Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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14 textes
Textes réglementaires
Décret
Décret D/2021/106/PRG/SGG du 13 avril 2021, réglementant la pharmacie vétérinaire
En vigueurVérifiéDécret
Réglemente la pharmacie vétérinaire : définition des médicaments vétérinaires, autorisation de mise sur le marché, fabrication, importation, distribution, prescription et délivran… 13 avril 202143 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les conditions de détention et d’adoption des animaux de compagnie
Décret D/2021/210/PRG/SGG du 18 juin 2021, fixant les conditions de détention et d’adoption des animaux de compagnie
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les conditions de détention et d’adoption des animaux de compagnie (identification, vaccination, obligations des détenteurs, animaux errants). 18 juin 202119 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les statuts du Fonds national pour le développement de l’élevage (FONDEL)
Décret D/2021/104/PRG/SGG du 13 avril 2021, fixant les statuts du Fonds national pour le développement de l’élevage (FONDEL)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts du Fonds national pour le développement de l’élevage (FONDEL), établissement public administratif : missions, organes, ressources et régime financier. 13 avril 202165 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création du Comité national d’intervention d’urgences zoosanitaires
Décret D/2021/109/PRG/SGG du 13 avril 2021, portant création du Comité national d’intervention d’urgences zoosanitaires
En vigueurVérifiéDécret
Crée le Comité national d’intervention d’urgences zoosanitaires et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 13 avril 20217 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, structure et fonctionnement du réseau d’épidémiosurveillance
Décret D/2021/103/PRG/SGG du 13 avril 2021, portant création, structure et fonctionnement du réseau d’épidémiosurveillance
En vigueurVérifiéDécret
Crée le réseau d’épidémiosurveillance des maladies animales en Guinée (REMAGUI) et en fixe la structure et le fonctionnement. 13 avril 202110 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux
Décret D/2021/108/PRG/SGG du 13 avril 2021, portant exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux
En vigueurVérifiéDécret
Détermine les conditions d’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux : organisation des campagnes, intervention des agents publics et privés, redeva… 13 avril 202134 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2018/015/AN du 19 juin 2018
Décret D/2018/193/PRG/SGG du 23 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/015/AN du 19 juin 2018
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2018/015/AN du 19 juin 2018 (accord Guinée-Algérie dans le domaine sanitaire vétérinaire). 23 août 20183 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2024/008/CNT du 7 février 2024 (Code pastoral)
Décret D/2024/113/PRG/CNRD/SGG du 25 mai 2024, portant promulgation de la loi L/2024/008/CNT du 7 février 2024
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2024/008/CNT du 7 février 2024 (Code pastoral). 25 mai 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé le 5 décembre 2017 à Alger (Algérie)
Décret D/2018/200/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé le 5 décembre 2017 à Alger (Algérie)
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie l’accord entre la Guinée et l’Algérie dans le domaine sanitaire vétérinaire. 29 août 20183 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant réglementation de la sécurité sanitaire des animaux et des produits animaux à l’importation et à l’exportation
Décret D/2021/105/PRG/SGG du 13 avril 2021, portant réglementation de la sécurité sanitaire des animaux et des produits animaux à l’importation et à l’exportation
En vigueurVérifiéDécret
Précise les modalités de la sécurité sanitaire des animaux et des produits animaux à l’importation et à l’exportation (certification, contrôles, quarantaine et sanctions). 13 avril 202127 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant réglementation de l’introduction et de la gestion de gènes d’animaux domestiques d’origine étrangère
Décret D/2021/213/PRG/SGG du 18 juin 2021, portant réglementation de l’introduction et de la gestion de gènes d’animaux domestiques d’origine étrangère
En vigueurVérifiéDécret
Réglemente la production, l’introduction et la diffusion des gènes d’animaux domestiques d’origine étrangère (autorisation, contrôle zootechnique et sanitaire). 18 juin 202131 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant réglementation des professions de boucher, de commerçant d’animaux et de produits animaux comestibles
Décret D/2021/107/PRG/SGG du 13 avril 2021, portant réglementation des professions de boucher, de commerçant d’animaux et de produits animaux comestibles
En vigueurVérifiéDécret
Réglemente l’exercice des professions de boucher et de commerçant d’animaux et de produits animaux comestibles : agrément, cartes professionnelles, normes d’hygiène et sanctions. 13 avril 202138 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant réglementation des établissements d’exploitation en matière d’élevage et d’industries animales
Décret D/2021/211/PRG/SGG du 18 juin 2021, portant réglementation des établissements d’exploitation en matière d’élevage et d’industries animales
En vigueurVérifiéDécret
Réglemente la construction et l’exploitation des établissements d’élevage et d’industries animales (autorisation, agrément sanitaire, normes et contrôle). 18 juin 202133 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant réglementation des établissements d’élevage de volailles, de production, de conditionnement, de transformation et de commercialisation des produits avicoles 4
Décret D/2021/102/PRG/SGG du 13 avril 2021, portant réglementation des établissements d’élevage de volailles, de production, de conditionnement, de transformation et de commercialisation des produits avicoles 4
En vigueurVérifiéDécret
Réglemente la création, l’installation et l’exploitation des établissements d’élevage de volailles et de production, conditionnement, transformation et commercialisation des produ… 13 avril 2021106 articlesConsulter