Bibliothèque juridique
Droit guinéen
Constitution, codes, lois, décrets, arrêtés et conventions signées par l’État.
Affiner la liste
9 textes
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation (Industrie et Commerce)
Arrêté A/2026/500/MIC/CAB/SG du 7 juillet 2026, portant mise en place d’un comité ministériel d’auto-évaluation
En vigueurVérifiéArrêté
Crée au ministère de l’Industrie et du Commerce un comité ministériel d’auto-évaluation chargé de l’auto-évaluation de juin 2026, du rapport correspondant et du suivi du plan d’ac… 7 juillet 20265 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation au Secrétariat général du Gouvernement
Arrêté A/2026/622/SGG/CAB du 27 juillet 2026, portant création, composition et fonctionnement d’un comité ministériel d’auto-évaluation au Secrétariat général du Gouvernement
En vigueurVérifiéArrêté
Crée au Secrétariat général du Gouvernement un comité d’auto-évaluation de la performance, chargé du rapport d’auto-évaluation et du suivi du plan d’action opérationnel, et en fix… 27 juillet 20266 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (Infrastructures)
Arrêté A/2026/665/MI/CAB/SGG du 11 Août 2026, portant création, attribution, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance
En vigueurVérifiéArrêté
Crée auprès du ministre des Infrastructures un comité d’auto-évaluation de la performance chargé du rapport d’auto-évaluation et du suivi du plan d’action opérationnel. Fixe sa co… 11 août 20269 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (Sécurité et Protection civile)
Arrêté A/2026/324/MSPC/SG/CAB du 12 Juin 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance du département
En vigueurVérifiéArrêté
Crée au ministère de la Sécurité et de la Protection civile un comité d’auto-évaluation de la performance, chargé du rapport annuel d’auto-évaluation et du suivi mensuel du plan d… 12 juin 202610 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (Transports)
Arrêté A/2026/538/MT/CAB/SGG du 16 juillet 2026, portant création, attributions, composition et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (CMAEP)
En vigueurVérifiéArrêté
Crée au ministère des Transports un comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (CMAEP), chargé de l’auto-évaluation et du suivi du plan d’action opérationnel, et en fi… 16 juillet 202611 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant le comité ministériel d’auto-évaluation de la performance (Énergie)
Arrêté A/2026/356/ME/CAB/SGG du 17 juin 2026, portant création, organisation et fonctionnement du comité ministériel d’auto-évaluation de la performance du ministère de l’Énergie
En vigueurVérifiéArrêté
Crée au ministère de l’Énergie un comité ministériel d’auto-évaluation de la performance, cadre permanent de pilotage, de suivi et d’évaluation interne du contrat annuel de perfor… 17 juin 202614 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté créant l’Unité de gestion du projet d’eau potable de Beyla, Koubia et Fria
Arrêté A/2026/272/MAHH/SGG du 01 Juin 2026, portant création, organisation et attributions de l’unité de gestion du projet de réalisation de systèmes d’alimentation en eau potable des villes de Beyla, Koubia et Fria
En vigueurVérifiéArrêté
Crée l’Unité de gestion du projet de réalisation de systèmes d’alimentation en eau potable des villes de Beyla, Koubia et Fria, rattachée à la SEG-SA. Fixe ses attributions, son o… 1er juin 20269 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté portant mise en place du comité d’auto-évaluation de la performance du MESRS
Arrêté A/2026/306/CAB/MESRS/SGG du 09 Juin 2026, portant mise en place du comite d’auto-évaluation de la performance au sein du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (MESRS)
En vigueurVérifiéArrêté
Institue au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique un comité d’auto-évaluation de la performance, en désigne les membres et le charge du rapport d’a… 9 juin 20266 articlesConsulter
Textes réglementaires
Arrêté sur les rôles et modalités d’intervention de l’Unité d’exécution du programme Simandou 2040
Arrêté A/2026/292/PM/CAB/SGG du 08 Juin 2026, portant rôles, responsabilités et modalités d’intervention de l’unité d’exécution (delivery unit) sur les projets du programme simandou 2040
En vigueurVérifiéArrêté
Précise les rôles, responsabilités et règles de collaboration entre l’Unité d’exécution (Delivery Unit) du programme Simandou 2040, les ministères, les cellules d’exécution minist… 8 juin 202611 articlesConsulter