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LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
14 textes
Textes réglementaires Décret Décret D/2021/106/PRG/SGG du 13 avril 2021, réglementant la pharmacie vétérinaire En vigueurVérifiéDécret Réglemente la pharmacie vétérinaire : définition des médicaments vétérinaires, autorisation de mise sur le marché, fabrication, importation, distribution, prescription et délivran… 13 avril 202143 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les conditions de détention et d’adoption des animaux de compagnie Décret D/2021/210/PRG/SGG du 18 juin 2021, fixant les conditions de détention et d’adoption des animaux de compagnie En vigueurVérifiéDécret Fixe les conditions de détention et d’adoption des animaux de compagnie (identification, vaccination, obligations des détenteurs, animaux errants). 18 juin 202119 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les statuts du Fonds national pour le développement de l’élevage (FONDEL) Décret D/2021/104/PRG/SGG du 13 avril 2021, fixant les statuts du Fonds national pour le développement de l’élevage (FONDEL) En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Fonds national pour le développement de l’élevage (FONDEL), établissement public administratif : missions, organes, ressources et régime financier. 13 avril 202165 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création du Comité national d’intervention d’urgences zoosanitaires Décret D/2021/109/PRG/SGG du 13 avril 2021, portant création du Comité national d’intervention d’urgences zoosanitaires En vigueurVérifiéDécret Crée le Comité national d’intervention d’urgences zoosanitaires et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 13 avril 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, structure et fonctionnement du réseau d’épidémiosurveillance Décret D/2021/103/PRG/SGG du 13 avril 2021, portant création, structure et fonctionnement du réseau d’épidémiosurveillance En vigueurVérifiéDécret Crée le réseau d’épidémiosurveillance des maladies animales en Guinée (REMAGUI) et en fixe la structure et le fonctionnement. 13 avril 202110 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux Décret D/2021/108/PRG/SGG du 13 avril 2021, portant exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux En vigueurVérifiéDécret Détermine les conditions d’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux : organisation des campagnes, intervention des agents publics et privés, redeva… 13 avril 202134 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/015/AN du 19 juin 2018 Décret D/2018/193/PRG/SGG du 23 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/015/AN du 19 juin 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/015/AN du 19 juin 2018 (accord Guinée-Algérie dans le domaine sanitaire vétérinaire). 23 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/008/CNT du 7 février 2024 (Code pastoral) Décret D/2024/113/PRG/CNRD/SGG du 25 mai 2024, portant promulgation de la loi L/2024/008/CNT du 7 février 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/008/CNT du 7 février 2024 (Code pastoral). 25 mai 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé le 5 décembre 2017 à Alger (Algérie) Décret D/2018/200/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine sanitaire vétérinaire, signé le 5 décembre 2017 à Alger (Algérie) En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord entre la Guinée et l’Algérie dans le domaine sanitaire vétérinaire. 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation de la sécurité sanitaire des animaux et des produits animaux à l’importation et à l’exportation Décret D/2021/105/PRG/SGG du 13 avril 2021, portant réglementation de la sécurité sanitaire des animaux et des produits animaux à l’importation et à l’exportation En vigueurVérifiéDécret Précise les modalités de la sécurité sanitaire des animaux et des produits animaux à l’importation et à l’exportation (certification, contrôles, quarantaine et sanctions). 13 avril 202127 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation de l’introduction et de la gestion de gènes d’animaux domestiques d’origine étrangère Décret D/2021/213/PRG/SGG du 18 juin 2021, portant réglementation de l’introduction et de la gestion de gènes d’animaux domestiques d’origine étrangère En vigueurVérifiéDécret Réglemente la production, l’introduction et la diffusion des gènes d’animaux domestiques d’origine étrangère (autorisation, contrôle zootechnique et sanitaire). 18 juin 202131 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation des professions de boucher, de commerçant d’animaux et de produits animaux comestibles Décret D/2021/107/PRG/SGG du 13 avril 2021, portant réglementation des professions de boucher, de commerçant d’animaux et de produits animaux comestibles En vigueurVérifiéDécret Réglemente l’exercice des professions de boucher et de commerçant d’animaux et de produits animaux comestibles : agrément, cartes professionnelles, normes d’hygiène et sanctions. 13 avril 202138 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation des établissements d’exploitation en matière d’élevage et d’industries animales Décret D/2021/211/PRG/SGG du 18 juin 2021, portant réglementation des établissements d’exploitation en matière d’élevage et d’industries animales En vigueurVérifiéDécret Réglemente la construction et l’exploitation des établissements d’élevage et d’industries animales (autorisation, agrément sanitaire, normes et contrôle). 18 juin 202133 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation des établissements d’élevage de volailles, de production, de conditionnement, de transformation et de commercialisation des produits avicoles 4 Décret D/2021/102/PRG/SGG du 13 avril 2021, portant réglementation des établissements d’élevage de volailles, de production, de conditionnement, de transformation et de commercialisation des produits avicoles 4 En vigueurVérifiéDécret Réglemente la création, l’installation et l’exploitation des établissements d’élevage de volailles et de production, conditionnement, transformation et commercialisation des produ… 13 avril 2021106 articlesConsulter