Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
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15 textes
Textes réglementaires
Décret fixant les statuts du Laboratoire du bâtiment et des travaux publics (LBTP)
Décret D/2018/051/PRG/SGG du 18 avril 2018, fixant les statuts du Laboratoire du bâtiment et des travaux publics (LBTP)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts du Laboratoire du bâtiment et des travaux publics (LBTP), société publique avec conseil d’administration : missions, organes, régime financier. 18 avril 201813 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Organisatrice des transports urbains de Conakry
Décret D/2023/020/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité Organisatrice des transports urbains de Conakry
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité Organisatrice des transports urbains de Conakry. 19 janvier 202368 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport Fluviomaritime (ARTFM)
Décret D/2022/382/PRG/CNRD/SGG du 16 août 2022, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport Fluviomaritime (ARTFM)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport Fluviomaritime (ARTFM). 16 août 202274 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des infrastructures et des travaux publics
Décret D/2023/021/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des infrastructures et des travaux publics
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Inspection générale du Ministère des infrastructures et des travaux publics. 19 janvier 202318 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national des routes
Décret D/2023/022/PRG/CNRD/SGG du 19 janvier 2023, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national des routes
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Observatoire national des routes. 19 janvier 202321 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création de la société publique dénommée « Fonds d’entretien routier de Guinée » « FER SA »
Décret D/2021/221/PRG/SGG du 6 juillet 2021, portant création de la société publique dénommée « Fonds d’entretien routier de Guinée » « FER SA »
En vigueurVérifiéDécret
Crée le Fonds d’entretien routier de Guinée (FER SA), société anonyme unipersonnelle publique, et en fixe l’objet, les ressources, les organes et le fonctionnement. 6 juillet 202113 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création de l’Agence routière de Guinée « AGEROUTE-Guinée SA »
Décret D/2021/220/PRG/SGG du 6 juillet 2021, portant création de l’Agence routière de Guinée « AGEROUTE-Guinée SA »
En vigueurVérifiéDécret
Crée l’Agence routière de Guinée (AGEROUTE-Guinée SA), société anonyme unipersonnelle publique, et en fixe l’objet, le capital, les organes et le fonctionnement. 6 juillet 202116 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création d’une Commission Interministérielle d’appui et de suivie des projets d’infrastructures et de travaux publics
Décret D/2021/246/PRG/CNRD/SGG du 23 décembre 2021, portant création d’une Commission Interministérielle d’appui et de suivie des projets d’infrastructures et de travaux publics
En vigueurVérifiéDécret
Crée une Commission Interministérielle d’appui et de suivie des projets d’infrastructures et de travaux publics et en fixe la composition et le fonctionnement. 23 décembre 20217 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport fluviomaritime
Décret D/2020/202/PRG/SGG du 18 août 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport fluviomaritime
En vigueurVérifiéDécret
Crée l’Autorité de régulation du transport fluvio-maritime (ARTFM) et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 18 août 202060 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant modalités d’application de la loi sur le péage et le pesage-péage
Décret D/2025/023/PRG/CNRD/SGG du 21 février 2025, portant modalités d’application de la loi L/2024/021/CNT du 2 septembre 2024, modifiant la loi L/2000/020/AN du 23 novembre 2000, portant institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l’entretien routier
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les modalités d’application du péage et du pesage-péage destinés au financement de l’entretien routier : définitions, postes, catégories de véhicules, perception, exonération… 21 février 202514 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2018/019/AN du 20 juin 2018
Décret D/2018/196/PRG/SGG du 29 août 2018, portant promulgation de la loi L/2018/019/AN du 20 juin 2018
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2018/019/AN du 20 juin 2018 (accord de transport maritime Guinée-Qatar). 29 août 20183 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2024/021/CNT (péage et pesage-péage pour l’entretien routier)
Décret D/2024/173/PRG/CNRD/SGG du 28 septembre 2024, portant promulgation de la loi L/2024/021/CNT du 2 septembre 2024
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2024/021/CNT du 2 septembre 2024 modifiant la loi L/2000/020/AN du 29 novembre 2000 portant institution du péage et du pesage-péage pour le financement de l’ent… 28 septembre 20243 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant ratification de l’accord sur le transport maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’État du Qatar, signé le 22 décembre 2017 à Conakry (Guinée)
Décret D/2018/203/PRG/SGG du 29 août 2018, portant ratification de l’accord sur le transport maritime entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement de l’État du Qatar, signé le 22 décembre 2017 à Conakry (Guinée)
En vigueurVérifiéDécret
Ratifie l’accord sur le transport maritime entre la Guinée et l’État du Qatar. 29 août 20183 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant réglementation de l’âge limite des véhicules d’occasion à l’importation en République de Guinée
Décret D/2021/071/PRG/SGG du 2 mars 2021, portant réglementation de l’âge limite des véhicules d’occasion à l’importation en République de Guinée
En vigueurVérifiéDécret
Interdit l’importation et l’utilisation des véhicules d’occasion de plus de treize ans, impose un certificat de contrôle technique et fixe les sanctions (amende égale à la valeur… 2 mars 20218 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant statuts de l’Agence guinéenne de la sécurité routière «AGUISER»
Décret D/2021/100/PRG/SGG du 6 avril 2021, portant statuts de l’Agence guinéenne de la sécurité routière «AGUISER»
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les statuts de l’Agence guinéenne de la sécurité routière (AGUISER), établissement public administratif : missions, conseil d’administration, direction générale, régime finan… 6 avril 202174 articlesConsulter