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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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16 textes
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger
Décret D/2021/073/PRG/SGG du 5 mars 2021, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du ministère des Affaires étrangères et des Guinéens de l’étranger. 5 mars 202120 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions et organisation du Haut conseil des Guinéens de l’étranger
Décret D/2021/122/PRG/SGG du 3 mai 2021, portant création, attributions et organisation du Haut conseil des Guinéens de l’étranger
En vigueurVérifiéDécret
Crée le Haut conseil des Guinéens de l’étranger (HCGE), organe consultatif auprès du ministre chargé des Guinéens de l’étranger, et en fixe les attributions et l’organisation. 3 mai 202115 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la Francophonie
Décret D/2021/116/PRG/SGG du 26 avril 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la Francophonie
En vigueurVérifiéDécret
Crée la Commission nationale de la Francophonie (CNF), organe consultatif auprès du ministère des Affaires étrangères, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionne… 26 avril 202119 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant nomination d’ambassadeurs
Décret D/2026/190/PRG/SGG du 2 juin 2026, portant nomination d’ambassadeurs
En vigueurVérifiéDécret
Nomme des ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République de Guinée, près la République française et près la République de Côte d’Ivoire. 2 juin 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires
Décret D/2026/191/PRG/SGG du 08 Juin 2026, portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires
En vigueurVérifiéDécret
Nomme les ambassadeurs de la République de Guinée près le Royaume d’Arabie saoudite et près la République populaire de Chine. 8 juin 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2018/017/AN du 19 juin 2018
Décret D/2018/194/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/017/AN du 19 juin 2018
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2018/017/AN du 19 juin 2018 (protocole relatif au Parlement panafricain). 29 août 20183 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2018/018/AN du 19 juin 2018
Décret D/2018/195/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/018/AN du 19 juin 2018
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2018/018/AN du 19 juin 2018 (protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain). 29 août 20183 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2023/025/CNT du 15 décembre 2023 (accord de coopération avec le Burkina Faso en matière de protection civile)
Décret D/2024/038/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2024, portant promulgation de la loi L/2023/025/CNT du 15 décembre 2023
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2023/025/CNT du 15 décembre 2023 (accord de coopération avec le Burkina Faso en matière de protection civile). 7 février 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/017/CNT du 27 mai 2025 (mémorandum d’entente scientifique et éducatif avec l’Arabie saoudite)
Décret D/2025/119/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/017/CNT du 27 mai 2025
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi ordinaire L/2025/017/CNT du 27 mai 2025 (mémorandum d’entente scientifique et éducatif avec l’Arabie saoudite). 16 juillet 20253 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/024/CNT du 13 août 2025 (accord de coopération en matière de sécurité avec l’Arabie saoudite)
Décret D/2025/190/PRG/CNRD/SGG du 9 octobre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/024/CNT du 13 août 2025
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi ordinaire L/2025/024/CNT du 13 août 2025 (accord de coopération en matière de sécurité avec l’Arabie saoudite). 9 octobre 20253 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de l’accord de coopération avec le Burkina Faso en matière de protection civile
Décret D/2024/039/PRG/CNRD/SGG du 7 février 2024, portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de la République du Burkina Faso en matière de protection civile, signé le 28 avril 2023
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie de l’accord de coopération avec le Burkina Faso en matière de protection civile. 7 février 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de l’accord de coopération en matière de sécurité avec l’Arabie saoudite
Décret D/2025/191/PRG/CNRD/SGG du 9 octobre 2025, portant ratification de l’accord de coopération en matière de sécurité entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume d’Arabie saoudite, signé le 15 septembre 2024 à Riyad
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie de l’accord de coopération en matière de sécurité avec l’Arabie saoudite. 9 octobre 20253 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification du mémorandum d’entente scientifique et éducatif avec l’Arabie saoudite
Décret D/2025/120/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025, portant ratification du mémorandum d’entente dans les domaines scientifique et éducatif entre le Royaume d’Arabie saoudite et la République de Guinée, signé le 23 janvier 2023
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie du mémorandum d’entente scientifique et éducatif avec l’Arabie saoudite. 16 juillet 20253 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification du protocole relatif au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, signé le 2 mars 2001 à Syrte (Libye)
Décret D/2018/202/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification du protocole relatif au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, signé le 2 mars 2001 à Syrte (Libye)
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie le protocole au traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain (Syrte, 2001). 29 août 20183 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, adopté le 27 juin 2014 à Malabo (Guinée équatoriale)
Décret D/2018/201/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification du protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain, adopté le 27 juin 2014 à Malabo (Guinée équatoriale)
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie le protocole à l’acte constitutif de l’Union africaine relatif au Parlement panafricain (Malabo, 2014). 29 août 20183 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant modification du décret D/2018/104/PRG/SGG du 6 juillet 2018, du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen
Décret D/2021/035/PRG/SGG du 1er février 2021, portant modification du décret D/2018/104/PRG/SGG du 6 juillet 2018, du Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen
ModifiéVérifiéDécret
Modifie le décret D/2018/104/PRG/SGG du 6 juillet 2018 relatif au Comité de suivi de l’accord de partenariat stratégique sino-guinéen. 1er février 20214 articlesConsulter