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Droit guinéen

Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.

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24 textes
Textes réglementaires Décret fixant les modalités d’application de la loi L/2019/028/AN du 7 juin 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée Décret D/2022/305/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, fixant les modalités d’application de la loi L/2019/028/AN du 7 juin 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les modalités d’application de la loi L/2019/028/AN du 7 juin 2019, portant protection de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée. 20 juin 202246 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation de la Bibliothèque nationale de Guinée Décret D/2023/184/PRG/CNRD/SGG du 16 août 2023, portant attributions et organisation de la Bibliothèque nationale de Guinée En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions (collecte, conservation et diffusion du patrimoine documentaire, dépôt légal) et l’organisation de la Bibliothèque nationale de Guinée, service rattaché au m… 16 août 202320 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions et organisation du Service national des industries culturelles et créatives (SNICC) Décret D/2023/186/PRG/CNRD/SGG du 16 août 2023, portant attributions et organisation du service national des industries culturelles et créatives En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions et l’organisation du Service national des industries culturelles et créatives, service rattaché au ministère de la Culture. 16 août 202316 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mise en conformité avec la loi 056 des statuts de l’établissement public administratif dénommé « agenge guinéenne de spectacles « AGS » Décret D/2022/307/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant mise en conformité avec la loi 056 des statuts de l’établissement public administratif dénommé « agenge guinéenne de spectacles « AGS » En vigueurVérifiéDécret Met en conformité avec la loi 056 les statuts de l’établissement public administratif dénommé « Agence guinéenne de spectacles » (AGS). 20 juin 202215 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant mise en conformité avec la loi 056 des statuts de l’établissement public administratif dénommé «centre international de percussions » en abrégé « CIP » Décret D/2022/300PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant mise en conformité avec la loi 056 des statuts de l’établissement public administratif dénommé «centre international de percussions » en abrégé « CIP » En vigueurVérifiéDécret Met en conformité avec la loi 056 les statuts de l’établissement public administratif dénommé « Centre international de percussions ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’Office national de promotion de l’artisanat « onpa » Décret D/2022/302/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts de l’Office national de promotion de l’artisanat « onpa » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’Office national de promotion de l’artisanat « onpa ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’Office national du cinéma, de la vidéo et de la photographie de Guinée « ONACIG » Décret D/2022/304/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts de l’Office national du cinéma, de la vidéo et de la photographie de Guinée « ONACIG » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’Office national du cinéma, de la vidéo et de la photographie de Guinée « ONACIG ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’agenge guinéenne de spectacles « AGS » Décret D/2022/297/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts de l’agenge guinéenne de spectacles « AGS » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’agenge guinéenne de spectacles « AGS ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts du Bureau guinéen du droit d’auteur « BGDA » Décret D/2022/298/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts du Bureau guinéen du droit d’auteur « BGDA » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Bureau guinéen du droit d’auteur « BGDA ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts du Centre de Lectures publiques et d’animation culturelle « CELPAC » Décret D/2022/301/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts du Centre de Lectures publiques et d’animation culturelle « CELPAC » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Centre de Lectures publiques et d’animation culturelle « CELPAC ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts du Centre international de percussions « CIP » Décret D/2022/299/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts du Centre international de percussions « CIP » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Centre international de percussions « CIP ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts du Fonds de développement des Arts et de la culture « FODAC » Décret D/2022/303/PRG/CNRD/SGG du 20 juin 2022, portant statuts du Fonds de développement des Arts et de la culture « FODAC » En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Fonds de développement des Arts et de la culture « FODAC ». 20 juin 202238 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs des redevances des spectacles vivants Arrêté conjoint AC/2024/165/MCTA/MEF/CAB/SGG du 9 février 2024, fixant les tarifs des redevances des spectacles vivants en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les redevances dues par les entrepreneurs de spectacles vivants (professionnels ou amateurs) selon le type de spectacle et de lieu, leur recouvrement par l’Agence guinéenne d… 9 février 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant rémunération pour copie privée des phonogrammes, vidéogrammes et des œuvres imprimées Arrêté conjoint AC/2022/2109/MCTA/MB/MEFP/SGG du 23 août 2022, portant rémunération pour copie privée des phonogrammes, vidéogrammes et des œuvres imprimées En vigueurVérifiéArrêté Fixe la rémunération pour copie privée des phonogrammes, vidéogrammes et des œuvres imprimées. 23 août 202213 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant rémunération pour reproduction des œuvres imprimées par le moyen de la reprographie Arrêté conjoint AC/2022/1980/MCTA/MEFP/SGG du 12 août 2022, portant rémunération pour reproduction des œuvres imprimées par le moyen de la reprographie En vigueurVérifiéArrêté Fixe la rémunération pour reproduction des œuvres imprimées par le moyen de la reprographie. 12 août 20229 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint portant tarification de l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée Arrêté conjoint AC/2022/1981/MCTA/MEFP/SGG du 12 août 2022, portant tarification de l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe la tarification de l’exploitation des œuvres littéraires et artistiques en République de Guinée. 12 août 20228 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté créant le comité scientifique du projet muséal du Musée national de Guinée Arrêté A/2024/227/MCTA/CAB/SGG du 4 avril 2024, portant création, missions, composition et fonctionnement du comité scientifique du musée national de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Crée, dans le cadre de l’extension du Musée national, un comité scientifique du projet muséal et en fixe les missions, la composition et le fonctionnement. 4 avril 202412 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté fixant les statuts des villages artisanaux et des centres d’exposition artisanale en République de Guinée Arrêté A/2023/100/MCTA/CAB/SGG du 18 janvier 2023, fixant les statuts des villages artisanaux et des centres d’exposition artisanale en République de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe les statuts des villages artisanaux et des centres d’exposition artisanale en République de Guinée. 18 janvier 202325 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de la culture et du patrimoine historique Arrêté A/2023/627/MCTA/CAB/SGG du 23 février 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale de la culture et du patrimoine historique En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de la culture et du patrimoine historique. 23 février 202322 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’artisanat Arrêté A/2023/628/MCTA/CAB/SGG du 23 février 2023, portant attributions et organisation de la Direction nationale de l’artisanat En vigueurVérifiéArrêté Fixe les attributions et l’organisation de la Direction nationale de l’artisanat. 23 février 202326 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant classement de biens culturels, naturels, mixtes et immatériels comme patrimoine culturel et naturel national Arrêté A/2025/244/PM/CAB/SGG du 25 mars 2025, portant classement des biens culturels, naturels, mixtes et biens culturels immatériels guinéens de valeurs exceptionnelles comme patrimoine culturel et naturel national En vigueurVérifiéArrêté Classe comme patrimoine national une liste de biens naturels (dont le massif du Fouta Djallon et le parc national du Badiar), culturels, mixtes et immatériels de valeur exceptionn… 25 mars 20258 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant création, composition et mission du Comité d’appui à la sélection des projets à financer par le Fonds de développement des arts et de la culture (FODAC) et le Fonds de développement de l’industrie cinématographique (fodic) Arrêté A/2023/947/MCTA/SGG du 16 mars 2023, portant création, composition et mission du Comité d’appui à la sélection des projets à financer par le Fonds de développement des arts et de la culture (FODAC) et le Fonds de développement de l’industrie cinématographique (fodic) En vigueurVérifiéArrêté Crée le Comité d’appui à la sélection des projets à financer par le Fonds de développement des arts et de la culture (FODAC) et le Fonds de développement de l’industrie cinématogr… 16 mars 202310 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté portant règlement de l’exploitation des œuvres de la propriété littéraire et artistique en Répu blique de Guinée Arrêté A/2022/1987/MCTA/SGG du 12 août 2022, portant règlement de l’exploitation des œuvres de la propriété littéraire et artistique en Répu blique de Guinée En vigueurVérifiéArrêté Fixe le règlement de l’exploitation des œuvres de la propriété littéraire et artistique en Répu blique de Guinée. 12 août 202283 articlesConsulter Textes réglementaires Arrêté conjoint fixant les tarifs des licences d’entrepreneur de spectacles vivants et d’exploitation des lieux de spectacles Arrêté conjoint AC/2024/164/MCTA/MEF/CAB/SGG du 9 février 2024, fixant les tarifs de délivrance des licences d’entrepreneur de spectacles vivants et d’exploitation des lieux de spectacles vivants en République de Guinée Statut à vérifierVérifiéArrêté Définit les catégories de licences (producteur, diffuseur, exploitant de lieux de spectacles et d’espaces culturels), leur durée et leurs tarifs selon les lieux (Grand Conakry, in… 9 février 202415 articlesConsulter