Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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17 textes
Textes réglementaires
Décret fixant la date du scrutin pour l’élection présidentielle
Décret D/2025/178/PRG/SGG du 27 septembre 2025, fixant la date du scrutin pour l’élection présidentielle
En vigueurVérifiéDécret
Fixe au dimanche 28 décembre 2025 la date du scrutin pour l’élection présidentielle sur l’ensemble du territoire national. 27 septembre 20254 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant le nombre de députés par circonscription électorale pour les législatives du 24 mai 2026
Décret D/2026/044/PRG/SGG du 9 mars 2026, fixant le nombre de députés par circonscription électorale pour le scrutin législatif majoritaire uninominal et plurinominal du 24 mai 2026
En vigueurVérifiéDécret
Fixe à 147 le nombre total de députés, dont 98 élus au scrutin majoritaire uninominal ou plurinominal, et répartit ces sièges entre les 50 circonscriptions (4 circonscriptions d’a… 9 mars 20269 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les dates de la campagne pour l’élection présidentielle du 28 décembre 2025
Décret D/2025/226/PRG/SGG du 27 novembre 2025, fixant les dates d’ouverture et de clôture de la campagne pour l’élection présidentielle du 28 décembre 2025
En vigueurVérifiéDécret
Fixe la campagne de l’élection présidentielle du 28 décembre 2025 du 28 novembre 2025 à 00 h au 25 décembre 2025 à 23 h 59, et confie à la Haute Autorité de la Communication la ré… 27 novembre 20256 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les dates d’ouverture et de clôture de la campagne référendaire
Décret D/2025/161/PRG/CNRD/SGG du 20 août 2025, fixant les dates d’ouverture et de clôture de la campagne pour le référendum constitutionnel du 21 septembre 2025
En vigueurVérifiéDécret
Ouvre la campagne pour le référendum constitutionnel le dimanche 31 août 2025 à 0 h et la clôt le jeudi 18 septembre 2025 à 0 h, et en fixe les modalités. 20 août 20256 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation de la Direction générale des élections (DGE)
Décret D/2025/087/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2025, portant attributions et organisation de la Direction générale des élections
En vigueurVérifiéDécret
Crée au sein du ministère de l’Administration du territoire une Direction générale des élections dotée de l’autonomie financière, et fixe ses attributions, son organisation et son… 14 juin 202521 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant convocation du corps électoral pour le référendum constitutionnel du 21 septembre 2025
Décret D/2025/140/PRG/CNRD/SGG du 4 août 2025, portant convocation du corps électoral pour le référendum constitutionnel du 21 septembre 2025
En vigueurVérifiéDécret
Convoque le corps électoral le dimanche 21 septembre 2025 pour se prononcer par référendum sur le projet de Constitution et fixe les modalités du scrutin (horaires, bulletins, que… 4 août 20256 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 28 décembre 2025
Décret D/2025/217/PRG/SGG du 13 novembre 2025, portant convocation du corps électoral pour l’élection présidentielle du 28 décembre 2025
En vigueurVérifiéDécret
Convoque le corps électoral le dimanche 28 décembre 2025 pour l’élection du Président de la République et fixe les modalités du scrutin. 13 novembre 20256 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant fixation de la date des élections législatives et du référendum
Décret D/2020/066/PRG/SGG du 13 mars 2020, portant fixation de la date des élections législatives et du référendum
En vigueurVérifiéDécret
Convoque le corps électoral le 22 mars 2020 pour les élections législatives et le référendum, et fixe les heures d’ouverture et de clôture des bureaux de vote. 13 mars 20206 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant fixation de la date d’ouverture et de clôture de la campagne électorale pour le référendum
Décret D/2020/049/PRG/SGG du 7 février 2020, portant fixation de la date d’ouverture et de clôture de la campagne électorale pour le référendum
En vigueurVérifiéDécret
Fixe l’ouverture de la campagne électorale du référendum au 15 février 2020 et sa clôture au 28 février 2020 à minuit. 7 février 20205 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant fixation de la date d’un référendum et convocation du corps électoral
Décret D/2020/042/PRG/SGG du 4 février 2020, portant fixation de la date d’un référendum et convocation du corps électoral
En vigueurVérifiéDécret
Fixe au dimanche 1er mars 2020 la date du référendum constitutionnel et convoque le corps électoral. 4 février 20207 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025 (modalités d’organisation du référendum constitutionnel)
Décret D/2025/085/PRG/CNRD/SGG du 14 juin 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi ordinaire L/2025/012/CNT du 25 avril 2025 (modalités d’organisation du référendum constitutionnel). 14 juin 20253 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant report des élections législatives du 16 février 2020
Décret D/2020/041/PRG/SGG du 3 février 2020, portant report des élections législatives du 16 février 2020
En vigueurVérifiéDécret
Reporte les élections législatives prévues le 16 février 2020. 3 février 20204 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret reportant au 31 mai 2026 les élections législatives et communales et modifiant les dates des campagnes
Décret D/2026/109/PRG/SGG du 10 avril 2026, modifiant les dates des élections législatives et communales du 24 mai 2026, d’ouverture et de clôture des campagnes pour lesdites élections
En vigueurVérifiéDécret
Reporte au 31 mai 2026 les élections législatives et communales initialement fixées au 24 mai 2026, après avis favorable n° 09/PP/CS de la Cour suprême, et fixe la campagne législ… 10 avril 20267 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant la date des élections législatives et communales
Décret D/2026/023/PRG/SGG du 13 février 2026, fixant la date des élections législatives et communales
ModifiéVérifiéDécret
Fixe au dimanche 24 mai 2026 la date des élections législatives et communales sur l’ensemble du territoire national. 13 février 20264 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les dates des campagnes pour les élections législatives et communales du 24 mai 2026
Décret D/2026/108/PRG/SGG du 7 avril 2026, fixant les dates d’ouverture et de clôture des campagnes pour les élections législatives et communales du 24 mai 2026
ModifiéVérifiéDécret
Fixe la campagne des élections législatives du 24 avril au 21 mai 2026 et celle des élections communales du 4 au 21 mai 2026, rappelle l’interdiction de faire campagne hors de ces… 7 avril 20267 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant convocation du corps électoral pour les élections législatives et communales
Décret D/2026/063/PRG/SGG du 20 mars 2026, portant convocation du corps électoral pour les élections législatives et communales
ModifiéVérifiéDécret
Convoque le corps électoral le dimanche 24 mai 2026 pour les élections législatives et communales ; bureaux de vote ouverts de 7 h à 18 h ; vote à bulletin unique. 20 mars 20266 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant la date du référendum constitutionnel
Décret D/2025/046/PRG/CNRD/SGG du 1er avril 2025, fixant la date du référendum en vue de l’adoption de la Constitution de la République de Guinée
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe au dimanche 21 septembre 2025 la date du référendum en vue de l’adoption de la Constitution. 1er avril 20253 articlesConsulter