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République de Guinée

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31 textes
Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de financement de l’education Décret D/2022/351/PRG/CNRD/SGG du 16 juillet 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de financement de l’education En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence nationale de financement de l’education. 16 juillet 202271 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut national de recherche et d’action pédagogique Décret D/2023/036/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Institut national de recherche et d’action pédagogique En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Institut national de recherche et d’action pédagogique. 25 janvier 202370 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de la formation continue du personnel enseignant Décret D/2023/042/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de la formation continue du personnel enseignant En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national de la formation continue du personnel enseignant. 27 janvier 202327 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de l’education civique Décret D/2023/034/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de l’education civique En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national de l’education civique. 25 janvier 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de l’enseignement préuniversitaire privé Décret D/2023/038/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de l’enseignement préuniversitaire privé En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national de l’enseignement préuniversitaire privé. 26 janvier 202324 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de santé scolaire et universitaitre Décret D/2023/041/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national de santé scolaire et universitaitre En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national de santé scolaire et universitaitre. 26 janvier 202329 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des infrastructures et équipements scolaires Décret D/2023/039/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des infrastructures et équipements scolaires En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national des infrastructures et équipements scolaires. 26 janvier 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des sports scolaires Décret D/2023/040/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national des sports scolaires En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national des sports scolaires. 26 janvier 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national d’évaluation des acquis des apprentissages Décret D/2023/033/PRG/CNRD/SGG du 25 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement du Service national d’évaluation des acquis des apprentissages En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Service national d’évaluation des acquis des apprentissages. 25 janvier 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant institutionnalisation de la semaine nationale du mérite scolaire (SENAMSCO) Décret D/2022/069/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2022, portant institutionnalisation de la semaine nationale du mérite scolaire (SENAMSCO) En vigueurVérifiéDécret Institutionnalise la semaine nationale du mérite scolaire (SENAMSCO). 28 janvier 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant rectificatif du décret D/2018/264/PRG/SGG du 2 novembre 2018 Décret D/2020/033/PRG/SGG du 27 janvier 2020, portant rectificatif du décret D/2018/264/PRG/SGG du 2 novembre 2018 En vigueurVérifiéDécret Rectifie l’article 6 du décret D/2018/264/PRG/SGG portant attributions et organisation du ministère de l’Éducation nationale (liste des services rattachés). 27 janvier 20203 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité fonds commun de l’éducation (FCE) Arrêté conjoint AC/2021/629/MEF/MB/MESRS-CIPC/SGG du 9 avril 2021, portant création, composition, attributions et fonctionnement du Comité fonds commun de l’éducation (FCE) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité du Fonds commun de l’éducation (FCE) et en fixe la composition, les attributions et le fonctionnement. 9 avril 20216 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant déconcentration des concours de recrutement du personnel enseignant du Ministère en chargé de l’éducation nationale et de l’alphabétisation Arrêté conjoint A/2019/1597/MFPREMA/ména/MB du 3 mai 2019, portant déconcentration des concours de recrutement du personnel enseignant du Ministère en chargé de l’éducation nationale et de l’alphabétisation En vigueurVérifiéArrêté Déconcentre l’organisation des concours de recrutement du personnel enseignant du ministère chargé de l’éducation nationale. 3 mai 201910 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant fixation des primes et indemnités liées aux examens nationaux et concours scolaires Arrêté conjoint AC/2021/1610/MB/MENA/CAB/SGG du 25 juin 2021, portant fixation des primes et indemnités liées aux examens nationaux et concours scolaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe les primes et indemnités liées aux examens nationaux et concours scolaires. 25 juin 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant mise en place de la Commission Interministérielle d’identification, de récupération et de sécurisation des domaines scolaires Arrêté conjoint AC/2022/2261/MEPU-A/MUHAT/SGG du 9 septembre 2022, portant mise en place de la Commission Interministérielle d’identification, de récupération et de sécurisation des domaines scolaires En vigueurVérifiéArrêté Crée la Commission Interministérielle d’identification, de récupération et de sécurisation des domaines scolaires et en fixe la composition et le fonctionnement. 9 septembre 20227 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant règlements généraux des examens scolaires en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2022/1116/MEPU-A/SGG du 23 mai 2022, portant règlements généraux des examens scolaires en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les règlements généraux des examens scolaires en République de Guinée. 23 mai 20224 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté modifiant l’arrêté A/2009/2563/meputp-EC/CAB du 18 septembre 2009, portant critères de nomination dans les fonctions d’encadrement pédagogique et administratif Arrêté A/2021/2711/MEPUA/CAB/SGG du 29 décembre 2021, modifiant l’arrêté A/2009/2563/meputp-EC/CAB du 18 septembre 2009, portant critères de nomination dans les fonctions d’encadrement pédagogique et administratif En vigueurVérifiéArrêté Modifie l’arrêté A/2009/2563/ meputp-EC/CAB du 18 septembre 2009, portant critères de nomination dans les fonctions d’encadrement pédagogique et administratif. 29 décembre 202124 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attribution des diplômes spéciaux aux lauréats des examens scolaires Arrêté A/2023/349/MEPU-A/CAB/SGG du 13 février 2023, portant attribution des diplômes spéciaux aux lauréats des examens scolaires En vigueurVérifiéArrêté Institue au sein du ministère de l’Enseignement pré-universitaire une distinction honorifique, le « diplôme spécial », décernée aux élèves ayant obtenu les meilleures moyennes aux… 13 février 20237 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation IDE la Direction nationale de l’enseignement fondamental Arrêté A/2022/3787/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation IDE la Direction nationale de l’enseignement fondamental En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’enseignement fondamental. 21 décembre 202222 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction générale des examens et contrôle scolaire Arrêté A/2022/3788/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction générale des examens et contrôle scolaire En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction générale des examens et contrôle scolaire. 21 décembre 202222 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’alphabétisation, de l’éducation non formelle et de la promotion des langues nationales Arrêté A/2022/3791/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’alphabétisation, de l’éducation non formelle et de la promotion des langues nationales En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’alphabétisation, de l’éducation non formelle et de la promotion des langues nationales. 21 décembre 202221 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’enseignement secondaire général et technique Arrêté A/2022/3786/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’enseignement secondaire général et technique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’enseignement secondaire général et technique. 21 décembre 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’éducation préscolaire Arrêté A/2022/3789/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’éducation préscolaire En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’éducation préscolaire. 21 décembre 202219 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des cantines scolaires Arrêté A/2023/011/MEPU-A/MUHATCAB/SGG du 11 janvier 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale des cantines scolaires En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des cantines scolaires. 11 janvier 202317 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation du Service de la logistique et des transports Arrêté A/2022/3790/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation du Service de la logistique et des transports En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation du Service de la logistique et des transports. 21 décembre 202210 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place des cercles de qualité dans les DSEE/écoles Arrêté A/2023/3264/MEPU-A/CAB/DNEF du 14 juillet 2023, portant mise en place des cercles de qualité dans les DSEE/écoles En vigueurVérifiéArrêté Crée les cercles de qualité dans les DSEE/écoles et en fixe la composition et le fonctionnement. 14 juillet 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Comité de pilotage du cadre d’orientation curriculaire (COC) Arrêté A/2023/1028/MEPUA/MESRSI/METFP du 21 mars 2023, portant mise en place du Comité de pilotage du cadre d’orientation curriculaire (COC) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité de pilotage du cadre d’orientation curriculaire (COC) et en fixe la composition et le fonctionnement. 21 mars 20235 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant mise en place du Comité de pilotage et de coordination (CPC) du projet pour les résultats au préscolaire et à l’enseignement fondamental (PRéPEF) Arrêté A/2021/013/MENA/CAB/SGG du 11 janvier 2021, portant mise en place du Comité de pilotage et de coordination (CPC) du projet pour les résultats au préscolaire et à l’enseignement fondamental (PRéPEF) En vigueurVérifiéArrêté Met en place le Comité de pilotage et de coordination (CPC) du projet pour les résultats au préscolaire et à l’enseignement fondamental (PRéPEF) et en fixe la composition et les m… 11 janvier 20215 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant ouverture d’un établissement d’enseignement privé Arrêté A/2022/3194/MICTA/SGG du 8 novembre 2022, portant ouverture d’un établissement d’enseignement privé En vigueurVérifiéArrêté Autorise l’ouverture d’un établissement d’enseignement privé. 8 novembre 20225 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale des cantines scolaires Arrêté A/2022/3785/MEPU-A/CAB/SGG du 21 décembre 2022, portant attributions et organisation de la Direction nationale des cantines scolaires AbrogéVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale des cantines scolaires. 21 décembre 202217 articlesConsulter Lois, codes & ordonnances Décision portant mise en place du Comité de pilotage du projet BMZ « Promotion de l’éducation de base en Guinée » (phase III) Décision D/2022/034/MEPU-A/CAB du 19 octobre 2022, portant mise en place du Comité de pilotage du projet BMZ N° 2018 68 249 «promotion de l’éducation de base en Guinée» phase III En vigueurVérifiéAutre texte Crée le Comité de pilotage du projet BMZ N° 2018 68 249 «promotion de l’éducation de base en Guinée» phase III et en fixe la composition et le fonctionnement. 19 octobre 20225 articlesConsulter