Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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44 textes
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant application des passerelles
Arrêté conjoint AC/2022/3981/METFPE/MESRSI/CAB/SGG du 30 décembre 2022, portant application des passerelles
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les modalités d’application des passerelles entre les institutions de formation de type B du ministère de l’Enseignement technique et les options correspondantes du ministère… 30 décembre 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant fixation des frais relatifs aux agréments des centres et des institutions privés de formation technique et professionnelle
Arrêté conjoint AC/2023/3510/METFPE/MEF/CAB/SGG du 2 août 2023, portant fixation des frais relatifs aux agréments des centres et des institutions privés de formation technique et professionnelle
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les frais relatifs aux agréments des centres et des institutions privés de formation technique et professionnelle. 2 août 20235 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant fixation des tarifs du permis de travail en République de Guinée
Arrêté conjoint AC/2023/1222/METFPE/MEF/CAB/SGG du 31 mars 2023, portant fixation des tarifs du permis de travail en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les tarifs du permis de travail en République de Guinée. 31 mars 20236 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté conjoint portant mise en place de passerelles entre les institutions de formation de type B du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (METFP) et les options correspondantes à celles du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de
Arrêté conjoint AC/2022/2169/METFP/MESRSI/CAB/SGG du 1er septembre 2022, portant mise en place de passerelles entre les institutions de formation de type B du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (METFP) et les options correspondantes à celles du Ministère de l’en
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (METFP) et les options correspondantes à celles du Ministère de l’enseignement supérieur, de la re… 1er septembre 202211 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le Centre d’excellence des arts du cirque de Guinée (CEAC)
Arrêté A/2025/1166/METFP/CAB/SGG du 21 novembre 2025, portant création, missions, organisation et fonctionnement du Centre d’excellence des arts du cirque de Guinée (CEAC)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Centre d’excellence des arts du cirque de Guinée, chargé de la formation qualifiante et diplômante aux arts du cirque, et en fixe les missions, l’organisation et le foncti… 21 novembre 202524 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le Centre d’excellence et de perfectionnement en industrie et alumine de Guinée (CEPIAG)
Arrêté A/2025/754/METFPE/CAB/SGG du 20 août 2025, portant création, missions, organisation et fonctionnement du Centre d’excellence et de perfectionnement en industrie et alumine de Guinée (CEPIAG)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le CEPIAG, centre de formation et de perfectionnement aux métiers de l’industrie et de l’alumine, et fixe ses missions, son organisation et son fonctionnement. 20 août 202526 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de Dabola
Arrêté A/2024/036/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) de Dabola
En vigueurVérifiéArrêté
Crée à Dabola un centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) et en fixe les missions, l’organisation (conseil d’administration,… 1er février 202423 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de Faranah
Arrêté A/2024/040/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) de Faranah
En vigueurVérifiéArrêté
Crée à Faranah un centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) et en fixe les missions, l’organisation (conseil d’administration… 1er février 202422 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de Guéckédou
Arrêté A/2024/039/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) de Guéckédou
En vigueurVérifiéArrêté
Crée à Guéckédou un centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) et en fixe les missions, l’organisation (conseil d’administrati… 1er février 202422 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de Kindia
Arrêté A/2024/038/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) de Kindia
En vigueurVérifiéArrêté
Crée à Kindia un centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) et en fixe les missions, l’organisation (conseil d’administration,… 1er février 202423 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de Norassoba
Arrêté A/2024/037/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) de Norassoba
En vigueurVérifiéArrêté
Crée à Norassoba (préfecture de Siguiri) un centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) et en fixe les missions, l’organisation… 1er février 202423 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire de Sonfonia
Arrêté A/2024/033/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création, organisation, missions et fonctionnement du centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) de Sonfonia
En vigueurVérifiéArrêté
Crée à Sonfonia, dans la commune de Ratoma, un centre d’apprentissage et des formations professionnelles post-primaire et secondaire (CAFPPPS) et en fixe les missions, l’organisat… 1er février 202423 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant une coordination nationale des huit écoles régionales des arts et métiers (ERAM)
Arrêté A/2024/093/METFPE/CAB/SGG du 9 février 2024, portant création d’une coordination nationale des 8 écoles régionales des arts et métiers (ERAM)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée au ministère de l’Enseignement technique une coordination nationale des huit écoles régionales des arts et métiers et en fixe les attributions et la composition. 9 février 20246 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté fixant le régime d’ouverture et de fonctionnement des institutions privées d’enseignement technique et professionnel
Arrêté A/2025/1242/METFPE/CAB/SGG du 4 décembre 2025, portant régime d’ouverture et de fonctionnement des institutions privées d’enseignement technique et professionnel en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Institue le cahier des charges des institutions privées de formation technique et professionnelle : normes et procédures d’ouverture, conditions de fonctionnement, supervision, su… 4 décembre 202528 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant additif à l’arrêté N°2018/5555/METFP-ET/SGG du 5 septembre 2018, portant création du Comité de pilotage de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie nationale de formation agricole et rurale (SNFAR) en République de Guinée
Arrêté A/2020/3078/METFP-ET/CAB du 25 novembre 2020, portant additif à l’arrêté N°2018/5555/METFP-ET/SGG du 5 septembre 2018, portant création du Comité de pilotage de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie nationale de formation agricole et rurale (SNFAR) en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Complète l’arrêté 2018/5555 portant création du comité de pilotage de la stratégie nationale de formation agricole et rurale (SNFAR). 25 novembre 20204 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant conditions de création, d’ouverture et de fonctionnement des centres privés de formation professionnelle de courte durée
Arrêté A/2022/2555/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022, portant conditions de création, d’ouverture et de fonctionnement des centres privés de formation professionnelle de courte durée
En vigueurVérifiéArrêté
Porte conditions de création, d’ouverture et de fonctionnement des centres privés de formation professionnelle de courte durée. 23 septembre 202232 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant conditions d’agrément et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle en santé
Arrêté A/2022/2440/METFP/CAB/SGG du 16 septembre 2022, portant conditions d’agrément et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle en santé
En vigueurVérifiéArrêté
Porte conditions d’agrément et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle en santé. 16 septembre 202244 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant conditions et procédure de financement de la formation et du perfectionnement des formateurs du METFP
Arrêté A/2022/1280/METFP/CAB/SGG 24 juin 2022, portant conditions et procédure de financement de la formation et du perfectionnement des formateurs du METFP
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les conditions et la procédure de financement de la formation et du perfectionnement des formateurs du METFP. 24 juin 202219 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création des maisons de la formation, de l’emploi et de l’entrepreneuriat
Arrêté A/2024/031/METFPE/CAB/SGG du 1er février 2024, portant création des maisons de la formation, de l’emploi et de l’entrepreneuriat
En vigueurVérifiéArrêté
Crée sur tout le territoire des maisons de la formation, de l’emploi et de l’entrepreneuriat et en fixe les missions, l’organisation et le fonctionnement. 1er février 20248 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création et composition du Comité de pilotage du projet «continuité pédagogique et digitalisation du processus de l’enseignement/apprentissage dans le système de l’enseignement technique et de la formation professionnelle»
Arrêté A/2022/2553/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022, portant création et composition du Comité de pilotage du projet «continuité pédagogique et digitalisation du processus de l’enseignement/apprentissage dans le système de l’enseignement technique et de la formation professionnelle»
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Comité de pilotage du projet «continuité pédagogique et digitalisation du processus de l’enseignement/apprentissage dans le système de l’enseignement technique et de la fo… 23 septembre 20227 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, attributions et organisation de la Commission d’appui aux réformes institutionnelles du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (CARI/METFP)
Arrêté A/2022/1022/METFP/CAB/SGG du 11 mai 2022, portant création, attributions et organisation de la Commission d’appui aux réformes institutionnelles du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (CARI/METFP)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée la Commission d’appui aux réformes institutionnelles du Ministère de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (CARI/METFP) et en fixe les missions, la comp… 11 mai 20229 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Boké
Arrêté A/2021/754/METFP-E/CAB/SGG du 23 avril 2021, portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Boké
En vigueurVérifiéArrêté
Crée l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Boké et en fixe l’organisation, la mission et le fonctionnement. 23 avril 202126 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Kankan à Siguiri
Arrêté A/2021/757/METFP-E/CAB/SGG du 23 avril 2021, portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Kankan à Siguiri
En vigueurVérifiéArrêté
Crée l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Kankan (à Siguiri) et en fixe l’organisation, la mission et le fonctionnement. 23 avril 202126 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Labé
Arrêté A/2021/755/METFP-E/CAB/SGG du 23 avril 2021, portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Labé
En vigueurVérifiéArrêté
Crée l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de Labé et en fixe l’organisation, la mission et le fonctionnement. 23 avril 202126 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de N’Zérékoré
Arrêté A/2021/756/METFP-E/CAB/SGG du 23 avril 2021, portant création, organisation, mission et fonctionnement de l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de N’Zérékoré
En vigueurVérifiéArrêté
Crée l’École régionale des arts et métiers (ERAM) de N’Zérékoré et en fixe l’organisation, la mission et le fonctionnement. 23 avril 202126 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’ecole régionale des Arts et métiers (ERAM) de Coyah
Arrêté A/2022/3561/METFPE/CAB/SGG du 1er décembre 2022, portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’ecole régionale des Arts et métiers (ERAM) de Coyah
En vigueurVérifiéArrêté
Crée l’ecole régionale des Arts et métiers (ERAM) de Coyah et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 1er décembre 202226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’ecole régionale des Arts et métiers (ERAM) de Dabola
Arrêté A/2022/3562/METFPE/CAB/SGG du 1er décembre 2022, portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’ecole régionale des Arts et métiers (ERAM) de Dabola
En vigueurVérifiéArrêté
Crée l’ecole régionale des Arts et métiers (ERAM) de Dabola et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 1er décembre 202226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire (CAFPPS) de Siguirini
Arrêté A/2023/841/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023, portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire (CAFPPS) de Siguirini
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire (CAFPPS) de Siguirini et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 9 mars 202323 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de Kintinian
Arrêté A/2023/842/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023, portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de Kintinian
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de Kintinian et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 9 mars 202323 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de Kouroussa
Arrêté A/2023/840/METFP/CAB/SGG du 9 mars 2023, portant création, organisation, missions et fonctionnement du Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de Kouroussa
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Centre d’apprentissage et de formation professionnelle post-primaire et secondaire de Kouroussa et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 9 mars 202323 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant financement de la formation des formateurs en licence - master-doctorat et du perfectionnement du personnel
Arrêté A/2022/3754/METFPE/CAB/SGG du 15 décembre 2022, portant financement de la formation des formateurs en licence - master-doctorat et du perfectionnement du personnel
En vigueurVérifiéArrêté
Organise le financement de la formation des formateurs en licence - master-doctorat et du perfectionnement du personnel. 15 décembre 202219 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant institution d’un cahier de charges pour les institutions privées de formation professionnelle en santé
Arrêté A/2022/2557/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022, portant institution d’un cahier de charges pour les institutions privées de formation professionnelle en santé
En vigueurVérifiéArrêté
Institue un cahier de chargés pour les institutions privées de formation professionnelle en santé. 23 septembre 202210 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant institution d’un cahier de charges relatif aux conditions d’ouverture et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle
Arrêté A/2022/2558/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022, portant institution d’un cahier de charges relatif aux conditions d’ouverture et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle
En vigueurVérifiéArrêté
Institue un cahier de chargés relatif aux conditions d’ouverture et de fonctionnement des institutions privées de formation professionnelle. 23 septembre 202212 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant institutionnalisation de la formation en entrepreneuriat dans les curricula d’enseignement technique et de la formation professionnelle
Arrêté A/2024/896/METFPE/CAB/SGG du 4 juillet 2024, portant institutionnalisation de la formation en entrepreneuriat dans les curricula d’enseignement technique et de la formation professionnelle
En vigueurVérifiéArrêté
Institue des modules d’entrepreneuriat dans les programmes des établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle et en précise le contenu (culture d’entrepri… 4 juillet 20247 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise en place de la plateforme Parcours Pro Guinée pour l’inscription et la réinscription des apprenants de l’ETFP
Arrêté A/2022/2439/METFP/CAB/SGG du 16 septembre 2022, portant mise en place de la plateforme Parcours Pro Guinée pour l’inscription et la réinscription des apprenants de l’ETFP
En vigueurVérifiéArrêté
Crée les apprenants de l’ETFP et en fixe la composition et le fonctionnement. 16 septembre 20226 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise en place de l’Unité de gestion du projet «continuité pédagogique et digitalisation du processus de l’enseignement/apprentissage dans le système de l’ETFP »
Arrêté A/2022/2554/METFP/CAB/SGG du 23 septembre 2022, portant mise en place de l’Unité de gestion du projet «continuité pédagogique et digitalisation du processus de l’enseignement/apprentissage dans le système de l’ETFP »
En vigueurVérifiéArrêté
Crée l’Unité de gestion du projet «continuité pédagogique et digitalisation du processus de l’enseignement/ apprentissage dans le système de l’ETFP » et en fixe la composition et… 23 septembre 20224 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise en place du Secrétariat technique du projet Biolyse
Arrêté A/2020/361/METFP-ET/CAB/DRH du 7 février 2020, portant mise en place du Secrétariat technique du projet Biolyse
En vigueurVérifiéArrêté
Met en place le secrétariat technique du projet Biolyse (acquisition d’équipements didactiques pour la formation professionnelle et technique). 7 février 20205 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise en place d’un Comité national consultatif d’élaboration de la stratégie de développement de l’ETFP en République de Guinée
Arrêté A/2021/1862/METFP-E/CAB/SGG du 23 juillet 2021, portant mise en place d’un Comité national consultatif d’élaboration de la stratégie de développement de l’ETFP en République de Guinée
En vigueurVérifiéArrêté
Met en place un comité national consultatif d’élaboration de la stratégie de développement de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (ETFP). 23 juillet 20216 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise en place d’une Commission nationale de pilotage et de gouvernance Concertés des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle
Arrêté A/2023/1166/METFPE/CAB/SGG du 28 mars 2023, portant mise en place d’une Commission nationale de pilotage et de gouvernance Concertés des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle
En vigueurVérifiéArrêté
Crée une Commission nationale de pilotage et de gouvernance Concertés des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle et en fixe la composition et le fon… 28 mars 20236 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise en place d’une Commission nationale de pilotageet de gouvernance Concertés des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle
Arrêté A/2023/1662/METFPE/CAB/SGG du 11 mai 2023, portant mise en place d’une Commission nationale de pilotageet de gouvernance Concertés des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle
En vigueurVérifiéArrêté
Crée une Commission nationale de pilotageet de gouvernance Concertés des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle et en fixe la composition et le fonc… 11 mai 20236 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise en place, organisation et fonctionnement du Conseil d’établissement des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle
Arrêté A/2022/1023/METFP/CAB/SGG du 11 mai 2022, portant mise en place, organisation et fonctionnement du Conseil d’établissement des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle
En vigueurVérifiéArrêté
Crée le Conseil d’établissement des institutions d’enseignement technique et de formation professionnelle et en fixe la composition et le fonctionnement. 11 mai 202222 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant nomenclature des diplômes de formation professionnelle et technique
Arrêté A/2022/1989/METFP/CAB/SGG du 12 août 2022, portant nomenclature des diplômes de formation professionnelle et technique
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe la nomenclature des diplômes de formation professionnelle et technique. 12 août 202211 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant règlement intérieur type des établissements d’enseignement technique et professionnel
Arrêté A/2023/838/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023, portant règlement intérieur type des établissements d’enseignement technique et professionnel
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe le règlement intérieur type des établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle (organisation, droits et devoirs des apprenants, discipline). 9 mars 202360 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant règlements généraux des examens et concours
Arrêté A/2023/839/METFPE/CAB/SGG du 9 mars 2023, portant règlements généraux des examens et concours
En vigueurVérifiéArrêté
Fixe les règlements généraux des examens et concours de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (organisation, conditions d’inscription, déroulement, délibérat… 9 mars 202393 articlesConsulter