Bibliothèque juridique
République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
Affiner la liste
27 textes
Lois, codes & ordonnances
Code des marchés publics de 2019
Décret D/333/2019/PRG/SGG portant code des marchés publics
En vigueurVérifiéCode
Définit les règles de passation, d'exécution et de contrôle des marchés publics en Guinée. 17 decembre 20190 articleConsulter
Lois, codes & ordonnances
Code de conduite de l’agent public
Loi L /2020/ 0026 /AN du 19 Décembre 2020 PORTANT CODE DE CONDUITE DE L’AGENT PUBLIC EN REPUBLIQUE DE GUINEE
En vigueurVérifiéLoi
19 décembre 202050 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
LOI ORGANIQUE MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI PORTANT GOUVERNANCE FINANCIERE DES SOCIETES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
LOI ORGANIQUE L/2017/056/AN DU 08 DECEMBRE 2017, MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI PORTANT GOUVERNANCE FINANCIERE DES SOCIETES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS
En vigueurVérifiéLoi
08 décembre 20170 articleConsulter
Lois, codes & ordonnances
Loi fixant les règles relatives à l’exercice du pouvoir réglementaire du Premier ministre
Loi ordinaire L/2025/044/CNT du 26 décembre 2025, fixant les règles relatives à l’exercice du pouvoir réglementaire du Premier Ministre
En vigueurVérifiéLoi
Fixe le cadre du pouvoir réglementaire du Premier ministre : formes des actes (arrêtés, décisions, circulaires), domaines de compétence, place dans la hiérarchie des normes, procé… 26 décembre 202514 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret déterminant les services de la Primature, des ministères et des secrétariats généraux (2026)
Décret D/2026/0020/PRG/SGG déterminant les services de la Primature, des ministères et des secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement
En vigueurVérifiéDécret
Liste, ministère par ministère, des services (cabinet, services d'appui, directions nationales, services rattachés, organismes autonomes) de la Primature, des ministères et des se… 9 février 202650 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret fixant les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières de mission
Décret D/2024/0184/PRG/CNRD/SGG fixant les classes de voyage, la durée et les indemnités journalières de mission
En vigueurVérifiéDécret
Classes de voyage, durée des missions et barème des indemnités journalières de mission des agents publics. 30 octobre 202424 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions des ministères et secrétariats généraux (2026)
Décret D/2026/019/PRG/SGG du 9 février 2026 portant attributions des ministères et secrétariats généraux appartenant à la structure du Gouvernement
En vigueurVérifiéDécret
Attributions de chaque ministère et secrétariat général de la structure du Gouvernement. 9 février 20264 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Primature (2022)
Décret D/2022/0474/PRG/CNRD/SGG portant attributions, organisation et fonctionnement de la Primature
En vigueurVérifiéDécret
Attributions, organisation et fonctionnement des services de la Primature. 07 octobre 202230 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République (2021)
Décret D/2021/0059/PRG/CNRD/SGG du 2 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Présidence de la République
En vigueurVérifiéDécret
Attributions, organisation et fonctionnement des services de la Présidence de la République. 2 novembre 202148 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création de l’Agence guinéenne de développement (Guinea Development Board)
Décret D/2026/0036/PRG/SGG portant création et statuts de l’Agence guinéenne de développement « Guinea Development Board »
En vigueurVérifiéDécret
Création, objet, forme juridique et statuts de l'Agence guinéenne de développement « Guinea Development Board ». 06 mars 20269 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant limogeage au ministère de la Communication, de l’Économie numérique et de l’Innovation
Décret D/2026/209/PRG/SGG du 28 Juin 2026, portant limogeage au ministère de la communication, de l’économie numérique et de l’innovation
En vigueurVérifiéDécret
Limoge pour inconduite le directeur général et le directeur général adjoint de l’Office guinéen de publicité et désigne un directeur par intérim. 28 juin 20264 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration régionale
Décret D/2022/0313/PRG/SGG portant mission, organisation et fonctionnement de l'administration régionale
En vigueurVérifiéDécret
Missions du gouverneur de région, cabinet, services régionaux, organes consultatifs et fonctionnement de l'administration régionale. 23 juin 202234 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant nomination de cadres au ministère de la Sécurité et de la Protection civile
Décret D/2026/207/PRG/CAB/SGG du 23 Juin 2026, portant nomination des cadres au ministère de la sécurité et de la protection civile
En vigueurVérifiéDécret
Nomme des directeurs régionaux et autres responsables de la police au ministère de la Sécurité et de la Protection civile. 23 juin 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant nomination de hauts cadres au ministère de l’Énergie
Décret D/2026/206/PRG/SGG du 19 Juin 2026, portant nomination de hauts cadres au ministère de l’énergie
En vigueurVérifiéDécret
Nomme des hauts cadres (conseillers) au ministère de l’Énergie. 19 juin 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant nomination de hauts cadres au ministère des Infrastructures
Décret D/2026/208/PRG/SGG du 23 Juin 2026, portant nomination de hauts cadres au ministère des infrastructures
En vigueurVérifiéDécret
Nomme des hauts cadres au ministère des Infrastructures (inspection générale, bureau de stratégie et de développement, directions). 23 juin 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant nomination à la Société des eaux de Guinée (SEG S.A)
Décret D/2020/194/PRG/SGG du 14 Juin 2026, portant nomination à la société des eaux de Guinée (SEG S.A)
En vigueurVérifiéDécret
Nomme le directeur général et le directeur général adjoint de la Société des eaux de Guinée (SEG S.A). 14 juin 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statuts de l’Agence nationale de la météorologie (ANM)
Décret D/2026/220/PRG/SGG 16 Juillet 2026, portant statuts de l’agence nationale de la météorologie
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts de l’Agence nationale de la météorologie, établissement public administratif à caractère scientifique : missions, conseil d’administration, direction générale, ge… 16 juillet 202657 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation (Industrie et Commerce)
Arrêté A/2026/500/MIC/CAB/SG du 7 juillet 2026, portant mise en place d’un comité ministériel d’auto-évaluation
En vigueurVérifiéArrêté
Crée au ministère de l’Industrie et du Commerce un comité ministériel d’auto-évaluation chargé de l’auto-évaluation de juin 2026, du rapport correspondant et du suivi du plan d’ac… 7 juillet 20265 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation au Secrétariat général du Gouvernement
Arrêté A/2026/622/SGG/CAB du 27 juillet 2026, portant création, composition et fonctionnement d’un comité ministériel d’auto-évaluation au Secrétariat général du Gouvernement
En vigueurVérifiéArrêté
Crée au Secrétariat général du Gouvernement un comité d’auto-évaluation de la performance, chargé du rapport d’auto-évaluation et du suivi du plan d’action opérationnel, et en fix… 27 juillet 20266 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (Infrastructures)
Arrêté A/2026/665/MI/CAB/SGG du 11 Août 2026, portant création, attribution, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance
En vigueurVérifiéArrêté
Crée auprès du ministre des Infrastructures un comité d’auto-évaluation de la performance chargé du rapport d’auto-évaluation et du suivi du plan d’action opérationnel. Fixe sa co… 11 août 20269 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (Sécurité et Protection civile)
Arrêté A/2026/324/MSPC/SG/CAB du 12 Juin 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance du département
En vigueurVérifiéArrêté
Crée au ministère de la Sécurité et de la Protection civile un comité d’auto-évaluation de la performance, chargé du rapport annuel d’auto-évaluation et du suivi mensuel du plan d… 12 juin 202610 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (Transports)
Arrêté A/2026/538/MT/CAB/SGG du 16 juillet 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (CMAEP)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée au ministère des Transports un comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (CMAEP), chargé de l’auto-évaluation et du suivi du plan d’action opérationnel, et en fi… 16 juillet 202611 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (Énergie)
Arrêté A/2026/356/ME/CAB/SGG du 17 juin 2026, portant création, organisation et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance du ministère de l’Énergie
En vigueurVérifiéArrêté
Crée au ministère de l’Énergie un comité ministériel d’auto-évaluation de la performance, cadre permanent de pilotage, de suivi et d’évaluation interne du contrat annuel de perfor… 17 juin 202614 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant l’Unité de gestion du projet d’eau potable de Beyla, Koubia et Fria
Arrêté A/2026/272/MAHH/SGG du 01 Juin 2026, portant création, organisation et attributions de l’unité de gestion du projet de réalisation de systèmes d’alimentation en eau potable des villes de Beyla, Koubia et Fria
En vigueurVérifiéArrêté
Crée l’Unité de gestion du projet de réalisation de systèmes d’alimentation en eau potable des villes de Beyla, Koubia et Fria, rattachée à la SEG-SA. Fixe ses attributions, son o… 1er juin 20269 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise en place du comité d’auto-évaluation de la performance du MESRS
Arrêté A/2026/306/CAB/MESRS/SGG du 09 Juin 2026, portant mise en place du comite d’auto-évaluation de la performance au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (MESRS)
En vigueurVérifiéArrêté
Institue au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique un comité d’auto-évaluation de la performance, en désigne les membres et le charge du rapport d’a… 9 juin 20266 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté sur les rôles et modalités d’intervention de l’Unité d’exécution du programme Simandou 2040
Arrêté A/2026/292/PM/CAB/SGG du 08 Juin 2026, portant rôles, responsabilités et modalités d’intervention de l’unité d’exécution (delivery unit) sur les projets du programme simandou 2040
En vigueurVérifiéArrêté
Précise les rôles, responsabilités et règles de collaboration entre l’Unité d’exécution (Delivery Unit) du programme Simandou 2040, les ministères, les cellules d’exécution minist… 8 juin 202611 articlesConsulter
Lois, codes & ordonnances
Décision créant la commission de relecture des projets de loi sur les statuts spéciaux de la police et de la protection civile
Décision D/2026/007/MSPC/SG/CAB du 09 Avril 2026, portant création, composition et fonctionnement de la commission de rélecture des projets de loi relatifs aux statuts spéciaux de la police nationale et de la protection civile
En vigueurVérifiéAutre texte
Crée au ministère de la Sécurité et de la Protection civile une commission temporaire chargée de relire les projets de loi portant statuts spéciaux de la Police nationale et de la… 9 avril 202611 articlesConsulter