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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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8 textes
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile, signée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal)
Loi L/2018/030/AN du 3 juillet 2018, autorisant la ratification de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile, signée le 16 décembre 2009 à Dakar (Sénégal)
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification de la Constitution de la Commission africaine de l’aviation civile (CAFAC). 3 juillet 20183 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis pour des services aériens entre et au-dela de leurs Territoires respectifs
Loi L/2018/020/AN du 20 juin 2018, autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Emirats Arabes Unis pour des services aériens entre et au-dela de leurs Territoires respectifs
En vigueurVérifiéLoi
Autorise la ratification de l’accord de services aériens entre la Guinée et les Émirats arabes unis. 20 juin 20183 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2018/020/AN du 20 juin 2018
Décret D/2018/197/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/020/AN du 20 juin 2018
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2018/020/AN du 20 juin 2018 (accord de services aériens Guinée-Émirats arabes unis). 29 août 20183 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Émirats arabes unis pour des services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs, signé le 15 mars 2018 à Abu Dhabi (Émirats arabes unis)
Décret D/2018/204/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement des Émirats arabes unis pour des services aériens entre et au-delà de leurs territoires respectifs, signé le 15 mars 2018 à Abu Dhabi (Émirats arabes unis)
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie l’accord de services aériens entre la Guinée et les Émirats arabes unis. 29 août 20183 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant les modalités du dispositif d’informations préalables des passagers (API/PNR)
Arrêté A/2026/419/MT/CAB/SGG du 25 juin 2026, fixant les modalités d’instauration et de fonctionnement du dispositif d’informations préalables des passagers (APIS/PNR) et le système de gestion intelligente de l’information (IIMS) en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Organise le système national de collecte, de transmission, d’analyse et de sécurisation des données des passagers aériens (API/PNR), mis en œuvre par l’Autorité guinéenne de l’avi… 25 juin 202614 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant amendement de l’arrêté 2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020, relatif à l’adoption des règlements aéronautiques de Guinée
Arrêté A/2021/2175/MT/CAB/SGG du 13 août 2021, portant amendement de l’arrêté 2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020, relatif à l’adoption des règlements aéronautiques de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Modifie l’arrêté 2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020 adoptant les règlements aéronautiques de Guinée, pour prendre en compte la dénomination « RAG ». 13 août 20215 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant réglementation de l’activité du transport aérien commercial
Arrêté A/2021/2271/MT/SGG du 20 août 2021, portant réglementation de l’activité du transport aérien commercial
En vigueurVérifiéArrêté
Réglemente l’activité de transport aérien commercial : agréments et permis d’exploitation des entreprises de transport aérien, droits de trafic, assurance, sanctions et agréments… 20 août 202129 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté relatif à la modification de l’arrêté 2019/N°4058/MT/CAB/SGG du 12 juin 2019 portant adoption des règlements aéronautiques de la Guinée
Arrêté A/2020/2356/MT/CAB/SGG du 14 août 2020, relatif à la modification de l’arrêté 2019/N°4058/MT/CAB/SGG du 12 juin 2019 portant adoption des règlements aéronautiques de la Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Modifie l’arrêté 2019/N°4058/MT/CAB/SGG portant adoption des règlements aéronautiques de la Guinée (RAG) : liste des RAG adoptés. 14 août 20205 articlesConsulter