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Textes juridiques

Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, conventions et actes uniformes OHADA applicables en Guinée, chacun avec son statut.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
15 textes
Textes réglementaires Arrêté Arrêté A/2021/2322/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, définissant les modalités de distribution des médicaments à usage vétérinaire En vigueurVérifiéArrêté Définit les modalités de distribution en gros et au détail des médicaments à usage vétérinaire. 25 août 202110 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté Arrêté A/2021/2323/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, définissant la nomenclature des principes actifs essentiels à usage vétérinaire importés en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Établit la nomenclature des principes actifs essentiels à usage vétérinaire importés en République de Guinée. 25 août 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté Arrêté A/2021/2325/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, réglementant la certification vétérinaire dans les échanges et à l’exportation de marchandises du secteur de l’élevage En vigueurVérifiéArrêté Réglemente la certification vétérinaire dans les échanges et à l’exportation de marchandises du secteur de l’élevage. 25 août 202122 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté Arrêté A/2021/2327/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, réglementant l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire En vigueurVérifiéArrêté Réglemente l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire : dossier de demande, instruction et décision. 25 août 202116 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant interdiction de l’importation de la volaille, matériels et produits avicoles en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2020/2978/MC/ME/MB/CAB/SGG du 17 novembre 2020, portant interdiction de l’importation de la volaille, matériels et produits avicoles en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Interdit, dans le cadre de la riposte contre la grippe aviaire, l’importation de volailles, de matériels et de produits avicoles. 17 novembre 20205 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition et fonctionnement de la Commission d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire Arrêté A/2021/2328/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant composition et fonctionnement de la Commission d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire En vigueurVérifiéArrêté Fixe la composition et le fonctionnement de la Commission d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire. 25 août 202110 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant conduites à tenir en matière de rage Arrêté A/2021/2330/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant conduites à tenir en matière de rage En vigueurVérifiéArrêté Fixe les conduites à tenir en matière de rage : surveillance et mise en observation des animaux mordeurs, déclaration, prise en charge des personnes exposées et mesures de lutte. 25 août 202120 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création de la Cellule de pilotage du projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée Arrêté A/2020/923/ME/CAB/SGG du 20 mars 2020, portant création de la Cellule de pilotage du projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée la cellule de pilotage du Projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (PEFFAG), placée sous la tutelle du ministère de l’Élevage. 20 mars 20207 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mesures spéciales de police sanitaire contre la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) Arrêté A/2021/2326/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant mesures spéciales de police sanitaire contre la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) En vigueurVérifiéArrêté Prescrit les mesures spéciales de police sanitaire contre la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) : zonage, vaccination, contrôle des mouvements d’animaux et des marchés, abatt… 25 août 202148 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du comité de direction du projet de la filière avicole (PEFFAG) Arrêté A/2026/097/ME/SGG du 21 avril 2026, portant mise en place du comité de direction du projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (PEFFAG-CGN 1281 01 R) En vigueurVérifiéArrêté Met en place le comité de direction (CODIR) du Projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (PEFFAG), financé par l’AFD, organe technique de suivi du pr… 21 avril 20268 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du comité de pilotage du projet de la filière avicole (PEFFAG) Arrêté A/2026/098/ME/SGG du 21 avril 2026, portant mise en place du comité de pilotage du projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (PEFFAG-CGN 1281 01 R) En vigueurVérifiéArrêté Met en place le comité de pilotage (COPIL) du PEFFAG, organe de concertation et d’orientation du projet présidé par le secrétaire général du ministère de l’Élevage. Fixe son fonct… 21 avril 20268 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant modalités de l’exercice des professions de boucher, de commerçant d’animaux et des produits d’origines animales comestibles Arrêté A/2021/2321/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant modalités de l’exercice des professions de boucher, de commerçant d’animaux et des produits d’origines animales comestibles En vigueurVérifiéArrêté Fixe les modalités d’exercice des professions de boucher et de commerçant d’animaux et de produits d’origine animale comestibles. 25 août 202116 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire des établissements de production, d’introduction et de diffusion des volailles Arrêté A/2021/2319/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire des établissements de production, d’introduction et de diffusion des volailles En vigueurVérifiéArrêté Fixe la procédure d’obtention de l’agrément sanitaire des établissements de production, d’introduction et de diffusion des volailles. 25 août 202117 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire des établissements de productions, d’introduction et de la gestion des animaux domestiques de races étrangères Arrêté A/2021/2329/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire des établissements de productions, d’introduction et de la gestion des animaux domestiques de races étrangères En vigueurVérifiéArrêté Fixe la procédure d’obtention de l’agrément sanitaire des établissements de production, d’introduction et de gestion des animaux domestiques de races étrangères. 25 août 202115 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire et de certificat de conformité des établissements d’exploitation en matière d’élevage et d’industries animales Arrêté A/2021/2324/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire et de certificat de conformité des établissements d’exploitation en matière d’élevage et d’industries animales En vigueurVérifiéArrêté Fixe la procédure d’obtention de l’agrément sanitaire et du certificat de conformité des établissements d’exploitation en matière d’élevage et d’industries animales. 25 août 202115 articlesConsulter