Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
Affiner la liste
20 textes
Textes réglementaires
Arrêté conjoint adoptant la méthodologie et l’outil de calcul des revenus autorisés d’EDG
Arrêté conjoint AC/2024/1249/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024, portant adoption de la méthodologie et de l’outil de calcul régulatoire pour la détermination des revenus autorisés de la société Électricité de Guinée (EDG SA) pour la première période de régulation
En vigueurVérifiéArrêté
Adopte la méthodologie de détermination des revenus autorisés d’EDG (approche en flux de trésorerie : charges d’exploitation, achats d’énergie, investissements…) et l’outil de cal… 27 septembre 202412 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les tarifs du post-paiement de l’électricité
Arrêté conjoint AC/2024/1252/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024, fixant les tarifs du post-paiement de l’électricité en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les tarifs du comptage post-paiement de l’électricité (prime fixe et prix par tranche selon les catégories d’usagers) et pose la règle de la facturation dans la tranche uniqu… 27 septembre 20244 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les tarifs du prépaiement de l’électricité
Arrêté conjoint AC/2024/1250/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024, fixant les tarifs du prépaiement de l’électricité en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Institue pour le comptage à prépaiement un tarif fixe par palier de puissance souscrite et par usage de l’électricité, hors TVA, et en fixe les montants. 27 septembre 20245 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant adoption du manuel d’exploitation pour l’utilisation du code de réseau et de la méthodologie tarifaire pour les coûts et le tarif du réseau de transport du système d’échanges d’énergie électrique ouest africain
Arrêté conjoint AC/2020/1033/ME/MEF/SGG du 2 avril 2020, portant adoption du manuel d’exploitation pour l’utilisation du code de réseau et de la méthodologie tarifaire pour les coûts et le tarif du réseau de transport du système d’échanges d’énergie électrique ouest africain
En vigueurVérifiéArrêté
Adopte le manuel d’exploitation du code de réseau et la méthodologie tarifaire du réseau de transport du Système d’échanges d’énergie électrique ouest-africain (EEEOA). 2 avril 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant adoption du modèle de contrat d’échange bilatéral d’électricité à court et moyen termes entre les états membres définissant les conditions de fourniture d’électricité de l’Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité de la CEDEAO en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2020/1034/ME/MEF/SGG du 2 avril 2020, portant adoption du modèle de contrat d’échange bilatéral d’électricité à court et moyen termes entre les états membres définissant les conditions de fourniture d’électricité de l’Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité de
En vigueurVérifiéArrêté
Adopte le modèle de contrat d’échange bilatéral d’électricité à court et moyen termes entre États membres défini par l’Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité… 2 avril 20204 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant approbation du plan de redressement du secteur de l’électricité
Arrêté conjoint AC/2020/1037/ME/MEF/SGG du 2 avril 2020, portant approbation du plan de redressement du secteur de l’électricité
En vigueurVérifiéArrêté
Approuve le plan de redressement du secteur de l’électricité (redressement opérationnel et viabilité financière d’EDG à un horizon de 5-6 ans). 2 avril 20208 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant approbation du plan directeur de développement des infrastructures de production et de transport-horizon 2035
Arrêté conjoint AC/2020/1036/ME/MEF/SGG du 2 avril 2020, portant approbation du plan directeur de développement des infrastructures de production et de transport-horizon 2035
En vigueurVérifiéArrêté
Approuve le plan directeur de développement des infrastructures de production et de transport d’électricité à l’horizon 2035. 2 avril 20206 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission d’indemnisation (CI) des personnes impactées dans le corridor de la ligne 225 KV du projet d’interconnexion électrique Guinée-Mali (PIEGM)
Arrêté conjoint AC/2020/3583/ME/MEF/SGG du 31 décembre 2020, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission d’indemnisation (CI) des personnes impactées dans le corridor de la ligne 225 KV du projet d’interconnexion électrique Guinée-Mali (PIEGM)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée la commission d’indemnisation des personnes affectées dans le corridor de la ligne 225 kV de l’interconnexion électrique Guinée-Mali et en fixe les attributions, la compositi… 31 décembre 20209 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant priorisation des paiements des fournisseurs et prestataires dans le secteur de l’énergie
Arrêté conjoint AC/2020/1035/ME/MEF/SGG du 2 avril 2020, portant priorisation des paiements des fournisseurs et prestataires dans le secteur de l’énergie
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe l’ordre de priorité des paiements des fournisseurs et prestataires du secteur de l’énergie électrique. 2 avril 20206 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité technique de pilotage du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité (PAAEG)
Arrêté A/2026/178/ME/CAB/SGG du 4 mai 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité technique de pilotage du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) financé par la BAD, la BID, l’AFD et les mécanismes de préparation de projet (PPF)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le comité technique de pilotage du Projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG), financé par la BAD, la BID, l’AFD et les mécanismes de préparation de p… 4 mai 202610 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant l’Unité de gestion intégrée des projets de la centrale solaire de Kamissaya et de la ligne 225 kV Linsan-Fomi
Arrêté A/2026/163/ME/CAB/SGG du 30 avril 2026, portant création, organisation, attributions et modalités de fonctionnement de l’unité de gestion intégrée des projets de construction de la centrale solaire photovoltaïque de 50 MW de Kamissaya et des ouvrages associés, et de la ligne de transport élec
En vigueurVérifiéArrêté
Crée l’Unité de gestion intégrée (UGP-KLF) des projets de la centrale solaire photovoltaïque de 50 MW de Kamissaya et de la ligne haute tension 225 kV Linsan-Fomi, placée sous la… 30 avril 202617 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’energie
Arrêté A/2022/3845/MEHH/CAB du 29 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’energie
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’energie. 29 décembre 202219 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des hydrocarbures
Arrêté A/2022/3844/MEHH/CAB du 29 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des hydrocarbures
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des hydrocarbures. 29 décembre 202218 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, composition et fonctionnement du Comité paritaire des prix du gaz butane
Arrêté A/2023/1788/MEHH/CAB/SGG du 22 mai 2023, portant attributions, composition et fonctionnement du Comité paritaire des prix du gaz butane
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité paritaire des prix du gaz butane. 22 mai 202310 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création et attributions de l’Unité de coordination et de suivi du projet de construction de ligne 225 KV et postes sur la côtière
Arrêté A/2023/1594/MEHH/CAB/SGG du 5 mai 2023, portant création et attributions de l’Unité de coordination et de suivi du projet de construction de ligne 225 KV et postes sur la côtière
En vigueurVérifiéArrêté
Crée l’Unité de coordination et de suivi du projet de construction de ligne 225 KV et postes sur la côtière et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 5 mai 20238 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet de réhabilitation et d’extension des centrales hydroélectriques de Loffa à Macenta et de Samankou à Télimélé
Arrêté A/2024/1041/MEHH/SGG du 1er août 2024, portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet de réhabilitation et d’extension des centrales hydroélectriques de Loffa à Macenta et de Samankou à Télimélé
En vigueurVérifiéArrêté
Crée, sous la tutelle du ministère de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures, l’unité de coordination et de suivi du projet de réhabilitation et d’extension des centrale… 1er août 202410 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet d’électrification des localités riveraines des centrales de KALETA et SOUAPITI
Arrêté A/2023/3270/MEHH/CAB/SGG du 17 juillet 2023, portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet d’électrification des localités riveraines des centrales de KALETA et SOUAPITI
En vigueurVérifiéArrêté
Crée l’Unité de coordination et de suivi du projet d’électrification des localités riveraines des centrales de KALETA et SOUAPITI et en fixe les missions, la composition et le fon… 17 juillet 20239 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de pilotage du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG)
Arrêté A/2023/498/MEHH/CAB/SGG du 16 février 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de pilotage du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité technique de pilotage du projet d’amélioration de l’accès à l’électricité en Guinée (PAAEG) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 16 février 20239 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les tarifs du post paiement de l’électricité en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2021/1648/ME/CAB/SGG du 29 juin 2021, fixant les tarifs du post paiement de l’électricité en République de Guinée
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les tarifs du post-paiement de l’électricité (basse et moyenne tension, usages domestiques et professionnels). 29 juin 20214 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les tarifs du prépaiement de l’électricité en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2021/1647/ME/CAB/SGG du 29 juin 2021, fixant les tarifs du prépaiement de l’électricité en République de Guinée
AbrogéVérifiéArrêté
Fixe les tarifs du prépaiement de l’électricité par palier de puissance souscrite et par usage. 29 juin 20215 articlesConsulter