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République de Guinée
Les textes de cette organisation disponibles sur LégisGuinée, article par article.
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12 textes
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP)
Décret D/2020/154/PRG/SGG du 10 juillet 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP). 10 juillet 202051 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme officiel, responsable de la certification des entreprises (OCE)
Décret D/2020/156/PRG/SGG du 10 juillet 2020, portant attributions, organisation et fonctionnement de l’organisme officiel, responsable de la certification des entreprises (OCE)
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’organisme officiel responsable de la certification des entreprises (OCE) et de la base de données des entreprises. 10 juillet 202024 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création de la Centrale d’achat de l’État (CAE)
Décret D/2026/195/PRG/SGG du 09 Juin 2026, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la centrale d’achat de l’état (CAE)
En vigueurVérifiéDécret
Crée la Centrale d’achat de l’État, établissement public administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Économie, des Finances et du Budget. Fixe ses missions, son conseil… 9 juin 202660 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission spéciale en charge des marchés de défense et de sécurité nationale (CMDS)
Décret D/2020/148/PRG/SGG du 7 juillet 2020, portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission spéciale en charge des marchés de défense et de sécurité nationale (CMDS)
En vigueurVérifiéDécret
Crée la Commission spéciale des marchés de défense et de sécurité nationale (CMDS), rattachée à la Présidence, et en fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement. 7 juillet 202013 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant dispositions générales régissant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics
Décret D/2020/155/PRG/SGG du 10 juillet 2020, portant dispositions générales régissant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics
En vigueurVérifiéDécret
Fixe les dispositions générales régissant les seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics. 10 juillet 202018 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant modification du décret D/2020/096/PRG/SGG du 29 mai 2020, portant dispositions transitoires et d’application du décret D/2019/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019, relatif au code des marchés publics
Décret D/2020/182/PRG/SGG du 30 juillet 2020, portant modification du décret D/2020/096/PRG/SGG du 29 mai 2020, portant dispositions transitoires et d’application du décret D/2019/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019, relatif au code des marchés publics
En vigueurVérifiéDécret
Reporte au 31 août 2020 la date transitoire d’application du code des marchés publics fixée par le décret D/2020/096/PRG/SGG. 30 juillet 20205 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant nomination à la direction de la Centrale d’achat de l’État
Décret D/2026/210/PRG/SGG du 01 Juillet 2026, portant nomination des hauts cadres au ministère de l’économie des finances et du budget
En vigueurVérifiéDécret
Nomme la directrice générale et le directeur général adjoint de la Centrale d’achat de l’État (CAE). 1er juillet 20263 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018
Décret D/2018/115/PRG/SGG du 13 juillet 2018, portant promulgation de la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018
En vigueurVérifiéDécret
Promulgue la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018 modifiant la loi relative aux marchés publics et délégations de service public. 13 juillet 20182 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant dispositions transitoires et d’application du décret D/2019/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019, relatif au code des marchés publics
Décret D/2020/078/PRG/SGG du 10 avril 2020, portant dispositions transitoires et d’application du décret D/2019/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019, relatif au code des marchés publics
ModifiéVérifiéDécret
Fixe les dispositions transitoires d’entrée en application du code des marchés publics (décret D/2019/333/PRG/SGG) et de ses textes d’application, compte tenu de l’état d’urgence… 10 avril 20205 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant modification du décret D/2020/078/PRG/SGG du 10 avril 2020, portant dispositions transitoires et d’application du décret D/2019/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019, relatif au code des marchés publics
Décret D/2020/096/PRG/SGG du 29 mai 2020, portant modification du décret D/2020/078/PRG/SGG du 10 avril 2020, portant dispositions transitoires et d’application du décret D/2019/333/PRG/SGG du 17 décembre 2019, relatif au code des marchés publics
ModifiéVérifiéDécret
Reporte la date transitoire du 31 mai 2020 fixée par le décret D/2020/078/PRG/SGG pour l’application du code des marchés publics. 29 mai 20205 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant promulgation de l’ordonnance O/2021/003/PRG/SGG du 27 juillet 2021
Décret D/2021/247/PRG/SGG du 27 juillet 2021, portant promulgation de l’ordonnance O/2021/003/PRG/SGG du 27 juillet 2021
Statut à vérifierVérifiéDécret
Promulgue l’ordonnance O/2021/003/PRG/SGG du 27 juillet 2021 modifiant l’article 3, alinéa 3, de la loi L/2018/028/AN du 5 juillet 2018 sur les marchés publics et délégations de s… 27 juillet 20213 articlesConsulter
Textes réglementaires
Décret portant rattachement de la Direction nationale du contrôle des marchés publics à la Présidence de la République
Décret D/2021/250/PRG/SGG du 28 juillet 2021, portant rattachement d’un Service à la Présidence de la République
Statut à vérifierVérifiéDécret
Rattache à la Présidence de la République la Direction nationale du contrôle des marchés publics, relevant jusque-là du ministère de l’Économie et des Finances. 28 juillet 20214 articlesConsulter