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République de Guinée

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
16 textes
Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger Décret D/2021/073/PRG/SGG du 5 mars 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du ministère des Affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger. 5 mars 202120 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions et organisation du Haut conseil des Guinéens de l’étranger Décret D/2021/122/PRG/SGG du 3 mai 2021, portant création, attributions et organisation du Haut conseil des Guinéens de l’étranger En vigueurVérifiéDécret Crée le Haut conseil des Guinéens de l’étranger (HCGE), organe consultatif auprès du ministre chargé des Guinéens de l’étranger, et en fixe les attributions et l’organisation. 3 mai 202115 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la Francophonie Décret D/2021/116/PRG/SGG du 26 avril 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la Francophonie En vigueurVérifiéDécret Crée la Commission nationale de la Francophonie (CNF), organe consultatif auprès du ministère des Affaires étrangères, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionne… 26 avril 202119 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination d’ambassadeurs Décret D/2026/190/PRG/SGG du 2 juin 2026, portant nomination d’ambassadeurs En vigueurVérifiéDécret Nomme des ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République de Guinée, près la République française et près la République de Côte d’Ivoire. 2 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires Décret D/2026/191/PRG/SGG du 08 Juin 2026, portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires En vigueurVérifiéDécret Nomme les ambassadeurs de la République de Guinée près le Royaume d’Arabie saoudite et près la République populaire de Chine. 8 juin 20263 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/017/AN du 19 juin 2018 Décret D/2018/194/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/017/AN du 19 juin 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/017/AN du 19 juin 2018 (protocole relatif au Parlement panafricain). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/018/AN du 19 juin 2018 Décret D/2018/195/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/018/AN du 19 juin 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/018/AN du 19 juin 2018 (protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2023/025/CNT du 15 décembre 2023 (accord de coopération avec le Burkina Faso en matière de protection civile) Décret D/2024/038/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2024, portant promulgation de la loi L/2023/025/CNT du 15 décembre 2023 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2023/025/CNT du 15 décembre 2023 (accord de coopération avec le Burkina Faso en matière de protection civile). 7 février 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/017/CNT du 27 mai 2025 (mémorandum d’entente scientifique et éducatif avec l’Arabie saoudite) Décret D/2025/119/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/017/CNT du 27 mai 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/017/CNT du 27 mai 2025 (mémorandum d’entente scientifique et éducatif avec l’Arabie saoudite). 16 juillet 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/024/CNT du 13 août 2025 (accord de coopération en matière de sécurité avec l’Arabie saoudite) Décret D/2025/190/PRG/CNRD/SGG du 9 octobre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/024/CNT du 13 août 2025 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/024/CNT du 13 août 2025 (accord de coopération en matière de sécurité avec l’Arabie saoudite). 9 octobre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de coopération avec le Burkina Faso en matière de protection civile Décret D/2024/039/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2024, portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Burkina Faso en matière de protection civile, signé le 28 avril 2023 En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord de coopération avec le Burkina Faso en matière de protection civile. 7 février 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord de coopération en matière de sécurité avec l’Arabie saoudite Décret D/2025/191/PRG/CNRD/SGG du 9 octobre 2025, portant ratification de l’accord de coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite, signé le 15 septembre 2024 à Riyad En vigueurVérifiéDécret Ratifie de l’accord de coopération en matière de sécurité avec l’Arabie saoudite. 9 octobre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification du mémorandum d’entente scientifique et éducatif avec l’Arabie saoudite Décret D/2025/120/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025, portant ratification du mémorandum d’entente dans les domaines scientifique et éducatif entre le Royaume d’Arabie saoudite et la République de Guinée, signé le 23 janvier 2023 En vigueurVérifiéDécret Ratifie du mémorandum d’entente scientifique et éducatif avec l’Arabie saoudite. 16 juillet 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification du protocole relatif au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, signé le 2 mars 2001 à Syrte (Libye) Décret D/2018/202/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification du protocole relatif au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, signé le 2 mars 2001 à Syrte (Libye) En vigueurVérifiéDécret Ratifie le protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain (Syrte, 2001). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, adopté le 27 juin 2014 à Malabo (Guinée équatoriale) Décret D/2018/201/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, adopté le 27 juin 2014 à Malabo (Guinée équatoriale) En vigueurVérifiéDécret Ratifie le protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain (Malabo, 2014). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant modification du décret D/2018/104/PRG/SGG du 6 juillet 2018, du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen Décret D/2021/035/PRG/SGG du 1er février 2021, portant modification du décret D/2018/104/PRG/SGG du 6 juillet 2018, du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen ModifiéVérifiéDécret Modifie le décret D/2018/104/PRG/SGG du 6 juillet 2018 relatif au Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen. 1er février 20214 articlesConsulter