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LégisGuinée

Bibliothèque juridique

Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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Famille
Origine
Type de texte
Statut
Domaine
26 textes
Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs des licences d’entrepreneur de spectacles vivants et d’exploitation des lieux de spectacles Arrêté conjoint AC/2024/164/MCTA/MEF/CAB/SGG du 9 février 2024, fixant les tarifs de délivrance des licences d’entrepreneur de spectacles vivants et d’exploitation des lieux de spectacles vivants en République de Guinée Statut à vérifierVérifiéArrêté Définit les catégories de licences (producteur, diffuseur, exploitant de lieux de spectacles et d’espaces culturels), leur durée et leurs tarifs selon les lieux (Grand Conakry, in… 9 février 202415 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) Arrêté conjoint AC/2020/414/MPDE/MASPFE/SGG du 7 février 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF) Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du comité de pilotage du Projet de fonds d’investissement social de relance post-Ebola (PERSIF). 7 février 202011 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, attribution et composition du Comité des lois de règlement Arrêté conjoint AC/2021/007/MB/MEF/SGG du 7 janvier 2021, portant création, attribution et composition du Comité des lois de règlement Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée le Comité des lois de règlement et en fixe les attributions et la composition. 7 janvier 202113 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant tarifs des prestations de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ) Arrêté conjoint AC/2023/326/MCIPME/MEF/CAB/SGG du 9 février 2023, portant tarifs des prestations de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ) Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les tarifs des prestations de l’Office national de contrôle de qualité (ONCQ). 9 février 20234 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l’année 2022 Arrêté A/2021/2698/MPEM/SGG du 29 décembre 2021, portant approbation du plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l’année 2022 Statut à vérifierVérifiéArrêté Approuve le plan d’aménagement et de gestion des pêcheries maritimes pour l’année 2022. 29 décembre 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale de la coordination des aides extérieures Arrêté A/2020/821/MCIA/CAB du 16 mars 2020, portant attributions et organisation de la Direction générale de la coordination des aides extérieures Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale de la coordination des aides extérieures. 16 mars 202020 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la marine marchande pêche Arrêté A/2018/3233/MPAEM/SGG du 11 avril 2018, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la marine marchande pêche Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la marine marchande pêche. 11 avril 201815 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale du patrimoine de l’État et des investissements privés Arrêté A/2021/553/MEF/CAB/SGG du 2 avril 2021, portant attributions et organisation de la Direction nationale du patrimoine de l’État et des investissements privés Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale du patrimoine de l’État et des investissements privés. 2 avril 202136 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction nationale de la promotion du secteur privé Arrêté A/2020/915/MIPME/SGG du 19 mars 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction nationale de la promotion du secteur privé Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Direction nationale de la promotion du secteur privé. 19 mars 202020 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de stratégie et de développement (BSD) Arrêté A/2020/591/MIPME/SGG du 27 février 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement du Bureau de stratégie et de développement (BSD) Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Bureau de stratégie et de développement (BSD) du ministère de l’Industrie et des PME. 27 février 202021 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant composition des membres du Comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du pôle G (Kissidougou-Guéckédou-Macenta)-PADAG Arrêté A/2021/1234/MAE/CAB/SGG du 27 mai 2021, portant composition des membres du Comité d’orientation stratégique (COSP) du projet de développement agricole du pôle G (Kissidougou-Guéckédou-Macenta)-PADAG Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe la composition du comité d’orientation stratégique (COSP) du Projet d’appui au développement agricole du pôle G (Kissidougou-Guéckédou-Macenta – PADAG). 27 mai 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et composition du Comité de coordination technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDACG) Arrêté A/2020/3362/MA/CAB/SGG du 22 décembre 2020, portant création, attributions et composition du Comité de coordination technique du projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDACG) Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée le comité de coordination technique du Projet de développement de l’agriculture commerciale en Guinée (PDACG) et en fixe les attributions et la composition. 22 décembre 20206 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et composition du Comité technique de suivi du projet de construction des hôpitaux régionaux de Kindia, Labé, Kankan et N’Zérékoré Arrêté A/2024/1462/MSHP/CAB du 24 octobre 2024, portant création, attributions et composition du Comité technique de suivi du projet de construction des hôpitaux régionaux de Kindia, Labé, Kankan et N’Zérékoré Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre de la Santé, un comité technique chargé du contrôle de la mise en œuvre du projet de construction et de gestion des hôpitaux régionaux à caractèr… 24 octobre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions et composition du Comité technique de suivi du projet de construction des hôpitaux régionaux de Kindia, Labé, Kankan et N’Zérékoré Arrêté A/2024/1506/MSHP/CAB/SGG du 5 novembre 2024, portant création, attributions et composition du Comité technique de suivi du projet de construction des hôpitaux régionaux de Kindia, Labé, Kankan et N’Zérékoré Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée, sous l’autorité du ministre de la Santé, un comité technique chargé du contrôle de la mise en œuvre du projet de construction et de gestion des hôpitaux régionaux à caractèr… 5 novembre 202411 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Arrêté A/2022/3613/MIC/CAB/SGG du 7 décembre 2022, portant création, attributions, composition et fonctionnement de la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée la Cellule ministérielle des cadres des dépenses à moyen terme (CM-CDMT) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 7 décembre 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, composition et fonctionnement du Service de communication et de relations publiques de la Primature Arrêté A/2020/1378/PM/CAB/SGG du 11 mai 2020, portant création, attributions, composition et fonctionnement du Service de communication et de relations publiques de la Primature Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée le Service de communication et de relations publiques de la Primature et en fixe les attributions, la composition et le fonctionnement. 11 mai 20209 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques Arrêté A/2021/187/MEEF/CAB/SGG du 1er mars 2021, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national sur les changements climatiques Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée le Comité national sur les changements climatiques et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 1er mars 202111 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation entre l’État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) Arrêté A/2020/2657/PM/CAB/SGG du 22 septembre 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement d’un cadre de concertation entre l’État et le secteur privé dénommé Guinée Business Forum (GBF) Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée le Guinée Business Forum (GBF), cadre de concertation entre l’État et le secteur privé, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 22 septembre 20209 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles du paysage Bafing Falémé (GIRN-PBF) Arrêté A/2020/2149/MEEF/SGG du 20 juillet 2020, portant création, missions, composition et fonctionnement du Comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles du paysage Bafing Falémé (GIRN-PBF) Statut à vérifierVérifiéArrêté Crée le comité de pilotage du projet de gestion intégrée des ressources naturelles du paysage Bafing-Falémé (GIRN-PBF) et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 20 juillet 20209 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant dissolution de quatre-vingt-un partis politiques Arrêté A/2025/285/MATD/CAB/SGG du 9 avril 2025, portant dissolution de quatre-vingt-un (81) partis politiques Statut à vérifierVérifiéArrêté Dissout, pour manquement à leurs obligations, les partis politiques énumérés dans le tableau joint (dénomination, sigle, agrément) et interdit toute réutilisation de leurs dénomin… 9 avril 20254 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fermeture de 1 724 unités industrielles et retrait de leurs produits du marché Arrêté A/2025/638/MCIPME/CAB/SGG, portant fermeture de certaines unités industrielles et le retrait de leurs produits sur le marché national Statut à vérifierVérifiéArrêté Ferme 1 724 unités industrielles (en majorité des unités de production d’eau) exerçant en infraction à la réglementation, énumérées en annexe par commune et région, et ordonne le… juillet 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2022-2023 Arrêté A/2022/421/MCIPME/CAB/SGG du 31 mars 2022, portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2022-2023 Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation de la noix de cajou en République de Guinée 2022-2023. 31 mars 202225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du café et cacao en République de Guinée 2021-2022 Arrêté A/2021/2689/MCIPME/CAB/SGG du 24 décembre 2021, portant fixation des conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du café et cacao en République de Guinée 2021-2022 Statut à vérifierVérifiéArrêté Fixe les conditions d’organisation de la campagne de commercialisation du café et cacao en République de Guinée 2021-2022. 24 décembre 202123 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant intégration de quatre immeubles confisqués dans le domaine privé de l’État Arrêté A/2025/1103/PM/CAB/SGG du 14 novembre 2025, portant intégration de quatre immeubles confisqués dans le domaine privé de l’État Statut à vérifierVérifiéArrêté Intègre au domaine privé de l’État, au titre du Patrimoine bâti public, quatre immeubles confisqués et affectés à l’État par décision de l’AGRASC (à Kaloum et Matam notamment) et… 14 novembre 20255 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise à la retraite anticipée d’un fonctionnaire (réintégration) Arrêté A/2026/296/MMAFP/SG/SGG du 09 Juin 2026, portant mise à la retraite anticipée d’un (01) fonctionnaire Statut à vérifierVérifiéArrêté L’intitulé annonce une mise à la retraite anticipée, mais l’article 1er réintègre dans les effectifs de la fonction publique un ingénieur des mines radié en 2022 et le remet à la… 9 juin 20264 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant plan d’engagement du premier trimestre 2025 Arrêté A/2025/007/MB/CAB/SGG du 8 janvier 2025, portant plan d’engagement du premier trimestre 2025 Statut à vérifierVérifiéArrêté Arrête le plan d’engagement des dépenses du premier trimestre 2025 ; les plafonds d’engagement sont autorisés selon les ajustements du plan de trésorerie mensuel et s’imposent aux… 8 janvier 20257 articlesConsulter