Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
Affiner la liste
7 textes
Textes réglementaires
Arrêté autorisant la construction de deux ponts cadres entre Kolaboui et Kamsar (TBEA)
Arrêté A/2026/285/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant Autorisation relative à la construction d’un (01) pont cadre sur la route nationale RN20 : Kolaboui-Kamsar et un (01) pont cadre sur une route Préfectorale reliant les villages de Kassiliah et Santénéya entre les sous-préfectures de Kolaboui et K
En vigueurVérifiéArrêté
Autorise la société TBEA West Africa Port Holding Limited SAU à construire un pont cadre sur la RN20 (Kolaboui-Kamsar) et un pont cadre sur une route préfectorale reliant Kassilia… 5 juin 20266 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté autorisant la construction de quatre ponts sur le corridor minier de SPIC (Boffa, Télimélé)
Arrêté A/2026/288/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant Autorisation rélative à la construction de quatre (04) ponts sur le corridor minier de la Société SPIC International (Guinée) dans les Préfectures de Boffa et Télimélé
En vigueurVérifiéArrêté
Autorise la société SPIC International (Guinée) à construire quatre ponts sur son corridor minier dans les préfectures de Boffa et Télimélé, sous la supervision du ministère des I… 5 juin 20266 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté autorisant la construction d’une route minière d’environ 40 km dans la région de Boké (WCAG)
Arrêté A/2026/286/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant Autorisation relative à la construction d’une route minière d’environ quarante (40) kilomètres, assortie de plusieurs ouvrages de franchissement dans la région administrative de Boké
En vigueurVérifiéArrêté
Autorise la société Winning Consortium Alumine Guinea (WCAG) à construire une route minière d’environ quarante kilomètres entre la zone portuaire d’AMCP et la RN03, avec plusieurs… 5 juin 20266 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté autorisant le corridor de transport minier permanent de SPIC Guinée (Boffa, Télimélé)
Arrêté A/2026/291/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant autorisation relative aux travaux de construction du corridor de transport minier permanent (longueur totale: 93 KM ; emprise: 30 m) reliant le Bloc Sud au Bloc Nord du projet d’exploitation d’alumine de la société SPIC Guinée, dans les préfectur
En vigueurVérifiéArrêté
Autorise la société SPIC Guinée à construire un corridor de transport minier permanent de 93 km (emprise de 30 m) reliant les blocs sud et nord de son projet d’alumine dans les pr… 5 juin 20266 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté autorisant l’installation de portiques de limitation de hauteur sur la RN3 (Boké)
Arrêté A/2026/287/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant autorisation d’installation de portiques de limitation de hauteur 5 mètres, de portées utile 20,75 mètres aux points de croisement entre la ligne ferroviaire Winning Consortium Railway Guinea S.A. et la RN3 dans la région de Boké
En vigueurVérifiéArrêté
Autorise la société Winning Consortium Railway Guinea S.A à installer des portiques de limitation de hauteur (5 m) aux points de croisement entre sa ligne ferroviaire et la RN3 da… 5 juin 20266 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté autorisant sept ponts et un tunnel pour un convoyeur traversant la RN03 (Silver Valley)
Arrêté A/2026/289/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant Autorisation relative à la construction de sept (07) ponts, un tunnel pour le passage d’un convoyeur à bande de 128 Km traversant la RN03 à Dubréka en faveur de la Société Silver Valley International SA (Guinée), dans les communes rurales de Sang
En vigueurVérifiéArrêté
Autorise la société Silver Valley International SA (Guinée) à construire sept ponts et un tunnel pour le passage d’un convoyeur à bande de 128 km traversant la RN03 à Dubréka, dan… 5 juin 20266 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté autorisant un pont cadre minier franchissant la RN03 à Tamita (Boffa)
Arrêté A/2026/290/MI/CAB/SGG du 05 Juin 2026, portant Autorisation relative à la construction d’un pont cadre minier d’une longueur totale de 40m et de deux (02) travées de 2x13 m franchissant la RN03 à Boffa dans la sous-préfecture de Tamita
En vigueurVérifiéArrêté
Autorise la société Rouge Mining à construire un pont cadre minier de 40 m franchissant la RN03 à Boffa, dans la sous-préfecture de Tamita, sous la supervision du ministère des In… 5 juin 20266 articlesConsulter