Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
Affiner la liste
36 textes
Lois, codes & ordonnances
Ordonnance portant habilitation de la Haute autorité de la communication (HAC) à poursuivre leur fonctionnement régulier
Ordonnance O/2021/003/PRG/CNRD/SGG du 21 septembre 2021, portant habilitation de la Haute autorité de la communication (HAC) à poursuivre leur fonctionnement régulier
En vigueurVérifiéLoi
Habilite la Haute Autorité de la communication (HAC) à poursuivre ses activités de régulation conformément aux lois en vigueur. 21 septembre 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant le régime de rémunération du Président et des Commissaires de la Haute autorité de la communication
Décret D/2024/117/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2024, fixant le régime de rémunération du Président et des Commissaires de la Haute autorité de la communication
En vigueurVérifiéDécret
Fixe le régime de rémunération du président et des commissaires de la Haute autorité de la communication (HAC) : indemnités forfaitaires de siège, de fonction, de logement et de t… 30 mai 20244 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les attributions, l’Organisation et le fonctionnement de la Commission d’accès à l’information publique
Décret D/2022/257/PRG/CNRD/SGG du 30 mai 2022, fixant les attributions, l’Organisation et le fonctionnement de la Commission d’accès à l’information publique
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’Organisation et le fonctionnement de la Commission d’accès à l’information publique. 30 mai 20228 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation de la Direction régionale de l’information et de la communication
Décret D/2023/0091/PRG/CNRD/SGG du 31 mars 2023, portant attributions et organisation de la Direction régionale de l’information et de la communication
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction régionale de l’information et de la communication. 31 mars 20237 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio Télévision Guinéenne
Décret D/2024/214/PRG/CNRD/SGG du 21 novembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio Télévision Guinéenne
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Radio Télévision Guinéenne (RTG), service rattaché au ministère de l’Information et de la Communication de rang de… 21 novembre 202434 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio rurale de Guinée
Décret D/2024/215/PRG/CNRD/SGG du 21 novembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radio rurale de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Radio rurale de Guinée (RRG), service rattaché au ministère de l’Information et de la Communication de rang de dir… 21 novembre 202427 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence guinéenne de presse (AGP)
Décret D/2023/003/PRG/CNRD/SGG du 5 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence guinéenne de presse (AGP)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence guinéenne de presse (AGP). 5 janvier 202368 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’information et de la communication
Décret D/2023/0089/PRG/CNRD/SGG du 31 mars 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’information et de la communication
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’information et de la communication. 31 mars 202319 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication
Décret D/2023/0090/PRG/CNRD/SGG du 31 mars 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la ç_ommunication. 31 mars 202316 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui au développement des médias (FADEM)
Décret D/2022/553/PRG/CNRD/SGG du 24 novembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Fonds d’appui au développement des médias (FADEM)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Fonds d’appui au développement des médias (FADEM). 24 novembre 202268 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Quotidien national Horoya
Décret D/2024/216/PRG/CNRD/SGG du 21 novembre 2024, portant attributions, organisation et fonctionnement du Quotidien national Horoya
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du quotidien national Horoya, service rattaché au ministère de l’Information et de la Communication de rang de direction… 21 novembre 202431 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création du Comité de suivi et de coordination de la mise en oeuvre du processus de transition de la diffusion analogique vers le numérique de la radio et de la télévision
Décret D/2018/087/PRG/SGG du 12 juin 2018, portant création du Comité de suivi et de coordination de la mise en oeuvre du processus de transition de la diffusion analogique vers le numérique de la radio et de la télévision
En vigueurVérifiéDécret
Crée le comité de suivi et de coordination du processus de migration de la radiodiffusion et de la télévision analogiques terrestres vers la télévision numérique terrestre (TNT). 12 juin 20187 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi organique L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020
Décret D/2020/192/PRG/SGG du 14 août 2020, portant promulgation de la loi organique L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi organique L/2020/0010/AN du 3 juillet 2020 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Haute Autorité de la communication. 14 août 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint fixant les tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2023/3379/MIC/MEF/CAB/SGG du 25 juillet 2023, fixant les tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée. 25 juillet 20239 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2024/1431/MIC/MEF/CAB/SGG du 18 octobre 2024, portant fixation des tarifs appliqués aux prestations et supports publicitaires en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les tarifs applicables aux supports publicitaires et aux prestations de publicité (affichage, marketing mobile, plateformes de diffusion, médias), définit les notions utilisé… 18 octobre 20249 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant modification de l’article 8 de l’arrêté A/2019/868/MIC/CAB/SGG du 20 mars 2019, portant réglementation de la distribution des services audiovisuels publics et privés en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2020/1443/MIC/MEF/SGG du 12 mai 2020, portant modification de l’article 8 de l’arrêté A/2019/868/MIC/CAB/SGG du 20 mars 2019, portant réglementation de la distribution des services audiovisuels publics et privés en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Modifie l’article 8 de l’arrêté A/2019/868/MIC/CAB/SGG portant réglementation de la distribution des services audiovisuels publics et privés. 12 mai 20207 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant régime des frais d’agrément annuels applicables aux stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2021/1363/MIC/MEF/SGG du 4 juin 2021, portant régime des frais d’agrément annuels applicables aux stations de radiodiffusions et de télévisions privées en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le régime des frais d’agrément annuels applicables aux stations de radiodiffusion et de télévision privées. 4 juin 20217 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant réglementation des agences de communication en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2021/1362/MIC/MEF/SGG du 4 juin 2021, portant réglementation des agences de communication en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Réglemente l’exercice de l’activité des agences de communication : définition, agrément, obligations et sanctions. 4 juin 202116 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les attributions, les détails de l’Organisation et du fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication
Arrêté A/2023/3017/MIC/CAB/SGG du 19 juin 2023, fixant les attributions, les détails de l’Organisation et du fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, les détails de l’Organisation et du fonctionnement du Centre de formation et de perfectionnement en techniques de l’information et de la communication. 19 juin 202325 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les attributions, les détails, de l’Organisation et du fonctionnement de la Direction régionale de l’information et de la communication
Arrêté A/2023/3015/MIC/CAB/sggdu 19 juin 2023, fixant les attributions, les détails, de l’Organisation et du fonctionnement de la Direction régionale de l’information et de la communication
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, les détails, de l’Organisation et du fonctionnement de la Direction régionale de l’information et de la communication. 19 juin 202313 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de la station de radiodiffusion privée « HAMANA FM »
Arrêté A/2024/1244/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Accorde l’autorisation d’installer et d’exploiter à Kiroty Marché-Nongo Taady (Ratoma, Conakry) une station de radiodiffusion commerciale privée dénommée « HAMANA FM » et fixe les… 26 septembre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de la station de radiodiffusion privée « KOLIBA FM »
Arrêté A/2024/1245/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Accorde l’autorisation d’installer et d’exploiter à Kaporo-rails-Kipé (Ratoma, Conakry) une station de radiodiffusion commerciale privée dénommée « KOLIBA FM » et fixe les obligat… 26 septembre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de la station de radiodiffusion privée « OUEST FM »
Arrêté A/2024/1247/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Accorde l’autorisation d’installer et d’exploiter à Kipé (Ratoma, Conakry) une station de radiodiffusion commerciale privée dénommée « OUEST FM » et fixe les obligations du conces… 26 septembre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de la station de radiodiffusion privée « SIGUI RADIO »
Arrêté A/2024/1246/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion privée en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Accorde l’autorisation d’installer et d’exploiter à Jardin 2 octobre-Tombo (Kaloum, Conakry) une station de radiodiffusion commerciale privée dénommée « SIGUI RADIO » et fixe les… 26 septembre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de la station de radiodiffusion publique communautaire « Radio Conakry FM »
Arrêté A/2024/1522/MIC/CAB/SGG du 7 novembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion publique communautaire en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Accorde au gouvernorat de la région spéciale de Conakry l’autorisation d’installer et d’exploiter à Coronthie (Kaloum) une station de radiodiffusion publique communautaire dénommé… 7 novembre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant agrément de la station de télévision privée « HAMANA TV »
Arrêté A/2024/1243/MIC/CAB/SGG du 26 septembre 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de télévision privée en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Accorde l’autorisation d’installer et d’exploiter à Kiroty Marché-Nongo Taady (Ratoma, Conakry) une station de télévision commerciale privée dénommée « HAMANA TV » et fixe les obl… 26 septembre 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant application du décret D/2018/087/PRG/SGG relatif à la composition, organisation et fonctionnement du Comité de suivi et de coordination de la migration de l’analogique vers le numérique de la radio et de la Télé vision en Guinée
Arrêté A/2022/1017/MIC/CAB/SGG du 10 mai 2022, portant application du décret D/2018/087/PRG/SGG relatif à la composition, organisation et fonctionnement du Comité de suivi et de coordination de la migration de l’analogique vers le numérique de la radio et de la Télé vision en Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités d’application du décret D/2018/087/PRG/SGG relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement d’un comité de suivi et de coordination. 10 mai 20227 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant application du décret relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusion et de télévision privées en République de Guinée
Arrêté A/2020/3328/MIC/CAB/SGG du 18 décembre 2020, portant application du décret relatif aux conditions d’implantation et d’exploitation des stations de radiodiffusion et de télévision privées en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités d’application du décret sur l’implantation et l’exploitation des stations de radio et de télévision privées (demande et validité de l’autorisation). 18 décembre 202014 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion publique à caractère éducatif en République de Guinée
Arrêté A/2024/784/MIC/CAB/SGG du 7 juin 2024, portant attribution d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de radiodiffusion publique à caractère éducatif en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Accorde à l’Institut national de recherche et d’action pédagogique l’autorisation d’installer et d’exploiter à Donka (Dixinn, Conakry) une station de radiodiffusion publique à car… 7 juin 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et fonctionnement des services de communication et de relations publiques des ministères
Arrêté A/2020/1379/PM/CAB/SGG du 11 mai 2020, portant attributions et fonctionnement des services de communication et de relations publiques des ministères
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et le fonctionnement des services de communication et de relations publiques des départements ministériels. 11 mai 20207 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la communication et des relations avec les médias privés
Arrêté A/2023/042/MIC/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la communication et des relations avec les médias privés
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la communication et des relations avec les médias privés. 13 janvier 202317 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des services de diffusion
Arrêté A/2023/043/MIC/CAB/SGG du 13 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des services de diffusion
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des services de diffusion. 13 janvier 202321 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG)
Arrêté A/2020/2966/MIC/CAB/SGG du 16 novembre 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG)
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les attributions, l’organisation (directions, divisions, sections) et le fonctionnement de la Radiodiffusion Télévision Guinéenne (RTG). 16 novembre 2020100 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions et organisation du Service communication du Gouvernement
Arrêté A/2018/3281/PM/CAB/SGG du 12 avril 2018, portant création, attributions et organisation du Service communication du Gouvernement
En vigueurVérifiéArrêté
Crée auprès du Premier ministre la Cellule de communication du Gouvernement (CCG) et en fixe les attributions et l’organisation. 12 avril 201811 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant institutionnalisation de la semaine nationale des métiers de l’information et de la communication « SENAMIC »
Arrêté A/2023/3016/MIC/CAB/SGG du 19 juin 2023, portant institutionnalisation de la semaine nationale des métiers de l’information et de la communication « SENAMIC »
En vigueurVérifiéArrêté
Institutionnalise la semaine nationale des métiers de l’information et de la communication « SENAMIC ». 19 juin 20234 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant retrait d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de télévision privée en République de Guinée
Arrêté A/2023/1381/MIC/CAB/SGG du 13 avril 2023, portant retrait d’un agrément pour l’installation et l’exploitation d’une station de télévision privée en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Retire l’autorisation d’installation et d’exploitation de la station de télévision commerciale privée « FIM 24 ». 13 avril 20234 articlesConsulter