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Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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47 textes
Textes réglementaires Arrêté autorisant la mise en exploitation d’une unité industrielle (bouillon) de l’entreprise Aminata Konaté SARL Arrêté A/2024/1292/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation de mise en exploitation de l’unité industrielle de transformation de produits culinaires (bouillon en poudre et en pâte) de marque « Baramusso » située dans la commune rurale de Batènafadji, préfecture de Kankan, de l’entre En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Entreprise Aminata Konaté SARL à mettre en exploitation une unité industrielle de transformation de produits culinaires (bouillon de marque « Baramusso ») à Ba… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant la mise en exploitation d’une unité industrielle (ruban adhésif) de la société Lambaghol SARL Arrêté A/2024/1438/MCIPME/CAB/SGG du 21 octobre 2024, portant autorisation de mise en exploitation de l’unité industrielle de fabrication de colle en ruban adhésif (scotch) par la société Lambaghol SARL En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Lambaghol SARL à mettre en exploitation une unité industrielle de fabrication de ruban adhésif (scotch) à Sonfonia Radar (Ratoma, Conakry) ; subordonne la mise… 21 octobre 20245 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’extension d’une unité industrielle (chocolat et sauces) de l’établissement Awa SARLU Arrêté A/2024/1565/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant autorisation d’extension de l’unité industrielle de production de chocolat, de mayonnaise et de diverses sauces de l’Établissement Awa SARLU En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’établissement Awa SARLU à étendre son unité industrielle de production de chocolat, de mayonnaise et de diverses sauces à Matam (Conakry) ; subordonne la mise sur le ma… 15 novembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (aliments de volailles) de la société Gnafouya Agro-Industrie SARLU Arrêté A/2024/1382/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production d’aliments de volailles à Kakoulimayah, préfecture de Coyah, de la société Gnafouya Agro-Industrie SARLU En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Gnafouya Agro-Industrie SARLU à implanter une unité industrielle de production d’aliments de volailles à Kakoulimayah (Coyah) ; subordonne la mise sur le march… 15 octobre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (ampoules LED) de la société DEVSA International SARL Arrêté A/2024/1285/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation du projet industriel de fabrication d’ampoules électriques (LED) sis à Matoto marché, commune urbaine de Matoto, ville de Conakry, de la société DEVSA International SARL En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société DEVSA International SARL à implanter un projet industriel de fabrication d’ampoules électriques (LED) à Matoto (Conakry) ; subordonne la mise sur le marché des… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (articles en plastique) de la société General Plast SAU Arrêté A/2024/1380/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024, portant autorisation d’implantation du projet industriel de production d’articles en plastique (chaussures, sandales, bottes de sécurité, mobiliers, bidons, articles de ménages et emballages) dans la zone industrielle de Friguiady, sous-préfectur En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société General Plast SAU à implanter un projet industriel de production d’articles en plastique (chaussures, mobilier, bidons, articles ménagers, emballages) dans la… 15 octobre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (bouillon cube) de la société Guinée Cube SARLU Arrêté A/2024/1289/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de bouillon cube de marque Sere, située à Gomboyah, sous-préfecture de Manéah, préfecture de Coyah, de la société Guinée Cube SARLU En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Guinée Cube SARLU à implanter une unité industrielle de production de bouillon cube de marque Sere à Gomboyah (Manéah, Coyah) ; subordonne la mise sur le march… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (briques de terre) de la société Eden International SARLU Arrêté A/2024/1287/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de briques de terre comprimée et stabilisée, sise à Kendoumayah, préfecture de Coyah, initiée par la société Eden International SARLU En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Eden International SARLU à implanter une unité industrielle de fabrication de briques de terre comprimée et stabilisée à Kendoumayah (Coyah) ; subordonne la mi… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (ciment) de la société GI-Ciment Arrêté A/2024/1293/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de ciment sise au port sec de Kagbélén, préfecture de Dubréka, de la société « La Guinéenne d’Industries » (GI-Ciment) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société GI-Ciment à implanter une unité industrielle de production de ciment au port sec de Kagbélén (Dubréka) ; subordonne la mise sur le marché des produits à un cer… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (ciment) de la société Siramamba Transport et BTP SARL Arrêté A/2024/1290/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de ciment « TIKO », située à Fousseïn, sous-préfecture de Karifamoriyah, préfecture de Kankan, de la société Siramamba Transport et BTP SARL En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Siramamba Transport et BTP SARL à implanter une unité industrielle de production de ciment « TIKO » à Fousseïn (Karifamoriyah, Kankan) ; subordonne la mise sur… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (climatiseurs) de la société G.I.A SARLU Arrêté A/2024/1379/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle d’assemblage de climatiseurs air conditionné, de congélateurs et de ventilateurs de marque VKA dans la zone industrielle de Massayah, préfecture de Dubréka, de la société « La Guinéenne En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société G.I.A SARLU à implanter une unité industrielle d’assemblage de climatiseurs, congélateurs et ventilateurs de marque VKA dans la zone industrielle de Massayah (… 15 octobre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (de fabrication des pièces détachées de motos et autres accessoires) de la société « CICA INTERNATIONAL SARLU » Arrêté A/2025/195/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication des pièces détachées de motos et autres accessoires à Madina, commune de Matam de la société « CICA INTERNATIONAL SARLU » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société « CICA INTERNATIONAL SARLU » à implanter une unité industrielle (de fabrication des pièces détachées de motos et autres accessoires) à Madina, commune de Matam… 18 mars 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (de production de bonbons sucettes) de la société « WELLYA-SARL » Arrêté A/2025/191/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de bonbons sucettes à Bentourayah, commune de Manéah de la société « WELLYA-SARL » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société « WELLYA-SARL » à implanter une unité industrielle (de production de bonbons sucettes) à Bentourayah, commune de Manéah et fixe ses obligations (normes HSSE, a… 18 mars 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (de production et de recyclage de plastique et de papier) de la société « T&M PLUS INDUSTRIES SARL » Arrêté A/2025/197/MCIPME/CAB/SGG du 18 mars 2025, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production et de recyclage de plastique et de papier à Tombolia de la société « T&M PLUS INDUSTRIES SARL » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société « T&M PLUS INDUSTRIES SARL » à implanter une unité industrielle (de production et de recyclage de plastique et de papier) à Tombolia et fixe ses obligations (n… 18 mars 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (ensachage cafe et lait) de la société Établissement Mamadou Saliou Diallo Services Arrêté A/2024/1381/MCIPME/CAB/SGG du 15 octobre 2024, portant autorisation d’implantation du projet industriel d’ensachage de café et de lait en poudre de marque Firdaws à Sonfonia Gare II, commune de Ratoma, ville de Conakry, de l’Établissement Mamadou Saliou Diallo Services En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’Établissement Mamadou Saliou Diallo Services à implanter un projet industriel d’ensachage de café et de lait en poudre de marque Firdaws à Sonfonia Gare II (Ratoma, Con… 15 octobre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (films retractables) de la société CIN SARL Arrêté A/2024/1296/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de films rétractables et étirables à Kagbélén, préfecture de Dubréka, de la société Comptoir industriel et négoce « CIN SARL » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société CIN SARL à implanter une unité industrielle de fabrication de films rétractables et étirables à Kagbélén (Dubréka) ; subordonne la mise sur le marché des produ… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (fruits et legumes) de la société DMCI SARL Arrêté A/2024/1288/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de traitement et de conditionnement de fruits et de légumes dans la sous-préfecture de Friguiagbé, préfecture de Kindia, de la société Diams Multicom International (DMCI SARL) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société DMCI SARL à implanter une unité industrielle de traitement et de conditionnement de fruits et légumes à Friguiagbé (Kindia) ; subordonne la mise sur le marché… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (jus bio et emballages) de la société Armaan Industries SARLU Arrêté A/2024/1294/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de jus bio et une ligne spéciale de fabrication d’emballages, sise dans la zone industrielle de Kouria, préfecture de Coyah de la société Armaan Industries SARLU En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Armaan Industries SARLU à implanter une unité industrielle de production de jus bio avec une ligne de fabrication d’emballages dans la zone industrielle de Kou… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (jus de fruit et chips) de la société Eau N’Sira Arrêté A/2024/1284/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de jus de fruit et de chips sise à Donia, commune rurale de Wonkifong, préfecture de Coyah, initiée par la société Eau N’Sira En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Eau N’Sira à implanter une unité industrielle de production de jus de fruit et de chips à Donia (Wonkifong, Coyah) ; subordonne la mise sur le marché des produ… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (lait en poudre) de la société BMK & Fils SARL Arrêté A/2024/1283/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de lait en poudre et dérivés sise à Nongo-Petit Simbaya, commune de Ratoma, ville de Conakry, de la société Barry Mamadou Kaly & Fils (BMK & Fils SARL) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société BMK & Fils SARL à implanter une unité industrielle de production de lait en poudre et dérivés à Nongo-Petit Simbaya (Ratoma, Conakry) ; subordonne la mise sur… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (papiers rames) de la société AWAL SARL Arrêté A/2024/1282/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de papiers rames, située à Simambossia, commune de Ratoma, de la société AWAL SARL En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société AWAL SARL à implanter une unité industrielle de fabrication de papiers rames à Simambossia (Ratoma) ; subordonne la mise sur le marché des produits à un certif… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (toles brouettes pointes) de la société Metal Star Afrique SARL Arrêté A/202/1441/MCIPME/CAB/SGG du 21 octobre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de tôles et accessoires, de brouettes et de pointes de la société Metal Star Afrique SARL En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Metal Star Afrique SARL à implanter une unité industrielle de fabrication de tôles et accessoires, de brouettes et de pointes à Gomboyah (Coyah) ; subordonne l… 21 octobre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (toles) de la société AFRICOM Arrêté A/2024/1295/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de tôles et accessoires, sise au quartier Fotémoryah, commune urbaine de Kindia, de la société Afrique Construction Moderne « AFRICOM » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société AFRICOM à implanter une unité industrielle de fabrication de tôles et accessoires au quartier Fotémoryah (Kindia) ; subordonne la mise sur le marché des produi… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (toles) de la société GI-Tôles Arrêté A/2024/1291/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de tôles et accessoires à Kissosso, commune de Matoto, ville de Conakry, de la société « La Guinéenne d’Industries SARL » (GI-Tôles) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société GI-Tôles à implanter une unité industrielle de production de tôles et accessoires à Kissosso (Matoto, Conakry) ; subordonne la mise sur le marché des produits… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (toles) de la société SIAGUI SARLU Arrêté A/2024/1439/MCIPME/CAB/SGG du 21 octobre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de tôles et accessoires par la Société industrielle et agricole de Guinée (SIAGUI SARLU) En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société SIAGUI SARLU à implanter une unité industrielle de fabrication de tôles et accessoires à Tamanrassy (Boké) ; subordonne la mise sur le marché des produits à un… 21 octobre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (traverses ferroviaires) de la société Kadimar SA Arrêté A/2024/1564/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de production de traverses de rails ferroviaires de la société « Kadimar S.A » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Kadimar SA à implanter une unité industrielle de production de traverses de rails ferroviaires à Bayah (Allassoyah, Forécariah) ; subordonne la mise sur le mar… 15 novembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (tubes et sacs biodegradables) de la société Chimlong International Company SARL Arrêté A/2024/1286/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant autorisation d’implantation du projet industriel de fabrication de tubes carrés et ronds, de cornières, de fils de fer, de pointes et de sacs biodégradables, à Filigbé, sous-préfecture de Moribayah, préfecture de Forécariah, de la socié En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société Chimlong International Company SARL à implanter un projet industriel de fabrication de tubes, cornières, fils de fer, pointes et sacs biodégradables à Filigbé… 30 septembre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté autorisant l’implantation d’une unité industrielle (tuyaux pvc) de la société GIMCO SARL Arrêté A/2024/1435/MCIPME/CAB/SGG du 21 octobre 2024, portant autorisation d’implantation de l’unité industrielle de fabrication de tuyaux en PVC de la Société guinéenne des matériaux de construction « GIMCO SARL » En vigueurVérifiéArrêté Autorise la société GIMCO SARL à implanter une unité industrielle de fabrication de tuyaux en PVC à Dandaya (Allassoyah, Forécariah) ; subordonne la mise sur le marché des produit… 21 octobre 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public pour assurer la gestion du complexe industriel « imprimerie Patrice lumumba » Arrêté conjoint AC/2022/1365/SGPRG/MCIPME/SGG du 1er juillet 2022, portant mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public pour assurer la gestion du complexe industriel « imprimerie Patrice lumumba » En vigueurVérifiéArrêté Donne mandat à la Direction générale du patrimoine bâti public pour assurer la gestion du complexe industriel « imprimerie Patrice lumumba ». 1er juillet 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant le statut des projets centres d’appui aux petites et moyennes entreprises Arrêté A/2023/3004/MCIPME/CAB/SGG du 19 juin 2023, fixant le statut des projets centres d’appui aux petites et moyennes entreprises En vigueurVérifiéArrêté Fixe le statut des projets centres d’appui aux petites et moyennes entreprises. 19 juin 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant le statut particulier des centres d’appui aux petites et moyennes entreprises «CAPME» au Ministère du commerce, de l’industrie et des PME Arrêté A/2023/643/MCIPME/CAB/SGG du 28 février 2023, fixant le statut particulier des centres d’appui aux petites et moyennes entreprises «CAPME» au Ministère du commerce, de l’industrie et des PME En vigueurVérifiéArrêté Fixe le statut particulier des centres d’appui aux petites et moyennes entreprises «CAPME» au Ministère du commerce, de l’industrie et des PME. 28 février 20236 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant application du décret sur la réglementation des activités industrielles Arrêté A/2025/846/MIPME/CAB/SGG du 1er septembre 2025, portant application du décret D/2025/0105/PRG/CNRD/SGG du 9 juillet 2025 relatif à la réglementation des activités industrielles en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Précise les modalités d’application du décret D/2025/105 sur les activités industrielles : procédures administratives, documents requis pour l’implantation, critères d’évaluation… 1er septembre 202519 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant autorisation d’implantation de l’Unité industrielle de transformation de noix de cajou en amande sise à contéyah dans la sous-préfecture de Kolaboui, préfecture de Boké, de la société DIAOUNE AGRO-INDUSTRIE-SARL Arrêté A/2023/3756/MCIPME/CAB/SGG du 22 août 2023, portant autorisation d’implantation de l’Unité industrielle de transformation de noix de cajou en amande sise à contéyah dans la sous-préfecture de Kolaboui, préfecture de Boké, de la société DIAOUNE AGRO-INDUSTRIE-SARL En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’implantation d’une unité industrielle de transformation de noix de cajou en amande à Contéyah (Kolaboui, Boké) de la société Diaouné Agro-Industrie SARL. 22 août 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création d’un cluster agro-industriel Arrêté A/2025/844/MIPME/CAB/SGG du 1er septembre 2025, portant création d’un cluster agro-industriel En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministère de l’Industrie, un cluster agro-industriel regroupant les micro, petites et moyennes entreprises du secteur afin de mutualiser infrastructures e… 1er septembre 202515 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création et organisation du Projet d’appui au développement industriel et à la résilience des PME (PADIRPME) Arrêté A/2025/475/MEF/SGG du 16 mai 2025, portant création, attribution, organisation et fonctionnement du projet d’appui au développement industriel et à la résilience des petites et moyennes entreprises (PADIRPME) En vigueurVérifiéArrêté Crée, sous la tutelle du ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME, le PADIRPME, qui vise le développement industriel et la résilience des PME, et fixe ses organes et son f… 16 mai 202513 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de la convention de concession de l’usine de thé de Macenta avec la société SOPROMA S.A Arrêté A/2020/2421/MIPME/CAB/SGG du 25 août 2020, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de la convention de concession de l’usine de thé de Macenta avec la société SOPROMA S.A En vigueurVérifiéArrêté Crée le comité de suivi de la convention de concession de l’usine de thé de Macenta conclue avec la société SOPROMA SA et en fixe les attributions, la composition et le fonctionne… 25 août 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, mission et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé Arrêté A/2022/404/MCIPME/SGG du 30 mars 2022, portant création, mission et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé En vigueurVérifiéArrêté Crée l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 30 mars 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant institutionnalisation du Salon de l’industrie de Guinée (SIG) Arrêté A/2024/886/MCIPME/CAB/SGG du 2 juillet 2024, portant institutionnalisation du Salon de l’industrie de Guinée (SIG) En vigueurVérifiéArrêté Institue au sein du ministère du Commerce, de l’Industrie et des PME le Salon de l’industrie de Guinée (SIG), vitrine promotionnelle de l’industrie guinéenne, administré par un co… 2 juillet 20246 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de l’agrément du projet industriel de la société D&B Pharmaceutical SARL (médicaments génériques) Arrêté A/2024/1560/MCIPME/CAB/SGG du 15 novembre 2024, portant prorogation de l’arrêté A/2019/6111/MIPME/CAB du 14 novembre 2019 agréant le projet d’implantation et d’exploitation d’une industrielle de fabrication et de reconditionnement des médicaments génériques de la société D&B Pharmaceutical SA En vigueurVérifiéArrêté Proroge de vingt-quatre mois, avec l’ensemble des avantages initialement accordés, l’arrêté agréant le projet d’usine de fabrication et de reconditionnement de médicaments génériq… 15 novembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de l’agrément du projet industriel de la société Odhav Multi-Industries SAU (fer à béton) Arrêté A/2024/1280/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant prorogation de l’arrêté A/2019/5620/MIPME/CAB du 17 septembre 2019 portant agrément du projet d’extension, de modernisation, de diversification et d’exploitation d’une unité industrielle de fabrication de fer à béton, de fil de fer, de En vigueurVérifiéArrêté Proroge l’arrêté A/2019/5620/MIPME/CAB du 17 septembre 2019 agréant le projet de la société Odhav Multi-Industries SAU (extension et exploitation d’une unité de fabrication de fer… 30 septembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant prorogation de l’agrément du projet industriel de la société Savane Industrie International SARL (huile de moteur) Arrêté A/2024/1279/MCIPME/CAB/SGG du 30 septembre 2024, portant prorogation de l’arrêté A/2020/3489/MIPME/SGG du 30 décembre 2020 agréant le projet d’implantation et d’exploitation d’une unité de production d’huile de moteur à Massaya, dans la préfecture de Dubréka, de la société Savane Industrie In En vigueurVérifiéArrêté Proroge l’arrêté A/2020/3489/MIPME/SGG du 30 décembre 2020 agréant le projet de la société Savane Industrie International SARL (unité de production d’huile de moteur à Massaya, Du… 30 septembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant retrait de l’agrément du projet d’implantation et d’exploitation d’une Unité industrielle de fabrication de la cigarette et de cigares dans la zone industrielle de Sanoyah, préfecture de Coyah, de la société HAVANA TOBACCO INDUSTRIE- SARL DU ler OCTOBRE 2020 Arrêté A/2022/841/MCIPME/CAB/SGG du 27 avril 2022, portant retrait de l’agrément du projet d’implantation et d’exploitation d’une Unité industrielle de fabrication de la cigarette et de cigares dans la zone industrielle de Sanoyah, préfecture de Coyah, de la société HAVANA TOBACCO INDUSTRIE-SARL DU En vigueurVérifiéArrêté Retire l’agrément du projet d’implantation et d’exploitation d’une Unité industrielle de fabrication de la cigarette et de cigares dans la zone industrielle de Sanoyah, préfecture… 27 avril 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant éligibilité aux avantages du code des investissements des unités de fabrication de tôles jugées conformes aux normes techniques et de qualité en vigueur Arrêté A/2020/007/MIPME/SGG du 9 janvier 2020, portant éligibilité aux avantages du code des investissements des unités de fabrication de tôles jugées conformes aux normes techniques et de qualité en vigueur En vigueurVérifiéArrêté Restreint le bénéfice des avantages du code des investissements, dans le secteur de la fabrication de tôles, aux unités jugées conformes aux normes techniques et de qualité (liste… 9 janvier 20209 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de stratégie et de développement (BSD) Arrêté A/2020/591/MIPME/SGG du 27 février 2020, portant attributions, organisation et 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missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé AbrogéVérifiéArrêté Crée l’unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé et en fixe les missions et la composition. 11 juin 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé Arrêté A/2021/2102/MIPME/CAB/SGG du 5 août 2021, portant création, missions et composition de l’Unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé AbrogéVérifiéArrêté Crée l’unité d’exécution du projet d’aménagement de la zone industrielle de Fandjé (Forécariah) et en fixe les missions et la composition. 5 août 20217 articlesConsulter