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Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
36 textes
Lois, codes & ordonnances Ordonnance portant habilitation de la Haute autorité de la communication (HAC) à poursuivre leur fonctionnement régulier Ordonnance O/2021/003/PRG/CNRD/SGG du 21 septembre 2021, portant habilitation de la Haute autorité de la communication (HAC) à poursuivre leur fonctionnement régulier En vigueurVérifiéLoi Habilite la Haute Autorité de la communication (HAC) à poursuivre ses activités de régulation conformément aux lois en vigueur. 21 septembre 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant le régime de rémunération du Président et des Commissaires de la Haute autorité de la communication Décret D/2024/117/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2024, fixant le régime de rémunération du Président et des Commissaires de la Haute autorité de la communication En vigueurVérifiéDécret Fixe le régime de rémunération du président et des commissaires de la Haute autorité de la communication (HAC) : indemnités forfaitaires de siège, de fonction, de logement et de t… 30 mai 20244 articlesConsulter Textes réglementaires Décret fixant les attributions, l’Organisation et le fonctionnement de la Commission d’accès à l’information publique Décret D/2022/257/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2022, fixant les attributions, l’Organisation et le fonctionnement de la Commission d’accès à l’information publique En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’Organisation et le fonctionnement de la Commission d’accès à l’information publique. 30 mai 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de la Direction régionale de l’information et de la communication Décret D/2023/0091/PRG/CNRD/SGG du 31 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction régionale de l’information et de la communication En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation de la Direction régionale de l’information et de la communication. 31 mars 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio Télévision Guinéenne Décret D/2024/214/PRG/CNRD/SGG du 21 novembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio Télévision Guinéenne En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Radio Télévision Guinéenne (RTG), service rattaché au ministère de l’Information et de la Communication de rang de… 21 novembre 202434 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio rurale de Guinée Décret D/2024/215/PRG/CNRD/SGG du 21 novembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio rurale de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Radio rurale de Guinée (RRG), service rattaché au ministère de l’Information et de la Communication de rang de dir… 21 novembre 202427 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence guinéenne de presse (AGP) Décret D/2023/003/PRG/CNRD/SGG du 5 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence guinéenne de presse (AGP) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence guinéenne de presse (AGP). 5 janvier 202368 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’information et de la communication Décret D/2023/0089/PRG/CNRD/SGG du 31 mars 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’information et de la communication En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’information et de la communication. 31 mars 202319 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication Décret D/2023/0090/PRG/CNRD/SGG du 31 mars 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la ç_ommunication. 31 mars 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui au développement des médias (FADEM) Décret D/2022/553/PRG/CNRD/SGG du 24 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui au développement des médias (FADEM) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Fonds d’appui au développement des médias (FADEM). 24 novembre 202268 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Quotidien national Horoya Décret D/2024/216/PRG/CNRD/SGG du 21 novembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du Quotidien national Horoya En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du quotidien national Horoya, service rattaché au ministère de l’Information et de la Communication de rang de direction… 21 novembre 202431 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création du Comité de suivi et de coordination de la mise en oeuvre du processus de transition de la diffusion analogique vers le numérique de la radio et de la télévision Décret D/2018/087/PRG/SGG du 12 juin 2018, portant création du Comité de suivi et de coordination de la mise en oeuvre du processus de transition de la diffusion analogique vers le numérique de la radio et de la télévision En vigueurVérifiéDécret Crée le comité de suivi et de coordination du processus de migration de la radiodiffusion et de la télévision analogiques terrestres vers la télévision numérique terrestre (TNT). 12 juin 20187 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi organique L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020 Décret D/2020/192/PRG/SGG du 14 août 2020, portant promulgation de la loi organique L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la communication. 14 août 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2023/3379/MIC/MEF/CAB/SGG du 25 juillet 2023, fixant les tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée. 25 juillet 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2024/1431/MIC/MEF/CAB/SGG du 18 octobre 2024, portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les tarifs applicables aux supports publicitaires et aux prestations de publicité (affichage, marketing mobile, plateformes de diffusion, médias), définit les notions utilisé… 18 octobre 20249 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modification de l’article 8 de l’arrêté A/2019/868/MIC/CAB/SGG du 20 mars 2019, portant réglementation de la distribution des services audiovisuels publics et privés en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2020/1443/MIC/MEF/SGG du 12 mai 2020, portant modification de l’article 8 de l’arrêté A/2019/868/MIC/CAB/SGG du 20 mars 2019, portant réglementation de la distribution des services audiovisuels publics et privés en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’article 8 de l’arrêté A/2019/868/MIC/CAB/SGG portant réglementation de la distribution des services audiovisuels publics et privés. 12 mai 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant régime des frais d’agrément annuels applicables aux stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/1363/MIC/MEF/SGG du 4 juin 2021, portant régime des frais d’agrément annuels applicables aux stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe le régime des frais d’agrément annuels applicables aux stations de radiodiffusion et de télévision privées. 4 juin 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant réglementation des agences de communication en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/1362/MIC/MEF/SGG du 4 juin 2021, portant réglementation des agences de communication en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’exercice de l’activité des agences de communication : définition, agrément, obligations et sanctions. 4 juin 202116 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les attributions, les détails de l’Organisation et du fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication Arrêté A/2023/3017/MIC/CAB/SGG du 19 juin 2023, fixant les attributions, les détails de l’Organisation et du fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, les détails de l’Organisation et du fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication. 19 juin 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les attributions, les détails, de l’Organisation et du fonctionnement de la Direction régionale de l’information et de la communication Arrêté A/2023/3015/MIC/CAB/sggdu 19 juin 2023, fixant les attributions, les détails, de l’Organisation et du fonctionnement de la Direction régionale de l’information et de la communication En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, les détails, de l’Organisation et du fonctionnement de la Direction régionale de l’information et de la communication. 19 juin 202313 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la station de radiodiffusion privée « HAMANA FM » Arrêté A/2024/1244/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde l’autorisation d’installer et d’exploiter à Kiroty Marché-Nongo Taady (Ratoma, Conakry) une station de radiodiffusion commerciale privée dénommée « HAMANA FM » et fixe les… 26 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la station de radiodiffusion privée « KOLIBA FM » Arrêté A/2024/1245/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde l’autorisation d’installer et d’exploiter à Kaporo-rails-Kipé (Ratoma, Conakry) une station de radiodiffusion commerciale privée dénommée « KOLIBA FM » et fixe les obligat… 26 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la station de radiodiffusion privée « OUEST FM » Arrêté A/2024/1247/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde l’autorisation d’installer et d’exploiter à Kipé (Ratoma, Conakry) une station de radiodiffusion commerciale privée dénommée « OUEST FM » et fixe les obligations du conces… 26 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la station de radiodiffusion privée « SIGUI RADIO » Arrêté A/2024/1246/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde l’autorisation d’installer et d’exploiter à Jardin 2 octobre-Tombo (Kaloum, Conakry) une station de radiodiffusion commerciale privée dénommée « SIGUI RADIO » et fixe les… 26 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la station de radiodiffusion publique communautaire « Radio Conakry FM » Arrêté A/2024/1522/MIC/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion publique communautaire en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde au gouvernorat de la région spéciale de Conakry l’autorisation d’installer et d’exploiter à Coronthie (Kaloum) une station de radiodiffusion publique communautaire dénommé… 7 novembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant agrément de la station de télévision privée « HAMANA TV » Arrêté A/2024/1243/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde l’autorisation d’installer et d’exploiter à Kiroty Marché-Nongo Taady (Ratoma, Conakry) une station de télévision commerciale privée dénommée « HAMANA TV » et fixe les obl… 26 septembre 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant application du décret D/2018/087/PRG/SGG relatif à la composition, organisation et fonctionnement du Comité de suivi et de coordination de la migration de l’analogique vers le numérique de la radio et de la Télé vision en Guinée Arrêté A/2022/1017/MIC/CAB/SGG du 10 mai 2022, portant application du décret D/2018/087/PRG/SGG relatif à la composition, organisation et fonctionnement du Comité de suivi et de coordination de la migration de l’analogique vers le numérique de la radio et de la Télé vision en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application du décret D/2018/087/PRG/SGG relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement d’un comité de suivi et de coordination. 10 mai 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant application du décret relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusion et de télévision privées en République de Guinée Arrêté A/2020/3328/MIC/CAB/SGG du 18 décembre 2020, portant application du décret relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusion et de télévision privées en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application du décret sur l’implantation et l’exploitation des stations de radio et de télévision privées (demande et validité de l’autorisation). 18 décembre 202014 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion publique à caractère éducatif en République de Guinée Arrêté A/2024/784/MIC/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion publique à caractère éducatif en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Accorde à l’Institut national de recherche et d’action pédagogique l’autorisation d’installer et d’exploiter à Donka (Dixinn, Conakry) une station de radiodiffusion publique à car… 7 juin 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et fonctionnement des services de communication et de relations publiques des ministères Arrêté A/2020/1379/PM/CAB/SGG du 11 mai 2020, portant attributions et fonctionnement des services de communication et de relations publiques des ministères En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et le fonctionnement des services de communication et de relations publiques des départements ministériels. 11 mai 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la communication et des relations avec les médias privés Arrêté A/2023/042/MIC/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la communication et des relations avec les médias privés En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la communication et des relations avec les médias privés. 13 janvier 202317 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des services de diffusion Arrêté A/2023/043/MIC/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des services de diffusion En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des services de diffusion. 13 janvier 202321 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG) Arrêté A/2020/2966/MIC/CAB/SGG du 16 novembre 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG) En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation (directions, divisions, sections) et le fonctionnement de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG). 16 novembre 2020100 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Service communication du Gouvernement Arrêté A/2018/3281/PM/CAB/SGG du 12 avril 2018, portant création, attributions et organisation du Service communication du Gouvernement En vigueurVérifiéArrêté Crée auprès du Premier ministre la Cellule de communication du Gouvernement (CCG) et en fixe les attributions et l’organisation. 12 avril 201811 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institutionnalisation de la semaine nationale des métiers de l’information et de la communication « SENAMIC » Arrêté A/2023/3016/MIC/CAB/SGG du 19 juin 2023, portant institutionnalisation de la semaine nationale des métiers de l’information et de la communication « SENAMIC » En vigueurVérifiéArrêté Institutionnalise la semaine nationale des métiers de l’information et de la communication « SENAMIC ». 19 juin 20234 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de télévision privée en République de Guinée Arrêté A/2023/1381/MIC/CAB/SGG du 13 avril 2023, portant retrait d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de télévision privée en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Retire l’autorisation d’installation et d’exploitation de la station de télévision commerciale privée « FIM 24 ». 13 avril 20234 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