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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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15 textes
Textes réglementaires
Arrêté
Arrêté A/2021/2322/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, définissant les modalités de distribution des médicaments à usage vétérinaire
En vigueurVérifiéArrêté
Définit les modalités de distribution en gros et au détail des médicaments à usage vétérinaire. 25 août 202110 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté
Arrêté A/2021/2323/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, définissant la nomenclature des principes actifs essentiels à usage vétérinaire importés en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Établit la nomenclature des principes actifs essentiels à usage vétérinaire importés en République de Guinée. 25 août 20216 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté
Arrêté A/2021/2325/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, réglementant la certification vétérinaire dans les échanges et à l’exportation de marchandises du secteur de l’élevage
En vigueurVérifiéArrêté
Réglemente la certification vétérinaire dans les échanges et à l’exportation de marchandises du secteur de l’élevage. 25 août 202122 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté
Arrêté A/2021/2327/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, réglementant l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire
En vigueurVérifiéArrêté
Réglemente l’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire : dossier de demande, instruction et décision. 25 août 202116 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant interdiction de l’importation de la volaille, matériels et produits avicoles en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2020/2978/MC/ME/MB/CAB/SGG du 17 novembre 2020, portant interdiction de l’importation de la volaille, matériels et produits avicoles en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Interdit, dans le cadre de la riposte contre la grippe aviaire, l’importation de volailles, de matériels et de produits avicoles. 17 novembre 20205 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant composition et fonctionnement de la Commission d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire
Arrêté A/2021/2328/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant composition et fonctionnement de la Commission d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la composition et le fonctionnement de la Commission d’autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage vétérinaire. 25 août 202110 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant conduites à tenir en matière de rage
Arrêté A/2021/2330/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant conduites à tenir en matière de rage
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les conduites à tenir en matière de rage : surveillance et mise en observation des animaux mordeurs, déclaration, prise en charge des personnes exposées et mesures de lutte. 25 août 202120 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création de la Cellule de pilotage du projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée
Arrêté A/2020/923/ME/CAB/SGG du 20 mars 2020, portant création de la Cellule de pilotage du projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Crée la cellule de pilotage du Projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (PEFFAG), placée sous la tutelle du ministère de l’Élevage. 20 mars 20207 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mesures spéciales de police sanitaire contre la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB)
Arrêté A/2021/2326/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant mesures spéciales de police sanitaire contre la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB)
En vigueurVérifiéArrêté
Prescrit les mesures spéciales de police sanitaire contre la péripneumonie contagieuse bovine (PPCB) : zonage, vaccination, contrôle des mouvements d’animaux et des marchés, abatt… 25 août 202148 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise en place du comité de direction du projet de la filière avicole (PEFFAG)
Arrêté A/2026/097/ME/SGG du 21 avril 2026, portant mise en place du comité de direction du projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (PEFFAG-CGN 1281 01 R)
En vigueurVérifiéArrêté
Met en place le comité de direction (CODIR) du Projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (PEFFAG), financé par l’AFD, organe technique de suivi du pr… 21 avril 20268 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise en place du comité de pilotage du projet de la filière avicole (PEFFAG)
Arrêté A/2026/098/ME/SGG du 21 avril 2026, portant mise en place du comité de pilotage du projet d’établissement des fondamentaux de la filière avicole en Guinée (PEFFAG-CGN 1281 01 R)
En vigueurVérifiéArrêté
Met en place le comité de pilotage (COPIL) du PEFFAG, organe de concertation et d’orientation du projet présidé par le secrétaire général du ministère de l’Élevage. Fixe son fonct… 21 avril 20268 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant modalités de l’exercice des professions de boucher, de commerçant d’animaux et des produits d’origines animales comestibles
Arrêté A/2021/2321/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant modalités de l’exercice des professions de boucher, de commerçant d’animaux et des produits d’origines animales comestibles
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités d’exercice des professions de boucher et de commerçant d’animaux et de produits d’origine animale comestibles. 25 août 202116 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire des établissements de production, d’introduction et de diffusion des volailles
Arrêté A/2021/2319/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire des établissements de production, d’introduction et de diffusion des volailles
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la procédure d’obtention de l’agrément sanitaire des établissements de production, d’introduction et de diffusion des volailles. 25 août 202117 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire des établissements de productions, d’introduction et de la gestion des animaux domestiques de races étrangères
Arrêté A/2021/2329/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire des établissements de productions, d’introduction et de la gestion des animaux domestiques de races étrangères
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la procédure d’obtention de l’agrément sanitaire des établissements de production, d’introduction et de gestion des animaux domestiques de races étrangères. 25 août 202115 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire et de certificat de conformité des établissements d’exploitation en matière d’élevage et d’industries animales
Arrêté A/2021/2324/MAE/CAB/SGG du 25 août 2021, portant procédure d’obtention d’agrément sanitaire et de certificat de conformité des établissements d’exploitation en matière d’élevage et d’industries animales
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la procédure d’obtention de l’agrément sanitaire et du certificat de conformité des établissements d’exploitation en matière d’élevage et d’industries animales. 25 août 202115 articlesConsulter