Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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17 textes
Textes réglementaires
Décret autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du Médicament (AMA), signé le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie)
Décret D/2021/002/PRG/SGG du 5 janvier 2021, autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine du Médicament (AMA), signé le 11 février 2019 à Addis-Abeba (Ethiopie)
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie le Traité portant création de l’Agence africaine du médicament (AMA), signé le 11 février 2019 à Addis-Abeba. 5 janvier 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions et organisation de l’inspection générale de la Santé et de l’Hygiène publique
Décret D/2023/192/PRG/CNRD/SGG du 22 août 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’inspection générale de la santé et de l’hygiène publique
En vigueurVérifiéDécret
Fixe la mission de contrôle de l’inspection générale de la Santé et de l’Hygiène publique, ses attributions, son organisation et son fonctionnement. 22 août 202322 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSS)
Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSS)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSS). 31 mai 202378 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’hôpital national Donka
Décret D/2022/333/PRG/CNRD/SGG du 4 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’hôpital national Donka
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’hôpital national Donka. 4 juillet 202255 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national d’orthopédie
Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 décembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement du Centre national d’orthopédie
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Centre national d’orthopédie. 7 décembre 202264 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant mesures restrictives complémentaires d’application du décret D/2021/240/PRG/SGG portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée
Décret D/2021/253/PRG/SGG du 5 août 2021, portant mesures restrictives complémentaires d’application du décret D/2021/240/PRG/SGG portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Édicte des mesures restrictives complémentaires (couvre-feu ramené de 22 h à 4 h, port du masque obligatoire, interdiction des regroupements de plus de 50 personnes, contrôles san… 5 août 20216 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant organisation et fonctionnement de l’Institut Pasteur de Guinée (IPGUI)
Décret D/2018/043/PRG/SGG du 8 avril 2018, portant organisation et fonctionnement de l’Institut Pasteur de Guinée (IPGUI)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe l’organisation et le fonctionnement de l’Institut Pasteur de Guinée (IPGUI), institution publique autonome à statut particulier : missions, organes et régime financier. 8 avril 201816 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2020/015/AN du 10 novembre 2020
Décret D/2021/001/PRG/SGG du 5 janvier 2021, portant promulgation de la loi L/2020/015/AN du 10 novembre 2020
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2020/015/AN du 10 novembre 2020 autorisant la ratification du Traité portant création de l’Agence africaine du médicament. 5 janvier 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2021/003/AN du 25 février 2021
Décret D/2021/067/PRG/SGG du 25 février 2021, portant promulgation de la loi L/2021/003/AN du 25 février 2021
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2021/003/AN du 25 février 2021 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. 25 février 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2021/021/AN du 27 mai 2021
Décret D/2021/161/PRG/SGG du 27 mai 2021, portant promulgation de la loi L/2021/021/AN du 27 mai 2021
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2021/021/AN du 27 mai 2021 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. 27 mai 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024 (prévention du VIH et protection des personnes vivant avec le VIH)
Décret D/2024/052/PRG/CNRD/SGG du 12 mars 2024, portant promulgation de la loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2024/001/CNT du 12 janvier 2024 (prévention du VIH et protection des personnes vivant avec le VIH). 12 mars 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de l’ordonnance O/2021/002/PRG/SGG du 23 juillet 2021
Décret D/2021/239/PRG/SGG du 23 juillet 2021, portant promulgation de l’ordonnance O/2021/002/PRG/SGG du 23 juillet 2021
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue l’ordonnance O/2021/002/PRG/SGG du 23 juillet 2021 portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire. 23 juillet 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statuts de l’Hôpital de l’Amitié Sino-guinéenne
Décret D/2020/112/PRG/SGG du 16 juin 2020, portant statuts de l’Hôpital de l’Amitié Sino-guinéenne
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts de l’Hôpital de l’amitié sino-guinéenne, établissement public à caractère administratif : missions, organes, régime financier et personnel. 16 juin 202035 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national
Décret D/2021/013/PRG/SGG du 14 janvier 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national
AbrogéVérifiéDécret
Proroge l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national, sur habilitation de l’Assemblée nationale. 14 janvier 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national
Décret D/2021/068/PRG/SGG du 26 février 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national
AbrogéVérifiéDécret
Proroge l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. 26 février 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national
Décret D/2021/240/PRG/SGG du 23 juillet 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national
AbrogéVérifiéDécret
Proroge l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. 23 juillet 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national
Décret D/2021/162/PRG/SGG du 27 mai 2021, portant prorogation de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national
AbrogéVérifiéDécret
Proroge l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. 27 mai 20213 articlesConsulter