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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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24 textes
Textes réglementaires
Décret autorisant la ratification de l’avenant n° 1 au contrat de concession de l’installation hydroélectrique de Souapiti
Décret D/2021/040/PRG/SGG du 4 février 2021, autorisant la ratification de la l’avenant N°1 relatif au contrat de concession pour la construction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’installation de production hydroélectrique de Souapiti entre la République de Guinée et la Société ges
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie l’avenant n° 1 au contrat de concession de l’installation de production hydroélectrique de Souapiti, signé le 5 novembre 2018. 4 février 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
Décret D/2022/443/PRG/CNRD/SGG du 30 septembre 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (anpteb). 30 septembre 202264 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des énergies renouvelables
Décret D/2023/008/PRG/CNRD/SGG du 7 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale des énergies renouvelables
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale des énergies renouvelables. 7 janvier 202368 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’energie, de l’hydraulique et des hydrocarbures
Décret D/2023/010/PRG/CNRD/SGG du 10 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’energie, de l’hydraulique et des hydrocarbures
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère de l’energie, de l’hydraulique et des hydrocarbures. 10 janvier 202319 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant modalités d’application de la loi L/2017/0050/AN du 29 novembre 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des services publics de l’électricité et de l’eau potable de la République de Guinée
Décret D/2018/055/PRG/SGG du 2 mai 2018, portant modalités d’application de la loi L/2017/0050/AN du 29 novembre 2017, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des services publics de l’électricité et de l’eau potable de la République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les modalités d’application de la loi L/2017/050/AN relative à l’Autorité de régulation des services publics de l’électricité et de l’eau potable (ARSEE). 2 mai 201844 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2020/024/AN du 8 décembre 2020
Décret D/2021/039/PRG/SGG du 4 février 2021, portant promulgation de la loi L/2020/024/AN du 8 décembre 2020
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2020/024/AN du 8 décembre 2020 (avenant n° 1 au contrat de concession de Souapiti). 4 février 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2023/0021/CNT du 8 décembre 2023 (convention de crédit AFD, ligne haute tension Manéah–Linsan)
Décret D/2024/008/PRG/CNRD/SGG du 11 janvier 2024, portant promulgation de la loi L/2023/0021/CNT du 8 décembre 2023
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2023/0021/CNT du 8 décembre 2023 (convention de crédit AFD, ligne haute tension Manéah–Linsan). 11 janvier 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2024/012/CNT (convention d’établissement GNL et production d’électricité de 1 800 MW)
Décret D/2024/110/PRG/CNRD/SGG du 22 mai 2024, portant promulgation de la loi L/2024/012/CNT du 25 avril 2024
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2024/012/CNT du 25 avril 2024 autorisant la ratification de la convention d’établissement relative au développement de projets de gaz naturel liquéfié (GNL) et… 22 mai 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2025/007/CNT du 28 février 2025 (accord-cadre EDG–TOPAZ, desserte en électricité)
Décret D/2025/072/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2025, portant promulgation de la loi L/2025/007/CNT du 28 février 2025
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2025/007/CNT du 28 février 2025 (accord-cadre EDG–TOPAZ, desserte en électricité). 15 mai 20253 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/005/CNT du 28 février 2025 (contrat d’achat d’énergie de la microcentrale de Kéno)
Décret D/2025/081/PRG/CNRD/SGG du 3 juin 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/005/CNT du 28 février 2025
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi ordinaire L/2025/005/CNT du 28 février 2025 (contrat d’achat d’énergie de la microcentrale de Kéno). 3 juin 20253 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/016/CNT du 27 mai 2025 (convention de concession de la centrale solaire de Khoumaguéli)
Décret D/2025/117/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/016/CNT du 27 mai 2025
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi ordinaire L/2025/016/CNT du 27 mai 2025 (convention de concession de la centrale solaire de Khoumaguéli). 16 juillet 20253 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de l’ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 13 juillet 2021
Décret D/2021/248/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant promulgation de l’ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 13 juillet 2021
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue l’ordonnance O/2021/001/PRG/SGG du 13 juillet 2021 (convention de crédit AFD, réseaux électriques de Conakry phase II). 27 juillet 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de la convention de concession et du contrat d’achat d’énergie de la centrale solaire de Khoumaguéli (40 MW)
Décret D/2025/118/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2025, portant ratification de la convention de concession et du contrat d’achat d’énergie électrique de la centrale solaire photovoltaïque de Khoumaguéli de 40 MW signés respectivement le 21 février 2019 et le 11 décembre 2020
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie de la convention de concession et du contrat d’achat d’énergie de la centrale solaire de Khoumaguéli (40 MW). 16 juillet 20253 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de la convention de crédit AFD (ligne haute tension Manéah–Linsan)
Décret D/2024/009/PRG/CNRD/SGG du 11 janvier 2024, portant ratification de la convention de crédit relative au financement du projet de construction de la ligne haute tension Manéah–Linsan (HTML), entre la République de Guinée et l’Agence française de développement (AFD)
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie de la convention de crédit AFD (ligne haute tension Manéah–Linsan). 11 janvier 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de la convention de crédit N’CGN1323 01 M relative au financement du projet de réhabilitation et d’extension des réseaux de transport et de distribution électrique à Conakry phase II, entre le Gouvernement de la République de Guinée et l’Agence Française de développement
Décret D/2021/249/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant ratification de la convention de crédit N’CGN1323 01 M relative au financement du projet de réhabilitation et d’extension des réseaux de transport et de distribution électrique à Conakry phase II, entre le Gouvernement de la République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie la convention de crédit n° CGN 1323 01 M conclue avec l’AFD pour la réhabilitation et l’extension des réseaux de transport et de distribution électrique de Conakry (phase… 27 juillet 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de la convention d’établissement GNL et production d’électricité de 1 800 MW (West Africa Group LNG, Helios Energy Infrastructure)
Décret D/2024/111/PRG/CNRD/SGG du 22 mai 2024, portant ratification de la convention d’établissement relative au développement de projets de gaz naturel liquéfié (GNL) et d’unités de production d’énergie électrique d’une capacité globale de 1800 MW entre la République de Guinée, West Africa Group LN
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie la convention d’établissement conclue entre la République de Guinée, West Africa Group LNG Inc. et Helios Energy Infrastructure SCS pour le développement de projets de gaz… 22 mai 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de l’accord portant contrat d’achat d’énergie de la microcentrale hydroélectrique de Kéno (KAMA SA)
Décret D/2025/082/PRG/CNRD/SGG du 3 juin 2025, portant ratification de l’accord portant contrat d’achat d’énergie électrique relatif au développement de la microcentrale hydroélectrique de Kéno par la société KAMA S.A, signé le 14 mars 2021, pour un montant de quarante-cinq virgule quarante-neuf mil
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie de l’accord portant contrat d’achat d’énergie de la microcentrale hydroélectrique de Kéno (KAMA SA). 3 juin 20253 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de l’accord-cadre de coopération technique et financière entre le Gouvernement de la République de Guinée, la Société Électricité de Guinée (EDG) et la Société TOPAZ Multi-Industries SA, signé le 29 juillet 2019 à Conakry
Décret D/2020/018/PRG/SGG du 17 janvier 2020, portant ratification de l’accord-cadre de coopération technique et financière entre le Gouvernement de la République de Guinée, la Société Électricité de Guinée (EDG) et la Société TOPAZ Multi-Industries SA, signé le 29 juillet 2019 à Conakry
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie l’accord-cadre de coopération technique et financière entre l’État, EDG et la société TOPAZ Multi-Industries SA. 17 janvier 20203 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de l’accord-cadre entre EDG et TOPAZ Multi-Industries (desserte en électricité, 20 millions USD)
Décret D/2025/073/PRG/CNRD/SGG du 15 mai 2025, portant ratification de l’accord-cadre entre Électricité de Guinée (EDG) et TOPAZ Multi-Industries S.A (TOPAZ) pour l’amélioration de la desserte en électricité signé le 15 juillet 2024
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie de l’accord-cadre entre EDG et TOPAZ Multi-Industries (desserte en électricité, 20 millions USD). 15 mai 20253 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant réglementation de l’activité d’avitaillement en produits pétroliers des navires en République de Guinée
Décret D/2022/547/PRG/CNRD/SGG du 18 novembre 2022, portant réglementation de l’activité d’avitaillement en produits pétroliers des navires en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Réglemente l’activité d’avitaillement en produits pétroliers des navires en République de Guinée. 18 novembre 202218 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant réquisition d’un bac de la société GUINEENNE DES PETROLES
Décret D/2023/014/PRG/CNRD/SGG du 12 janvier 2023, portant réquisition d’un bac de la société GUINEENNE DES PETROLES
En vigueurVérifiéDécret
Ordonne, pour des raisons d’utilité publique et pour deux ans renouvelables, la réquisition auprès de la Société guinéenne des pétroles (SGP) d’un bac de 14 000 m³ de gasoil et du… 12 janvier 20234 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statut du Fonds d’appui à la promotion de gaz « FAPGAZ SA»
Décret D/2022/282/PRG/CNRD/SGG du 10 juin 2022, portant statut du Fonds d’appui à la promotion de gaz « FAPGAZ SA»
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts du Fonds d’appui à la promotion du gaz « FAPGAZ SA ». 10 juin 20227 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statuts de la société NATIONALE DES PETROLES « SONAP.SA »
Décret D/2022/194/PRG/CNRD/SGG du 17 avril 2022, portant statuts de la société NATIONALE DES PETROLES « SONAP.SA »
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts de la société NATIONALE DES PETROLES « SONAP.SA ». 17 avril 202287 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statuts de l’Agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur en République de Guinée « Établissement public administratif » (EPA)
Décret D/2021/012/PRG/SGG du 6 janvier 2021, portant statuts de l’Agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur en République de Guinée « Établissement public administratif » (EPA)
Statut à vérifierVérifiéDécret
Fixe les statuts de l’Agence nationale de promotion de la technologie du biodigesteur (ANPTB), établissement public administratif : missions, conseil d’administration, direction g… 6 janvier 202174 articlesConsulter