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Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil et de la famille Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
29 textes
Lois, codes & ordonnances Loi portant organisation, promotion et contrôle des activités physiques et sportives en République de Guinée Loi ordinaire L/2021/018/AN du 7 mai 2021, portant organisation, promotion et contrôle des activités physiques et sportives en République de Guinée En vigueurVérifiéLoi Loi sur l’organisation, la promotion et le contrôle des activités physiques et sportives : éducation physique, fédérations et associations sportives, compétitions, encadrement, fi… 7 mai 202179 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de la jeunesse et des sports Décret D/2023/150/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de la jeunesse et des sports En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de la jeunesse et des sports. 22 juin 202317 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office national des loisirs (ONL) Décret D/2023/056/PRG/CNRD/SGG 13 février 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Office national des loisirs (ONL) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Office national des loisirs (ONL). 13 février 202365 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service de la médecine du sport Décret D/2023/151/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service de la médecine du sport En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service de la médecine du sport. 22 juin 202328 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des normes et du suivi des organisations sportives Décret D/2023/152/PRG/CNRD/SGG du 22 juin 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des normes et du suivi des organisations sportives En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national des normes et du suivi des organisations sportives. 22 juin 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel d’orientation de la CAN Guinée 2025 (comior-CAN 2025) Décret D/2022/403/PRG/CNRD/SGG du 29 août 2022, portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel d’orientation de la CAN Guinée 2025 (comior-CAN 2025) En vigueurVérifiéDécret Crée le Comité interministériel d’orientation de la CAN Guinée 2025 (comior-CAN 2025) et en fixe la composition et le fonctionnement. 29 août 202212 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant déclaration d’intérêt national et prioritaire du programme d’organisation de la 35ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations de Football (CAN Guinée 2025) Décret D/2022/401/PRG/CNRD/SGG du 29 août 2022, portant déclaration d’intérêt national et prioritaire du programme d’organisation de la 35ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations de Football (CAN Guinée 2025) En vigueurVérifiéDécret Déclare d’intérêt national et prioritaire du programme d’organisation de la 35ème édition de la Coupe d’Afrique des Nations de Football (CAN Guinée 2025). 29 août 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2021/018/AN du 7 mai 2021 Décret D/2021/127/PRG/SGG du 18 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/018/AN du 7 mai 2021 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2021/018/AN du 7 mai 2021 relative aux activités physiques et sportives. 18 mai 20213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant modification de l’arrêté conjoint AC/248/MEF/MB/MSCPH/SGG du 6 février 2019 fixant le montant des primes allouées aux sélections nationales de football Arrêté conjoint AC/2020/711/MEF/MB/MSCPH/SGG du 10 mars 2020, portant modification de l’arrêté conjoint AC/248/MEF/MB/MSCPH/SGG du 6 février 2019 fixant le montant des primes allouées aux sélections nationales de football En vigueurVérifiéArrêté Modifie le barème des primes (victoire, match nul, qualification) allouées aux sélections nationales de football et à leur encadrement. 10 mars 202011 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité de pilotage de la participation de la Guinée à la CAN 2023 Arrêté A/2024/007/PM/CAB/SGG du 11 janvier 2024, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité de pilotage de gestion de la participation de la République de Guinée à la CAN 2023 En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du Premier ministre, un comité de pilotage de la participation de l’équipe nationale de football à la Coupe d’Afrique des nations 2023 à Abidjan, et en fixe… 11 janvier 20248 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant application de la loi L/2021 /018/AN du 7 mai 2021, fixant organisation, promotion et contrôle des activités physiques en République de Guinée Arrêté A/765/MJS/CAB du 19 avril 2022, portant application de la loi L/2021 /018/AN du 7 mai 2021, fixant organisation, promotion et contrôle des activités physiques en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’application de la loi L/2021/018/AN du 7 mai 2021 relative à l’organisation, à la promotion et au contrôle des activités physiques et sportives. 19 avril 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la coupe d’Afrique des Nations de football « COCAN Guinée 2025 » Arrêté A/2022/875/MJS/CAB du 27 avril 2022, portant attributions et composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la coupe d’Afrique des Nations de football « COCAN Guinée 2025 » En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et la composition des commissions techniques du Comité d’organisation de la Coupe d’Afrique des Nations de football « COCAN Guinée 2025 ». 27 avril 202229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la jeunesse et des activités socio-éducatives Arrêté A/2022/3578/MJS/CAB du 6 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la jeunesse et des activités socio-éducatives En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la jeunesse et des activités socio-éducatives. 6 décembre 202222 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des sports, des activités physiques et des loisirs Arrêté A/2022/3576/MJS/CAB du 6 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des sports, des activités physiques et des loisirs En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des sports, des activités physiques et des loisirs. 6 décembre 202220 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoir à la Fédération nationale de e-sport de Guinée (FNEG) Arrêté A/2025/587/MJS/CAB/SGG du 27 juin 2025, portant délégation de pouvoir de la Fédération nationale de e-sport de Guinée (F.N.E.G) En vigueurVérifiéArrêté Délègue à la Fédération nationale de e-sport de Guinée le pouvoir d’organiser et de développer la discipline (compétitions, règlements, sélections) et en fixe les conditions et ob… 27 juin 20259 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoir à la Fédération nationale d’e-sport de Guinée (novembre 2025) Arrêté A/2025/1167/MS/CAB/SGG du 26 novembre 2025, portant délégation de pouvoir de la Fédération nationale d’e-sport de Guinée (F.N.E.G) En vigueurVérifiéArrêté Délègue à la Fédération nationale d’e-sport de Guinée le pouvoir d’organiser et de développer la discipline et en fixe les conditions et obligations. 26 novembre 20259 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne Kyokushikaikan karaté et Arts Martiaux Arrêté A/2022/840/MJS/CAB/SGG du 27 avril 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne Kyokushikaikan karaté et Arts Martiaux En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne Kyokushikaikan karaté et Arts Martiaux. 27 avril 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Canoé Kayak Arrêté A/2022/2074/MJS/CAB/SGG du 18 août 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Canoé Kayak En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de Canoé Kayak. 18 août 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Judo Arrêté A/2022/2075/MJS/CAB/SGG du 18 août 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Judo En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de Judo. 18 août 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Pelote Basque Arrêté A/2022/376/MJS/CAB/SGG du 29 mars 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Pelote Basque En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de Pelote Basque. 29 mars 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Randonnée Pédestre et du bien être pour tous fegrafe Arrêté A/2022/088/MJS/CAB/SGG du 14 février 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Randonnée Pédestre et du bien être pour tous fegrafe En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de Randonnée Pédestre et du bien être pour tous fegrafe. 14 février 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de SAMBO et disciplines associées Arrêté A/2022/089/MJS/CAB/SGG du 14 février 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de SAMBO et disciplines associées En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de SAMBO et disciplines associées. 14 février 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Triathlon Arrêté A/2022/1178/MJS/CAB/SGG du 2 juin 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de Triathlon En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de Triathlon. 2 juin 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de mauythai et disciplines associées Arrêté A/2022/087/MJS/CAB/SGG du 14 février 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de mauythai et disciplines associées En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de mauythai et disciplines associées. 14 février 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de pentathlon Arrêté A/2022/1114/MJS/CAB/SGG du 23 mai 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de pentathlon En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de pentathlon. 23 mai 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de sports travailliste Arrêté A/2022/1113/MJS/CAB/SGG du 23 mai 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne de sports travailliste En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne de sports travailliste. 23 mai 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne d’Aviron Arrêté A/2022/1014/MJS/CAB/SGG du 10 mai 2022, portant délégation de pouvoirs à la fédération guinéenne d’Aviron En vigueurVérifiéArrêté Délègue des pouvoirs à la fédération guinéenne d’Aviron. 10 mai 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place d’une équipe projet-COCAN 2025 Arrêté A/2022/734/MCTA/SGG du 14 avril 2022, portant mise en place d’une équipe projet-COCAN 2025 En vigueurVérifiéArrêté Crée une équipe projet-COCAN 2025 et en fixe la composition et le fonctionnement. 14 avril 20226 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mission et composition du Comité national de soutien au syli national à qualifié pour les phases finales de la Coupe d’Afrique des nations de football cameroun 2022 Arrêté A/2021/2669/MJS/CAB/SGG du 20 décembre 2021, portant mission et composition du Comité national de soutien au syli national à qualifié pour les phases finales de la Coupe d’Afrique des nations de football cameroun 2022 En vigueurVérifiéArrêté Fixe la mission et la composition du Comité national de soutien au syli national à qualifié pour les phases finales de la Coupe d’Afrique des nations de football cameroun 2022. 20 décembre 20217 articlesConsulter