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République de Guinée

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9 textes
Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi organique portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale Décret D/2025/225/PRG/SGG du 27 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/039/CNT portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique L/2025/039/CNT portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale, au vu de l’avis consultatif n° 36 de la Cour suprême. 27 novembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi organique portant règlement intérieur du Sénat Décret D/2025/224/PRG/SGG du 27 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique LO/2025/038/CNT portant règlement intérieur du Sénat En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique L/2025/038/CNT portant règlement intérieur du Sénat, au vu de l’avis consultatif n° 37 de la Cour suprême. 27 novembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi organique sur la Cour constitutionnelle Décret D/2025/221/PRG/SGG du 25 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/036/CNT portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique L/2025/036/CNT portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, au vu de l’avis consultatif n° 31 de la C… 25 novembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi organique sur la Cour suprême Décret D/2025/222/PRG/SGG du 25 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique LO/2025/037/CNT portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour suprême En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique L/2025/037/CNT portant attributions, organisation et fonctionnement de la Cour suprême, au vu de l’avis consultatif n° 32 de la Cour suprême. 25 novembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi organique sur le régime des partis politiques Décret D/2025/223/PRG/SGG du 25 novembre 2025, portant promulgation de la loi organique L/2025/035/CNT portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique L/2025/035/CNT portant régime des partis politiques et autres organisations à caractère politique, au vu de l’avis consultatif n° 30 de la Cour suprême. 25 novembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi organique sur les fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme Décret D/2025/266/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la loi organique LO/2025/042/CNT fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi organique LO/2025/042/CNT fixant la liste des fonctions civiles auxquelles le Président de la République nomme, au vu de l’avis consultatif n° 042 de la Cour supr… 27 décembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi sur le pouvoir réglementaire du Premier ministre Décret D/2025/267/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/044/CNT portant règles relatives à l’exercice du pouvoir réglementaire du Premier Ministre En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/044/CNT portant règles relatives à l’exercice du pouvoir réglementaire du Premier ministre, au vu de l’avis consultatif n° 045 de la Cour suprême. 27 décembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi sur les emplois civils auxquels le Premier ministre nomme Décret D/2025/265/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la loi organique LO/2025/045/CNT portant détermination des emplois civils auxquels le Premier Ministre nomme En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi LO/2025/045/CNT portant détermination des emplois civils auxquels le Premier ministre nomme, au vu de l’avis consultatif n° 43 de la Cour suprême. 27 décembre 20253 articlesConsulter Textes réglementaires Décret portant promulgation de la loi sur les titulaires de fonctions soumis à l’article 79 de la Constitution Décret D/2025/268/PRG/SGG du 27 décembre 2025, portant promulgation de la loi ordinaire L/2025/043/CNT fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l’article 79 de la Constitution En vigueurVérifiéDécret Promulgue la loi ordinaire L/2025/043/CNT fixant la liste des autres titulaires de fonctions soumis aux dispositions de l’article 79 de la Constitution, au vu de l’avis consultati… 27 décembre 20253 articlesConsulter