crée à Ratoma un commissariat spécial de sécurité routière et en fixe les attributions. 18 juin 20205 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat spécial du port Arrêté A/2023/1253/MSPC/CAB/SGG du 5 avril 2023, portant création d’un Commissariat spécial du port En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat spécial du port et en fixe la composition et le fonctionnement. 5 avril 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat spécial du port Arrêté A/2023/1281/MSPC/CAB/SGG du 6 avril 2023, portant création d’un Commissariat spécial du port En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat spécial du port et en fixe la composition et le fonctionnement. 6 avril 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Bordo) Arrêté A/2023/2055/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un Commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Bordo) En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Bordo) et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 juin 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Saladou (Mandiana) Arrêté A/2023/2074/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Saladou (Mandiana) En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Saladou (Mandiana) et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 juin 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Sandéniah (Faranah) Arrêté A/2023/2054/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Sandéniah (Faranah) En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat urbain de police dans la sous-préfecture de Sandéniah (Faranah) et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 juin 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un Commissariat urbain de police dans le district de Koubia (Dubréka) Arrêté A/2023/2056/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un Commissariat urbain de police dans le district de Koubia (Dubréka) En vigueurVérifiéArrêté Crée un Commissariat urbain de police dans le district de Koubia (Dubréka) et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 juin 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Kankan Koura) Arrêté A/2023/2057/MSPC/CAB/SGG du 9 juin 2023, portant création d’un commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Kankan Koura) En vigueurVérifiéArrêté Crée un commissariat urbain de police dans la commune urbaine de Kankan (Kankan Koura) et en fixe le ressort et l’organisation. 9 juin 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et composition de la Commission chargée de la sélection du personnel du Centre national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires en République de Guinée Arrêté A/2020/2892/PM/CAB/SGG du 12 novembre 2020, portant création, attributions et composition de la Commission chargée de la sélection du personnel du Centre national d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée la commission chargée de sélectionner le personnel du Centre national de coordination du mécanisme d’alerte précoce et de réponse aux risques sécuritaires. 12 novembre 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Service des moyens généraux Arrêté A/2022/2249/MSPC/SGG du 5 septembre 2022, portant création, attributions et organisation du Service des moyens généraux En vigueurVérifiéArrêté Crée le Service des moyens généraux et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 5 septembre 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de lutte contre la drogue (CILD) Arrêté A/2022/1912/MJDH/CAB/SGG du 8 août 2022, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de lutte contre la drogue (CILD) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité interministériel de lutte contre la drogue (CILD) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 8 août 202222 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité technique de suivi de la mise en place de l’Office national de protection civile Arrêté A/2021/1153/MSPC/CAB/SGG du 20 mai 2021, portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité technique de suivi de la mise en place de l’Office national de protection civile En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité technique de suivi de la mise en place de l’Office national de protection civile et en fixe l’organisation, la composition et le fonctionnement. 20 mai 202113 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la Protection civile Arrêté A/2018/3225/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la Protection civile En vigueurVérifiéArrêté Fixe les règles d’immatriculation, la couleur réglementaire et la classification des véhicules et engins mobiles appartenant au patrimoine de la Protection civile. 10 avril 201819 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la police nationale Arrêté A/2018/3224/MSPC/CAB du 10 avril 2018, portant immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la police nationale En vigueurVérifiéArrêté Fixe les règles d’immatriculation des engins mobiles appartenant au patrimoine de la Police nationale (application de l’article 50 de la loi L/2012/044/CNT portant statut spécial… 10 avril 201820 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du comité de suivi du projet Guinea Safe City Arrêté A/2025/883/MATD/CAB/SGG du 8 septembre 2025, portant mise en place d’un comité de suivi du projet Guinea Safe City En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre de l’Administration du territoire, le comité de suivi du projet Guinea Safe City (vidéosurveillance en nuage et analyse intelligente pour la sécu… 8 septembre 20259 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission préfectorale de défense et de sécurité Arrêté A/2023/3517/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission préfectorale de défense et de sécurité En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission préfectorale de défense et de sécurité. 2 août 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission régionale de défense et de sécurité Arrêté A/2023/3518/MATD/CAB/SGG du 2 août 2023, portant mission, organisation et fonctionnement de la Commission régionale de défense et de sécurité En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission, l’organisation et le fonctionnement de la Commission régionale de défense et de sécurité. 2 août 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant missions et modalités de désignation des délégués administratifs des entreprises et sociétés de sécurité privée Arrêté A/2021/1299/MSPC/CAB/SGG du 1er juin 2021, portant missions et modalités de désignation des délégués administratifs des entreprises et sociétés de sécurité privée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les missions et les modalités de désignation des délégués administratifs des entreprises et sociétés de sécurité privée. 1er juin 202116 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant missions, organisation et fonctionnement du Service de santé de la Police et de la Protection civile Arrêté A/2018/3226/MSPC/SGG du 10 avril 2018, portant missions, organisation et fonctionnement du Service de santé de la Police et de la Protection civile En vigueurVérifiéArrêté Fixe les missions, l’organisation et le fonctionnement du Service de santé de la Police et de la Protection civile. 10 avril 201821 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomination de fonctionnaires de police (CMIS n° 28 de Kouroussa) Arrêté A/2026/620/MSPC/SG/CAB du 27 juillet 2026, portant nomination de fonctionnaires de police En vigueurVérifiéArrêté Nomme le commandant et le commandant adjoint de la Compagnie mobile d’intervention et de sécurité n° 28 de Kouroussa. 27 juillet 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomination de fonctionnaires de police (Kankan) Arrêté A/2026/403/MSPC/SG/CAB du 22 juin 2026, portant nomination de fonctionnaires de police En vigueurVérifiéArrêté Nomme des fonctionnaires de police à des postes de commandement, notamment au commissariat central de Kankan. 22 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomination de fonctionnaires de police (Siguiri et Mandiana) Arrêté A/2026/528/MSPC/SG/CAB du 15 juillet 2026, portant nomination de fonctionnaires de police En vigueurVérifiéArrêté Nomme des commissaires urbains et leurs adjoints, ainsi que les commissaires spéciaux des mines et carrières de Léro, dans les préfectures de Siguiri et de Mandiana. 15 juillet 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomination de fonctionnaires de police (Siguiri, N’Zérékoré) Arrêté A/2026/325/MSPC/SG/CAB du 13 juin 2023, portant nomination de fonctionnaires de police En vigueurVérifiéArrêté Nomme des fonctionnaires de police au commissariat central et au commissariat spécial des mines de Siguiri, et à la tête des CMIS n° 14 de N’Zérékoré et n° 15 de Siguiri. 13 juin 20233 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant nomination de fonctionnaires de police (police judiciaire, Fria, CMIS de Boffa) Arrêté A/2026/578/MSPC/SG/CAB du 21 juillet 2026, portant nomination de fonctionnaires de police En vigueurVérifiéArrêté Nomme quatre fonctionnaires de police, notamment à la Direction centrale de la police judiciaire, au commissariat central de Fria et à la Compagnie mobile d’intervention et de séc… 21 juillet 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant règlement intérieur de l’École nationale de police et de protection civile Arrêté A/2020/491/MSPC/CAB/SGG du 20 février 2020, portant règlement intérieur de l’École nationale de police et de protection civile En vigueurVérifiéArrêté Établit le règlement intérieur de l’École nationale de police et de protection civile : administration, formateurs, élèves et stagiaires, discipline et sanctions. 20 février 202081 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant statut des formateurs de l’École nationale de police et de protection civile Arrêté A/2020/492/MSPC/CAB/SGG du 20 février 2020, portant statut des formateurs de l’École nationale de police et de protection civile En vigueurVérifiéArrêté Crée un statut particulier des formateurs de l’École nationale de police et de protection civile. 20 février 202018 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant élaboration, contenu et modalités de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes Arrêté A/2022/4116/MEED/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant élaboration, contenu et modalités de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes En vigueurVérifiéArrêté Fixe l’élaboration, le contenu et les modalités de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes. 30 décembre 202225 articlesConsulter