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République de Guinée

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Distinctions honorifiques Droit administratif Droit administratif – Grands projets Droit administratif – Organisation de l’État Droit administratif – Établissements publics Droit bancaire et financier Droit civil Droit commercial Droit constitutionnel Droit constitutionnel – Juridictions Droit constitutionnel – Partis politiques Droit constitutionnel – Pouvoir de nomination Droit constitutionnel – Pouvoir législatif Droit constitutionnel – Promulgation Droit de la communication Droit de la communication et des médias Droit de la communication – Audiovisuel Droit de la culture et du patrimoine Droit de la femme et de la famille Droit de la pêche Droit de la santé Droit de la sécurité sociale Droit de l’artisanat Droit de l’eau et de l’assainissement Droit de l’enfant Droit de l’environnement Droit de l’environnement – Forêts Droit de l’industrie Droit de l’urbanisme Droit de l’urbanisme et de l’habitat Droit de l’élevage Droit de l’énergie Droit de l’énergie – Urbanisme Droit des affaires Droit des affaires (OHADA) Droit des assurances Droit des collectivités locales Droit des hydrocarbures Droit des investissements Droit des jeux de hasard Droit des partis politiques Droit des sociétés Droit des sociétés – Entreprises publiques Droit des transports – Aviation civile Droit des transports – Circulation routière Droit des télécommunications Droit domanial Droit douanier Droit du commerce Droit du numérique Droit du numérique et des télécommunications Droit du sport Droit du tourisme Droit du tourisme et de l’hôtellerie Droit du tourisme – Fiscalité Droit du travail Droit fiscal Droit foncier Droit foncier et domanial Droit foncier et domanial – Expropriation Droit forestier Droit industriel Droit international public Droit judiciaire – Juridictions Droit maritime Droit minier Droit minier – Fiscalité Droit parlementaire Droit public – Probité et marchés publics Droit pénal Droit pénitentiaire Droit rural et agricole Droit social Droit électoral Droits de l’homme Droits fondamentaux Droits humains – Institutions Droits humains – Personnes handicapées Droits humains – Réparation Défense Défense et sécurité Déontologie des professions Enseignement et éducation Enseignement supérieur Enseignement supérieur et recherche Entreprises publiques Environnement Finances publiques Finances publiques – Accords de financement Fiscalité Fonction publique Fonction publique – Nominations Fonction publique – Rémunérations Fonction publique – Éducation Formation professionnelle Infrastructures et transports Infrastructures et travaux publics Investissements Justice et organisation judiciaire Lutte contre le blanchiment de capitaux Marchés publics Normalisation et qualité Organisation judiciaire Partenariats public-privé Partis politiques Planification du développement Planification et aménagement du territoire Procédure civile Procédure et recouvrement Procédure pénale Propriété littéraire et artistique Protection de l’enfance Protection sociale Protection sociale et personnes handicapées Pêche Relations extérieures Statistique publique Sécurité intérieure Sécurité privée – Fiscalité Transports Élections Élevage État civil et identification
15 textes
Textes réglementaires Décret fixant les statuts du Laboratoire du bâtiment et des travaux publics (LBTP) Décret D/2018/051/PRG/SGG du 18 avril 2018, fixant les statuts du Laboratoire du bâtiment et des travaux publics (LBTP) En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts du Laboratoire du bâtiment et des travaux publics (LBTP), société publique avec conseil d’administration : missions, organes, régime financier. 18 avril 201813 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Organisatrice des transports urbains de Conakry Décret D/2023/020/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Organisatrice des transports urbains de Conakry En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Organisatrice des transports urbains de Conakry. 19 janvier 202368 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport Fluviomaritime (ARTFM) Décret D/2022/382/PRG/CNRD/SGG du 16 août 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport Fluviomaritime (ARTFM) En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport Fluviomaritime (ARTFM). 16 août 202274 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des infrastructures et des travaux publics Décret D/2023/021/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des infrastructures et des travaux publics En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des infrastructures et des travaux publics. 19 janvier 202318 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national des routes Décret D/2023/022/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national des routes En vigueurVérifiéDécret Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire national des routes. 19 janvier 202321 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de la société publique dénommée « Fonds d’entretien routier de Guinée » « FER SA » Décret D/2021/221/PRG/SGG du 6 juillet 2021, portant création de la société publique dénommée « Fonds d’entretien routier de Guinée » « FER SA » En vigueurVérifiéDécret Crée le Fonds d’entretien routier de Guinée (FER SA), société anonyme unipersonnelle publique, et en fixe l’objet, les ressources, les organes et le fonctionnement. 6 juillet 202113 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création de l’Agence routière de Guinée « AGEROUTE-Guinée SA » Décret D/2021/220/PRG/SGG du 6 juillet 2021, portant création de l’Agence routière de Guinée « AGEROUTE-Guinée SA » En vigueurVérifiéDécret Crée l’Agence routière de Guinée (AGEROUTE-Guinée SA), société anonyme unipersonnelle publique, et en fixe l’objet, le capital, les organes et le fonctionnement. 6 juillet 202116 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création d’une Commission Interministérielle d’appui et de suivie des projets d’infrastructures et de travaux publics Décret D/2021/246/PRG/CNRD/SGG du 23 décembre 2021, portant création d’une Commission Interministérielle d’appui et de suivie des projets d’infrastructures et de travaux publics En vigueurVérifiéDécret Crée une Commission Interministérielle d’appui et de suivie des projets d’infrastructures et de travaux publics et en fixe la composition et le fonctionnement. 23 décembre 20217 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport fluviomaritime Décret D/2020/202/PRG/SGG du 18 août 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport fluviomaritime En vigueurVérifiéDécret Crée l’Autorité de régulation du transport fluvio-maritime (ARTFM) et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 18 août 202060 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant modalités d’application de la loi sur le péage et le pesage-péage Décret D/2025/023/PRG/CNRD/SGG du 21 février 2025, portant modalités d’application de la loi L/2024/021/CNT du 2 septembre 2024, modifiant la loi L/2000/020/AN du 23 novembre 2000, portant institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l’entretien routier En vigueurVérifiéDécret Fixe les modalités d’application du péage et du pesage-péage destinés au financement de l’entretien routier : définitions, postes, catégories de véhicules, perception, exonération… 21 février 202514 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2018/019/AN du 20 juin 2018 Décret D/2018/196/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/019/AN du 20 juin 2018 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2018/019/AN du 20 juin 2018 (accord de transport maritime Guinée-Qatar). 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi L/2024/021/CNT (péage et pesage-péage pour l’entretien routier) Décret D/2024/173/PRG/CNRD/SGG du 28 septembre 2024, portant promulgation de la loi L/2024/021/CNT du 2 septembre 2024 En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi L/2024/021/CNT du 2 septembre 2024 modifiant la loi L/2000/020/AN du 29 novembre 2000 portant institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l’ent… 28 septembre 20243 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant ratification de l’accord sur le transport maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’État du Qatar, signé le 22 décembre 2017 à Conakry (Guinée) Décret D/2018/203/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification de l’accord sur le transport maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’État du Qatar, signé le 22 décembre 2017 à Conakry (Guinée) En vigueurVérifiéDécret Ratifie l’accord sur le transport maritime entre la Guinée et l’État du Qatar. 29 août 20183 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant réglementation de l’âge limite des véhicules d’occasion à l’importation en République de Guinée Décret D/2021/071/PRG/SGG du 2 mars 2021, portant réglementation de l’âge limite des véhicules d’occasion à l’importation en République de Guinée En vigueurVérifiéDécret Interdit l’importation et l’utilisation des véhicules d’occasion de plus de treize ans, impose un certificat de contrôle technique et fixe les sanctions (amende égale à la valeur… 2 mars 20218 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant statuts de l’Agence guinéenne de la sécurité routière «AGUISER» Décret D/2021/100/PRG/SGG du 6 avril 2021, portant statuts de l’Agence guinéenne de la sécurité routière «AGUISER» En vigueurVérifiéDécret Fixe les statuts de l’Agence guinéenne de la sécurité routière (AGUISER), établissement public administratif : missions, conseil d’administration, direction générale, régime finan… 6 avril 202174 articlesConsulter