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République de Guinée

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21 textes
Textes réglementaires Arrêté conjoint définissant le cadre de régulation et les règles de révision et d’indexation des tarifs de l’eau potable (SEG) Arrêté conjoint AC/2024/1506/MEHH/MEF/SGG du 22 novembre 2024, portant définition d’un cadre de régulation et mise en place des règles de révision, d’indexation périodique des tarifs ainsi que de fixation le cas échéant de subventions d’équilibre du service d’eau potable assuré par la Société des ea En vigueurVérifiéArrêté Définit le cadre de régulation du service d’eau potable urbain de la SEG (stratégie de réforme en cinq axes, modèle financier), les règles de révision et d’indexation périodique d… 22 novembre 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les taux de redevances dues au titre de la délivrance de licence de forage Arrêté conjoint AC/2021/1430/MHA/MEF/SGG du 11 juin 2021, fixant les taux de redevances dues au titre de la délivrance de licence de forage En vigueurVérifiéArrêté Fixe les taux des redevances dues au titre de la délivrance des licences de forage. 11 juin 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant ajustement du tarif de l’eau potable Arrêté conjoint AC/2024/1251/MEHH/MEF/SGG du 27 septembre 2024, portant ajustement du tarif de l’eau potable en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe à compter du 1er septembre 2024 le tarif du mètre cube d’eau de la SEG par catégorie d’usagers (domestiques par tranches de 855 à 4 900 GNF, bornes-fontaines, commerces, admi… 27 septembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission d’indemnisation et de réinstallation des riverains de l’emprise du site des travaux du projet urbain eau de Guinée Arrêté conjoint AC/2021/596/MHA/MEF/SGG du 6 avril 2021, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission d’indemnisation et de réinstallation des riverains de l’emprise du site des travaux du projet urbain eau de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission d’indemnisation et de réinstallation des riverains de l’emprise des travaux du Projet urbain eau de Guinée (PUEG) et en fixe les attributions, la composition et… 6 avril 20219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage du Projet eau et assainissement de Guinée (PEAG) Arrêté A/2026/490/PM/MAHH/SGG du 29 juin 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet eau et assainissement de Guinée (PEAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Assainissement, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures, le comité de pilotage du Projet eau et assainissement de Guinée (PEAG), chargé de sa… 29 juin 20267 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage du projet d’alimentation en eau potable de Beyla, Koubia et Fria Arrêté A/2026/509/MAHH/CAB/SGG du 8 juillet 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité de pilotage du projet de réalisation de systèmes d’alimentation en eau potable des villes de Beyla, Koubia et Fria En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère chargé de l’Hydraulique, le comité de pilotage du projet d’alimentation en eau potable de Beyla, Koubia et Fria financé par la BIDC. Fixe ses at… 8 juillet 202610 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’hydraulique Arrêté A/2022/3846/MEHH/CAB du 29 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’hydraulique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’hydraulique. 29 décembre 202224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation des départements, services et antennes régionales de l’Agence nationale de l’assainissement et de la salubrité publique (ANASP) Arrêté A/2025/246/MATD/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant attributions et organisation des départements, des services et antennes régionales de l’Agence nationale de l’assainissement et de la salubrité publique En vigueurVérifiéArrêté Fixe, en application du décret D/2022/137 du 9 mars 2022, les attributions et l’organisation des départements, services et antennes régionales de l’ANASP, établissement public adm… 25 mars 202539 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’utilisation d’eaux souterraines dans le corridor ferroviaire du projet Simandou Arrêté A/2024/1040/MEHH/SGG du 1er août 2024, portant autorisation d’utilisation d’eaux souterraines dans le corridor ferroviaire du projet Simandou En vigueurVérifiéArrêté Accorde à la société Rio Tinto Simfer SA une autorisation de prélèvement et d’utilisation d’eau souterraine pour des forages le long du corridor ferroviaire du projet Simandou, po… 1er août 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et attributions du projet - système de désalinisation et de potabilisation de l’eau dans la sous-préfecture de Kaback Arrêté A/2023/1457/MEHH/CAB/SGG du 20 avril 2023, portant création et attributions du projet - système de désalinisation et de potabilisation de l’eau dans la sous-préfecture de Kaback En vigueurVérifiéArrêté Crée le projet - système de désalinisation et de potabilisation de l’eau dans la sous-préfecture de Kaback et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 20 avril 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet d’Adduction d’eau potable dans les préfectures de la Guinée Arrêté A/2023/3269/MEHH/CAB/SGG du 17 juillet 2023, portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet d’Adduction d’eau potable dans les préfectures de la Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de coordination et de suivi du projet d’Adduction d’eau potable dans les préfectures de la Guinée et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 17 juillet 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet d’Adduction d’eau potable de grand Conakry Arrêté A/2023/3268/MEHH/CAB/SGG du 17 juillet 2023, portant création, attributions et organisation de l’Unité de coordination et de suivi du projet d’Adduction d’eau potable de grand Conakry En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de coordination et de suivi du projet d’Adduction d’eau potable de grand Conakry et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 17 juillet 20239 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation de l’Unité de gestion du projet d’Assainissement de Conakry (UGPAC) Arrêté A/2018/6287/MATD/CAB/SGG du 24 septembre 2018, portant création, attributions et organisation de l’Unité de gestion du projet d’Assainissement de Conakry (UGPAC) En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité de gestion du projet d’assainissement de Conakry (UGPAC) et en fixe les attributions et l’organisation. 24 septembre 201818 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et organisation du Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable du Grand Conakry (PRESAEP-GC) Arrêté A/2024/1042/MEHH/CAB/SGG du 1er août 2024, portant création, attributions et organisation du Projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable du Grand Conakry (PRESAEP-GC) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère chargé de l’Hydraulique, le projet de renforcement du système d’alimentation en eau potable du Grand Conakry (PRESAEP-GC), d’une durée de six an… 1er août 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet eau et assainissement de Guinée (PEAG) Arrêté A/2024/1459/MEHH/CAB/SGG du 24 octobre 2024, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du Projet eau et assainissement de Guinée (PEAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère de l’Énergie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures, le comité de pilotage du projet eau et assainissement de Guinée (PEAG), chargé de la superv… 24 octobre 20247 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) Arrêté A/2023/311/MEHH/CAB/SGG du 7 février 2023, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité technique de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité technique de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 7 février 20238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de l’eau Arrêté A/2026/510/MAHH/CAB/SGG du 8 juillet 2026, portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale de l’eau En vigueurVérifiéArrêté Institue la Commission nationale de l’eau, organe consultatif interministériel placé auprès du ministère chargé de l’Hydraulique pour l’orientation, la coordination et le suivi de… 8 juillet 202624 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité national d’appui à la durabilité des interventions dans les secteurs eau, hygiène et assainissement Arrêté A/2022/2091/MATD/SGG du 19 août 2022, portant création, organisation et fonctionnement du Comité national d’appui à la durabilité des interventions dans les secteurs eau, hygiène et assainissement En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité national d’appui à la durabilité des interventions dans les secteurs eau, hygiène et assainissement et en fixe la composition et le fonctionnement. 19 août 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place de l’unité de coordination du Projet eau et assainissement de Guinée (UCP-PEAG) Arrêté A/2025/941/MHH/CAB/SGG du 13 octobre 2025, portant mise en place de l’unité de coordination du projet eau et assainissement de Guinée (UCP-PEAG) En vigueurVérifiéArrêté Crée une unité de coordination chargée de la coordination et de la gestion fiduciaire du Projet eau et assainissement de Guinée (financement IDA et FEM), et en fixe les missions,… 13 octobre 202514 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Comité technique (CT) de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) et d’appui à la Commission Interministérielle chargée de l’orientation stratégique et le suivi de la réforme institutionnelle du secteur urbain de l’eau potable Arrêté A/2020/304/MHA/CAB/SGG du 30 janvier 2020, portant mise en place du Comité technique (CT) de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) et d’appui à la Commission Interministérielle chargée de l’orientation stratégique et le suivi de la réforme institutionnelle du secteur urbain de l’eau En vigueurVérifiéArrêté Met en place le comité technique de pilotage du Projet urbain eau de Guinée (PUEG) et d’appui à la commission interministérielle chargée de la réforme du secteur urbain de l’eau p… 30 janvier 20208 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Comité technique (CT) de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) et d’appui à la Commission interministérielle chargée de l’orientation stratégique et le suivi de la réforme institutionnelle du secteur urbain de l’eau potable Arrêté A/2020/1811/MHA/CAB/SGG du 10 juin 2020, portant mise en place du Comité technique (CT) de pilotage du projet urbain eau de Guinée (PUEG) et d’appui à la Commission interministérielle chargée de l’orientation stratégique et le suivi de la réforme institutionnelle du secteur urbain de l’eau po En vigueurVérifiéArrêté Met en place le comité technique de pilotage du Projet urbain eau de Guinée (PUEG) et d’appui à la commission interministérielle de la réforme du secteur urbain de l’eau potable. 10 juin 20208 articlesConsulter